Economie - Commissaire, Alain Zenner

En guerre contre la grande fraude - La Libre

Ecolo se réjouit de voir le gouvernement s'engager avec détermination dans la lutte contre la grande fraude fiscale. La preuve. le plan d'action du commissaire Alain Zenner (PRL) qui cible de façon précise des secteurs particulièrement sujets à la fraude (les huiles minérales) ou des techniques particulièrement préjudiciables au Trésor (comme le carrousel TVA).  [...] Mais les verts francophones veulent aussi mettre le Parlement sur le sentier de cette guerre. Le député Ecolo Gérard Gobert déposera ainsi ces prochains jours une proposition de loi instituant une commission parlementaire d'enquête sur la grande fraude fiscale.  [...] Gérard Gobert a aussi rappelé les priorités d'Ecolo en matière de réforme de l'impôt des sociétés (Isoc). On connaît l'intérêt du ministre PRL des Finances, Didier Reynders, pour la suppression de la cotisation complémentaire de crise et des mesures en faveur des PME.   [...]

`Plus efficace que le concordat´ - La Libre

`Plus efficace que le concordat´ - La Libre

Alain Zenner, commissaire du gouvernement chargé de la simplification des procédures administratives et de la lutte contre la grande fraude fiscale, est un des principaux spécialistes belges en matière de faillites et de concordats. Pour lui, le fameux `Chapter 11' sous la protection duquel s'est placé WorldCom donne à l'opérateur de télécommunications américain toutes les chances de s'en sortir.  [...] C'est également une procédure beaucoup plus rapide'. Pour Alain Zenner, la différence entre le `Chapter 11' et le concordat belge est aussi et avant tout d'ordre psychologique. `Aux États-Unis, les gens font confiance au Chapter 11 alors qu'en Belgique, dès qu'une entreprise recourt au concordat, elle est immédiatement considérée comme cliniquement morte et tout le monde lui coupe les vivres', affirme-t-il.  [...] Et le commissaire du gouvernement de rappeler que le ministre de la Justice Marc Verwilghen a l'intention de revoir la loi sur le concordat dans les mois à venir. `Le projet devrait être à l'agenda cette année encore', dit Alain Zenner. (M.V.O.).  [...]

Les «aveux» citoyens du commissaire Zenner - La Libre

Alain Zenner, juriste réputé, commissaire du gouvernement et auteur à ses heures, ne répugne pas à se manifester sur la scène médiatique. Mardi, il présentait un ouvrage fouillé sur les faillites et les concordats, un sujet qu'il connaît à fond et qu'il a pratiqué précédemment en tant qu'avocat (LLB du 12 février).  [...] Pour Alain Zenner, connu du grand public depuis le coup de poing que lui infligea un proche de Roberto D'Orazio lorsqu'il était curateur des Forges de Clabecq, le moment est venu de présenter un bilan de sa mission et d'éclairer l'opinion après plus de deux années passées au service de l'Etat en tant que commissaire du gouvernement, adjoint au ministre des Finances, chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscale.  [...] Défenseur d'une nouvelle culture fiscale à la mode libérale, ce preux chevalier du MR entend démontrer qu'une action à long terme est possible en politique. Pas sûr qu'il y poursuivra sa carrière, dit-il, vu qu'il a été qualifié il y a peu de commissaire biodégradable par son ministre de tutelle, Didier Reynders.  [...]

Humaniser la taxation - La Libre

Dans une interview accordée à l'hebdomadaire de l'Union des Classes moyennes (1), Alain Zenner, commissaire du gouvernement à la lutte contre la grande fraude et à la simplification administrative, a eu cette juste réflexion à l'endroit des taxateurs qui ont tendance à dépasser la mesure.  [...] Les fiscards ont tendance à considérer qu'il n'y a qu'une partie noble à leur travail, une mission divine. c'est taxer. Ce qui suit, la perception et le recouvrement, est considéré comme ancillaire. Cela ne les regarde pas. Cette mentalité provoque un excès de taxation.   [...] Le commissaire du gouvernement continue. Nous souhaitons qu'à l'avenir, dans deux ou trois mois, l'agent taxateur soit chargé de gérer le contentieux issu de ses redressements. Il devra ainsi prendre conscience des conséquences de sa taxation et sera incité à se montrer plus nuancé.  [...]

«Le fisc: une entreprise en quasi-faillite» - La Libre

«Le fisc: une entreprise en quasi-faillite» - La Libre

Alain Zenner n'a sans doute pas fini de secouer le cocotier des Finances. Le commissaire adjoint au ministre des Finances a en effet saisi jeudi la Commission des Finances du Sénat de son plan d'action pour la refondation du ministère des Finances. Un titre éloquent pour un plan précis décliné en 140 pages.  [...] En décembre dernier, Alain Zenner évoquait dans La Libre une modification à long terme de la culture administrative. Aujourd'hui, le ton a évolué à la lumière sans doute d'une réalité plus surprenante que prévu et le commissaire à la simplification des procédures administratives nous parle d'un paysage semblable à une entreprise en faillite.  [...] Nous explique-t-il. Sa conviction n'est pas moins grande qu'en décembre dernier, lorsqu'il nous exposait les grandes lignes de son action. Entre-temps, toutefois, le projet a pris corps, et il s'inscrit maintenant dans un calendrier. La réforme devrait durer entre 3 et 5 ans, assure Alain Zenner qui espère même accélérer le processus.  [...]

