Economie - Belge, Commission européenne

La Sabena manifeste à Bruxelles - La Libre.be

La Sabena manifeste à Bruxelles - La Libre.be

Les membres du personnel, parmi lesquels figuraient quelques dizaines de pilotes et d'hôtesses, ont défilé devant les bâtiments des institutions européennes et du gouvernement belge aux cris de Du pognon pour la Sabena, Etat, salaud et Mueller, dehors., du nom du directeur général de la compagnie, Christoph Mueller.  [...] La justice belge a accordé vendredi un sursis d'à peine deux mois à la Sabena pour qu'elle mette sur pied, avec l'assentiment de la Commission européenne et sous la tutelle d'experts judiciaires, un plan de restructuration assurant sa survie.  [...] La Commission européenne se prononcera mercredi 17 octobre sur la légalité du crédit-relais accordé par l'Etat belge à la Sabena, a déclaré mercredi la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola De Palacio. (AFP).  [...]

Transit du gaz: la Commission ouvre procédure d'infraction contre la Belgique - La Libre.be

Les services du ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette, vont prendre connaissance des griefs de la Commission européenne à l'égard de la loi belge sur le transport du gaz, a-t-on expliqué à son cabinet. Si la loi doit être changée, elle le sera, a-ton ajouté.  [...] Magnette a commis une faute politique, estime Ecolo Le ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette, a commis une faute politique, juge le sénateur José Daras (Ecolo) après l'annonce d'une procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la loi belge qui règle le transport de gaz.  [...] La Commission européenne reproche au texte la discrimination qu'il crée entre le gaz en transit et le gaz destiné au marché belge. Au cours du débat, les écologistes, comme d'autres parlementaires de l'opposition et de la majorité, ont attiré à plusieurs reprises l'attention du ministre sur ce problème que ne manquerait pas de soulever la Commission, a expliqué M.  [...]

Gaz : la Belgique en infraction - La Libre.be

Nouvelle procédure d'infraction ouverte jeudi par la Commission européenne (CE) à l'encontre de la Belgique dans le secteur de l'énergie. En effet, l'exécutif européen reproche à la Belgique de permettre à l'opérateur Fluxys de pratiquer des tarifs différenciés pour le transport de gaz naturel destiné au marché belge et le transit du produit destiné aux marchés étrangers.  [...] Les autorités belges devraient s'attendre à cette démarche de la Commission européenne dans la mesure où une décision de la Cour d'appel de Bruxelles a soulevé ce défaut de tarifs uniques pour le transport et le transit pour casser une décision du régulateur national (Creg).  [...] Il faut dire que la situation actuelle ne plaide pas en faveur des consommateurs, car elle crée un flou artistique et maintient en vigueur des tarifs provisoires élevés depuis près d'an. La question est de savoir si les autorités belges prendront désormais l'initiative pour adapter la législation belge au cadre européen pour éviter une sanction dissuasive de la part de la Commission européenne.  [...]

Donations : haro sur la discrimination - La Libre.be

La Commission européenne vient de prendre conscience de cette discrimination à l'égard des associations caritatives étrangères. Jeudi, elle a adressé à la Belgique une demande officielle lui enjoignant de mettre fin à ce régime protectionniste. Les dons aux organisations enregistrées dans les autres Etats membres ne donnent pas droit à la déduction, déplore la Commission qui estime qu'il s'agit d'une discrimination contraire au principe de libre circulation des capitaux.  [...] Mais dans leur réponse à la Commission européenne, les autorités belges n'indiquent pas quand et comment elles comptent remédier à la situation, déplore la Commission. Pas plus qu'elles ne précisent la manière dont elles entendent appliquer la législation communautaire jusqu'à ce que les nouvelles dispositions entrent en vigueur.  [...] Cette apparente insouciance de l'Etat belge a conduit la Commission européenne à hausser le ton et à lui adresser un avis motivé jeudi.  [...]

La Sabena de papa a vécu - La Libre.be

La Sabena de papa a vécu - La Libre.be

Le concordat était inscrit dans les astres après le forfait de Swissair qui - dans la situation que l'on sait - a renoncé à recapitaliser la Sabena. Du coup, l'Etat belge ne pouvait plus injecter un franc du capital afin de ne pas susciter les foudres de la Commission européenne.  [...] Deuxième incertitude. la Commission européenne va-t-elle autoriser l'Etat belge à accorder ce crédit de soudure Si les choses semblent évoluer favorablement sur ce plan, la Commission a demandé une notification urgente des mesures envisagées et rappelle qu'une aide de ce genre doit respecter un certain nombre de conditions.  [...] ainsi, elle ne peut être utilisée que pour des dépenses d'exploitation. L'exécutif européen pourrait trancher le 16 octobre.  [...]

