Economie - Banquier, Blanchiment

Combat de longue haleine - La Libre

Combat de longue haleine - La Libre

Faute de quoi, la sanction (pénale) peut être sévère. Le client n'est évidemment pas prévenu des soupçons de blanchiment. Quant à la banque, elle n'est pas tenue au courant de la suite de l'enquête. Il ne faut pas oublier que les banquiers ne sont pas des policiers, insiste Albert Cluckers.  [...] D'après Françoise Sweerts, la loi belge anti-blanchiment fonctionne bien. Dès le départ, elle responsabilise le banquier. On cible bien les gros poissons, confirme Jean-Paul Servais. En revanche dans des pays comme les Pays-Bas, le système de détection et de dénonciation est automatique.  [...] Des dérapages ne sont pas non plus à exclure pour les mois à venir. Dans la lutte contre le blanchiment, la conversion à l'euro au 1er janvier 2002 s'annonce en effet comme une opération périlleuse. Certains blanchisseurs ne profiteront-ils pas des énormes masses d'argent qui seront échangées pour écouler plus facilement leurs gains illicites Les banques belges ont déjà été sensibilisées pour éviter ce genre de risque.  [...]

Dirigeants trop poursuivis - La Libre

Dirigeants trop poursuivis - La Libre

Le droit pénal financier devient tentaculaire. On vote de plus en plus de lois qui répriment certains comportements. Le blanchiment est devenu une infraction omniprésente dans le droit pénal financier. Il y a le délit d'initié, l'abus de biens sociaux,...On a l'impression que chaque fois qu'à l'étranger, il existe une infraction qui manque en Belgique, on exprime le besoin de compléter notre législation.  [...] Tout chiffre d'affaires qu'il retire de son restaurant va être le produit d'une infraction. Infraction normalement sanctionnée très légèrement. Mais si son banquier est au courant qu'il n'a pas démandé l'accès à la profession, en théorie cela devient du blanchiment dans le chef du banquier et puis dans le chef du restaurateur qui vient chercher de l'argent à la banque.  [...] Il y a une telle inflation de droit pénal financier qu'il devient assez difficile pour quelqu'un qui fait l'objet d'une enquête, quelle qu'elle soit, d'être exempt de tout reproche. Et cela se joue au détriment des infractions réellement punissables. Le risque est que le dirigeant ne voie plus bien où se situent les vraies infractions graves comme le blanchiment, la fraude fiscale, l'infraction liée à l'état de faillite.Pouvez-vous donner des exemples de poursuites à votre avis peu justifiées.  [...]

Fortis bloque 150000 comptes - La Libre

Motif. les titulaires de ces comptes sont soit non identifiables, soit n'ont pas répondu aux multiples appels et rappels de leur banquier afin de lui fournir une copie de la carte d'identité. Pour rappel, les banques sont tenues de détenir une copie de la carte d'identité de chaque titulaire de compte et cela dans le cadre de la nouvelle législation contre le blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme.  [...] Le cas le plus classique, c'est celui d'une personne qui part à l'étranger sans laisser d'adresse et sans en avertir ni son banquier ni sa commune, explique Xavier Deswaef, porte-parole de Fortis Banque. Qui ajoute. Les comptes qui ont été bloqués peuvent être facilement débloqués si la personne concernée vient à la banque avec un document d'identité.  [...] bientôt un dernier avertissement -sous la forme d'une lettre recommandée- afin de régulariser leur situation. ces comptes pourraient également être bloqués avant la fin de cette année. Du côté de chez Fortis Banque -qui compte environ 3 millions de comptes et dont 94 pc des clients sont en ordre- on précise avoir utilisé tous les canaux d'information disponibles (sur les avis d'extraits de compte, via PC banking,...) afin d'informer le client.  [...]

Mafia internationale au départ de la Belgique - La Libre

Mafia internationale au départ de la Belgique - La Libre

Le parquet fédéral aurait mis au jour une organisation criminelle travaillant comme banquier à partir de la Belgique pour des organisations criminelles, un peu partout dans le monde et jusqu'en Chine, rapportent ce jeudi De Tijd et L'Echo. La Dernière Heure évoque elle une commission rogatoire belge en Chine dans le cadre d'une enquête aux ramifications internationales sur une système de blanchiment belgo-chinois dont le principal suspect a été arrêté en France et extradé vers la Belgique.  [...] Selon De Tijd et L'Echo, le réseau parallèle pourvoyait des fonds à ses clients via des dizaines d'agents. Ils sont presque aussi professionnels et organisés au niveau international qu'une banque ordinaire, entend-on. L'enquête, entamée il y a un an devrait s'achever cette année.  [...] La Dernière Heure affirme elle qu'une commission rogatoire, dirigée par le juge d'instruction bruxellois Hervé Louveaux, s'est rendue pour la première fois durant 11 jours en Chine dans le cadre d'une enquête sur des mécanismes financiers complexes visant le blanchiment d'argent hors Union européenne, menée par la police belge avec la coopération de plusieurs services étrangers.  [...]

Un environnement hostile aux fraudeurs - La Libre

Et si on décide de faire le mort et de laisser dormir son argent à l'étranger Aucune voie n'est sûre, selon François Parisis, Chief Wealth Structuring Officer chez Puilaetco, à l'origine du site dédié www.regularisationfiscale.info. Pour lui, la nouvelle législation sur le blanchiment met elle aussi une pression maximale sur les contribuables qui conservent des avoirs à l'étranger.  [...] Son banquier étranger lui propose à présent de régulariser ce compte sans pour autant le rapatrier. La loi de régularisation actuelle ne permet pas de régulariser les droits de succession car le délai de prescription de 10 ans et 5 mois est expiré. La régularisation ne portera donc que sur les revenus mobiliers perçus entre 2006 et 2011 (les revenus mobiliers de l'année 2012 étant à mentionner dans la déclaration de revenus 2013).  [...] Dont coût. +/- 6 % des capitaux actuellement déposés sur le compte. Une broutille par rapport aux droits de succession éludés (+/- 70 %). Supposons qu'en 2014 le contribuable décide de clôturer ce compte et de rapatrier l'argent. A ce moment, son banquier belge devra le dénoncer à la Cellule anti-blanchiment (CTIF), à moins que, dans le courant du second semestre 2013, il ait déposé une nouvelle demande de régularisation portant cette fois sur les droits de succession éludés.  [...]

