Economie - Belgique, Administration fiscale

Reynders veut lever 500 millions - La Libre

Reynders veut lever 500 millions - La Libre

Le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), a décidé de sortir du bois à propos du débat controversé sur la rente nucléaire alors que le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), Luc Coene, doit présenter ce mercredi au Premier ministre le rapport demandé par le gouvernement.  [...] C'était une façon, à ses yeux, de remettre en cause le travail de l'administration fiscale. Selon lui, les chiffres d'Electrabel qui ont été vérifiés par l'administration fiscale sont bien corrects. Même s'il ne nie pas qu'il y a peut-être eu des transferts intragroupes au sein de GDF Suez, qui permettent à Electrabel de minimiser son profit taxable en Belgique.  [...] La Belgique se porte plutôt bien La journée de mardi a une fois été tendue sur le front de la dette souveraine grecque. Les taux à deux ans se sont nettement tendus, franchissant un nouveau plus haut historique depuis la mise en place de l'euro, à 20,637 % alors que des rumeurs ont circulé sur une légère restructuration de la dette grecque alimentée par une source européenne.  [...]

Le débat sur l'Isoc relancé - La Libre

Le débat sur l'Isoc relancé - La Libre

Une proposition qui a été recalée par la ministre libérale du Budget dès la sortie du ministre N-VA. Pour rappel, Sophie Wilmès (MR) avait déclaré dans nos colonnes que cette proposition arrivait trop tard.   [...] Par ailleurs, le PS est beaucoup moins prompt que ses partenaires de l'opposition à réclamer une baisse de l'Isoc. Selon nos calculs, il faudra trouver 6 à 7 milliards d'euros pour remettre le budget sur les rails d'ici 2018, explique le député Ahmed Laaouej.   [...] Pour le député socialiste, il est nécessaire d'avoir un débat avec l'appui de la Banque nationale de Belgique et de l'administration fiscale pour éviter tout dérapage budgétaire. La Commission européenne risque de ne pas apprécier que la Belgique s'oppose à la récupération des 700 millions d'euros dans le dossier des excess profit rulings', ajoute Ahmed Laaouej.  [...]

Comment les 4 milliards de francs placés en Suisse échappent au fisc belge - La Libre

Comment les 4 milliards de francs placés en Suisse échappent au fisc belge - La Libre

Les fichiers transmis par l'Allemagne ne contiennent pas les noms des titulaires des comptes bancaires. Chaque compte est associé à un code secret. Il est donc très compliqué de savoir qui en sont les propriétaires. Les noms peuvent venir uniquement de l'administration fiscale suisse, ajoute Francis Adyns.  [...] Mais il semblerait que la Suisse ne soit pas disposée à collaborer avec la Belgique. Contactée par nos soins, l'administration fiscale suisse indique que la convention belgo-suisse ne permet pas une coopération élargie en matière d'assistance administrative.  [...] Le 10 avril 2014, la Suisse et la Belgique ont pourtant négocié un protocole permettant la levée du secret bancaire suisse et une coopération élargie entre les deux pays. Le protocole a été approuvé par le Parlement suisse en juin 2015, ajoute le porte-parole de l'administration fiscale suisse.  [...]

Le fisc aura accès à un registre des comptes en banque dès le 1er mai 2014 - La Libre

Le fisc aura accès à un registre des comptes en banque dès le 1er mai 2014 - La Libre

L'administration fiscale pourra accéder à un registre des comptes bancaires ouverts en Belgique dès le 1er mai 2014. L'arrêté royal qui règle le fonctionnement de ce point de contact central (PCC) vient d'être publié au Moniteur belge, indiquent samedi L'Echo, Le Soir et De Standaard.  [...] Le but de ce point de contact central est de faciliter le travail du fisc quand il envisage de demander la levée du secret bancaire. Il ne devra donc plus s'adresser à toutes les banques pour savoir si la personne suspectée y est ou non cliente.   [...] Les informations du fichier ne pourront être demandées que dans deux cas. lorsque le fisc a un soupçon de fraude et pour connaitre la situation financière d'un contribuable afin que l'Etat puisse recouvrer l'impôt, et une procédure très stricte devra être suivie, avec obligation d'avertir d'abord le contribuable.   [...]

Des Belges au Liechtenstein ? Suspense - La Libre

Des Belges au Liechtenstein ? Suspense - La Libre

Actualité oblige, la fraude fiscale a été un des sujets chauds abordés mardi lors de la réunion Ecofin (ministres des Finances de l'Union européenne) et la veille lors de l'Eurogroupe. Comme il l'avait annoncé, Didier Reynders a interrogé son homologue allemand, Peer Steinbrück, sur l'éventuelle présence de contribuables belges sur le cd rom reprenant des clients de la banque liechtensteinoise LGT que s'est procurée l'Allemagne.  [...] L'affaire du Liechtenstein a aussi remis à l'avant-plan la directive sur la fiscalité de l'épargne qui date de 2005. Les critiques sur son efficacité fusent depuis que le scandale de fraude a éclaté. Les Allemands font particulièrment pression pour améliorer le texte.  [...] Selon Didier Reynders, la Belgique passera au système d'échange d'informations après évaluation de la directive (normalement avant 2011). Pour lui, ce basculement est d'autant plus justifié qu'il n' existe pas de secret bancaire en Belgique. Et de rappeler que pour tout ce qui est impôts indirects, l'administration fiscale a un accès direct à toutes les informations nécessaires.  [...]

