Economie - Belgique, TVA
Vers une TVA réduite pour l'Horeca?
Mis en ligne le 21/06/2002
Le secteur est en ébullition en France et appelle à la réflexion d'autres secteurs. En Belgique, le débat a déjà eu lieu, à en croire le ministre des Finances. Le secteur craint un lissage vers le haut des taux de TVA en Europe. [...] Le ministre des Finances, Didier Reynders, rappelle surtout que la discussion a déjà eu lieu en Belgique. `J'avais proposé en 1999, avec le ministre français des Finances Dominique Strauss-Kahn, que l'on étudie la possibilité de taux de TVA réduits dans certains secteurs à haute utilisation de main-d'oeuvre. [...] Nous étions d'ailleurs arrivés à définir au niveau européen une liste de ces secteurs parmi lesquels nous avons choisi, en Belgique, la rénovation d'immeubles de plus de 5 ans, le secteur de la réparation de chaussures, de vêtements et de vélos. Secteurs qui ont bénéficié d'une TVA réduite à 6 pc', nous explique Didier Reynders. [...]
Management fees: TVA or not TVA?
Mis en ligne le 10/03/2001
Pour que des honoraires de gestion soient soumis à la TVA en Belgique, encore faut-il que les prestations qu'ils rémunèrent aient lieu en Belgique. La localisation d'une prestation de services suit des règles précises qui figurent à l'article 21 du code TVA et qui varient selon la catégorie dans laquelle les prestations doivent être rangées. [...] Autrement dit, si l'entreprise qui est l'objet des prestations de gestion est située en Belgique, la TVA belge est due au taux de 21 pc. Si elle est située à l'étranger, la TVA belge n'est pas due. Ceci ne libérera pas nécessairement notre gestionnaire de tout souci car si l'entreprise est établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne, c'est dans ce pays qu'il devra sacrifier aux obligations légales en matière de TVA. [...] Alors que faire La prudence impose de ne tenir compte que de la position administrative actuellement publiée, soit celle de 1978 (lieu du preneur). Elle est sans doute plus confortable et moins risquée pour le gestionnaire établi en Belgique qui pourra éviter le risque de préfinancement de la TVA sur ses factures à destination de clients étrangers. [...]
Victoire de la BBL face à l'Isi
Mis en ligne le 22/10/2004
La Cour européenne de justice (CEJ) a confirmé jeudi la BBL, devenue ING Belgique, dans sa position selon laquelle elle ne devait pas payer de TVA sur les services fournis à ses sicav établies au Luxembourg. [...] Le fisc belge, ou plus exactement l'Inspection spéciale des impôts (ISI), réclamait à la BBL environ 140 millions d'euros (dont 45 millions de TVA pour la période 1993 à 1997 et 90 millions d'amendes). L'ISI estimait, en effet, que les services de gestion prestés par la BBL à ces sicav, luxembourgeoises mais distribuées notamment à partir de la Belgique, devaient être localisés en Belgique et donc soumis à la législation TVA belge. [...] La BBL estimait, par contre, que ces services de gestion étaient localisés au Luxembourg. Or, au Luxembourg, lesdits services bénéficiaient d'une exemption de TVA, ce qui n'était pas le cas à l'époque en Belgique. [...]
Les ventes d'occasions s'essoufflent
Mis en ligne le 29/11/2002
' Ensuite, des distorsions au sein de l'Union européenne en matière de taux de TVA créent une concurrence parfois injuste. `Un véhicule acheté par un marchand dans un pays où la TVA n'est pas pratiquée - ou simplement pas contrôlée - sera revendu en Belgique sans TVA ajoutée, donc moins cher. [...] ' Logiquement, on peut donc conclure que cette difficulté, pour les vendeurs, à acheter eux-mêmes de bonnes occasions, fait forcément diminuer le nombre de contrats de vente qu'ils signeront avec leurs clients. [...] Il faut enfin ajouter à tout cela, un phénomène qui marque autant les occasions que les neuves. l'augmentation de la durée de vie des véhicules. `C'est vrai. On constatait, avant, que les gens revendaient leur voiture après trois ans et demi, lorsqu'ils avaient fini de la payer et avant de la faire passer au contrôle technique. [...]
