Economie - Belge, Exécutif européen

LES CLÉS - La Libre

L'association belge des tour-opérateurs fait son bilan d'entre deux saisons. L'hiver a fait mieux.  [...] Le gouvernement belge et l'exécutif européen trouvent un consensus sur les centres de coordination.  [...] Sabena. l'Etat belge va en appel de la décision rendue par la justice en novembre 2003.  [...]

Enquête européenne sur la filiale du Ducroire - La Libre

La Commission européenne vient d'entamer une enquête sur une filiale du Ducroire belge, l'assureur-crédit pour les entreprises exportatrices, a indiqué lundi un porte-parole de l'exécutif européen confirmant les informations parues dans le quotidien De Standaard.  [...] L'ouverture de cette investigation intervient après le dépôt par l'eurodéputé belge Bart Staes (Groen.) d'une question écrite auprès de la Commission sur la régularité de l'aide apportée par le Ducroire à sa filiale, laquelle s'occupe exclusivement des exportations vers les nouveaux Etats membres de l'Union.  [...] Reste à considérer que la SA Ducroire qui existe depuis moins de deux ans, ne représente que quelque 3 pc du marché belge en termes de primes encaissées avec un montant affiché de 33,5 millions d'euros sur le premier exercice de l'entreprise (15 mois). Un acteur de taille modeste, certes, mais dont le mode de fonctionnement pose apparemment problème.  [...]

La Commission européenne épingle la Belgique pour son budget - La Libre

La Commission européenne épingle la Belgique pour son budget - La Libre

Le fait que la Belgique soit épinglée n'est pas véritablement une surprise. La semaine dernière, l'exécutif européen avait déjà jugé que le déficit budgétaire belge atteindrait 3% en 2016 et 2,3% l'année suivante.  [...] L'exécutif européen invite désormais la Belgique à prendre, dans le cadre de sa procédure budgétaire nationale, des mesures nécessaires pour garantir la conformité de son budget 2017 avec les règles du pacte. Outre la Belgique, les propositions de budget de l'Italie, de Chypre, de la Lituanie, de la Slovénie, de l'Espagne, du Portugal et de la Finlande présentent des risques de non-conformité.  [...] L'Allemagne, l'Estonie, le Luxembourg, la Slovaquie et les Pays-Bas sont, quant à eux, les bons élèves avec des propositions jugées en conformité par l'exécutif européen. Les budgets de l'Irlande, la Lettonie, la France, Malte et l'Autriche sont pour leur part globalement en conformité.  [...]

Plus de secret bancaire en 2011 - La Libre

Plus de secret bancaire en 2011 - La Libre

On n'épiloguera pas ici sur le dernier point. On sait que le Conseil européen, l'OCDE et le G20 (soit, remarquons-le, toutes des instances constituées de membres des administrations ou du pouvoir exécutif) conjuguent les pressions pour obtenir la levée du secret bancaire belge dans le cadre de l'assistance internationale.  [...] Or, dans ce cas, le fisc peut s'adresser à la banque de l'intéressé pour obtenir tous renseignements qui peuvent être utiles dans le cadre du litige (art. 374, al. 2, CIR). Le projet actuel permettrait donc surtout d'aller plus vite en besogne. c'est le contrôle lui-même qui s'adresserait à la banque de l'intéressé, avant la taxation, et sur avis conforme d'un directeur.   [...] Au moins, pourrait-on exiger que la levée du secret bancaire, qui constitue tout de même une ingérence dans la vie privée, soit une mesure proportionnée par rapport aux intérêts en jeu.   [...]

Très grosse amende pour Solvay - La Libre

Très grosse amende pour Solvay - La Libre

Solvay est entré, hier, dans le très peu enviable Top 10 des entreprises à avoir écopé des plus grosses amendes de la Commission européenne. Le groupe belge fait, en effet, partie des sept chimistes condamnés par l'exécutif européen à payer un montant total de 388,128 millions d'euros pour s'être entendus, entre 1994 et 2000, sur les prix dans le domaine des peroxydes d'hydrogène et du perborate.  [...] L'amende infligée hier à Solvay intervient deux mois à peine après celle de 35 millions d'euros dont le groupe a écopé aux Etats-Unis pour son implication dans un cartel identique. Malgré cela, l'entreprise assure que la décision européenne n'aura pas d'impact sur ses résultats 2006.  [...] Estimant avoir coopéré activement à l'enquête, Solvay juge la sanction excessive. Nous envisageons de faire appel devant le tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg, précise M.Tardy. Le groupe, qui reconnaît que les faits se sont passés à la fin des années 1990, pourrait contester la durée de l'infraction.  [...]

