Economie - Belge, Dividendes

BNP Paribas: L'Etat belge va toucher près de 268 millions d'euros de dividendes - La Libre

BNP Paribas: L'Etat belge va toucher près de 268 millions d'euros de dividendes - La Libre

BNP Paribas. L'Etat belge va toucher près de 268 millions d'euros de dividendes - La Libre.  [...] BNP Paribas. L'Etat belge va toucher près de 268 millions d'euros de dividendes.  [...] Le groupe français BNP Paribas a annoncé jeudi, dans le cadre de la publication de ses résultats pour 2010, son intention de verser un dividende en numéraire de 2,10 euros par action.  [...]

Coupon détachable pour les petits actionnaires de Fortis - La Libre

Coupon détachable pour les petits actionnaires de Fortis - La Libre

Le gouvernement a précisé, vendredi, quelques éléments quant à la façon dont les petits actionnaires de Fortis pourront participer aux éventuels plus-values et dividendes découlant des titres BNP Paribas en possession de l'Etat belge.  [...] Ceci permettra la reprise de la cotation au plus tôt à partir de lundi 13 octobre étant donné que ce coupon matérialisera, dans des proportions à définir par l'Etat belge, la part d'actionnaires de Fortis Holding dans ces plus-values et dividendes futurs.  [...] Le recours au coupon détachable permettra donc à l'actionnaire de détenir deux 'éléments, d'une part l'action Fortis et d'autre par le coupon. S'il vend son action, il gardera le coupon qui lui donnera ensuite droit à participer aux éventuels dividendes de la participation de l'Etat belge dans BNP Paribas.  [...]

La justice européenne invalide une disposition du droit fiscal belge - La Libre

La Cour européenne de Justice (CEJ) s'est prononcée jeudi contre un règlement fiscal belge qui limite, pour les maisons mères déficitaires, la possibilité de déduire les dividendes de leurs filiales établies à l'étranger. Cet arrêt pourrait coûter des millions d'euros au fisc belge.  [...] La Cour établie à Luxembourg s'est prononcée jeudi dans le conflit opposant l'Etat belge à la société de transport Cobelfret. Cette société a perçu entre 1992 et 1998 des dividendes pour ses participations dans ses filiales à l'étranger, tout en subissant, au cours de plusieurs de ces exercices, des pertes.  [...] Selon la législation fiscale belge, la société Cobelfret ne peut déduire ces dividendes de ses revenus définitivement taxés (RDT), et encore moins reporter la partie non-déduite de ces dividendes sur l'exercice suivant.  [...]

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Interpellée sur question préjudicielle, la Cour de Justice répondit que la Belgique ne traitait pas différemment les dividendes d'origine étrangère par rapport aux dividendes d'origine belge (le taux de l'impôt belge est, en effet, le même) et que, donc, il n'y avait pas de discrimination.  [...] Face à ces décisions, l'actionnaire belge a du mal à comprendre la cohérence des règles en matière de taxation des dividendes de source étrangère. Avec de nombreux Etats, la QFIE demeure applicable parce que la convention fiscale s'exprime d'une manière telle que la Belgique ne peut y échapper (convention avec la Grande-Bretagne notamment).  [...] A moins que, plutôt que de s'attaquer à la QFIE belge (Etat de résidence), il eût fallu s'attaquer à la retenue à la source française Après tout, elle aussi est à l'origine de la double imposition des dividendes français encaissés par les Belges. André Bailleux Avocat associé Bailleux&Causin.  [...]

Un régime fiscal attractif - La Libre

Pour un investisseur belge, restait toutefois la question du régime fiscal de son investissement dans un tel véhicule. en effet, si les plus-values sur actions sont souvent non imposables en Belgique, un investissement via un véhicule commun entraîne la plupart du temps une déperdition fiscale dissuasive, soit au niveau de l'imposition du véhicule, soit au niveau de la taxation des dividendes distribués par le véhicule.  [...] La Pricaf Privée pourra bénéficier de l'application des conventions fiscales préventives de la double imposition, ce qui lui permettra la plupart du temps d'éviter d'être imposée sur ses plus-values sur actions étrangères, le cas échéant. Elle pourra imputer le précompte mobilier belge retenu sur les dividendes de source belge, même si ces dividendes ne sont pas inclus dans sa base imposable.  [...] Les plus-values sur actions que réalise une Pricaf Privée sont exonérées, pour autant que les dividendes générés par ces actions soient susceptibles de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés. Les services rendus par la société de gestion - qui doit être belge ou opérer depuis la Belgique - à la Pricaf Privée sont exonérés de TVA belge.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

