Economie - Belge, Revenus

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La Libre

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La Libre

Monsieur X - qui a opté pour un prudent anonymat - est un boulanger retraité depuis 2005. Une partie de ses revenus professionnels (400 000 euros) n'a pas été déclarée au fisc. Dans les années 90, il a placé cet argent noir sur un compte ouvert à son nom auprès de la filiale luxembourgeoise d'une banque belge.  [...] Monsieur X se met alors en quête d'une banque belge prête à accepter ses capitaux. La banque belge à laquelle il s'adresse l'interroge sur l'origine des fonds. Il révèle alors que la prime de son contrat d'assurance provient de revenus professionnels qui n'ont pas été déclarés au fisc.  [...] Ont-ils été régularisés, lui demande le banquier belge Oui, pense-t-il. En réalité, seuls les revenus mobiliers des années 2006 à 2012 ont fait l'objet de la régularisation fiscale. pas les revenus professionnels. La banque belge lui annonce alors qu'elle ne peut accepter les fonds provenant du Grand-Duché à moins qu'il ne dépose, d'ici fin 2013, une nouvelle demande de régularisation fiscale portant sur les revenus professionnels.  [...]

La réserve de progressivité - La Libre

Lorsqu'un particulier perçoit des revenus d'origine étrangère, il faut distinguer suivant que ces revenus proviennent ou non d'un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition.  [...] Si la Belgique n'a pas conclu de convention préventive, l'impôt qui porte sur ces revenus étrangers est en général réduit de moitié. Si la Belgique a conclu une convention préventive, ces revenus étrangers sont en principe non taxables en Belgique. La loi fiscale belge exige toutefois que l'on tienne compte de ces revenus pour la détermination de l'impôt dû en Belgique sur les autres revenus. C'est ce qu'on appelle la réserve de progressivité.  [...] Car ces revenus étrangers interviennent pour déterminer la base imposable du contribuable et pour fixer le taux moyen d'imposition qui s'appliquera aux revenus de source belge, c'est-à-dire à tous les revenus autres que ces revenus immobiliers exonérés. C'est la réserve de progressivité. L'incidence fiscale de la réserve de progressivité n'est donc pas neutre.  [...]

Déclarer les salaires de source étrangère? - La Libre

La Belgique impose ses résidents non seulement sur les revenus de source belge mais également sur les revenus de source étrangère. Les contribuables belges sont donc tenus de déclarer chaque année l'ensemble de leurs revenus, quel qu'en soit le pays d'origine.  [...] lorsque la Belgique est tenue d'exonérer un revenu imposé dans l'autre Etat contractant, il lui est permis d'en tenir compte pour la détermination du taux applicable aux revenus effectivement imposables en Belgique. Ainsi, l'impôt belge est d'abord calculé sur l'ensemble des revenus du contribuable, en ce compris le revenu étranger à exonérer.  [...] On notera que s'agissant de la France, le régime des travailleurs frontaliers a longtemps été optionnel. il fallait que le contribuable remette aux autorités fiscales un document ad hoc (formulaire n° 5206). Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention franco-belge, applicable à partir de l'année de revenus 1999, le bénéfice du régime est devenu automatique.  [...]

Montants indexés 2007 - La Libre

Febelfin, la Fédération financière belge, a publié hier les montants de certains plafonds prévus par le Code des impôts sur les revenus, indexés pour l'année de revenus 2007 (exercice fiscal 2008).  [...] Ce nouveau montant vaut pour tous les intérêts attribués à partir du 1er janvier 2007, précise Febelfin.   [...] (1) Vous trouverez un dossier complet sur l'épargne-pension dans notre supplément La Libre Entreprise d'aujourd'hui.   [...]

Le package de destruction d'impôts des banques - La Libre

Il s'agissait d'imputer forfaitairement sur l'impôt belge du contribuable 15 % des revenus mobiliers étrangers. Par une fiction légale, on présumait que ces revenus avaient été imposés à concurrence de 15 % à l'étranger. Bien souvent, ce n'était pas le cas, ce qui donna des idées à certains.  [...] En bref, les banques proposaient à des sociétés qui avaient budgété une dette fiscale (ex. 15 millions) d'acheter des titres étrangers pour un montant très élevé (ex. 500 millions) la veille du paiement des coupons. Dès que ces sociétés avaient perçu le revenu (ex.  [...] 50 millions), la banque s'occupait de revendre les titres. Grâce à cette opération financière - réalisée entièrement par les banques avec des fonds prêtés par elles -, les impôts étaient drastiquement diminués (15 % de 50 millions, soit de sept millions et demi, dans notre exemple).  [...]

