Economie - Belge, Contribuables

Fortis : les pertes seront pour le contribuable ! - La Libre

Fortis : les pertes seront pour le contribuable ! - La Libre

Tout d'abord, il faut sauver la banque. On ne peut pas se permettre de laisser disparaître une telle banque sans risques graves pour la stabilité financière, pour l'économie et l'emploi.   [...] Le gouvernement a tout à fait raison d'insister là-dessus. Mais sauver une banque ne veut pas dire sauver les actionnaires de la banque. Le deuxième principe qui doit guider un tel sauvetage est que l'Etat doit sauvegarder l'intérêt du contribuable. Cela veut dire que les actionnaires perdent tout, comme c'est le cas quand une entreprise fait faillite.  [...] Le gouvernement belge a choisi une stratégie différente qui va à l'encontre des intérêts des contribuables belges.  [...]

Taxe sur la spéculation boursière : un accord trouvé - La Libre

Taxe sur la spéculation boursière : un accord trouvé - La Libre

Entreprise Le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur la taxe sur la spéculation boursière. Il est prévu de taxer à hauteur de 33 % les plus-values si la vente de l'action intervient moins de six mois après son acquisition.   [...] Tous les contribuables belges (qu'ils soient de nationalité belge ou étrangère) sont concernés par cette taxe, à l'exception des sociétés de droit belge. Soit des personnes physiques uniquement puisque les entreprises ont déjà un régime particulier de taxations des plus-values spéculatives.  [...] On ne parle ici que des actions d'entreprises cotées en Bourse. Pas question d'étendre la portée de la loi à la taxe sur les plus-values d'entreprises non cotées. Les sicav, les options et les obligations sont exclues du champ d'application de la loi.   [...]

Frauder le fisc ? Peu de risque - La Libre

Frauder le fisc ? Peu de risque - La Libre

Autrement dit, il n'y a quasiment plus de contrôle réel sur ceux qui font des déclarations non obligatoires. Par exemple, la réalité des frais professionnels n'est plus vérifiée. On vérifie juste sur le papier que les additions sont bonnes mais on est obligé de croire les gens sur parole.   [...] Ainsi, les fonctionnaires peuvent dire qu'ils ont trouvé des erreurs et qu'ils les ont corrigées. Et alors on ne contrôle pas plus loin On ne peut pas mettre un fiscaliste à côté de chaque indépendant. La Belgique est un paradis fiscal, pas besoin d'aller à Dubai.  [...] Enfin, les syndicats dénoncent également la désorganisation de la douane. Non seulement, l'Etat perd des revenus, expliquent-ils dans un communiqué, mais les missions de sécurité qui lui incombent ne sont plus correctement exécutées. La douane étant actuellement dans l'impossibilité de contrôler convenablement les flux de marchandises, il y a donc un risque accru que des marchandises indésirables (drogues ) entrent dans l'Union européenne.   [...]

Les Belges paient un impôt illégal depuis 20 ans - La Libre

Les Belges paient un impôt illégal depuis 20 ans - La Libre

Entreprise Depuis plus de 20 ans, le fisc indexe les montants du Code des impôts sur les revenus en s'écartant des chiffres officiels de l'inflation, rapporte samedi L'Echo. Selon le journal, chaque contribuable verse chaque année jusqu'à plusieurs dizaines d'euros d'impôts en trop.  [...] L'administration fiscale expose dès lors l'Etat belge à des recours de contribuables, qui pourraient en théorie coûter des millions d'euros au Trésor public.  [...] Les recours ne pourraient donc concerner qu'une année fiscale, ce qui est tout de suite moins intéressant pour le contribuable et limite son intérêt d'agir.  [...]

Taxe sur les plus-values : ce qui vous attend - La Libre

Taxe sur les plus-values : ce qui vous attend - La Libre

Clairement, tous les contribuables belges (qu'ils soient de nationalité belge ou étrangère), à l'exception des sociétés de droit belge. Soit des personnes physiques uniquement puisque les entreprises ont déjà un régime particulier de taxations des plus-values spéculatives. Mais, nous assure François Parisis, les ASBL aussi sont concernées.  [...] Clairement, elles ne sont pas déductibles. Et c'est tant mieux, nous explique François Parisis, puisque l'on aurait dans ce cas, à coup sûr, assisté à un exercice de window dressing' en fin d'année, avec la vente systématique des postes boursiers déficitaires et disposant de peu de potentiel, débouchant sur la création de moins-values destinées à compenser les plus-values taxables.   [...] A l'étranger, c'est différent. les plus-values devront être inscrites dans le cadre de la déclaration à l'impôt des personnes physiques et seront donc taxées plus tard. Inutile de songer à omettre ces postes dans sa déclaration. un échange de données est prévu qui permettra au fisc d'isoler les plus-values, sans trop de précisions Si le fisc constate des incohérences, il procédera à une demande d'informations complémentaires que le contribuable sera forcé de transmettre.  [...]

Vers une réforme fiscale avant 2014? - La Libre

Vers une réforme fiscale avant 2014? - La Libre

L'Association belge des contribuables (ABC) a réclamé mardi une réforme fiscale avant 2014, dès l'élaboration et la finalisation du budget 2014, ainsi qu'un plan de relance de l'économie et de l'emploi. Devant le cabinet du ministre des Finances Koen Geens, l'ABC a demandé une diminution de l'impôt des sociétés (ISOC) et des personnes physiques (IPP), moyennant pour ce dernier une taxation à 55% (au lieu de 50%) de la tranche dépassant 50.000 euros (environ 700.000 contribuables concernés).  [...] Le but est de valoriser le travail, rétablir la classe moyenne, relancer l'investissement des PME, la consommation et la création d'emploi, a plaidé Albert Charlier, un libéral humaniste président de l'ABC, association cofondée en 2002 par Geoffroy Coomans de Brachène, actuel échevin MR à la Ville de Bruxelles et toujours secrétaire politique de l'ABC.   [...] Parmi les dépenses publiques inutiles, l'ABC cible notamment les provinces. L'accentuation de la lutte contre les différents types de fraude est un autre moyen à ses yeux de financer la réforme fiscale.   [...]

Dexia: "mauvaise nouvelle pour le contribuable", selon la presse flamande - La Libre

Dexia: "mauvaise nouvelle pour le contribuable", selon la presse flamande - La Libre

Les éditorialistes de la presse flamande admettent lundi que le gouvernement n'avait d'autre choix que de sauver Dexia mais soulignent aussi que l'opération aura des répercussions sur le contribuable. Plusieurs d'entre-eux estiment aussi que les autorités publiques doivent imposer aux banques des règles strictes.  [...] Le gouvernement belge n'avait d'autre choix que de sauver ce qui restait à sauver. Mais que personne n'ose dire que cela ne coûtera rien, écrit Liesbeth Van Impe dans Het Nieuwsblad. Les contribuables devront à nouveau intervenir collectivement pour les fautes d'une poignée de banquiers grassement payés.  [...] Pour Isabel Albers dans De Tijd, cette issue n'apporte que des mauvaises nouvelles et cela plus particulièrement pour les contribuables. Chaque Belge offre 5.000 euros de garantie pour la partie la plus mauvaise du groupe Dexia. Les Belges deviennent ainsi à hauteur de 60,5pc les garants d'une pagaille qu'on doit essentiellement à la France.  [...]

La régularisation fiscale est disponible - La Libre

Les contribuables qui veulent se mettre en ordre au niveau fiscal peuvent recourir à la régularisation fiscale dès à présent. Le Moniteur belge a publié hier les arrêtés royaux d'application de la loi-programme qui institue cette procédure d'exception.  [...] Ces textes réglementaires entrent en vigueur le jour de leur publication. Ce qui signifie que depuis hier, un contribuable, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, peut introduire une déclaration-régularisation auprès du Point de contact-régularisation.  [...] Pendant les six mois suivants (du 1er juillet au 31 décembre 2006), le taux de taxation sera augmenté de 5pc. Enfin, à partir du 1er janvier 2007, il faudra y ajouter 10pc. Il n'existe pas de date de fin de l'opération. Pourquoi Car elle est censée remplacer purement et simplement la déclaration spontanée, cette pratique de l'administration où un contribuable négocie indirectement avec le fisc en vue de régulariser sa situation fiscale.  [...]

Nouvelle affaire «modèle KB Lux»! - La Libre

Nouvelle affaire «modèle KB Lux»! - La Libre

Comme nous l'indiquions dans nos éditions de mardi, le fisc dispose bel et bien d'une nouvelle liste de clients d'une banque luxembourgeoise. Dans un entretien qu'il nous a accordé hier, le ministre des Finances et vice-Premier ministre Didier Reynders nous a confirmé l'existence d'une vaste opération judiciaire visant quelque 650 clients d'une banque luxembourgeoise.   [...] Comme nous l'expliquait l'avocat-fiscaliste André Bailleux (Cabinet Bailleux & Causin), Belgacom a, effectivement, dû fournir, comme l'y oblige la loi, des listes d'appelants ayant contacté un numéro vert (0800), ouvert en Belgique par une banque luxembourgeoise en 2001 et en 2003.  [...] En 2004, l'opération DLU (déclaration libératoire unique) avait permis aux contribuables disposant de capitaux n'ayant pas été taxés conformément à la législation belge de régulariser leur patrimoine moyennant une modeste amende. A ce moment, Didier Reynders avait prévenu les impénitents du risque d'une répression sévère. Il a tenu parole.  [...]

La libéralisation totale du marché postal divise les opérateurs - La Libre

Dans cette perspective, les opérateurs postaux de chaque pays se positionnent. Ainsi, il y a deux semaines, les patrons des postes néerlandaise, suédoise, finlandaise et allemande ont envoyé une lettre commune à M. McCreevy. Dans cette lettre relayée par l'agence Belga, ils plaident notamment pour une libéralisation complète du secteur en 2009 et pour une modernisation du service universel.  [...] Dans leur communiqué, ils s'inquiètent des nouvelles exigences de compétitivité exposées dans une étude préparatoire commandée par la Commission au bureau de consultance PriceWaterhouseCoopers (PWC). Selon PWC, la libéralisation totale imposera aux opérateurs historiques une série d'aménagements pour pouvoir continuer à assurer le service universel (livraison régulière du courrier, tarifs abordables.   [...] ..). Ils devront notamment aligner leurs coûts salariaux sur ceux de leurs concurrents, où travaillent davantage d'indépendants, et fermer des bureaux de poste. Bref, conclut La Poste belge, le service sera réduit, son coût sera plus important et les contribuables pourraient même être davantage sollicités.  [...]