Economie - Belge, Commission européenne

La Sabena manifeste à Bruxelles - La Libre

La Sabena manifeste à Bruxelles - La Libre

Les membres du personnel, parmi lesquels figuraient quelques dizaines de pilotes et d'hôtesses, ont défilé devant les bâtiments des institutions européennes et du gouvernement belge aux cris de Du pognon pour la Sabena, Etat, salaud et Mueller, dehors., du nom du directeur général de la compagnie, Christoph Mueller.  [...] La justice belge a accordé vendredi un sursis d'à peine deux mois à la Sabena pour qu'elle mette sur pied, avec l'assentiment de la Commission européenne et sous la tutelle d'experts judiciaires, un plan de restructuration assurant sa survie.  [...] La Commission européenne se prononcera mercredi 17 octobre sur la légalité du crédit-relais accordé par l'Etat belge à la Sabena, a déclaré mercredi la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola De Palacio. (AFP).  [...]

La Sabena de papa a vécu - La Libre

La Sabena de papa a vécu - La Libre

Le concordat était inscrit dans les astres après le forfait de Swissair qui - dans la situation que l'on sait - a renoncé à recapitaliser la Sabena. Du coup, l'Etat belge ne pouvait plus injecter un franc du capital afin de ne pas susciter les foudres de la Commission européenne.  [...] Deuxième incertitude. la Commission européenne va-t-elle autoriser l'Etat belge à accorder ce crédit de soudure Si les choses semblent évoluer favorablement sur ce plan, la Commission a demandé une notification urgente des mesures envisagées et rappelle qu'une aide de ce genre doit respecter un certain nombre de conditions.  [...] ainsi, elle ne peut être utilisée que pour des dépenses d'exploitation. L'exécutif européen pourrait trancher le 16 octobre.  [...]

Le groupe ABX pointé du doigt - La Libre

LES ENTREPRISES PRIVÉES DE MESSAGERIE (transport de colis) ont demandé à la Commission européenne d'intervenir contre la concurrence déloyale exercée selon elles par les filiales des groupes publics postaux ou de chemin de fer. Deux associations, française et allemande, d'entreprises privées de messagerie et de logistique ont déposé un livre blanc à la Commission européenne qui montre l'emprise croissante sur leurs marchés des mastodontes publics ou semi-publics de chemin de fer (la française SNCF, la belge SNCB, l'allemande Deutsche Bahn) ou postaux (la française La Poste, l'allemande Deutsche Post, la néerlandaise TNT).  [...] Il y a eu des aides d'Etats massives très peu contrôlées par la Commission européenne, souligne notamment Jean-Louis Lesquin, avocat de Halte, l'association française co-auteur du livre blanc. Il est absolument clair par exemple que les acquisitions d'ABX, la filiale de messagerie du belge SNCB, ont été financées intégralement par l'augmentation de la dette publique de l'entreprise de chemin de fer belge.  [...] L'association Halte, dirigée par Claude Leroi, un ancien dirigeant du transporteur Gefco, regroupe une demi-douzaine d'entreprises françaises de messagerie, dont Gefco, Heppner, Mory et Graveleau.   [...]

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre

Leterme veut que l'on joue collectif - La Libre

L'approbation, donné jeudi par la Commission européenne, à la garantie accordée par l'Etat belge à Fortis et à celle, belgo-franco-luxembourgeoise, fournie à Dexia (lire p.18) a certainement contribué à détendre l'atmosphère de la rencontre entre le Premier ministre belge Yves Leterme et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso qui s'est tenue jeudi au Berlaymont.  [...] Les deux hommes ont également discuté de la contribution belge au plan de lutte contre le réchauffement climatique de la Commission européenne, sur lequel les Vingt-sept tenteront de décrocher un accord, incertain à l'heure actuelle, lors du sommet européen des 10 et 11décembre prochains.  [...] M.Barroso s'est félicité du soutien sans faille que la Belgique apporte au paquet de l'exécutif européen. Paquet qui, estime M.Leterme, coûtera à notre pays entre 0,7 et 0,8 pc du PIB (pour une moyenne européenne de 0,51 pc). Raison pour laquelle il a plaidé pour le maintien de l'exception de la clause de solidarité, qui permettrait la Belgique de conserver l'essentiel des bénéfices qu'elle tirera de la mise aux enchères des quotas de CO2 plutôt que de devoir en reverser une partie dans le fonds destiné aux Etats membres plus mal lotis.  [...]

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre

Tout ce qui change ce 1er novembre - La Libre

Dès ce 1er novembre, les Belges qui possèdent un compte à l'étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l'institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette nouvelle mesure est la conséquence d'un amendement approuvé à la Chambre en avril.  [...] Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.   [...] L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).  [...]

