Economie - Cellule, Blanchiment

Boom des dénonciations des banques auprès de la cellule anti-blanchiment - La Libre

Boom des dénonciations des banques auprès de la cellule anti-blanchiment - La Libre

Les signalements effectués par les banques auprès de la cellule anti-blanchiment se sont multipliés ces dernières années, écrivent L'Echo et De Tijd mercredi. L'an dernier, les banques ont signalé 8.662 transactions ou comptes suspects à cette cellule, sur un total de 27.  [...] Selon Isabelle Marchand, porte-parole de Febelfin, ces chiffres montrent le rôle crucial du secteur financier dans la lutte contre le blanchiment. D'ailleurs, 90% des dossiers qui aboutissent au tribunal proviennent des déclarations des banques.  [...] La cellule anti-blanchiment a ouvert un nombre record de 9.360 dossiers l'an dernier. 831 dossiers au tribunal ont été présentés au tribunal, dont de nombreux dossiers liés au terrorisme.  [...]

Changer les pièces et billets belges - La Libre

Changer les pièces et billets belges - La Libre

Les banques conseillent toutefois de ne pas ramener les `clips' durant la période de double circulation (entre le 1er janvier et le 28 février 2002) car elles seront alors occupées par l'approvisionnement en euros. Mieux vaut donc le faire avant cette période ou après.   [...] En vertu de la loi belge, les banques et les autres organismes financiers doivent connaître l'identité des clients souhaitant effectuer une opération dont le montant atteint au moins 10 000 €. Ils doivent informer la Cellule de traitement des informations financières lorsqu'ils savent ou soupçonnent que cette opération est liée au blanchiment de capitaux provenant d'activités criminelles graves.  [...] Cette Cellule enquête sur la base des informations transmises par le secteur financier. Si des indices sérieux de blanchiment provenant d'activités criminelles sont détectés, la Cellule communique les informations à la justice. La Libre Belgique 2001.  [...]

De nombreux signalements des banques pour blanchiment trop précipités - La Libre

De nombreux signalements des banques pour blanchiment trop précipités - La Libre

La banque ING a été condamnée par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir transmis de façon irréfléchie de données de ses clients à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), la cellule anti-blanchiment, rapporte samedi De Tijd. Cette décision de justice pourrait mettre à mal les signalements en la matière auxquels est légalement tenu le monde bancaire, selon des experts.  [...] Année après année, la CTIF est confrontée à des chiffres records de signalements de transactions de capitaux suspectes. Le 2 mai dernier, ING a cependant été condamné par la justice bruxelloise parce qu'elle avait dénoncé trop rapidement un mouvement d'un demi-million de dollars sur le compte d'un de ses clients à la cellule anti-blanchiment.  [...] Des 28.272 qu'elle a reçus en 2015, seuls 8.329 ont donné lieu à l'ouverture d'un dossier par la cellule anti-blanchiment et à peine 992 ont été transmis aux parquets. En outre, entre 2010 et 2015, le parquet de Bruxelles a classé sans suite 6.290 des 11.115 dossiers qu'elle avait reçu de la CTIF.  [...]

Blanchiment: voilà la haute saison! - La Libre

C'est la haute saison qui s'annonce pour la lutte contre le blanchiment dans notre pays. Les prochains mois seront en effet très `chauds', arrivée de l'euro oblige, comme l'a reconnu jeudi Jean Spreutels, président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), à l'occasion de la publication de son rapport annuel.  [...] Et aussi par le fait que les demandes de cellules étrangères de lutte contre le blanchiment- et notamment la cellule américaine - se sont multipliées depuis les attentats.  [...] 2 066 dossiers ont été ouverts par la cellule qui en a transmis 930 (regroupant 5 891 déclarations de soupçons) aux parquets, après découverte d'indices sérieux de blanchiment provenant de formes graves de criminalité. `Ce chiffre est en sensible augmentation', note le CTIF qui n'avait transmis, l'année dernière, `que' 720 dossiers.  [...]

Fraude fiscale grave largement en tête - La Libre

Fraude fiscale grave largement en tête - La Libre

En matière de blanchiment en Belgique, la fraude fiscale grave et organisée se place largement en tête de peloton. Elle représente 38pc d'un montant total de 8,645 milliards d'euros obtenu depuis 1993, date de la mise sur pied de la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).  [...] `C'est un grand avantage pour les parquets', souligne Jean Spreutels. Quant à l'introduction de l'euro, elle n'a pas donné lui à une augmentation du blanchiment. `Ce ne fut pas la période bénie pour les blanchisseurs.' L'explication. les criminels ne thésaurisent pas.  [...] Tout bénéfice pour l'Etat La Cellule de traitement des informations financières (C.T.I.F.), mise sur pied en 1993 pour lutter contre le blanchiment, est la seule autorité publique en Belgique qui rapporte de l'argent, explique son président Jean Spreutels.  [...]

