Economie - Belgique, Procédure, Déficit

La Belgique endettée échappe à une procédure européenne pour déficit excessif - La Libre

La Belgique endettée échappe à une procédure européenne pour déficit excessif - La Libre

Et cela même si, épingle la Commission, la Belgique n'a pas accompli de progrès suffisants pour réduire sa lourde dette publique en 2016. La Belgique se retrouve donc dans la même situation qu'en 2014 avec un risque de non-conformité avec ses objectifs en matière de désendettement, précise une source européenne.  [...] La Commission aurait pu sévir dès à présent, et faire de la Belgique le premier Etat membre faisant l'objet d'une procédure en déficit excessif pour non-respect du taux de désendettement - chaque Etat membre dont la dette publique est supérieure à 60% de son PIB doit la ramener, à un rythme continu, et soutenu, sous ce seuil.  [...] Juridiquement, la procédure en déficit excessif peut-être déclenchée n'importe quand, prévient une source communautaire. On verra ce qu'il en sera si les prévisions économiques d'automne de la Commission sont défavorables pour la Belgique. Plus vraisemblablement, c'est l'an prochain que la Commission vérifiera que les autorités belges ont fait leurs devoirs budgétaires.  [...]

La Commission sort la Belgique de la procédure de déficit excessif, mais doute de la France - La Libre

La Commission sort la Belgique de la procédure de déficit excessif, mais doute de la France - La Libre

La Commission sort la Belgique de la procédure de déficit excessif, mais doute de la France - La Libre.  [...] La Commission sort la Belgique de la procédure de déficit excessif, mais doute de la France.  [...] Le programme de stabilité pour 2014-2017, présenté par le gouvernement belge le 30 avril 2014, prévoit un recul du déficit à 2,15 % du PIB en 2014, puis à 1,4 % du PIB en 2015, a-t-il encore pointé. Les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission tablent quant à elles sur un déficit de 2,6 % du PIB en 2014 et de 2,8 % du PIB en 2015.  [...]

L'Europe veut accélérer les réformes en Belgique - La Libre

La Belgique a donc évité l'amende (750 millions d'euros) que la Commission envisageait de lui infliger dans le cadre de la procédure de déficit excessif.  [...] -de réformer le système de fixation des salaires, y compris l'indexation qui devrait mieux réagir à l'évolution de la productivité.   [...] -de prendre des mesures concrètes visant à une répartition claire des tâches entre les autorités fédérales et régionales.   [...]

Les recommandations européennes à la Belgique légèrement adoucies - La Libre

Les recommandations européennes à la Belgique légèrement adoucies - La Libre

Dans le cadre du semestre européen de coordination économique, la Commission européenne a adopté fin mai un ensemble de recommandations budgétaires et socio-économiques à tous les Etats membres. Ces documents sont actuellement examinés par les 27 et doivent être entérinés au sommet la semaine prochaine.   [...] Dans les rangs belges, on se félicite d'avoir organisé très tôt une concertation, autour du Premier ministre Elio Di Rupo, pour gommer les passages les plus prescriptifs, notamment en matière de pensions. Alors que dans la première version, la Belgique était invitée à hâter l'adoption d'une décision visant à lier l'âge légal de la retraite à l'espérance de vie, la dernière version est moins directe. On y insiste plus sur l'âge effectif du départ à le retraite.  [...] En matière budgétaire, la Belgique n'a pas non plus cherché à amender sa procédure en déficit excessif. Le gouvernement présentera avant le 21 septembre, comme le requiert la Commission, des économies structurelles équivalentes à 1% du PIB pour 2012 - dont 0,75% ont déjà été réalisées.  [...]

Les budgets nationaux tenus à l'oeil - La Libre

Les budgets nationaux tenus à l'oeil - La Libre

Seraient suivis de très près les pays qui connaissent de sévères perturbations financières ou requièrent une assistance financière, pendant les programmes d'ajustement en cours mais aussi au terme de ceux-ci. Les Etats membres (dont la Belgique) qui font l'objet d'une procédure pour déficit excessif seraient également marqués à la culotte.  [...] Il n'en fallait pas plus pour que le Tchèque Jan Zaharadil (groupe des conservateurs et réformistes européens) accuse les deux présidents de bâtir une dictature budgétaire.   [...] Pas question d'un changement de traité en catimini, a prévenu le coprésident des Verts, Daniel Cohn-Bendit. Cela ne peut se faire que dans le cadre d'une Convention réunissant le Parlement européen et les Parlements nationaux.   [...]