Sale temps pour le covoiturage à Bruxelles : Les voitures des conducteurs "Heetch.com" saisies - La Libre

Sale temps pour le covoiturage à Bruxelles : Les voitures des conducteurs "Heetch.com" saisies - La Libre

Malgré un accord de principe avec le cabinet du ministre De Croo, ces chauffeurs affiliés à la plateforme de covoiturage (trajets frais partagés) Heetch.com se sont fait contrôler par des agents de Bruxelles Mobilité et ont vu leurs voitures confisquées.   [...] Or, nous explique Teddy Pellerin, cofondateur de la plateforme, nous prélevons 10 % des frais partagés versés par les utilisateurs de ces services pour les reverser à l'administration fiscale belge, dans le cadre de la loi sur les plateformes d'économie du partage Pour nous mettre en conformité avec cette loi, nous avions pris contact avec le cabinet du ministre De Croo, engagé du personnel en Belgique, formé des chauffeurs occasionnels Mais le récent plan taxi du ministre bruxellois de la mobilité Pascal Smet a apparemment changé la donne. Et nous ne savons que faire.  [...] La nuit, les 18-25 ans sont victimes de solutions de transport collectif insuffisantes, en particulier s'ils habitent en banlieue, et les offres professionnelles de transport ne correspondent pas à leurs attentes. elles sont insuffisantes la nuit et trop chères, explique encore Teddy Pellerin.   [...]

Vaste fraude chinoise à la TVA en Europe au départ de la Belgique - La Libre

Vaste fraude chinoise à la TVA en Europe au départ de la Belgique - La Libre

Des entreprises de vente en ligne extra-européennes - et particulièrement chinoises - parviennent à escamoter la TVA en Europe pour des marchandises transitant en Belgique, selon une note de l'administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt, évoquée dans Le Soir samedi.  [...] Sauf que l'entreprise destinataire n'existe pas et que les produits disparaissent des radars avant même d'avoir quitté le territoire belge. La TVA n'est finalement payée dans aucun pays de l'Union.   [...] Les estimations évoquent une perte fiscale de 5 milliards d'euros annuels en Europe.  [...]

Succès du ruling fiscal à la belge - La Libre

Succès du ruling fiscal à la belge - La Libre

Quid en cas de réprobation du fisc par rapport à une telle décision Près de 90 % des personnes interrogées envisageraient de consulter une commission ad hoc en cas de désaccord sur une position adoptée par le service des décisions anticipées, assure encore Deloitte sur base des réponses obtenues. Premier appel du pied au prochain ministre des Finances.   [...] Question qui suscite 43 % de réponses mitigées puisque l'on évoque ici une sécurité fiscale moindre que dans d'autres pays industriels, en raison essentiellement (64,9 %) de fréquents changements de législation et de faiblesses (28,4 %) dans la doctrine disponible et la guidance en matière de fiscalité complexe.  [...] Et de citer une opinion émise par un des répondants expliquant que ce sentiment d'incertitude est alimenté par des divergences d'opinion entre l'administration et le ministre des Finances. Reste que 8 % des sondés estiment que la Belgique offre une meilleure sécurité fiscale qu'ailleurs.  [...]

Revenus étrangers: les délais d'imposition de plus en plus élastiques - La Libre

Revenus étrangers: les délais d'imposition de plus en plus élastiques - La Libre

Outre ce qui précède, la loi a également introduit une nouveauté en réservant un sort spécial à la fraude fiscale. C'est ainsi que, en cas d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire, les revenus qui n'ont pas été déclarés au cours de la sixième ou/et septième année(s) qui précède (nt) celle au cours de laquelle les informations sont venues à la connaissance de l'administration belge, peuvent également être imposés dans le délai de 24 mois.  [...] Cette modification permettra à l'administration fiscale, lorsqu'il est convenu dans le cadre de ces procédures que la Belgique dispose du pouvoir de taxation, d'encore établir l'impôt. Ici, l'impôt ou le supplément d'impôt doit être établi dans les 12 mois à compter de la date à laquelle la procédure amiable est terminée.  [...] Ces modifications démontrent s'il en était besoin que plus que jamais l'heure est à la déclaration des revenus étrangers, les écueils auxquels était confrontée l'administration fiscale pour enrôler l'impôt disparaissant les uns après les autres.  [...]

La lutte contre la fraude, une priorité - La Libre

On trouvera également vingt pages très documentées sur le secret bancaire fiscal en Belgique et dans les principaux Etats occidentaux, ainsi qu'une analyse juridique de la possibilité de conclure des accords avec l'administration fiscale (avec, notamment, le problème de la sécurité juridique des accords contra legem).  [...] Il serait donc judicieux de créer une revue sous les auspices de l'administration fiscale qui présente la jurisprudence de façon plus contradictoire que ce n'est le cas dans les revues dirigées par les avocats fiscalistes.  [...] On aimerait pouvoir commenter plus largement cet opus. Contentons-nous de souligner que les experts et témoins, appelés à éclairer la Commission, étaient constitués de cinq professeurs d'université et d'une cinquantaine de membres de l'administration fiscale et du parquet.  [...]