Offshore leaks: le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore - La Libre

Offshore leaks: le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore - La Libre

La banque constituée par Chodiev était une banque de classe B pour laquelle il payait la licence la plus lourde, celle qui lui permettait de travailler dans toutes les devises.  [...] La constitution d'une banque offshore permet, entre autres, de rendre tout blanchiment d'argent indétectable, note Jean-Claude Delepierre, président de la Cellule de traitement des informations financières, l'organe belge de détection des flux de blanchiment, cité par Le Soir.  [...] Le blanchiment est déjà difficilement détectable dans ces paradis fiscaux, alors si vous disposez de votre propre banque... En l'occurrence, Chodiev aurait été à même, via cette banque, d'accorder à ces entreprises des prêts constitués de fonds qui auraient échappé à tout regard de tiers.  [...]

Alertes au blanchiment: hausse en vue - La Libre

Lorsqu'un client d'une banque ou d'une société de Bourse ou encore d'un bureau de change veut effectuer une opération importante, il est soumis sans le savoir à une enquête de routine effectuée par l'opérateur financier qui lui fait face dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  [...] C'est encore plus vrai aujourd'hui, alors que les banques commencent à s'équiper d'outils informatiques pour la lutte contre le blanchiment. Il y a quelques années, en effet, la lutte des autorités semblait malaisée compte tenu de la facilité d'opérer des transactions par voie électronique.  [...] Pour quelles raisons fondamentales les banques ressentent-elles le besoin de s'équiper en matériel de détection du blanchiment Parce que la loi sur le blanchiment a été renforcée en janvier de cette année et exige une vigilance constante. Ce problème se pose en parallèle avec le lancement de l'opération d'amnistie fiscale (DLU ou Déclaration libératoire unique).  [...]

Boom des dénonciations des banques auprès de la cellule anti-blanchiment - La Libre

Boom des dénonciations des banques auprès de la cellule anti-blanchiment - La Libre

Les signalements effectués par les banques auprès de la cellule anti-blanchiment se sont multipliés ces dernières années, écrivent L'Echo et De Tijd mercredi. L'an dernier, les banques ont signalé 8.662 transactions ou comptes suspects à cette cellule, sur un total de 27.  [...] Selon Isabelle Marchand, porte-parole de Febelfin, ces chiffres montrent le rôle crucial du secteur financier dans la lutte contre le blanchiment. D'ailleurs, 90% des dossiers qui aboutissent au tribunal proviennent des déclarations des banques.  [...] La cellule anti-blanchiment a ouvert un nombre record de 9.360 dossiers l'an dernier. 831 dossiers au tribunal ont été présentés au tribunal, dont de nombreux dossiers liés au terrorisme.  [...]

Standard Chartered condamnée à 300 millions d'€ d'amende pour blanchiment - La Libre

Standard Chartered condamnée à 300 millions d'€ d'amende pour blanchiment - La Libre

Déjà sanctionnée en 2012 aux Etats-Unis pour des transactions illicites avec l'Iran, la banque britannique Standard Chartered a écopé mardi d'une nouvelle amende, pour ne pas avoir respecté les engagements pris à l'époque pour lutter contre le blanchiment d'argent.  [...] Le régulateur américain justifie ces sanctions par le fait que la banque n'a pas remédié aux manquements internes dans ses systèmes de lutte anti-blanchiment, contrairement aux engagements pris lors de l'accord de 2012.  [...] Ces manquements ont été découverts par le contrôleur indépendant mis en place à l'époque. Si une banque ne tient pas ses engagements, il doit y avoir des conséquences. C'est particulièrement vrai dans un domaine aussi grave que le respect des règles anti-blanchiment d'argent, qui est vital pour aider à prévenir le terrorisme et les violations des droits de l'homme, a commenté le chef du DFS, Benjamin Lawsky.  [...]

Fraude et blanchiment - La Libre

Fraude et blanchiment - La Libre

D'un lecteur. Dans La Libre du 28 mai, j'ai lu que le tribunal correctionnel de Tongres avait confisqué une somme de 200000 € qui avait été blanchie au moyen de virements bancaires (plus six mois de prison et une amende de 2000 €). Le fait d'effectuer des transferts d'une banque basée au Luxembourg peut-il être fiscalement poursuivi de la sorte Quid de la liberté des mouvements de fonds dans l'Union européenne Votre avis, s'il vous plaît. (R.S. de Wilsele-Leuven).  [...] Cette brève information faisait état d'un blanchiment d'argent effectué au moyen de nombreux virements, via une banque basée au Luxembourg, de janvier à juillet 2003. On sait que les pays de l'Union européenne - Belgique, Luxembourg, France, etc. - font partie des Etats membres de l'UE où le blanchiment d'argent est une infraction à la loi.  [...] Chez nous, à ce propos, une loi de 1993, modifiée en 1998, oblige diverses professions - et particulièrement les établissements bancaires - à dénoncer à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) les manoeuvres qui pourraient tendre à blanchir des capitaux provenant du terrorisme, de la criminalité organisée, du trafic illicite de stupéfiants ou d'êtres humains, l'exploitation de la prostitution, etc.  [...]