Economie - Belge, Commission européenne

Donations : haro sur la discrimination - La Libre.be

La Commission européenne vient de prendre conscience de cette discrimination à l'égard des associations caritatives étrangères. Jeudi, elle a adressé à la Belgique une demande officielle lui enjoignant de mettre fin à ce régime protectionniste. Les dons aux organisations enregistrées dans les autres Etats membres ne donnent pas droit à la déduction, déplore la Commission qui estime qu'il s'agit d'une discrimination contraire au principe de libre circulation des capitaux.  [...] Mais dans leur réponse à la Commission européenne, les autorités belges n'indiquent pas quand et comment elles comptent remédier à la situation, déplore la Commission. Pas plus qu'elles ne précisent la manière dont elles entendent appliquer la législation communautaire jusqu'à ce que les nouvelles dispositions entrent en vigueur.  [...] Cette apparente insouciance de l'Etat belge a conduit la Commission européenne à hausser le ton et à lui adresser un avis motivé jeudi.  [...]

Le groupe ABX pointé du doigt - La Libre.be

LES ENTREPRISES PRIVÉES DE MESSAGERIE (transport de colis) ont demandé à la Commission européenne d'intervenir contre la concurrence déloyale exercée selon elles par les filiales des groupes publics postaux ou de chemin de fer. Deux associations, française et allemande, d'entreprises privées de messagerie et de logistique ont déposé un livre blanc à la Commission européenne qui montre l'emprise croissante sur leurs marchés des mastodontes publics ou semi-publics de chemin de fer (la française SNCF, la belge SNCB, l'allemande Deutsche Bahn) ou postaux (la française La Poste, l'allemande Deutsche Post, la néerlandaise TNT).  [...] Il y a eu des aides d'Etats massives très peu contrôlées par la Commission européenne, souligne notamment Jean-Louis Lesquin, avocat de Halte, l'association française co-auteur du livre blanc. Il est absolument clair par exemple que les acquisitions d'ABX, la filiale de messagerie du belge SNCB, ont été financées intégralement par l'augmentation de la dette publique de l'entreprise de chemin de fer belge.  [...] L'association Halte, dirigée par Claude Leroi, un ancien dirigeant du transporteur Gefco, regroupe une demi-douzaine d'entreprises françaises de messagerie, dont Gefco, Heppner, Mory et Graveleau.   [...]

La Commission soutient l'IBPT face à Belgacom - La Libre.be

La Commission soutient l'IBPT face à Belgacom - La Libre.be

La Commission européenne a apporté jeudi son plein soutien et ses encouragements au régulateur belge des télécoms, l'IBPT, dans ses récents efforts pour contraindre Belgacom d'ouvrir son réseau VDSL, et permettre ainsi l'arrivée de concurrents sur le marché belge à très haut débit.  [...] Je me réjouis de la proposition de l'autorité de régulation belge d'intensifier la concurrence sur le marché du haut débit, s'est félicitée jeudi la commissaire européenne en charge des télécoms, Viviane Reding.  [...] L'avis exprimé jeudi par la Commission européenne n'a pas de force contraignante, mais celui-ci devrait encourager le régulateur belge à la fermeté dans son bras de fer face à Belgacom. Nous encourageons l'IBPT à agir vite car nous pensons que le consommateur belge a besoin d'une action rapide car la concurrence sur le marché belge n'est pas bonne pour le moment, a conclu le porte-parole de Mme Reding.  [...]

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre.be

L'approbation, donné jeudi par la Commission européenne, à la garantie accordée par l'Etat belge à Fortis et à celle, belgo-franco-luxembourgeoise, fournie à Dexia (lire p.18) a certainement contribué à détendre l'atmosphère de la rencontre entre le Premier ministre belge Yves Leterme et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso qui s'est tenue jeudi au Berlaymont.  [...] Les deux hommes ont également discuté de la contribution belge au plan de lutte contre le réchauffement climatique de la Commission européenne, sur lequel les Vingt-sept tenteront de décrocher un accord, incertain à l'heure actuelle, lors du sommet européen des 10 et 11décembre prochains.  [...] M.Barroso s'est félicité du soutien sans faille que la Belgique apporte au paquet de l'exécutif européen. Paquet qui, estime M.Leterme, coûtera à notre pays entre 0,7 et 0,8 pc du PIB (pour une moyenne européenne de 0,51 pc). Raison pour laquelle il a plaidé pour le maintien de l'exception de la clause de solidarité, qui permettrait la Belgique de conserver l'essentiel des bénéfices qu'elle tirera de la mise aux enchères des quotas de CO2 plutôt que de devoir en reverser une partie dans le fonds destiné aux Etats membres plus mal lotis.  [...]

