Economie - Belgique, Lacunes, Application, Règles européennes, Passagers

Indemnisation difficile des passagers belges - La Libre

ALORS QUE LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE (CEJ) vient de confirmer la validité du règlement européen sur l'indemnisation des passagers en cas de retard ou d'annulation de leur vol, son application reste problématique en Belgique. En décembre, la Commission européenne a décidé de citer la Belgique devant la CEJ pour des lacunes dans l'application des règles européennes de défense des droits des passagers.  [...] La Commission reproche en particulier à la Belgique et à 3 autres pays européens de ne pas encore avoir établi de système de sanctions efficace à l'égard des compagnies en infraction. Le cabinet du ministre de la Mobilité Renaat Landuyt reconnaît le retard.  [...] Mais un projet de loi en ce sens devrait être soumis au Parlement en mars ou en avril, soit avant que la CEJ ne se penche sur le cas de la Belgique, indique Els Bruggeman, porte-parole du ministre Landuyt. Les consommateurs peuvent déposer plainte auprès du SPF Mobilité, qui doit alors rendre un avis, et le cas échéant s'adresser au juge de paix si la compagnie refuse de les indemniser, ajoute-t-elle.  [...]

Mieux protéger les droits des passagers - La Libre

Mieux protéger les droits des passagers - La Libre

Selon le rapport d'évaluation présenté par la Commission sur l'application du règlement adopté en 2004, les compagnies aériennes auraient souvent tendance à contourner leurs obligations envers les droits des passagers aériens, tandis que certains organismes nationaux chargés du traitement des plaintes et de l'application du règlement manqueraient à leurs devoirs en négligeant de sanctionner les compagnies fautives.  [...] Applicables à tous les vols au départ et à l'intérieur de l'Union européenne, ainsi qu'aux vols extérieurs atterrissant sur le territoire de l'UE, le règlement de 2004 a introduit de nouvelles règles en terme d'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, de retard, d'annulation, de déclassement involontaire.  [...] L'exécutif européen a épinglé la Belgique au tableau d'honneur, se félicitant de la procédure mise en place par la Direction générale Transport aérien pour assurer le suivi et le traitement des plaintes. Si la sévérité des sanctions connaît de surprenante variation d'un Etat à l'autre, celles prévues par la Belgique en cas d'infraction figurent parmi les plus sévères, puisque la loi prévoit des procédures pénales contre le personnel d'une compagnie fautive ou le retrait des droits de trafics pour les compagnies non-européennes.  [...]

SNBA-Virgin Express, au boulot! - La Libre

Consultées, les autorités allemandes de la concurrence ont précisé qu'elles n'avaient pas à se prononcer sur le rapprochement des deux compagnies belges. Enfin, la transaction n'ayant pas une dimension communautaire, l'union de SNBA et de Virgin Express ne nécessitait pas la bénédiction des services européens de la concurrence.  [...] On le sait, les jours des billets d'avion papier sont comptés. La plupart des compagnies aériennes tentent aujourd'hui de convaincre leurs passagers d'opter pour l'e-ticket, le billet électronique. En Belgique comme ailleurs. A partir du 1erjanvier, l'e-ticket sera disponible sur l'ensemble des destinations européennes de SN Brussels Airlines (SNBA).  [...] Pour les passagers qui souhaitent néanmoins avoir une trace papier de leur réservation, il leur sera toujours possible d'obtenir, par mail, un récapitulatif des heures du vol et les références du numéro de réservation. On n'arrête pas le progrès... La Libre Belgique 2004.  [...]

Vols retardés: les passagers ont droit à une indemnité - La Libre

Vols retardés: les passagers ont droit à une indemnité - La Libre

Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé, explique la Cour dans son communiqué. Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue, rappelle-t-elle.  [...] Cette indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros. Il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue, estime la Cour.  [...] La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien. Ils lui avaient demandé de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.  [...]

Le passager qui a des ennuis... a aussi des droits - La Libre

Le passager qui a des ennuis... a aussi des droits - La Libre

Eh bien, l'Europe y a songé... Depuis la mi-février, le 17 très exactement, est d' application un règlement qui permet une meilleure indemnisation du passager resté sur le tarmac. Son champ d' application est vaste puisqu'il touche tous les passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre et même ceux qui démarrent d'un aéroport étranger mais à destination d'un aéroport situé dans un Etat membre.  [...] Le règlement envisage les cas d'annulation, retard et surréservation  [...] à la clé, des sanctions dans le chef des compagnies aériennes, ce qui n'existait pas auparavant. En clair. boissons, repas, le cas échéant nuit d'hôtel, remboursement du ticket, vol gratuit pour revenir au point de départ et, cerise sur le gâteau, si la cause de l'annulation ou de la surréservation en l'occurrence est du ressort de la compagnie, des indemnités allant de 250 à 600 € selon la durée du vol qui pose question.  [...] Avant, une loi de 1991 prévoyait une indemnisation de 150 € pour les vols jusqu'à 3.500 km et de 300 € pour les distances plus longues. Nouveau, une autorité qui sanctionne. dans chaque Etat membre, une autorité est désormais chargée de vérifier l' application de ce règlement et de traiter les plaintes des passagers confrontés à de telles situations.  [...]