"Les jouets dangereux sont envoyés en Afrique" - La Libre

"Les jouets dangereux sont envoyés en Afrique" - La Libre

Les jouets Mattel retirés ne sont pas détruits, ils repartent vers l'Afrique, a dénoncé jeudi l'eurodéputée, membre suppléante de la commission du Parlement européen en charge de la protection des consommateurs, lors d'une rencontre avec des journalistes belges.  [...] L'eurodéputée belge a indiqué avoir informé récemment la Commission européenne de ces éléments. La Commission européenne doit jouer son rôle à présent, insiste encore l'eurodéputée belge.  [...] Tous les produits rappelés ont été détruits en collaboration avec les autorités nationales, affirme le service de presse de Mattel Belgique. C'est une fausse rumeur lancée par la députée, dira-t-on encore chez Mattel qui ne veut pas s'étendre davantage sur l'affaire.  [...]

Le renflouage de la Sabena fait des vagues - La Libre

Aussitôt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles Anne Spiritus Dassesse a introduit une question auprès de la Commission européenne, l'interrogeant sur la légalité de cette injection d'argent et si elle ne pouvait pas être considérée du moins pour l'apport belge comme une aide d'état.  [...] Par ailleurs, dans son édition de mardi, le Financial Times annonçait que British Airways, Lufthansa, SAS et KLM allaient porter plainte devant la Commission européenne à propos de l'aide du gouvernement belge à la Sabena. Plainte que jusqu'à nouvel ordre la Commission n'a pas toujours pas reçue.  [...] La Commission européenne a confirmé qu'elle allait se prononcer dans les plus brefs délais sur la conformité de la recapitalisation de la compagnie avec les règles européennes sur les aides d'état. Pour ce faire, elle a déposé une requête urgente auprès de l'Etat belge pour obtenir des informations.  [...]

Sabena: nouvelles turbulences - La Libre

Emoi, lundi, dans le dossier Sabena. la Commission européenne a fait savoir qu'elle pourrait ouvrir prochainement une enquête à propos de la dernière aide en date accordée par le gouvernement belge, au titre d'actionnaire, à sa filiale active dans le transport aérien.  [...] Une aide de 100 millions d'euros (4 milliards de FB) accordée en début d'année, et qui accompagnait à l'époque les 150 millions d'euros avancés par l'autre co-actionnaire, SAir Group (Swissair). Cette aide n'a jamais été notifiée à la Commission européenne - le gouvernement belge estime qu'il a agi en l'occurrence comme n'importe quel actionnaire privé - mais aujourd'hui, l'exécutif européen veut vérifier qu'il ne s'agit pas d'une aide d'Etat interdite.  [...] Hasard ou pas Lundi, British Airways a dénoncé auprès du commissaire européen à la Concurrence Mario Monti le soutien de l'Etat belge à la Sabena.  [...]

Coup de frein de la Cour de justice de l'UE aux livrets d'épargne belges - La Libre

Coup de frein de la Cour de justice de l'UE aux livrets d'épargne belges - La Libre

L'État belge avait déjà été condamné pour les mêmes motifs en 2013. Des particuliers détenteurs de comptes hors de nos frontières pourraient cette fois faire recours en invoquant cet arrêt pour réclamer des précomptes mobiliers perçus par les banques étrangères et ce pendant plusieurs années.  [...] Si l'État belge ne modifie pas sa législation, la Commission européenne pourrait engager une procédure en manquement.  [...] Le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), prend acte de l'arrêt mais signale que la décision de la Cour sur la question préjudicielle n'est pas encore finale. Il n'y a donc pas de condamnation formelle dans la mesure où un juge belge doit encore se pencher sur la question.  [...]

La Belgique condamnée pour ses cadeaux aux multinationales - La Libre

La Belgique condamnée pour ses cadeaux aux multinationales - La Libre

La décision est tombée ce lundi. une enquête de la Commission européenne est arrivée à la conclusion que le régime fiscal belge des bénéfices excédentaires (ou excess profit ) est illégal. Voté en 2004 sous une législature libérale-socialiste (plus de détails ci-contre), ce mécanisme permet à certaines sociétés établies en Belgique, et appartenant à un groupe multinational, de réduire considérablement l'impôt sur leurs bénéfices générés en Belgique.  [...] Selon la Commission européenne, au moins 35 entreprises ont bénéficié de ce régime préférentiel. Les services de la commissaire Margrethe Vestager réclament un remboursement de 700 millions d'euros en faveur de la Belgique. Le fisc belge sera chargé de déterminer quelles entreprises en ont réellement profité.  [...] Jusqu'à présent, la Commission européenne n'a dévoilé aucun nom d'entreprises. Régulièrement cité dans la presse, AB Inbev s'est dit déçu par cette décision. Le géant de la bière confirme ainsi officiellement avoir bénéficié d'un ruling octroyé par la Belgique.  [...]