Economie - Banques, Loi

Les banques affrontent le gouvernement sur la loi anti-fraude - La Libre

Les banques affrontent le gouvernement sur la loi anti-fraude - La Libre

Les banques belges se sont portées devant la Cour constitutionnelle contre la nouvelle loi sur la fraude fiscale. Elles n'acceptent pas de devoir signaler davantage de clients potentiellement fraudeurs à la cellule anti-blanchiment, comme l'exige cette loi qui élargit la définition de la fraude fiscale grave, peut-on lire mercredi dans l'Echo.  [...] C'est du jamais vu. Les banques pensent que le pouvoir qu'elles avaient avant la crise financière est de retour, a régi le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a). Les banques utilisent un faux raisonnement pour attaquer la loi.  [...] Elles sont carrément contre le fait que nous élargissions la définition de la fraude fiscale grave. J'ai bien peur que les banques craignent précisément que la loi ne fonctionne trop bien.  [...]

Le plan Geens-Laruelle pour booster le crédit aux PME - La Libre

Le plan Geens-Laruelle pour booster le crédit aux PME - La Libre

Koen Geens, le ministre des Finances, et Sabine Laruelle, la ministre des Classes moyennes, ont présenté en exclusivité à La Libre pour la presse francophone le projet de loi destiné à booster le financement des PME. Au menu, rien de spectaculaire car, comme l'explique Sabine Laruelle, on ne peut pas forcer les banques à prêter aux entreprises.  [...] Le projet de loi limite à six mois d'intérêt ces indemnités pour les emprunts inférieurs à 1 million d'euros. Le but est de stimuler la compétition entre les banques en favorisant la mobilité des emprunteurs. Lorsque les taux sont bas, une entreprise pourra plus facilement en profiter.  [...] Par ailleurs, les banques ne pourront plus résilier unilatéralement un prêt si une PME rembourse ses mensualités. Certaines banques ont abusivement mis un terme au crédit tout en demandant des indemnités de rupture, explique Sabine Laruelle. Pour éviter ce genre de problèmes, le projet de loi prévoit de dédommager l'emprunteur en cas de rupture unilatérale du contrat.  [...]

Garantie locative : banques réticentes - La Libre

Voici un bel exemple d'effet pervers d'une loi. Les députés MR Marie-Christine Marghem et Olivier Hamal ont dénoncé jeudi un dysfonctionnement de la récente réforme du droit du bail. Ils ont constaté que les banques avaient trouvé une parade pour éviter de constituer la garantie locative prévue par la loi.  [...] La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), qui a porté le projet ayant abouti à la loi, n'est pas d'accord. Nous avons rencontré les banques à cinq reprises en vue de la rédaction de la loi, dit-elle. Elles bénéficient d'un avantage dans ce cadre puisqu'elles peuvent conserver les intérêts durant la constitution de la garantie. Ajouter des frais de dossier est usurier.  [...] Quant à Laurette Onkelinx, elle souhaite une intervention urgente afin de réguler la façon dont les banques appliquent des frais de dossier.  [...]

La prime de fidélité a brouillé les cartes - La Libre

La prime de fidélité a brouillé les cartes - La Libre

Pour les offres classiques, la perte de la prime de fidélité n'est, en principe, pas trop douloureuse puisque l'essentiel du rendement vient du taux de base. Pour les comptes privilégiant la fidélité, c'est tout différent. l'essentiel du rendement annuel global est le fruit de la prime de fidélité. Mieux vaut donc y regarder à deux fois avant d'effectuer un retrait.   [...] Une proposition de loi déposée par des députés socialistes vise à obliger les banques à fournir gratuitement à leurs clients les données leur permettant de savoir quand la prime de fidélité sera acquise, histoire de ne pas perdre une prime de fidélité chèrement acquise en effectuant un retrait quelques jours seulement avant la date fatidique.  [...] Autre dérive de la réforme. Plusieurs banques contournent la loi en présentant de nouveaux types de comptes, dénonce Argenta. Ce sont des sommes minimum à déposer ou encore la globalisation des avoirs de tous les membres d'une famille. Pas de quoi soutenir la transparence.  [...]

Alfacam est proche de la faillite - La Libre

a société anversoise Alfacam est à la merci de ses créanciers. Le groupe spécialisé dans l'équipement audiovisuel a annoncé jeudi que les discussions avec les banques et d'éventuels repreneurs n'ont abouti à rien. La phase II de la loi sur la continuité des entreprises n'a donc pas permis de mettre sur pied un plan de réorganisation.  [...] La loi prévoit de passer ensuite à la phase III. Des négociations doivent déterminer si les banques sont prêtes à soutenir temporairement Alfacam dans l'attente de trouver un repreneur. En cas de réponse positive des banques, le Tribunal de commerce d'Anvers doit aussi donner son accord.  [...] Si l'une des deux parties ne donne pas son aval, Alfacam tombera en faillite. D'aucuns estiment qu'il sera très compliqué pour la société de convaincre les banques et d'éventuels repreneurs de poursuivre l'aventure.  [...]