L'UE va étudier le nouveau plan de sauvetage de Dexia - La Libre.be

La Commission européenne a indiqué jeudi qu'elle allait étudier le plan de sauvetage annoncé jeudi matin par les gouvernements belge, luxembourgeois et français au bénéfice de la banque Dexia. Nous allons étudier les dernières mesures, a indiqué jeudi le porte-parole de la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes.  [...] Nous sommes en contact étroits avec les autorités belges et françaises. La ministre (française de l'Economie et des Finances, Christine) Lagarde a d'ailleurs eu un entretien téléphonique ce matin avec Mme Kroes, a-t-il ajouté.  [...] Cet entretien a porté sur le dernier plan de sauvetage de la banque Dexia élaboré jeudi matin par les gouvernements belge, luxembourgeois et français, et sa conformité avec les lignes directrices que la Commission européenne prépare en vue de mieux coordonner l'action des Etats membres face à la crise financière actuelle.  [...]

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre.be

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre.be

Dès ce 1er novembre, les Belges qui possèdent un compte à l'étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l'institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette nouvelle mesure est la conséquence d'un amendement approuvé à la Chambre en avril.  [...] Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.   [...] L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).  [...]

Transit du gaz: la Commission ouvre procédure d'infraction contre la Belgique - La Libre.be

L'exécutif européen reproche plus précisément à la Belgique de permettre l'imposition de tarifs différenciés par le gestionnaire de réseau entre le gaz en transit et le gaz destiné au marché belge. Or, rappelle la Commission, toutes les transmissions de gaz, quel que soit leur usage, doivent être soumises à de mêmes tarifs, fixés par le régulateur national, conformément à la récente directive européenne établissant un Marché intérieur du gaz.  [...] Les services du ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette, vont prendre connaissance des griefs de la Commission européenne à l'égard de la loi belge sur le transport du gaz, a-t-on expliqué à son cabinet. Si la loi doit être changée, elle le sera, a-ton ajouté.  [...] La Commission européenne reproche au texte la discrimination qu'il crée entre le gaz en transit et le gaz destiné au marché belge. Au cours du débat, les écologistes, comme d'autres parlementaires de l'opposition et de la majorité, ont attiré à plusieurs reprises l'attention du ministre sur ce problème que ne manquerait pas de soulever la Commission, a expliqué M.  [...]

Dexia: le déficit 2012 s'envole de 2,8 à 3,7%! - La Libre.be

Dexia: le déficit 2012 s'envole de 2,8 à 3,7%! - La Libre.be

La décision d'Eurostat clarifie la manière dont cette transaction doit être enregistrée dans les comptes nationaux de la Belgique et de la France, souligne dans un communiqué Simon O'Connor, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.  [...] Selon la Commission européenne, le déficit n'est pas de 2,8% mais de 3,7% en 2012, car cette recapitalisation a un impact sur le déficit belge. Par conséquent, cette décision lui fera rater son objectif de déficit fixé à 2,8% du PIB en 2012 et dépasser le seuil de 3%.  [...] Après un premier avis négatif, la Belgique en a référé au CFMB, qui vient de confirmer à une large majorité l'opinion du bureau européen de statistique. La Commission européenne s'est félicité de la clarté apportée par la décision, sans clarifier elle-même les suites qu'elle compte donner au dérapage budgétaire belge.  [...]

Finis les contrats d'exclusivité pour Interbrew... - La Libre.be

LA COMMISSION EUROPÉENNE A APPROUVÉ MARDI le nouveau régime de contrats entre Interbrew et une partie du secteur horeca belge jusqu'ici sous contrat d'exclusivité avec le brasseur, a annoncé mardi la Commission.  [...] Au nombre de 10000 en Belgique, ces établissements liés seront dorénavant autorisés, à l'instar des 42000 autres établissements horeca belges, à servir des bières de brasseurs concurrents. Interbrew conserve néanmoins auprès de ceux-ci l'exclusivité pour la pils servie à la pompe.  [...]

Le renflouage de la Sabena fait des vagues - La Libre.be

Aussitôt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles Anne Spiritus Dassesse a introduit une question auprès de la Commission européenne, l'interrogeant sur la légalité de cette injection d'argent et si elle ne pouvait pas être considérée du moins pour l'apport belge comme une aide d'état.  [...] Par ailleurs, dans son édition de mardi, le Financial Times annonçait que British Airways, Lufthansa, SAS et KLM allaient porter plainte devant la Commission européenne à propos de l'aide du gouvernement belge à la Sabena. Plainte que jusqu'à nouvel ordre la Commission n'a pas toujours pas reçue.  [...] La Commission européenne a confirmé qu'elle allait se prononcer dans les plus brefs délais sur la conformité de la recapitalisation de la compagnie avec les règles européennes sur les aides d'état. Pour ce faire, elle a déposé une requête urgente auprès de l'Etat belge pour obtenir des informations.  [...]