Dexia: 20 milliards des Etats pour démanteler le groupe - La Libre

Dexia: 20 milliards des Etats pour démanteler le groupe - La Libre

Pour eux, créer une telle structure de défaisance en 2008, et même en 2009 ou 2010, serait revenu à cristaliser les pertes, et ce sans résoudre les graves problèmes de financement que connaissait le groupe, a justifié M. Mariani. Le patron de Dexia a toutefois reconnu que la Commission européenne, appelée à examiner les aides d'Etat accordées au groupe, avait demandé à l'extrême fin des négociations (février 2010, ndlr) la création d'une bad bank pour isoler les actifs dangereux.  [...] M. Mariani a ainsi reconnu que l'exécutif avait demandé à Dexia de céder sa filiale turque Deniz Bank, ce à quoi le groupe s'est alors opposé. On s'est battu très fort., a confié M. Mariani. D'abord parce que Deniz Bank n'était pas la cause des difficultés et qu'elle représentait 40% des profits. C'était important pour la viabilité du groupe.  [...] Quant à l'implication du gouvernement belge dans les discussions avec l'exécutif européen, M. Mariani a tenu à démentir fermement les allusions de certains députés d'opposition pour qui les intérêts belges n'ont pas été suffisamment défendus.  [...]

La Commission européenne donne un sursis à la Belgique, qui doit poursuivre ses réformes structurelles - La Libre

La Commission européenne donne un sursis à la Belgique, qui doit poursuivre ses réformes structurelles - La Libre

Le projet de plan budgétaire envoyé par le gouvernement Michel présente un risque de non-respect des règles du pacte de stabilité et de croissance, une remarque que la Commission a adressée à sept pays de la zone euro. Comme attendu, c'est le niveau de la dette belge, qui a atteint 105% du PIB, qui préoccupe surtout l'exécutif européen.  [...] La Belgique n'est pas un dommage collatéral, a affirmé vendredi le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici, après que le gouvernement Michel a laissé entendre plus tôt dans la semaine que la Belgique risquait de se retrouver dans le viseur de l'exécutif communautaire comme dommage collatéral de la France et de l'Italie, également invitées à voir leur situation budgétaire réévaluée en mars prochain.  [...] Le ministre souligne que l'Europe a accueilli positivement les réformes structurelles que ce gouvernement prend en 2015 et 2016. Ce rapport indique que les mesures prévues par ce gouvernement doivent être exécutées, a-t-il ajouté. Il n'y a pas d'autre voie.  [...]

La Commission prend possession du Berlaymont - La Libre

La Commission européenne a signé vendredi le procès-verbal de réception du bâtiment principal du Berlaymont, au coeur du quartier européen à Bruxelles, qu'elle devrait réintégrer à l'automne prochain après plus d'une décennie de travaux de désamiantage et de rénovation.  [...] Depuis le 1er avril, elle paie ainsi 221000 euros par mois de retard pour le 13e étage, augmenté de la même somme depuis ce 1er juillet pour la salle multimédia. Ces indemnités ne sont toutefois pas versées à la Commission, mais déduites des annuités de remboursement que l'exécutif européen paie depuis 2004 à l'Etat belge sur le bail emphytéotique de 27 ans qu'il a souscrit pour acquérir le Berlaymont pour 552,9 millions d'euros.  [...] Depuis ce 1er janvier, vu les retards enregistrés dans les travaux, l'exécutif européen a toutefois cessé de payer son loyer, condamnant de la sorte la Belgique à supporter seule les frais les loyers des bâtiments temporaires de la Commission.  [...]

Le programme de stabilité belge en seconde sess' - La Libre

Le programme de stabilité belge en seconde sess' - La Libre

Comme de nombreux étudiants, les autorités belges devront passer l'été à préparer leur seconde session. Soumis à la Commission européenne le 6 avril dernier, le programme de stabilité belge 2009-2013 - le bilan de santé des finances publiques - a en effet été recalé par l'exécutif européen.  [...] Pas tant parce qu'il contient des données erronées, mais surtout, comme l'a expliqué mardi soir le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia, parce que le programme envoyé par le gouvernement ne remplit pas les conditions minimum d'information requises par le code de conduite européen.  [...] En quoi donc le programme de stabilité belge est-il lacunaire Il serait plus simple de dire ce qui s'y trouve plutôt que de détailler ce qui manque, soupire Joaquin Almunia. C'est en matière de dépenses publiques, et notamment celles des entités fédérées, que les manques sont les plus criants.  [...]

La Belgique traîne, l'Europe s'impatiente - La Libre

En vertu des règles communautaires sur la concurrence, la Commission est chargée d'évaluer les mesures de soutien public aux banques mises en oeuvre dans la plupart des pays européens. Les services de Mme Kroes ont déjà approuvé les plans de plusieurs Etats membres, comme la France (NdlR.  [...] Pour rappel, dans le cas de Fortis, l'injection de capital par l'Etat belge devrait en toute logique être assimilé à une aide d'Etat. Une notification préalable de l'opération à la Commission européenne est donc en principe obligatoire. En raison du contexte d'urgence né de la crise bancaire, l'exécutif européen a laissé aux Etats une certaine latitude par rapport à ce concept de notification préalable.  [...] La Belgique a donc agi dans la précipitation et avec une certaine légèreté, aux mépris des règles communautaires, nous expliquait hier un spécialiste du droit européen de la concurrence. Et d'ajouter. C'est une menace très sérieuse. Cette passe d'armes entre Neelie Kroes et Yves Leterme n'augure rien de bon car la Commission européenne n'apprécie pas la façon dont la Belgique présente les choses.  [...]