Le Chiffre +4,7 % - La Libre

Le nombre de passagers aériens dans l'Union européenne a progressé de 4,7 pc en 2006 pour atteindre 740 millions de personnes, selon des chiffres publiés vendredi par Eurostat. En Belgique, le nombre de passagers aériens a progressé de 4,5 pc, pour atteindre 19,1 millions de passagers.  [...] Le nombre de voyageurs des airs a progressé dans tous les pays de l'Union européenne en 2006, à l'exception de Chypre et Malte. (Belga).  [...]

La Belgique peut mieux faire en matière de lutte contre la corruption - La Libre

La Belgique peut mieux faire en matière de lutte contre la corruption - La Libre

La corruption coûte chaque année près de 120 milliards d'euros à l'économie de l'Union européenne, selon un rapport publié lundi par la Commission européenne, qui fait la liste des secteurs où la situation pourrait être améliorée. Dans une partie du rapport qui concerne la Belgique, la Commission européenne suggère à l'Etat belge d'appliquer des règles d'éthique à l'ensemble des mandataires des niveaux fédéral, régional et local.  [...] Ce rapport, le premier du genre, relève les principales lacunes observées dans la lutte anti-corruption au niveau européen. En particulier, les contrôles internes portant sur les procédures au sein des administrations publiques sont insuffisants, et les règles relatives aux conflits d'intérêts varient d'un Etat à l'autre, de même que l'efficacité de la répression et des poursuites.  [...] La Commission suggère également que la Belgique renforce les capacités des systèmes judiciaire et répressif, de telle sorte que tout acte de corruption donne lieu à des poursuites avant l'expiration du délai de prescription. L'instance européenne propose également que le champ d'application de la législation anti-corruption visant le financement des partis soit étendu aux partis qui ne reçoivent pas de subventions fédérales.  [...]

Droits des passagers: cela traîne... - La Libre

Droits des passagers: cela traîne... - La Libre

La Belgique se fait taper sur les doigts par la Commission européenne. L'exécutif européen vient de démarrer une procédure d'infraction contre notre pays mais aussi contre l'Autriche, l'Italie, le Luxembourg, Malte et la Suède. Motif. ces pays n'ont pas rempli toutes leurs obligations en regard du récent règlement européen qui assure depuis le 17 février une meilleure protection et indemnisation des passagers aériens en cas de problème.  [...] Avant, c'était le désert en la matière. Un règlement qui n'est pas du goût des compagnies low-cost ou des opérateurs charters. Dans chaque pays, une autorité nationale doit veiller à l'application du règlement européen et traite les plaintes. En Belgique, cette tâche est du ressort du SPF Mobilité et Transport.  [...] Les pays concernés par la procédure d'infraction ont deux mois pour se mettre en règle. Sinon, la Commission européenne passera à l'étape suivante. l'envoi à l'Etat concerné d'une lettre d'avis motivé. Avant, éventuellement, de saisir la Cour européenne de justice. Mais assure-t-on, dans le cas de la Belgique, on n'en arrivera pas là.  [...]

Grève chez Brussels Airlines : ?pas d'indemnités prévues? pour les passagers lésés - La Libre

Grève chez Brussels Airlines : ?pas d'indemnités prévues? pour les passagers lésés - La Libre

Les milliers de passagers lésés par la grève des pilotes de Brussels Airlines ne recevront aucune indemnité forfaitaire, explique Ralph Pais, de la société Claim it, chargée d'aller chercher les indemnités dues auprès des compagnies récalcitrantes. Selon de nouvelles règles européennes, une compagnie doit indemniser, avec des forfaits allant de 250 à 600 euros par passager, des vols annulés, arrivés avec plus de trois heures de retard ou en surréservation (overbooking.  [...] D'après nos informations, tous les passagers lésés ont été mis sur des vols d'autres compagnies ou ont été remboursés. Mais même en cas d'importants retard, ils n'auront, malheureusement, pas droit aux indemnités prévues, car la compagnie a été prise de court par la grève.  [...] Brussels Airlines devra toutefois, si nécessaire, loger et nourrir les passagers qui auront dû changer de vols. Mais la grève n'est pas sauvage éternellement, d'après Ralph Pais. Si dans un ou deux jours, il n'y a toujours pas de solution, notre bureau d'avocat prendra les plaintes de voyageurs.  [...]

Les croisières maintiennent le cap - La Libre

Les croisières maintiennent le cap - La Libre

En 2007, selon les chiffres avancés par Cruise&Ferry World (C&FW), l'association qui regroupe la grande majorité des acteurs du secteur des croisières et ferries en Belgique et au Luxembourg, 47 000 Belges ont fait une croisière, dont très exactement 40 180 via les membres de C&FW.  [...] Et en Europe, nous sommes encore loin des 10 millions de croisières vendues en Amérique du nord, nous qui n'avons pas encore passé le cap des 5 millions pour une population plus élevée et dont le pouvoir d'achat n'est pas moindre, affirme Patrick Pourbaix. Je suis confiant dans le marché européen, ajoute-t-il.  [...] De son côté, MSC Croisières, n°2 européen (16 644 passagers en 2008 pour MSC Croisières Belgique, pour 12 623 passagers en 2007) en a baptisé un fin décembre et baptisera un autre l'été prochain, les plus gros bateaux jamais construits pour un armateur européen, indique la compagnie.  [...]