Trois nouvelles brochures sur le fisc - La Libre

Le commissaire du gouvernement chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscale, Alain Zenner, a visité lundi la Communauté germanophone et rencontré les différents chefs de service de l'administration des Contributions de cette communauté.  [...] Ces trois brochures traitent respectivement des missions et valeurs du secteur fiscal, de la nouvelle culture fiscale et des droits et obligations du citoyen face au paiement de l'impôt.   [...] Leur formation n'a pas toujours été adéquate non plus. On leur a mis en tête par exemple que face à une situation de doute, il fallait taxer et que le service contentieux ferait le reste, alors que constitutionnellement, c'est le contraire qu'il faut faire.   [...]

Des idées reçues, un peu trop simples - La Libre

La seule vue de la grande enveloppe brune vous donne des boutons et une sensation de nausée Sachez qu'elle ne vous explosera pas au nez. Par ailleurs, si vous disposez de tous les éléments nécessaires (fiches de revenus) prenez vite rendez-vous à l'administration fiscale dont vous dépendez (ses références figurent sur la déclaration) et faîtes remplir votre déclaration par un spécialiste maison.   [...] Les fonctionnaires des Finances sont les mieux placés pour ne pas payer d'impôts, pensez-vous. Que nenni. Non seulement, ils en paient, mais ils doivent, comme tout un chacun, remplir leur déclaration à l'aide des fiches de revenus envoyées par leur employeur, l'Etat.   [...] Le ministre des Finances est aujourd'hui assisté d'un super-fonctionnaire. un commissaire à la simplification des procédures administratives. Il s'agit d'Alain Zenner, connu du grand public par son rôle de curateur de la faillite des Forges de Clabecq. Ce juriste s'est attelé à une tâche herculéenne.  [...]

Aquafin:188 millions de TVA impayée - La Libre

En 2001, un contrôle budgétaire (fédéral) supplémentaire suscite des interrogations sur d'éventuels mécanismes fiscaux. Le ministre Vande Lanotte s'inquiète de la question. Le Commissaire chargé de la lutte contre la grande fraude fiscale, Alain Zenner, enquête et met, notamment, le doigt sur l'application d'un taux réduit par Aquafin.  [...] Mais on sait qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais jugement. Et, plus vraisemblablement, les opposants devraient trouver un accord avec l'administration sur un montant réduit et des conditions de paiement plus souples. La Région flamande a d'ores et déjà pris l'engagement de faire face à cet éventuel accroissement de TVA.   [...] Le commanditaire des opérations qui est à la fois actionnaire (à 51 pc) et cliente d'Aquafin, a effectivement bénéficié de cette TVA réduite. Et elle n'aurait rien à gagner de la défaillance de cette société fille. Chez Aquafin, on rappelle toutefois que le débat sur le taux de TVA devrait tenir compte de la situation qui prévaut dans les autres régions du pays.   [...]

Zenner part à la chasse au cash - La Libre

Zenner part à la chasse au cash - La Libre

Tel est en tout cas le souhait d'Alain Zenner, commissaire du gouvernement, adjoint au ministre des Finances, chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la fraude fiscale. Sur proposition émise par la Cellule de traitement des informations financières, Alain Zenner se prononce même pour que la législation belge aille plus loin que ce qui est prévu dans la directive européenne et interdise les paiements en espèces pour tout achat d'un article de grande valeur (oeuvre d'art, bijou, antiquité, voiture,  [...] Ce projet a-t-il une chance de passer Oui, de l'avis d'Alain Zenner qui a organisé récemment une réunion de concertation avec les principales fédérations patronales (FEB, Classes moyennes, Unizo,...) auxquelles il a présenté le projet et qui n'y ont, paraît-il, pas trouvé à redire.  [...] Reste encore à convaincre les partenaires (socialiste et Écolo) au gouvernement, ce qui ne devrait pas poser problème, selon le commissaire en charge de la lutte contre la fraude fiscale.  [...]

CLES DE LA SEMAINE - La Libre

Les facultés d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale et des sciences appliquées organisent un programme commun de cours de formation continue dans les domaines de l'environnement, de la qualité et de la gestion des ressources humaines. Les trois formations du mois de juin sont les suivantes.   [...] Alain Zenner, commissaire chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscale, sera l'invité d'un petit-déjeuner débat organisé notamment par la Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles. Il donnera une conférence sur La simplification de la fiscalité, un atout pour les entreprises belges en Europe.  [...] Le prochain séminaire organisé par Vanham et Vanham aura pour thème La fiscalité de l'épargne. Placements mobiliers et immobiliers. Assurance-vie moderne et projet de loi sur les pensions complémentaires. Revenus perçus par les non-résidents. Planning successoral. Contrôle et secret bancaire.   [...]