Ayants droit économiques à identifier - La Libre

EN VERTU DE LA NOUVELLE LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT, les banques devront désormais identifier non seulement leurs clients et leurs mandataires mais également les ayants droit économiques de leurs clients entreprises, indique l'Association belge des banques (ABB).  [...] Par ayants droit économiques, l'ABB entend les actionnaires de contrôle, les administrateurs et d'une manière générale toute personne ayant autorité sur une entreprise non cotée.   [...]

Encore des bonus et des indemnités de départ pour les banquiers - La Libre

Encore des bonus et des indemnités de départ pour les banquiers - La Libre

Les banques qui ont été soutenues par l'Etat auront encore la possibilité de verser des bonus et des indemnités de départ à leur topmanagement, d'après les journaux l'Echo et De Tijd, qui ont pu consulter un avant-projet de loi du ministre des Finances, Koen Geens.  [...] Son texte n'a toutefois pas convaincu l'ensemble de ses collègues, lors des derniers conseils des ministres. Et pour cause. s'il prévoit très clairement l'interdiction de ces bonus pour les responsables des établissement financiers bénéficiant d'une aide exceptionnelle de l'Etat, il autorise dans la même phrase des exceptions si cela se justifie.   [...] L'avant-projet de loi limite aussi les parachutes dorés pour les dirigeants des banques aidées par l'Etat. Les indemnités de départ seraient alors plafonnées à 12 mois de salaire, sauf si cela conduit à un montant inférieur à ce que la personne aurait reçu, via son ancienneté, si elle était restée un échelon plus bas dans la hiérarchie de la banque.  [...]

Coûteuse lutte contre le blanchiment - La Libre

Attention, nous n'avons toujours pas reçu une copie de votre carte d'identité valide. Veuillez nous l'envoyer dans les plus brefs délais. Très bientôt nous serons obligés de prendre des mesures sévères. Pour inciter leurs clients à s'identifier, conformément à la loi de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les banques doivent parfois employer ce type de discours musclé.  [...] Beaucoup de banques se contentent de demander l'envoi d'une copie de la carte d'identité par courrier. D'autres demandent à leur client de se présenter physiquement dans leur agence. Dans certaines banques, les clients se voient non seulement réclamer une copie de leur carte d'identité mais aussi, en cas de renouvellement de cette carte, une nouvelle copie, afin d'actualiser les informations.  [...] A l'origine de ces exigences des banques. la loi sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, ainsi qu'un règlement et une circulaire de la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances). La loi exige que les banques identifient leurs clients.  [...]

3 QUESTIONS À COLETTE BURGEON - La Libre

D'où vient cette idée de transposer dans une proposition de loi le code de bonne conduite applicable aux banques pour leur marketing orienté vers les jeunes.  [...] Beaucoup insistent sur les accessoires que les enfants reçoivent gratuitement s'ils ouvrent un compte à vue. Tantôt, c'est un sac de sport, tantôt un CD ou un DVD... Parfois, la pub dit au jeune ce qu'il peut faire avec son argent de poche s'il reçoit plus de 50 euros par mois. Tout le monde n'a pas les moyens de donner une telle somme.   [...] Les infractions des banques montrent qu'il est grand temps de rendre contraignantes les règles de bonne conduite. J'avais interpellé la ministre Freya Van den Bossche sur ce point mais sa réponse ne m'a pas satisfaite. C'est pour cela que je vais déposer une proposition de loi.  [...]

Caisses espagnoles sous perfusion - La Libre

Caisses espagnoles sous perfusion - La Libre

Le besoin total de recapitalisation supplémentaire des caisses d'épargne est chiffré à 20 milliards d'euros, selon une estimation de la Banque d'Espagne, qui leur avait déjà injecté 11,5 milliards d'euros en 2010 à travers le fonds public Frob.  [...] Les caisses d'épargne ont jusqu'à l'automne pour procéder à ces recapitalisations, qui seront supervisées par la Banque d'Espagne, a annoncé lors d'une conférence de presse la ministre de l'Economie, Elena Salgado (notre photo). L'objectif de ces mesures est de dissiper les doutes sur les marchés et de rétablir la confiance dans le système financier espagnol, a-t-elle ajouté.  [...] Les caisses d'épargne espagnoles doivent tenter en priorité de se financer sur les marchés, mais si elles n'y sont pas parvenues en septembre, le fonds d'aide public espagnol Frob, créé en juin 2009 et administré par le ministère de l'Economie et la Banque d'Espagne, pourra acheter temporairement des actions, a indiqué Mme Salgado.  [...]