Economie - Avantage fiscal, Intérêts

Les intérêts notionnels sont trop généreux - La Libre

Les intérêts notionnels sont trop généreux - La Libre

D'où l'idée de substituer un nouvel avantage fiscal (les intérêts notionnels) à un régime de faveur que l'Union européenne condamnait (les centres de coordination).  [...] Il ressort de l'étude qu'un autre but serait aussi atteint sans étendre les intérêts notionnels aux capitaux existants. positionner la Belgique avantageusement dans la concurrence fiscale entre pays européens.  [...] Selon le courrier du Crisp, l'Etat belge s'est montré particulièrement généreux en étendant les intérêts notionnels à tous les fonds propres. Donner cet avantage fiscal aux investissements qui ont été jugés rentables aux conditions fiscales antérieures génère un effet d'aubaine, explique Christian Valenduc.  [...]

"Prime minimum obligatoire pour plus de lisibilité" - La Libre

Il leur suffit de proposer des conditions plus attrayantes. L'avantage fiscal (les intérêts d'un compte d'épargne sont exemptés du précompte mobilier de 15 pc à concurrence de 1660 euros, NdlR) n'est pas indispensable pour offrir plus au client. Si une banque offre 7 pc sur un produit quelconque, l'avantage fiscal du livret d'épargne n'est plus compétitif.  [...] Quel en serait l'intérêt pour l'Etat Le compte d'épargne est réglementé pour garantir la stabilité de l'encours. L'Etat n'a aucun intérêt à augmenter la volatilité en favorisant le déplacement de cet argent d'un produit à l'autre en permanence. C'est par cette réglementation du livret que l'on justifie l'avantage fiscal spécifique qui y est lié.  [...] Depuis que les taux d'intérêt augmentent, elles sont nombreuses à avoir adapté leur offre, sans que l'on modifie la réglementation du compte d'épargne. Et je constate que, depuis que l'inflation a dépassé 4 pc, certaines commencent à jouer sur les primes d'accroissement et de fidélité.  [...]

Taxer le livret d'épargne. On y pense ! - La Libre

Taxer le livret d'épargne. On y pense ! - La Libre

Comment enrayer la fraude fiscale sur les livrets des dépôts À la faveur du conclave budgétaire, le gouvernement Di Rupo se pose, une fois de plus, la question. Avec deux pistes possibles.  [...] Au jour d'aujourd'hui, le livret d'épargne est exempté de précompte mobilier (15 % sur les revenus d'intérêts) jusqu'à 1880 euros d'intérêts. Pour rester en dessous de ce seuil et donc bénéficier de cet avantage fiscal, un certain nombre de Belges ont eu l'idée d'ouvrir plusieurs comptes, dans des banques différentes.  [...] Deuxième possibilité. instaurer un précompte de 15 % que chaque contribuable pourrait récupérer au moment de l'enrôlement de l'impôt si les intérêts qu'il perçoit sont inférieurs à 1880 euros.  [...]

Taux garantis : des épargnants s'en mordent les doigts - La Libre

Nombreux sont les clients de la Deutsche Bank à avoir fait part de leur mécontentement. Aucune parade n'a été trouvée. Il n'y a pas eu de période de transition prévue pour les taux. S'il y avait eu une telle mesure, nous aurions pu maintenir nos obligations contractuelles à l'égard de nos clients, explique Filip Weynants, du service juridique de la Deutsche Bank.   [...] