Economie - Belge, Commission

Un rapport accablant pour Swissair - La Libre

Un rapport accablant pour Swissair - La Libre

Un peu plus d'un an après la faillite de la Sabena, une commission d'enquête du Parlement a rendu public jeudi un rapport accablant sur la responsabilité de Swissair dans la disparition de la compagnie belge, vieille dame du ciel européen.  [...] Selon cette commission, la première cause de la faillite de la Sabena est l'attitude du groupe Swissair, qui n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis de sa filiale belge, dont il détenait 49,5% des parts (contre 50,5% pour l'Etat belge).  [...] La justice aura le dernier mot, a déclaré au sujet de ces commandes le président de la commission d'enquête parlementaire belge, le député social-chrétien (opposition) Raymond Langendries, lors d'une conférence de presse jeudi.  [...]

La jungle des `Commissions´ - La Libre

Les commissions occultes. la loi belge autorise, dans certaines conditions, le versement d'une commission destinée à un intermédiaire afin de décrocher un contrat à l'étranger. Si cette commission est régulièrement déclarée en Belgique - c'est-à-dire en mentionnant le bénéficiaire de la commission -, l'entreprise belge pourra même la déduire de sa base imposable au titre de dépense professionnelle.  [...] La simulation. la législation belge prévoit également un traitement particulier lors du versement d'une commission qui ne correspond pas à une prestation réelle, versement qui permet à une entreprise de réduire (illégalement) sa base imposable. Il s'agit en fait d'un `faux' qui pourra être sanctionné via une cotisation équivalant à 200 pc du montant de la commission versée à l'étranger.  [...] La corruption. si le versement de commission à des opérateurs privés est autorisé, il n'en est pas de même de la corruption de fonctionnaires étrangers, une convention OCDE et la loi belge sanctionnant pénalement de telles pratiques destinées à décrocher des marchés publics ou à se voir octroyer des autorisations administratives dans des pays tiers (comme en Belgique, évidemment).  [...]

Les finances publiques belges accusent le coup - La Libre

Or, selon les prévisions économiques d'automne de la Commission européenne, la tendance devrait inverser en 2008 et en 2009. La dette publique belge devrait se chiffrer à 86,5 pc du produit intérieur brut en 2008, avant d'épouser une nouvelle courbe descendante en 2009 et en 2010 (86,1 pc puis 85,6 pc, l'année suivante).  [...] Pour ce qui est des questions budgétaires, la Commission est loin de partager l'optimisme belge. Le gouvernement Leterme avait présenté à la mi-octobre, un budget 2009 en (très) léger boni de 0,5 pc, basé sur des prévisions pour le moins audacieuses, et notamment une croissance de 1,2 pc.  [...] Or, indique le rapport de la Commission, la balance commerciale belge est défavorable, avec un recul des exportations et un accroissement des importations. Aussi, la croissance économique belge ne devrait pas dépasser 0,1 pc du PIB en 2008, estiment les experts de la Commission.  [...]

AB InBev : "Nous soutenons le gouvernement belge dans sa riposte à la Commission" - La Libre

AB InBev : "Nous soutenons le gouvernement belge dans sa riposte à la Commission" - La Libre

Autre dossier sensible, celui du fameux ruling fiscal dont a bénéficié l'entreprise louvaniste en Belgique et qui est contesté par la Commission européenne. L'Europe ne nous reproche rien, elle s'attaque au gouvernement belge qui nous a accordé ce ruling, précise Carlos Brito.  [...] Mais nous soutenons le gouvernement belge dans sa riposte à la Commission. Pour faire du business, il faut un cadre légal stable et clair. Ce ruling nous a permis d'éviter une double taxation.  [...] Si la voix de la Belgique ne se fait pas entendre sur le dossier, l'entreprise risque de devoir rembourser une somme importante. Si c'est le cas, on envisagera les décisions à adopter, conclut énigmatiquement le patron brésilien.R.Meu.  [...]

Sabena: Bruxelles attend - La Libre

La Commission européenne a reporté sine die l'ouverture éventuelle d'une enquête sur la recapitalisation de la compagnie aérienne Sabena en février par l'Etat belge et Swissair Group, a annoncé lundi un des porte-parole de l'exécutif des Quinze. Une telle action serait prématurée en raison du nouvel accord conclu mardi dernier entre les deux actionnaires, a expliqué le porte-parole de la commissaire aux transports et à l'énergie, l'Espagnole Loyola de Palacio.  [...] La Commission attend désormais des éléments nouveaux et s'attend à recevoir dans les prochains jours la notification par l'État belge de l'accord survenu le 17 juillet. Prévue pour mercredi, la décision de la Commission n'est donc plus d'actualité. Pour rappel, Swissair (à 60pc) et l'État belge (pour 40pc) se sont entendus la semaine dernière pour injecter 430millions d'euros (17,3milliards deBEF) dans la Sabena sur deux ans.  [...] En février dernier, les deux actionnaires avaient déjà convenu de mettre 250millions d'euros sur la table pour relancer la compagnie belge. La Commission devrait donc désormais se pencher sur les deux plans de sauvetage et examiner, le cas échéant - mais pas avant septembre -, si ces opérations sont assimilables à des aides d'État. (BELGA).  [...]

La Belgique poursuivie devant la Cour de Justice en raison de sa fiscalité immobilière - La Libre

La Belgique poursuivie devant la Cour de Justice en raison de sa fiscalité immobilière - La Libre

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne en raison de sa fiscalité immobilière. Les revenus qu'un résident belge tire des biens immobiliers à l'étranger sont évalués à une valeur supérieure à celle des biens immobiliers comparables sur le territoire national, dénonce la Commission européenne.  [...] Selon la Commission, la législation belge favorise donc les investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres Etats membres de l'UE ou de l'Espace économique européen.  [...] La Commission précise qu'elle ne critique pas la politique fiscale belge concernant l'évaluation et l'imposition des revenus des résidents belges issus des biens immobiliers sis en Belgique. Elle conteste toutefois l'utilisation d'une méthode différente d'évaluation des revenus tirés de biens immobiliers à l'étranger ou sur le territoire national.  [...]

"Les jouets dangereux sont envoyés en Afrique" - La Libre

"Les jouets dangereux sont envoyés en Afrique" - La Libre

Les enfants, qu'ils soient Africains ou Belges ou de n'importe quelle autre nationalité, ont tous droit à la même sécurité. Or, les petits Africains reçoivent les jouets refusés chez nous. C'est honteux. L'argent, l'économique a pris le dessus sur le bon sens, a-t-elle ajouté, sans révéler toutefois d'où provenaient ses informations.  [...] L'eurodéputée belge a indiqué avoir informé récemment la Commission européenne de ces éléments. La Commission européenne doit jouer son rôle à présent, insiste encore l'eurodéputée belge.  [...] Tous les produits rappelés ont été détruits en collaboration avec les autorités nationales, affirme le service de presse de Mattel Belgique. C'est une fausse rumeur lancée par la députée, dira-t-on encore chez Mattel qui ne veut pas s'étendre davantage sur l'affaire.  [...]

Mafia internationale au départ de la Belgique - La Libre

Mafia internationale au départ de la Belgique - La Libre

Le parquet fédéral aurait mis au jour une organisation criminelle travaillant comme banquier à partir de la Belgique pour des organisations criminelles, un peu partout dans le monde et jusqu'en Chine, rapportent ce jeudi De Tijd et L'Echo. La Dernière Heure évoque elle une commission rogatoire belge en Chine dans le cadre d'une enquête aux ramifications internationales sur une système de blanchiment belgo-chinois dont le principal suspect a été arrêté en France et extradé vers la Belgique.  [...] La Dernière Heure affirme elle qu'une commission rogatoire, dirigée par le juge d'instruction bruxellois Hervé Louveaux, s'est rendue pour la première fois durant 11 jours en Chine dans le cadre d'une enquête sur des mécanismes financiers complexes visant le blanchiment d'argent hors Union européenne, menée par la police belge avec la coopération de plusieurs services étrangers.  [...] Il avait près d'un millier de clients, dont de nombreux Belges. La commission rogatoire belge a fait bloquer 80 millions d'euros en Chine.  [...]

Big Brother a le champ libre sur internet - La Libre

Big Brother a le champ libre sur internet - La Libre

Digital La législation belge ne protège pas assez la vie privée des internautes, prévient la Commission de la protection de la vie privée dans un avis rendu au ministre de la Protection des consommateurs, Johan Vande Lanotte (sp.a), peut-on lire jeudi dans De Tijd.  [...] La Commission met en exergue les lacunes de la loi belge en ce qui concerne la vie privée par rapport à toutes les formes de communication électronique.  [...] A l'heure actuelle, ces sociétés ne respectent pas l'obligation d'informer les gens sur l'utilisation de leurs données, poursuit la Commission dans son avis. Cette dernière demande dès lors une législation claire, comprenant des garanties réelles et une collaboration plus étroite et structurelle entre la Commission de la protection de la vie privée et l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications).  [...]

La Belgique doit revoir sa copie pour mars 2015 - La Libre

La Belgique doit revoir sa copie pour mars 2015 - La Libre

Selon la Commission, le budget belge présente un risque de non-conformité aux critères du pacte de stabilité, en raison de l'évolution de la dette publique belge. De 104,5 % du PIB en 2013, elle devrait passer à 107 % en 2015. La Belgique est sortie à l'été 2014 de la procédure d'infraction pour déficit excessif.  [...] Ce que le projet de budget belge ne permet pas, selon la Commission. Le gouvernement est invité à revoir sa copie afin d'être en adéquation avec le volet préventif du pacte de stabilité.  [...] Non sans rappeler que le Conseil (des ministres des Finances de l'UE) avait recommandé à la Belgique de procéder à une réforme structurelle de l'ensemble du système de fixation des salaires.  [...]