Le groupe ABX pointé du doigt - La Libre.be

LES ENTREPRISES PRIVÉES DE MESSAGERIE (transport de colis) ont demandé à la Commission européenne d'intervenir contre la concurrence déloyale exercée selon elles par les filiales des groupes publics postaux ou de chemin de fer. Deux associations, française et allemande, d'entreprises privées de messagerie et de logistique ont déposé un livre blanc à la Commission européenne qui montre l'emprise croissante sur leurs marchés des mastodontes publics ou semi-publics de chemin de fer (la française SNCF, la belge SNCB, l'allemande Deutsche Bahn) ou postaux (la française La Poste, l'allemande Deutsche Post, la néerlandaise TNT).  [...] Il y a eu des aides d'Etats massives très peu contrôlées par la Commission européenne, souligne notamment Jean-Louis Lesquin, avocat de Halte, l'association française co-auteur du livre blanc. Il est absolument clair par exemple que les acquisitions d'ABX, la filiale de messagerie du belge SNCB, ont été financées intégralement par l'augmentation de la dette publique de l'entreprise de chemin de fer belge.  [...] L'association Halte, dirigée par Claude Leroi, un ancien dirigeant du transporteur Gefco, regroupe une demi-douzaine d'entreprises françaises de messagerie, dont Gefco, Heppner, Mory et Graveleau.   [...]

La Commission soutient l'IBPT face à Belgacom - La Libre.be

La Commission soutient l'IBPT face à Belgacom - La Libre.be

La Commission européenne a apporté jeudi son plein soutien et ses encouragements au régulateur belge des télécoms, l'IBPT, dans ses récents efforts pour contraindre Belgacom d'ouvrir son réseau VDSL, et permettre ainsi l'arrivée de concurrents sur le marché belge à très haut débit.  [...] Je me réjouis de la proposition de l'autorité de régulation belge d'intensifier la concurrence sur le marché du haut débit, s'est félicitée jeudi la commissaire européenne en charge des télécoms, Viviane Reding.  [...] L'avis exprimé jeudi par la Commission européenne n'a pas de force contraignante, mais celui-ci devrait encourager le régulateur belge à la fermeté dans son bras de fer face à Belgacom. Nous encourageons l'IBPT à agir vite car nous pensons que le consommateur belge a besoin d'une action rapide car la concurrence sur le marché belge n'est pas bonne pour le moment, a conclu le porte-parole de Mme Reding.  [...]

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre.be

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre.be

L'approbation, donné jeudi par la Commission européenne, à la garantie accordée par l'Etat belge à Fortis et à celle, belgo-franco-luxembourgeoise, fournie à Dexia (lire p.18) a certainement contribué à détendre l'atmosphère de la rencontre entre le Premier ministre belge Yves Leterme et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso qui s'est tenue jeudi au Berlaymont.  [...] Les deux hommes ont également discuté de la contribution belge au plan de lutte contre le réchauffement climatique de la Commission européenne, sur lequel les Vingt-sept tenteront de décrocher un accord, incertain à l'heure actuelle, lors du sommet européen des 10 et 11décembre prochains.  [...] M.Barroso s'est félicité du soutien sans faille que la Belgique apporte au paquet de l'exécutif européen. Paquet qui, estime M.Leterme, coûtera à notre pays entre 0,7 et 0,8 pc du PIB (pour une moyenne européenne de 0,51 pc). Raison pour laquelle il a plaidé pour le maintien de l'exception de la clause de solidarité, qui permettrait la Belgique de conserver l'essentiel des bénéfices qu'elle tirera de la mise aux enchères des quotas de CO2 plutôt que de devoir en reverser une partie dans le fonds destiné aux Etats membres plus mal lotis.  [...]

Magna: "Le seul site menacé est celui d'Anvers" - La Libre.be

Magna: "Le seul site menacé est celui d'Anvers" - La Libre.be

Le coprésident de Magna Siefried Wolf a confirmé lundi des chiffres parus dans la presse ce week-end. Jusqu'ici, Magna avait indiqué qu'il pourrait supprimer environ 10.000 des 50.000 emplois des anciennes filiales européennes du constructeur américain General Motors (GM).  [...] La Grande-Bretagne a ainsi demandé à la Commission européenne de s'assurer que la reprise d'Opel par l'équipementier canadien Magna ne favoriserait pas les usines allemandes au détriment de celles des autres pays. Mais Siegfried Wolf a indiqué que le seul site menacé de fermeture était l'usine belge d'Anvers.  [...] L'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt a demandé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de s'assurer que l'accord de cession d'Opel ne pénaliserait ni la Belgique ni le Royaume-Uni.  [...]

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre.be

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre.be

L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).  [...] Conformément à la volonté de ne pas piéger les automobilistes et d'attirer leur attention sur le danger de la zone traversée, trois panneaux distincts sont systématiquement installés avant et après chaque boîtier, a poursuivi le ministre. Ces panneaux préventifs seront également installés sur le tronçon nouvellement contrôlé à Tournai.   [...] La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Frémault a confirmé vendredi après-midi devant le parlement bruxellois qu'elle comptait bien réclamer dès début novembre les astreintes infligées par la Justice au gouvernement fédéral si celui-ci ne changeait pas le plan de survol de Bruxelles. Tous les détails ici.   [...]