Le CDH, Don Quichotte de l'Horeca
Mis en ligne le 15/02/2006
La Belgique est compétente pour réduire ses taux de TVA et en mesure de concrétiser son accord de gouvernement en diminuant le tarif de la TVA. [...] Le secteur des marchandises en fait partie ou encore celui de la vente des voitures. Mais qu'un restaurant pratique un taux de TVA plus élevé en Belgique qu'au Luxembourg ou encore qu'en Allemagne, cela ne créera aucune distorsion de concurrence, termine le député Wathelet. [...] La diminution des taux de TVA dans le secteur de la rénovation du bâtiment a entraîné la création de quelque 7000 emplois en Belgique, estiment les experts. Le secteur de la restauration fera partie d'une étude d'impact réalisée par la Commission européenne en 2007. [...]
L'HISTOIRE
Mis en ligne le 17/01/2003
La Commission européenne a décidé jeudi de traduire la Belgique devant la Cour de justice européenne (CEJ) pour violation du système commun de TVA, établi par une directive de 1977. La Commission reproche à la Belgique la perception de la TVA sur les reventes successives d'oeuvres d'art, appelées `droit de suite', théoriquement perçue par un artiste ou ses ayants droit. [...] Ce n'est pas le cas en pratique, la Commission considère donc que l'opération n'est pas imposable au sens de la directive. [...]
L'auto électrique devient réalité
Mis en ligne le 16/01/2012
La voiture mue par l'énergie électrique, c'est une histoire vieille comme l'automobile. En 1900 déjà, Ferdinand Porsche créait une voiture mue par quatre roues-moteur alimentées par l'électricité. Quant au Belge Camille Jenatzy, il est le premier à dépasser les 100 km/h en auto avec sa Jamais contente en forme de cigare et ses deux moteurs électriques. [...] Des prix Twizy est à partir de 6990€ tva incluse et Kangoo dès 20000€ hors TVA, puisqu'il s'adresse prioritairement aux professionnels. Ces prix n'incluent pas les batteries, que Renault loue à partir de 72€ hors TVA, sur une base de 10000 km/36 mois. Nous sortons la batterie de l'achat pour proposer le véhicule électrique à un prix équivalent à celui du diesel, commente Karl Schuybroek, directeur de la communication en Belgique. [...] La motorisation est le turbo-diesel cinq cylindres D5 (215 ch) complété par un moteur électrique (équivalent 70 ch) et des accus rechargeables. pour le constructeur suédois, sportivité et écologie vont de pair. [...]
La TVA sens dessus dessous
Mis en ligne le 19/09/2009
On sait que la TVA sur une prestation de services n'est due en Belgique (et ne doit donc être facturée) que si la prestation y est localisée. La première des directives qui fait partie du paquet TVA (la directive 2008/8/CE) modifie précisément les règles relatives à la localisation des prestations de services. [...] Si le preneur est un non-assujetti, par contre, on en restera à la règle actuelle. la TVA est due dans l'Etat où le prestataire [...] à une récente question parlementaire, le ministre des Finances donne l'exemple d'une entreprise belge qui fournit des services de management à un holding (non assujetti) établi hors de l'Union européenne (prestations ayant pour objet la gestion et la direction du holding, lorsque le prestataire a la possibilité d'imposer des lignes de conduite au holding). dans ce cas, les prestations sont réputées avoir lieu en Belgique. [...] Cette règle ne s'appliquera plus, à partir de 2011, qu'à la prestation consistant à donner accès à l'événement, et encore. uniquement, s'il s'agit de prestations entre assujettis ( B2B ). On soulignera aussi que bien qu'ils demeurent des assujettis exemptés (quoiqu'il y ait des exceptions), les avocats devront se faire identifier à la TVA dans de nombreux cas où ils traitent avec l'étranger et où la TVA est due en Belgique. [...]
Un poids, deux mesures
Mis en ligne le 09/12/2001
Selon Paul Verdbois, directeur des relations extérieures chez Renault, `la principale différence vient de la TVA et notamment des taxes spécifiques existant dans certains pays. Ainsi, `la taxe de luxe' appliquée au Danemark double le prix d'une même voiture achetée par exemple en Belgique. [...] Ainsi, si la Twingo française ou allemande était livrée avec l'ABS en série, la Belgique, jusqu'à présent, ne bénéficiait de cet équipement qu'en option, l'ABS n'étant pas considéré comme primordial par les clients belges. [...] explique Mme Hanson, responsable marketing chez McDonald's Belgique. `Toutefois, comme nous cherchons une rentabilité similaire d'un pays à l'autre, ces différences de prix reflètent à 90 pc des contraintes externes comme la TVA', qui varie en Europe de 4 à 22 pc. [...]
