Economie - Avantages fiscaux, Tax shelter

Comment Caterpillar utilise les paradis fiscaux - La Libre

Comment Caterpillar utilise les paradis fiscaux - La Libre

Oui, leurs montages sont légaux. En Belgique, ils ont reçu des cadeaux publics, bénéficié des intérêts notionnels, des avantages fiscaux du tax shelter, qui leur permet d'être très loin de payer les 33 % d'impôts sur leurs bénéfices réels. Ceci dit, Caterpillar est en procès aux Etats-Unis pour des affaires de rulings opaques.  [...] Les comptes en Suisse, vous ne les trouverez jamais. Mais oui, fatalement cet argent est rapatrié vers la maison-mère dans l'Illinois. Mais avant d'arriver là-bas, il passe par une série de filiales installées dans des paradis fiscaux, tels que les Bermudes ou le Delaware (NdlR.  [...] Etat américain à très faible imposition). Caterpillar a monté cette nouvelle structure fin 2010, et je n'ai pas été informé d'un changement depuis. C'est de la pure ingénierie fiscale. il n'y a aucune production dans les Bermudes ou dans le Delaware. Vu cette structure, obligatoirement les bénéfices belges de Caterpillar passent par des paradis fiscaux avant d'atterrir aux Etats-Unis.  [...]

Financer une start-up avec l'aide du fisc - La Libre

Financer une start-up avec l'aide du fisc - La Libre

Une autre limite est prévue et concerne cette fois les entreprises débutantes financées par le biais du tax shelter. Ces dernières ne peuvent recourir à ce mécanisme fiscal qu'à hauteur de maximum 250 000 euros. Autrement dit, si, par exemple, cinq personnes investissent chacune 500 000 euros dans le capital d'une start-up et demandent la réduction d'impôt dans le cadre du tax shelter, cette entreprise débutante ne pourra plus faire bénéficier d'autres investisseurs de cet avantage fiscal.  [...] Deux autres conditions doivent être remplies pour que le tax shelter sorte bien ses effets. Côté investisseur, il faut conserver les parts de l'entreprise financée durant au moins quatre années, sous peine de perdre l'avantage fiscal en cas de revente précoce.  [...] Enfin, signalons que le régime du tax shelter offre aussi des avantages fiscaux à ceux qui financent des entreprises par le biais du crowdfunding (financement participatif permettant de capitaliser une start-up) ou du crowdlending (financement participatif octroyant un prêt à une start-up).  [...]

Le Tax Shelter, un soutien au cinéma - La Libre

Mais c'est aussi parce que, pour des raisons culturelles et sociales évidentes, le législateur a décidé d'encourager la production de ces oeuvres par les appréciables avantages fiscaux contenus dans le Tax Shelter qui est en quelque sorte la mise à l'abri du fisc des sommes affectées à leur production.  [...] Celle-ci est toutefois limitée à 50 pc des bénéfices réservés de la période imposable avec un maximum absolu de 750000 € (soit 150 pc d'un montant engagé maximum de 500000 €). Sous réserve des possibilités d'étalement des excédents sur les périodes imposables suivantes en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices.   [...] Réduire son revenu imposable, obtenir un bon rendement pour sa trésorerie lorsqu'elle est excédentaire et peut-être promouvoir son image, voilà trois bonnes raisons pour les entreprises de s'intéresser au Tax Shelter.  [...]

«Un avantage simple et immédiat» - La Libre

De la chaussure au cinéma, il n'y a parfois qu'un pas. Jean-Jacques Vankeerberghen, le directeur de la société familiale Dubois (qui fabrique les chaussures de montagne Berghen et importe dans le Benelux les marques Aigle, Sebago et Caterpillar), a profité du mécanisme du tax shelter pour investir 120.  [...] 000 € dans la coproduction européenne No Snow, tournée en partie en Belgique. A priori, ça fait un peu peur d'investir ses bénéfices durement gagnés dans un film, reconnaît-il. Mais le hasard a fait que j'avais le même réviseur d'entreprise et le même fiscaliste que Motion Investment Group, ce qui m'a mis en confiance par rapport à leur produit.  [...] Du coup, il se dit prêt à investir dans d'autres films, et si possible d'y placer certains de ces produits, comme cela se fait beaucoup aux Etats-Unis. L'avantage du tax shelter est que c'est simple et immédiat, dit-il. Ce n'est pas le cas de tous les avantages fiscaux.  [...]

Un an de perdu pour le «tax shelter» - La Libre

Le cinéma belge attend toujours des investisseurs. En avril 2003, l'adoption de la loi tax shelter -un système d'exonération fiscale pour les sociétés privées qui investissent dans la production cinématographique belge- avait suscité beaucoup d'attentes mais à l'heure actuelle, celles-ci sont encore loin d'avoir été rencontrées.  [...] Il paraît clair que le système du tax shelter a donc connu un faux départ en Belgique, ou du moins un départ beaucoup plus lent qu'aux Pays-Bas, par exemple, où le nombre de films produits avait explosé dès la première année de l'instauration des avantages fiscaux.  [...] Celui-ci se dit convaincu que le tax shelter va de toute façon avoir des effets très bénéfiques d'ici 2 à 3 ans. Le potentiel est toujours là, dit-il. Hubert Gendebien estime de son côté qu'on y verra plus clair à la fin de l'année. Ce n'est qu'à ce moment-là que les entreprises connaîtront leur bénéfice imposable et qu'elles se mettront en quête de pistes d'exonérations fiscales.  [...]

