Economie - Code, Conduite
Pub bancaire envers les jeunes
Mis en ligne le 08/05/2006
Face à l'inefficacité du code de conduite relatif au marketing bancaire à destination des jeunes, une loi est nécessaire. [...] Ce dialogue a abouti à des règles de conduite approuvées unanimement par l'ensemble des organisations de consommateurs représentées au sein du Conseil de la consommation. Ces règles ont également été inscrites dans le code de conduite de l'ABB (Association belge des banques). [...] En outre, ces règles de conduite sont bel et bien assorties de sanctions. La loi sur les pratiques du commerce permet, en effet, à l'Inspection économique d'ouvrir une procédure pour non-respect des règles de conduite en matière de publicité. Le non-respect d'un code peut être considéré comme une pratique déloyale, comme un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale. [...]
Pub pour les jeunes: bientôt une loi?
Mis en ligne le 10/12/2004
Depuis cet été, les banques doivent se conformer à un code de bonne conduite dans leurs démarches publicitaires orientées vers les jeunes. Nous avons fait une petite enquête pour vérifier si les sites Internet des quatre grandes banques belges (ING, Fortis, KBC et Dexia, NdlR) respectaient ce code, explique Marc Vandercammen, directeur général du Crioc (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs). [...] Pour l'ABB, le code de conduite est l'instrument idéal pour réglementer cette matière. Il a l'avantage de la souplesse, affirme Jacques Zeegers. Sur cette base, ceux qui s'estiment lésés peuvent saisir le service de médiation du secteur financier. Et même si ce code n'est pas une loi au sens propre, il peut être considéré comme un usage de la profession. [...] Le Crioc n'est pas de cet avis. Depuis quelques années, on préconise de tels codes pour réglementer les relations avec les consommateurs, rappelle Marc Vandercammen. Or, dans beaucoup de cas, ça ne fonctionne pas. Il suffit d'observer les sites des banques depuis que le code de bonne conduite est en vigueur, ajoute-t-il. [...]
Les crédits sont repartis à la hausse depuis juillet
Mis en ligne le 10/10/2009
L'Union professionnelle du Crédit (UPC) note une hausse des contrats hypothécaires. L'UPC lance en même temps un code de conduite. [...] Ces chiffres ont été dévoilés par l'UPC en marge de la présentation d'un code de conduite en dix points qui couvrent l'entièreté du cycle d'octroi de crédit. [...] Reste à voir ce que donnera ce code de conduite dans les faits. Nous allons stimuler nos membres afin qu'ils utilisent ce code de conduite. Ils ont accepté les principes dans chaque cas, a souligné Philippe Van Hellemont. L'UPC n'est toutefois pas un tribunal et ne peut donc que rappeler à l'ordre l'un de ses membres qui ne respecterait pas ses engagements. [...]
Les fournisseurs soumis à un code
Mis en ligne le 29/09/2004
Les fournisseurs d'énergie vont devoir respecter, à partir du 1er mars 2005, un code de conduite. Ces règles sont censées mieux protéger les consommateurs dans un marché libéralisé, a fait savoir mardi la ministre de la Protection de la consommation, Freya Van den Bossche. [...] Ce code de conduite, qui a fait l'objet de discussions entre les organisations de consommateurs, la Ligue des familles et les régulateurs du secteur, fait suite à une série de plaintes. [...] Ainsi, le nouveau fournisseur sera tenu de respecter le délai de préavis de l'ancien contrat. Les fournisseurs s'engagent, enfin, à traiter les plaintes plus rapidement. Tout manquement à ce code de conduite pourra être sanctionné. Ce code pourra également servir de base aux discussions lorsque le marché de l'énergie sera libéralisé en Wallonie et à Bruxelles. [...]
Controverse sur les bonus non déclarés de Dehaene
Mis en ligne le 16/05/2012
Elles s'étonnent de ce que l'ancien Premier ministre belge n'ait pas dévoilé, dans sa déclaration d'intérêts financiers, le montant de son bonus, comme le prévoit le code de conduite des eurodéputés. Ce code dispose que les élus doivent communiquer leurs principaux intérêts financiers au Parlement, et notifier, dans un délai de 30 jours, tout nouvel élément significatif. [...] Interrogé par l'agence Belga, M. Dehaene assure que sa déclaration rencontre les exigences du nouveau code de conduite (en vigueur depuis décembre 2011) du Parlement européen. Il précise avoir envoyé un courriel à M. Schulz à ce sujet, et se dit prêt à lui fournir toute information complémentaire. [...] Selon lui le code de conduite du Parlement européen est bel et bien respecté, celui-ci imposant aux eurodéputés de signaler les seuls intérêts financiers qui peuvent avoir une influence sur l'exercice de ses fonctions de membre. [...]