"Il n'est pas prévu d'abandonner le mécanisme des intérêts notionnels" - La Libre

"Il n'est pas prévu d'abandonner le mécanisme des intérêts notionnels" - La Libre

Interrogée sur la possibilité soulevée par M. Van Overtveldt de réduire le taux d'imposition des sociétés à 20%, mais sans mécanisme de déduction fiscale en retour, la ministre a précisé que chaque parti avait le droit de revenir avec de nouvelles propositions en cours de législature, mais il faudra l'accord des quatre partis et surtout estimer quel est le coût pour l'Etat belge.   [...] Sondée également sur la possibilité que la Belgique puisse à nouveau être placée en procédure de déficit excessif par la Commission européenne ce printemps, Sophie Wilmès a affirmé ne pas craindre à ce stade-ci un tel basculement. Il y a eu énormément de rigueur et des réformes structurelles fondamentales demandées pas la Commission européenne, comme les pensions.  [...] Je pense que la Commission va juger la Belgique dans son ensemble, a-t-elle assuré. Elle ne souhaite toutefois pas préjuger de ce que l'exécutif européen décidera, alors que l'institution doit encore déterminer si les charges supplémentaires belges liées à la crise de l'asile et à la sécurité seront prises en compte ou non dans la trajectoire budgétaire.  [...]

Prévisions de croissance: "Il faut être prudent" - La Libre

Prévisions de croissance: "Il faut être prudent" - La Libre

Lorsqu'il a élaboré son épure budgétaire, le Comité de monitoring a retenu une croissance de 0,7% pour 2013. Sur cette base, il a estimé l'effort à faire pour maintenir le budget avec un déficit de 2,15% comme prévu par le programme de stabilité à 3,7 milliards pour le fédéral.  [...] Mais finalement, la Commission européenne a retenu une perspective de croissance de 0,7% pour la Belgique en 2013. On en revient donc à l'équation de départ du Comité de monitoring.  [...] M. Chastel souligne aussi que si on tient compte du dernier ajustement, le budget 2012 restera non seulement sous la limite des 3% relative à la procédure de déficit excessif mais la Belgique respectera l'engagement qu'elle pris dans le programme de stabilité à savoir un déficit de 2,8% maximum pour 2012.  [...]

Il faut réformer la fiscalité - La Libre

Il faut réformer la fiscalité - La Libre

On doit sortir de la procédure de déficit excessif. La Belgique s'est engagée à faire passer la dette sous la barre des 100 % du PIB. On va donc vendre des actifs. les parts de l'Etat dans BNP Paribas, Belgacom ou Bpost.  [...] Il y a deux choses à distinguer. Il y a d'une part notre déficit budgétaire. Il est crucial que nous descendions en dessous des 3%. C'est le premier objectif car de la sorte, nous aurons davantage de crédit des marchés et de l'Union européenne et cela nous écartera d'une procédure d'amende au début 2014.  [...] Il y a le passé. Il y a l'avenir. Pour Belgacom et Bpost, nous sommes confrontés aux engagements qui ont été pris. La définition d'une entreprise publique autonome est celle qui se trouve dans la loi de 1991. Dexia et Belfius ne sont pas concernées. Mais bon, cela n'est pas une excuse.   [...]

La Belgique mise en demeure - La Libre

Pourquoi la Belgique plutôt que les autres Depuis 2009, une procédure concernant les déficits excessifs a été engagée pour la plupart des pays de l'UE, même si certains y échappent comme l'Allemagne ou la Finlande. La France est par exemple en déficit excessif.  [...] Le déficit public de ce pays a été bien supérieur à celui de la Belgique depuis le début de la crise. 7,5 % du PIB en 2009, 7,1 % en 2010, 5,3 % en 2011, 4,8 % en 2012, et devrait atteindre encore 3,9 % en 2013 d'après les prévisions de la Commission.  [...] Il faut d'abord qu'un événement économique inattendu se soit produit avec des conséquences telles pour le pays qu'il est objectivement impossible de respecter le délai initial. Ensuite il faut que ce pays ait réellement entrepris une action suivie d'effets depuis le début de la procédure de déficit excessif.  [...]

Le programme de stabilité belge en seconde sess' - La Libre

Le programme de stabilité belge en seconde sess' - La Libre

Elle pouvait néanmoins avancer l'excuse qu'elle venait d'intégrer l'Union, est-on tenté d'ajouter. Alors que la Belgique, membre fondateur, est de l'aventure euro depuis le début et sait ce que les autorités communautaires attendent précisément d'elle.  [...] Selon la Commission, le déficit public devrait atteindre 4,5 % à la fin de cette année et 6,1 % en 2010 (et non, respectivement, 3,4 et 4 % comme le calcule la Belgique). Comme 21 des 27 Etats membres, notre pays devrait donc faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif de la part de la Commission.  [...] Pour ce qui est des efforts entrepris pour résoudre la colossale dette belge, c'est le retour à la case départ. elle était de 84 % du PIB en 2007, elle devrait à nouveau dépasser les 100 % (100,9 %) à l'horizon 2011 - la Belgique table sur un taux d'endettement de 95 %.  [...]