Rien à déclarer... au fisc ! - La Libre

Rien à déclarer... au fisc ! - La Libre

Qui sont les entreprises qui investissent via le tax shelter Et quelles sont leurs motivations Elles sont fiscales, évidemment, mais aussi liées à l'image de marque de la société. Deux exemples. Stûv, PME namuroise qui produit et commercialise des poêles à bois et Spadel, le groupe européen producteur de la Spa, de la Bru et leader dans le Benelux. Toutes deux ont notamment investi dans le film de Dany Boon Rien à déclarer.  [...] Chez Stûv, la motivation de base est fiscale. On ne va pas le cacher, reconnaît le porte-parole. Depuis 2008, on est passé par le tax shelter pour cofinancer une dizaine de films. Au total, on a mis 1,8 million d'euros en investissements (2011 inclus). Le retour net pour l'entreprise est de 90 000 euros, soit 5 %. C'est donc mieux qu'une banque.  [...] Chez Spadel, l'aventure du tax shelter est liée à la société intermédiaire Scope. Au total, Spadel a soutenu financièrement, via le tax shelter, trois films (dont Rien à déclarer et Potiche). L'avantage fiscal du tax shelter joue, évidemment. Si investir dans ces films avait été une opération à perte, on ne l'aurait jamais fait, précise le chargé de communication du groupe.  [...]

Le cinéma belge fait des yeux de biche à Hollywood - La Libre

Le cinéma belge fait des yeux de biche à Hollywood - La Libre

Une trentaine de producteurs indépendants et des représentants des studios de cinéma les plus importants aux Etats-Unis - les majors - étaient réunis mardi dans un hôtel de Los Angeles pour écouter la Belgique vanter ses atouts audiovisuels.   [...] Des aides fédérales aux soutiens régionaux, la Belgique dispose d'une variété de sources de financement pour le secteur, a poursuivi M. Reynders en résumant au public américain les avantages d'un système tel que le tax-shelter.  [...] Créé en 2004, ce dernier constitue un incitant fiscal de poids permettant à toute entreprise de bénéficier d'une exonération fiscale de 150 pc du montant investi dans une production audiovisuelle européenne, pour autant que l'investissement ne dépasse pas 50 pc du budget du film.  [...]

Wallimage, ça tourne! - La Libre

Wallimage, ça tourne! - La Libre

Les professionnels du mixage et du montage commencent à venir nous voir. C'est que, outre l'effet Wallimage, l'annonce de la mise en place d'un système de tax shelter (incitant fiscal pour la production audiovisuelle et cinématographique) et la nouvelle politique cinématographique de Vivendi (actionnaire de Canal+) en France, jouent en faveur de la Wallonie.  [...] Quels sont les avantages de ce tax shelter, sur lequel le gouvernement vient de se mettre d'accord dans le cadre de la réforme de l'impôt sur les sociétés.  [...] Mais le tax shelter belge sera le plus attractif d'Europe. Cela veut dire que les sociétés internationales ayant un siège en Belgique seront vite sensibilisées par la chose. Cela nous permettra de passer à la 4e dimension. Avec Wallimage, on a construit une fusée, avec le tax shelter, c'est le carburant qui arrive.  [...]

Après dix ans de Tax Shelter, le secteur de l'audiovisuel demande d'actualiser la mesure - La Libre

Après dix ans de Tax Shelter, le secteur de l'audiovisuel demande d'actualiser la mesure - La Libre

Il y a urgence car le secteur est persuadé que s'il n'y a pas un changement rapide, on court à la catastrophe à cause de toutes les dérives (intermédiraires, garantie bancaire, surenchère sur les rendements et soutien facile à certains profils de films), regrette Patrick Quinet, président de l'UPFF.   [...] L'Union a présenté son Certificat Tax Shelter promettant des avantages pour tous et un équilibre entre les producteurs, les investisseurs et l'Etat.  [...] L'introduction du Tax Shelter était absolument formidable et nous avions travaillé main dans la main avec le cabinet des Finances à l'époque mais il est temps que le système évolue, concède Patrick Quinet.  [...]

Apple, Google, Starbucks... Ces grands groupes américains dans le collimateur de Bruxelles - La Libre

Apple, Google, Starbucks... Ces grands groupes américains dans le collimateur de Bruxelles - La Libre

Amazon est aussi au coeur d'un autre gros dossier de l'exécutif européen, celui des rescrits fiscaux ( tax rulings ). La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d'avoir bénéficié au Luxembourg d'un régime fiscal lui apportant des avantages indus.  [...] L'abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs.   [...] En octobre 2015, Starbucks a été sommé de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d' avantages fiscaux illégaux, une décision similaire à celle infligée à Apple. La Haye a annoncé le mois suivant son intention de faire appel.  [...]