Commerce équitable: un label, S.V.P.!
Mis en ligne le 15/11/2008
Il est trop tentant de s'attribuer une étiquette durable ou équitable sans en respecter les critères. Une attitude nuisible non seulement envers le consommateur, mais également envers les entreprises qui, elles, respectent ces normes éthiques. Nous nous réjouissons dès lors que le secteur commence à utiliser des codes de conduite. [...] L'industrie vestimentaire, par exemple, transgresse régulièrement son propre code humanitaire en sous-traitant à des manufactures qui exploitent leur personnel. En outre, tout code de conduite est le résultat d'un compromis. le code comprendra les critères de base acceptables par l'ensemble des entreprises plutôt que les règles les plus éthiques. Sera retenu donc le plus petit commun dénominateur éthique. [...] La création d'un cadre légal permettra de faire la clarté pour le consommateur et, en même temps, de soutenir un éventuel code de conduite pour le commerce équitable. Une enquête récente démontre, par ailleurs, que près de la moitié de la population belge est en faveur d'une reconnaissance par les pouvoirs publics des critères de commerce équitable, afin d'éviter la confusion avec d'autres initiatives. [...]
«Changer les pratiques des marques»
Mis en ligne le 23/06/2006
Depuis une dizaine d'années et en particulier dans le secteur des équipements de sport, les différentes marques se sont dotées de leur propre code de conduite, et en priorité Nike, Adidas et Reebok qui étaient le plus ciblées par les campagnes de Vêtements propres en Europe et aux Etats-Unis dénonçant les conditions de travail chez les sous-traitants. [...] Ceci dit, Adidas est aussi interpellé par rapport à la situation chez un de ses fournisseurs en Indonésie, à Panarub, où sont intervenus des licenciements de travailleurs qui ont tenté d'organiser un syndicat. Adidas ne bouge pas malgré son code de conduite. [...] Absolument. Ce qui compte surtout, au-delà d'un code de conduite et d'une vérification, c'est bien de passer à une réelle influence de cet engagement des marques sur la façon dont elles établissent leurs relations avec leurs fournisseurs. Donc le prix qu'elles payent, les délais exigés, la façon dont elles passent les commandes, le pays où elles décident de s'installer, etc. [...]
Dehaene interrogé sur ses bonus d'AB Inbev
Mis en ligne le 22/05/2012
Schulz a décidé de renvoyer l'affaire devant le Comité d'avis, un groupe de cinq eurodéputés chargé de veiller à la bonne interprétation du code de conduite des députés européens. [...] Dans une réaction auprès de l'agence Belga, M. Dehaene a tenu à préciser que ce renvoi vers le Comité d'avis s'était fait en concertation avec M. Schulz. C'est la meilleure façon de déterminer l'interprétation du code de conduite et de construire une jurisprudence, a-t-il commenté. [...] Dans une lettre adressée au président du Parlement, celles-ci s'étonnaient que M. Dehaene n'ait pas mentionné ces émoluments dans sa déclaration d'intérêts financiers, conformément au code de conduite des eurodéputés. Interrogé la semaine dernière par l'agence Belga, l'ancien Premier ministre avait assuré que s'il devait apparaître qu'une adaptation ou un complément à la déclaration sont souhaitables, ceux-ci seront fournis. [...]
PME et banques: pistes pour une meilleure entente
Mis en ligne le 29/11/2005
Instauré par le Code de conduite entre banques et PME dans le cadre de l'octroi de crédit, cette institution a recueilli à peine 14 plaintes au cours de l'exercice 2004-2005. Cela peut s'expliquer par la méconnaissance de l'existence du point de contact, explique Michel Billocq, secrétaire de cette instance paritaire (4 représentants des entreprises et 4 représentants des banques) et conseiller à l'ABB (Association belge des banques). [...] Conformément au Code de conduite, le Point de contact a, sur base des plaintes récoltées, élaboré une liste de neuf solutions qui peuvent être envisagées pour remédier aux problèmes. Premièrement, les prêteurs ne doivent pas hésiter à motiver leurs refus, explique Michel Billocq. [...] Entré en vigueur le 1er novembre 2004, le Code de conduite entre banques et PME en matière de crédit a été reconduit tacitement pour un an. [...]