Précompte mobilier: le flou subsiste - La Libre

En novembre dernier, le conseil Ecofin aboutissait à un accord qui pourrait bien déboucher à terme, à une modification de la perception des précomptes mobiliers sur les revenus obligataires. Revenons sur cet accord primordial.  [...] Actuellement, un épargnant belge qui perçoit le produit d'un coupon obligataire en Belgique paye un précompte mobilier de 15pc et de 0pc si l'encaissement se fait au Luxembourg. Ces revenus doivent, bien entendu, être déclarés au fisc belge par l'épargnant.  [...] Depuis le début de l'année, certains organismes ont émis des euro-obligations pour des montants importants. Serait-ce pour permettre aux investisseurs de bénéficier d'un avantage fiscal sur les revenus de ces émissions On ne s'endette pas pour faire plaisir aux investisseurs, déclare Jacques Romainville, Responsable des nouvelles émissions chez Fortis Banque.  [...]

La QFIE devant ses juges - La Libre

Il s'agissait - le présent n'est plus guère de mise tant on a rogné les ailes de la QFIE depuis lors - d'imputer forfaitairement sur l'impôt belge du contribuable 15 pc des revenus mobiliers étrangers. Par une fiction légale, on présumait que ces revenus avaient été imposés à concurrence de 15 pc à l'étranger.  [...] En bref, les banques proposaient à des sociétés qui avaient budgété une dette fiscale (ex. 15 millions) d'acheter des titres étrangers pour un montant très élevé (ex. 500 millions) la veille du paiement des coupons. Dès que ces sociétés avaient perçu le revenu (ex. 50 millions), la banque s'occupait de revendre les titres.  [...] Mais si la QFIE est imputable, l'est-elle intégralement ou seulement en proportion de la durée de détention du titre (soit à concurrence de 2/365e dans notre exemple plus haut) Un des arguments administratifs était précisément de dire que la réglementation comptable (et le principe de l'image fidèle) imposait aux entreprises de ne faire apparaître comme revenu de l'exercice que les produits qui s'y rapportent, soit le prorata d'intérêts courus depuis l'acquisition jusqu'à la revente.  [...]

Léger rebond des OPC en juin - La Libre

L'encours de cette classe d'actifs a augmenté de près de 200 milliards de francs entre le 31 mars et le 30 juin 2001. Cette classe d'OPC représente désormais 75 pc du marché belge total, contre 74 pc il y a un an. On se souviendra qu'en 1995 l'encours des OPC à revenus variables était largement inférieur à celui des OPC à revenus fixes.  [...] En 1998, l'encours des OPC à revenus variables a dépassé celui des OPC à revenus fixes marquant en cela le changement des habitudes des épargnants belges.  [...] Parmi les fonds à revenus variables, les fonds indiciels remportent toujours un vif succès auprès de l'épargnant belge avec un accroissement de l'encours de 7 pc entre mars et juin 2001. Par contre, c'est sans surprise que l'on voit diminuer l'encours des OPC investis en actions belges (109 milliards de francs) en faveur des autres actions internationales et actions de l'Euroland.  [...]

Voici les paradis fiscaux favoris des entreprises belges (INFOGRAPHIE) - La Libre

Voici les paradis fiscaux favoris des entreprises belges (INFOGRAPHIE) - La Libre

Voici les paradis fiscaux favoris des entreprises belges (INFOGRAPHIE) - La Libre.  [...] Abonnés Laurent Lambrecht Publié le dimanche 05 août 2018 à 09h01 - Mis à jour le dimanche 05 août 2018 à 10h28.   [...] Le montant est tout simplement impressionnant. au cours de l'exercice d'imposition 2017 (revenus 2016), les entreprises établies en Belgique ont déclaré au fisc belge 129 milliards d'euros de paiements vers des paradis fiscaux. Il s'agit d'une augmentation de 57 % par rapport aux 82 milliards déclarés lors de l'exercice d'imposition 2016 (revenus 2015).  [...]

Wal-Mart : un bon «vendredi noir» - La Libre

On sait que l'économie des Etats-Unis, très influencée par le sentiment des consommateurs US, a des répercussions dépassant de loin les frontières des States. A nous, Belges, l'évolution des affaires de Wal-Mart donne aussi une idée de celles de Delhaize, dont le leader américain est le principal concurrent.  [...] Le distributeur belge, on le sait, tire des Etats-Unis la plus grande part de ses revenus.  [...] Pour finir, cependant, les analystes ne s'en font pas trop. Sur 28 d'entre eux, 9 recommandent un achat fort, 7 conseillent d'acheter, sans plus, 12 de conserver et aucun ne prévoit une performance moindre que la moyenne du marché ni ne prône de vendre.   [...]