Economie - Belge, Commission européenne

La Sabena manifeste à Bruxelles - La Libre

La Sabena manifeste à Bruxelles - La Libre

Les membres du personnel, parmi lesquels figuraient quelques dizaines de pilotes et d'hôtesses, ont défilé devant les bâtiments des institutions européennes et du gouvernement belge aux cris de Du pognon pour la Sabena, Etat, salaud et Mueller, dehors., du nom du directeur général de la compagnie, Christoph Mueller.  [...] La justice belge a accordé vendredi un sursis d'à peine deux mois à la Sabena pour qu'elle mette sur pied, avec l'assentiment de la Commission européenne et sous la tutelle d'experts judiciaires, un plan de restructuration assurant sa survie.  [...] La Commission européenne se prononcera mercredi 17 octobre sur la légalité du crédit-relais accordé par l'Etat belge à la Sabena, a déclaré mercredi la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola De Palacio. (AFP).  [...]

Transit du gaz: la Commission ouvre procédure d'infraction contre la Belgique - La Libre

Les services du ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette, vont prendre connaissance des griefs de la Commission européenne à l'égard de la loi belge sur le transport du gaz, a-t-on expliqué à son cabinet. Si la loi doit être changée, elle le sera, a-ton ajouté.  [...] Magnette a commis une faute politique, estime Ecolo Le ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette, a commis une faute politique, juge le sénateur José Daras (Ecolo) après l'annonce d'une procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la loi belge qui règle le transport de gaz.  [...] La Commission européenne reproche au texte la discrimination qu'il crée entre le gaz en transit et le gaz destiné au marché belge. Au cours du débat, les écologistes, comme d'autres parlementaires de l'opposition et de la majorité, ont attiré à plusieurs reprises l'attention du ministre sur ce problème que ne manquerait pas de soulever la Commission, a expliqué M.  [...]

Donations : haro sur la discrimination - La Libre

La Commission avait déjà attiré l'attention de l'Etat belge sur ce problème, par le biais d'une mise en demeure. A présent, c'est un avis motivé que la Commission adresse aux autorités belges. C'est le dernier stade avant la saisine de la Cour européenne de justice, laquelle pourrait déboucher sur une condamnation, amendes à la clé.  [...] Mais dans leur réponse à la Commission européenne, les autorités belges n'indiquent pas quand et comment elles comptent remédier à la situation, déplore la Commission. Pas plus qu'elles ne précisent la manière dont elles entendent appliquer la législation communautaire jusqu'à ce que les nouvelles dispositions entrent en vigueur.  [...] Cette apparente insouciance de l'Etat belge a conduit la Commission européenne à hausser le ton et à lui adresser un avis motivé jeudi.  [...]

L'Europe valide la prolongation du nucléaire: "Le Conseil d'Etat et la Commission européenne sont 2 planètes différentes...

L'Europe valide la prolongation du nucléaire: "Le Conseil d'Etat et la Commission européenne sont 2 planètes différentes...

L'élément central des discussions entre le cabinet Marghem et la Commission européenne était l'indemnité due par l'Etat belge à Engie Electrabel et EDF en cas de fermeture anticipée des trois centrales ou de non-respect des paramètres économiques négociés.  [...] La Commission européenne a conclu que ces garanties procurent un avantage économique à Engie Electrabel et EDF, qui va au-delà de ce à quoi celles-ci auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général.  [...] Il y a donc aide d'Etat mais celle-ci est compatible avec le droit européen de la concurrence. En effet, la Commission européenne estime que des mesures compensatoires permettront d'éviter toute distorsion de concurrence sur le marché énergétique belge.  [...]

La Sabena de papa a vécu - La Libre

La Sabena de papa a vécu - La Libre

Le concordat était inscrit dans les astres après le forfait de Swissair qui - dans la situation que l'on sait - a renoncé à recapitaliser la Sabena. Du coup, l'Etat belge ne pouvait plus injecter un franc du capital afin de ne pas susciter les foudres de la Commission européenne.  [...] Deuxième incertitude. la Commission européenne va-t-elle autoriser l'Etat belge à accorder ce crédit de soudure Si les choses semblent évoluer favorablement sur ce plan, la Commission a demandé une notification urgente des mesures envisagées et rappelle qu'une aide de ce genre doit respecter un certain nombre de conditions.  [...] ainsi, elle ne peut être utilisée que pour des dépenses d'exploitation. L'exécutif européen pourrait trancher le 16 octobre.  [...]

Le groupe ABX pointé du doigt - La Libre

LES ENTREPRISES PRIVÉES DE MESSAGERIE (transport de colis) ont demandé à la Commission européenne d'intervenir contre la concurrence déloyale exercée selon elles par les filiales des groupes publics postaux ou de chemin de fer. Deux associations, française et allemande, d'entreprises privées de messagerie et de logistique ont déposé un livre blanc à la Commission européenne qui montre l'emprise croissante sur leurs marchés des mastodontes publics ou semi-publics de chemin de fer (la française SNCF, la belge SNCB, l'allemande Deutsche Bahn) ou postaux (la française La Poste, l'allemande Deutsche Post, la néerlandaise TNT).  [...] Il y a eu des aides d'Etats massives très peu contrôlées par la Commission européenne, souligne notamment Jean-Louis Lesquin, avocat de Halte, l'association française co-auteur du livre blanc. Il est absolument clair par exemple que les acquisitions d'ABX, la filiale de messagerie du belge SNCB, ont été financées intégralement par l'augmentation de la dette publique de l'entreprise de chemin de fer belge.  [...] L'association Halte, dirigée par Claude Leroi, un ancien dirigeant du transporteur Gefco, regroupe une demi-douzaine d'entreprises françaises de messagerie, dont Gefco, Heppner, Mory et Graveleau.   [...]

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre

L'approbation, donné jeudi par la Commission européenne, à la garantie accordée par l'Etat belge à Fortis et à celle, belgo-franco-luxembourgeoise, fournie à Dexia (lire p.18) a certainement contribué à détendre l'atmosphère de la rencontre entre le Premier ministre belge Yves Leterme et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso qui s'est tenue jeudi au Berlaymont.  [...] Les deux hommes ont également discuté de la contribution belge au plan de lutte contre le réchauffement climatique de la Commission européenne, sur lequel les Vingt-sept tenteront de décrocher un accord, incertain à l'heure actuelle, lors du sommet européen des 10 et 11décembre prochains.  [...] M.Barroso s'est félicité du soutien sans faille que la Belgique apporte au paquet de l'exécutif européen. Paquet qui, estime M.Leterme, coûtera à notre pays entre 0,7 et 0,8 pc du PIB (pour une moyenne européenne de 0,51 pc). Raison pour laquelle il a plaidé pour le maintien de l'exception de la clause de solidarité, qui permettrait la Belgique de conserver l'essentiel des bénéfices qu'elle tirera de la mise aux enchères des quotas de CO2 plutôt que de devoir en reverser une partie dans le fonds destiné aux Etats membres plus mal lotis.  [...]

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre

Dès ce 1er novembre, les Belges qui possèdent un compte à l'étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l'institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette nouvelle mesure est la conséquence d'un amendement approuvé à la Chambre en avril.  [...] Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.   [...] L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).  [...]