L'épargnant belge connaît bien la règle. les dividendes sont imposables au taux de 25 pc. Lorsqu'ils sont payés via un intermédiaire financier établi en Belgique, celui-ci prélève le précompte mobilier. Ce précompte est libératoire, de sorte que l'épargnant n'est pas tenu de reporter ces dividendes dans sa déclaration annuelle.  [...] L'administration fiscale a répondu positivement à cette question dans une circulaire du 18 février 1997, pour autant que les dividendes de source étrangère répondent aux conditions (de fond et de forme) prescrites concernant les dividendes de source belge afin de bénéficier du taux réduit.  [...] Si les dividendes sont perçus via un intermédiaire financier établi en Belgique, il convient de vérifier à quel taux le précompte mobilier a été calculé et, le cas échéant, d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de l'excès de précompte retenu auprès du fisc belge.  [...]

La forme ou le fonds? - La Libre

La loi fiscale belge prévoit que le débiteur de revenus de capitaux et de biens mobiliers est redevable du précompte mobilier. Une société belge doit retenir le précompte mobilier lorsqu'elle paie des intérêts, des dividendes et des redevances, sauf exonération expresse et inconditionnelle.  [...] En l'occurrence, la CPDI en question prévoit que si une société luxembourgeoise détient 25 pc au moins du capital d'une société belge, le précompte mobilier sur les dividendes est réduit à 10 pc.  [...] Dans le cas d'espèce, l'administration a, en effet, requalifié une partie des intérêts payés en dividendes, ce qui entraîne la perception d'un précompte mobilier à 25 pc au lieu de 15 pc. Ce point ne fut pas contesté par le contribuable. On peut en déduire que la société luxembourgeoise exerçait également un mandat d'administrateur dans la société belge, ce qui est une condition à la requalification.  [...]

BNP Paribas relève son dividende et l'Etat en profite - La Libre

Sur l'ensemble de 2012, les activités banque de détail en Belgique de la maison-mère de BNP Paribas Fortis ont maintenu une bonne dynamique commerciale, avec une hausse de 3,5% des dépôts et de 3,4% des crédits. Le résultat avant impôt de la banque de détail en Belgique - après attribution d'un tiers de la banque privée en Belgique au pôle investment solutions - a atteint 144 millions d'euros au quatrième trimestre (-8,3%) et 711 millions d'euros (+8,4%) sur l'ensemble de l'année.  [...] Le conseil d'administration de BNP Paribas proposera par ailleurs le versement d'un dividende de 1,50 euro par action. L'Etat belge, actionnaire de la banque, devrait percevoir plus de 191 millions d'euros de dividendes de la part du groupe français. Un dividende d'1,5 euro par action correspond à un taux de distribution de 29,7% payable en numéraire.  [...] Depuis le démantèlement du groupe Fortis, l'Etat belge dispose de 10,70% du capital de BNP Paribas, ce qui correspond à 127,747 millions d'actions. Au total, l'Etat belge devrait donc percevoir plus de 191,62 millions d'euros de dividendes de la part de BNP Paribas. (155 millions en 2012). (Belga).  [...]

Vers la fin de la double taxation sur les dividendes étrangers ? - La Libre

Vers la fin de la double taxation sur les dividendes étrangers ? - La Libre

Placements / Marchés L'Etat belge recalé en cassation à propos de dividendes français.  [...]

Le PTB veut bpost publique à 100 % - La Libre

Le PTB veut bpost publique à 100 % - La Libre

Après une série d'analyses percutantes sur l'évitement de l'impôt par les multinationales en Belgique (ArcelorMittal, Janssens Pharmaceutica ), le PTB frappe un nouveau coup. Mais cette fois, le parti d'extrême gauche s'en prend aux comptes d'une entreprise publique. ceux de bpost (nouveau nom de La Poste).  [...] En résumé, le service d'études du parti politique estime que la restructuration de bpost ces dernières années et les efforts demandés au personnel sont disproportionnés, au regard notamment de la baisse du volume des courriers. Et il réclame au passage le retour de l'Etat à 100 % dans le capital du groupe.   [...] Plus croustillant. pour la même période, les dividendes versés aux actionnaires de bpost (CVC Capital Partners, Etat belge, Société fédérale de participation) ont littéralement bondi. Les dividendes versés aux actionnaires s'élevaient à 40 millions d'euros en 2007, pour passer à 172 millions d'euros en 2009.  [...]