LES CLÉS - La Libre

La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) déclare qu'elle a reçu, en 2003, 9953 déclarations de soupçons de blanchiment. Un chiffre en baisse par rapport à une très active année 2002.  [...] Fortis s'intéresse à la première banque portugaise Millenium BCP, affirme le quotidien financier national Diario Economico.   [...] TNT annonce qu'elle va investir 11 millions d'euros en Europe de l'Est pour profiter de l'élargissement de l'Union européenne.   [...]

Fraude fiscale: "La mainmise du monde criminel sur l'économie ne fait qu'augmenter" - La Libre

Fraude fiscale: "La mainmise du monde criminel sur l'économie ne fait qu'augmenter" - La Libre

Il manque un 'sens de l'urgence' chez les hommes politiques. Ils pensent que les choses ne vont pas si mal que ça et qu'on a encore bien le temps de s'attaquer aux problèmes. Ils n'ont aucune idée de la gravité de la situation. Depuis la crise, la mainmise du monde criminel sur notre économie n'a fait qu'augmenter. Cela fraye le chemin à la corruption.   [...] Il déplore par ailleurs l'acquittement cette semaine du prince Henri de Cröy-Solre. Cela ressemble vraiment à une justice de classe. Toute personne qui peut se payer de bons avocats, peut sans problème se sortir d'accusations de fraude. Cela crée auprès de la population une image d'impunité quand cela concerne la criminalité en col blanc.   [...] Pour Jean-Claude Delepière, qui fait partie depuis vingt ans de la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent, il n'y a eu que peu d'avancées enregistrées en matière de lutte contre la fraude fiscale.  [...]

Le blanchiment de plus en plus élaboré - La Libre

Le phénomène de blanchiment aurait-il tendance à s'estomper en Belgique On pourrait le croire si l'on se réfère aux chiffres repris dans le rapport annuel de la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) qui vient de sortir de presse. La CTIF a reçu 9953 déclarations de soupçons de blanchiment entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003, soit environ 829 par mois, contre 1093 en 2002.  [...] Les blanchisseurs essaient ainsi d'effacer les liens entre les capitaux injectés et leur origine criminelle. Cette plus grande sophistication reflète également une appréhension de plus en plus approfondie du phénomène du blanchiment tant par les déclarants que la Cellule, lit-on dans le rapport annuel.  [...] Ce qui du reste n'a pas toujours facilité la traque des banquiers à cause des nombreux homonymes. Tout cela fait dire à Jean Spreutels que le système anti-blanchiment peut apporter sa petite pierre à la lutte contre le terrorisme. A noter que La loi du 12 janvier 2004 (lire ci-dessus) vise expressément le financement du terrorisme. (AvC).  [...]

Les banques ont recours à des listes noires de nationalités - La Libre

Les grandes banques mettent sur pied, à leur propre initiative, des listes noires recensant des nationalités avec lesquelles elles ne font pas d'affaires. C'est ainsi qu'ING ne travaille pas avec des clients de Syrie et d'Iran et que chez Fortis, Cuba figure sur la liste noire.   [...] Toutes les banques au niveau mondial sont liées à des listes de terrorisme des Nations unies et de l'Union européenne. Elles imposent des embargos contre des personnes, des pays ou des nationalités. Mais les grandes banques vont plus loin, affirme de Tijd, en excluant aussi certaines nationalités qui ne figurent sur aucune liste noire officielle.   [...] La cellule anti-blanchiment estime qu'imposer des embargos automatiques exclusivement sur base de la nationalité est exagéré. La commission de la protection de la vie privée demande depuis des années déjà des règles strictes au sujet de l'utilisation de listes noires.  [...]

Fin du secret bancaire? - La Libre

Fin du secret bancaire? - La Libre

Dans cette affaire, le banquier n'a pas été inquiété. En revanche, à l'avenir, rien n'est moins sûr car le potentiel de cette décision semble énorme. Un bémol doit cependant être apporté à cette affirmation car la motivation, quelque peu légère, de cet arrêt donne à penser que la Cour n'a pas voulu rendre une décision de principe.   [...] Partant, ces mêmes établissements se rendraient coupables d'opérations considérées, à présent, comme du blanchiment. Afin de disposer d'une immunité complète (pénale, civile et disciplinaire), ceux-ci pourraient donc être tentés de fournir des informations relatives à leurs clients douteux, à la Cellule de Traitement des Informations Financières (la Cetif).  [...] En effet, cette décision relance l'intérêt pour le projet de loi relatif à la déclaration libératoire unique (DLU), actuellement en discussion à la Chambre, en mettant en évidence son article 7 qui exonérera de poursuites pénales les contribuables qui auront régulièrement effectué cette déclaration.   [...]