Economie - Blanchiment, Régularisation

La régularisation fiscale attire les criminels - La Libre

La régularisation fiscale attire les criminels - La Libre

La loi de régularisation de l'argent sale, qui existe depuis 2006, attire étonnamment de nombreux criminels. La cellule anti-blanchiment a déjà transmis 34 dossiers aux parquets. Il s'agit de criminels qui essayent de blanchir des entreprises frauduleuses via la loi de régularisation, indique jeudi Jean-Claude Delepière, président de la cellule anti-blanchiment, dans les colonnes de De Tijd.  [...] La loi de régularisation fiscale introduite en 2006 par le gouvernement Verhofstadt II permet aux pécheurs fiscaux, tant les entreprises que les personnes, de régulariser leur argent sale via le point de contact régularisation. Les personnes qui introduisent un dossier doivent faire une déclaration qui indique qu'il n'est pas question d'une opération de blanchiment.  [...] Les nouveaux chiffres de la loi anti-blanchiment montre que la loi de régularisation attire de nombreux blanchisseurs. Dans la plupart des cas, il s'agit de criminels coupables de grandes fraudes, notamment via les paradis fiscaux.  [...]

Régularisation fiscale - La Libre

Ce qui précède et, par ailleurs, la retenue - qui est passée de 15 pc à 20 pc le 1er juillet dernier et qui passera à 35 pc en 2011 - sur les intérêts perçus anonymement à Luxembourg (ou en Autriche) font réfléchir... Si vous en êtes et voulez régulariser la situation en confessant au fisc belge les revenus mobiliers des trois dernières années que vous lui avez cachés, la situation est relativement simple.  [...] rue Marie-Thérèse, 1, à 1000 Bruxelles (tél.. 02/579.38.00). Votre démarche restera inconnue de votre contrôleur des contributions. Si, ultérieurement, ce dernier devait vous interroger à propos de vos revenus mobiliers, vous pourriez lui soumettre l'attestation de régularisation que le Point de contact vous aura délivrée.  [...] Notez que pareille régularisation est exclue pour une opération de blanchiment ou encore si vous venez d'être informé d'une prochaine vérification fiscale. (F.B.).  [...]

Capitaux blanchis : la Justice saisie pour plus grosse affaire jamais suspectée en Belgique - La Libre

Capitaux blanchis : la Justice saisie pour plus grosse affaire jamais suspectée en Belgique - La Libre

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a introduit une plainte auprès de tous les parquets du pays la semaine passée concernant un possible blanchiment d'argent portant sur 61.546 dossiers d'amnistie fiscale.  [...] Selon l'ISI, aucun impôt ni amende n'ont été payés sur les capitaux dans ces dizaines de milliers de régularisations, seuls les intérêts et les revenus ayant été déclarés.  [...] La plainte stipule également que les intermédiaires qui ont aidé leurs clients à introduire ces dossiers de régularisation pourraient être poursuivis comme auteurs ou complices d'activités de blanchiment.  [...]

Repentance fiscale - La Libre

les opérations TVA. Sachez immédiatement que sont exclues de toute régularisation les opérations de blanchiment. Au surplus, cet aveu (tardif) n'est pas admis de la part des contribuables qui sont avertis d'une prochaine investigation fiscale, ou qui font l'objet d'une instruction judiciaire ou qui auraient déjà introduit pareille déclaration de régularisation dans le passé.  [...] C'est ici que la formule mise au point par le législateur peut paraître intéressante. Tout au moins pour les revenus repris sous le n° 1 qui précède. En effet, la déclaration-régularisation, dont le modèle a été fixé par le Roi, et le prélèvement fiscal, c'est-à-dire l'impôt qui sera dû, ne seront connus que du seul Point de contact-régularisation.  [...] Mais la Cour constitutionnelle (anciennement Cour d'Arbitrage) a décidé que la taxe communale restait due en l'occurrence. La perception de cette taxe ne fait évidemment pas problème puisque, en déposant une déclaration-régularisation, vous donnez nécessairement votre identité complète et le Point contact de régularisation n'a aucune difficulté à connaître le taux des centimes additionnels de votre commune.  [...]

Régularisations fiscales: Reynders étonné par les réactions politiques - La Libre

Régularisations fiscales: Reynders étonné par les réactions politiques - La Libre

Si l'administration ou la Justice a des soupçons de blanchiment, même après la régularisation, elle peut entamer des poursuites, a-t-il expliqué.  [...] L'Etat belge encourage le blanchiment massif d'argent noir à des tarifs bradés, affirme Karel Anthonissen, directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts (ISI). On pratique et accepte de grandes régularisations fiscales contre des prélèvements de 3 à 5 %, indique Karel Anthonissen mercredi dans De Tijd.  [...] Ainsi, à le lire, des contribuables obtiendraient des Points de contact régularisation de l'Administration fiscale des transactions particulièrement favorables, bien en deçà des sanctions prévues dans le cadre de la DLU ou dans le régime général de l'impôt sur les revenus, relève Ecolo qui rappelle qu'en novembre 2007 un rapport de la Cour des Comptes pointait déjà les carences de l'administration fiscale en matière de régularisation de revenus ayant échappé à l'impôt.  [...]

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

Le PS a réclamé vendredi que la Chambre puisse débattre rapidement à propos de la taxe Caïman. Les informations parues vendredi, infirmées par le ministre, font craindre à l'opposition qu'une nouvelle forme de régularisation fiscale se mette en place. Depuis la mise en place du gouvernement fédéral, les socialistes épinglent le démantèlement du régime fiscal des commissions secrètes, la circulaire sur les déclarations fiscales tardives et, aujourd'hui, les rumeurs sur la taxe Caïman.  [...] Ecolo juge également que la taxe s'apparente plutôt à une belle opportunité pour les fraudeurs de régulariser leur situation.  [...] Il faut conditionner la régularisation des personnes ayant réalisé des montages fiscaux. Sinon cela n'a aucun sens. L'administration doit pouvoir connaître l'origine du capital placé à l'étranger. C'est à cette seule condition que l'Etat pourra appliquer des taux de taxation justes et si nécessaire des pénalités sinon c'est la porte ouverte au blanchiment d'argent a averti le député Georges Gilkinet.  [...]

Reynders règle les comptes - La Libre

Un directeur régional de l'ISI avait dénoncé la régularisation d'importants dossiers de fraude fiscale à des taux très faibles, de 3 à 5%, soulignant que l'Etat encourageait le blanchiment d'argent. En moyenne annuelle depuis 2006, ce taux se situe à 24,79%.  [...] Selon le cabinet du ministre, il apparaît dès lors clairement que le taux de taxation applicable en matière de régularisations est beaucoup plus élevé que lors de la déclaration libératoire unique (DLU), à savoir 6 à 9%. Le principe de la procédure de régularisation s'applique en effet aux montants de taxation éludés, et pas au capital (dans le cas d'oubli de paiement du précompte mobilier de 15 ou 25%, par exemple).  [...] On ajoute même dix points de pénalité au taux esquivé lors d'une régularisation (soit 25 ou 35%) et cette procédure n'exonère en rien le fraudeur repenti d'éventuelles poursuites s'il s'avère que le capital est de provenance douteuse. Et ceci, contrairement à la DLU qui offrait aux contribuables repentis une véritable amnistie fiscale (sauf si un dossier était déjà en cours de traitement par le fisc ou la justice).  [...]

Beaucoup de bruit pour rien - La Libre

Un avantage tout de même à l'amnistie. l'anonymat de la régularisation peut être un élément décisif de sa réussite. L'exemple italien semble l'indiquer (encore que - ce n'est pas un détail - les droits de succession y ont été supprimés). A cet égard, les banques qui rêvent de redorer leur portefeuille en jouant un rôle de premier plan dans une procédure d'amnistie, pourraient proposer leurs services et garantir l'anonymat du repenti.  [...] Bien entendu, dans ce cas, le rapatriement physique des fonds serait incontournable (les banques ne connaissent pas le civisme philanthropique), alors que les régularisations habituelles ne l'imposent pas. Celles-ci se limitent à une déclaration spontanée au fisc belge, rien n'interdisant, au contraire même, le maintien des avoirs à l'étranger.  [...] Une régularisation sans rapatriement permet aussi d'éviter la législation anti-blanchiment. Rapatrier entraîne inévitablement des questions sur l'origine des fonds et sur la nature de la fraude fiscale. Tant que celle-ci se limite à l'évasion de revenus mobiliers, il n'y aurait, dit-on, pas de problème.  [...]

Régulariser ses revenus étrangers - La Libre

En ce qui concerne les accroissements d'impôts, des différences peuvent surgir au cas par cas (et même de région à région). Bien que le commentaire administratif prévoie qu'aucun accroissement d'impôt ne doit être imposé en cas de régularisation spontanée, certains contrôleurs (surtout en Flandre) ont tendance à prévoir une pénalité (quoique limitée).  [...] Certains praticiens osent dès lors même parler d'une sorte d'`amnistie fiscale'. N'oublions cependant pas que ces régularisations ont généralement trait à des capitaux dont l'origine est libre de dettes fiscales. Les conséquences d'une régularisation, même spontanée, de l'origine des capitaux mêmes seront en effet nettement plus lourdes. Une amnistie à l'Italienne n'est nullement à l'ordre du jour en Belgique.  [...] Finalement, il faut remarquer que la régularisation fiscale n'empêche théoriquement pas d'éventuelles poursuites pénales, notamment dans le cadre de la législation contre le blanchiment d'argent. La pratique montre toutefois que, dans les cas visés, la confession `fiscale' du contribuable semble suffire.  [...]

Un environnement hostile aux fraudeurs - La Libre

Et si on décide de faire le mort et de laisser dormir son argent à l'étranger Aucune voie n'est sûre, selon François Parisis, Chief Wealth Structuring Officer chez Puilaetco, à l'origine du site dédié www.regularisationfiscale.info. Pour lui, la nouvelle législation sur le blanchiment met elle aussi une pression maximale sur les contribuables qui conservent des avoirs à l'étranger.  [...] Dont coût. +/- 6 % des capitaux actuellement déposés sur le compte. Une broutille par rapport aux droits de succession éludés (+/- 70 %). Supposons qu'en 2014 le contribuable décide de clôturer ce compte et de rapatrier l'argent. A ce moment, son banquier belge devra le dénoncer à la Cellule anti-blanchiment (CTIF), à moins que, dans le courant du second semestre 2013, il ait déposé une nouvelle demande de régularisation portant cette fois sur les droits de succession éludés.  [...] Si c'est le cas, cette nouvelle régularisation lui coûtera une pénalité supplémentaire de 35 %. Morale de l'histoire. pour éviter d'être dénoncé à la CTIF au motif qu'on n'aurait pas régularisé des droits de succession au tarif de 35 %, il est peut-être utile d'envisager dès à présent un rapatriement des avoirs placés à l'étranger.  [...]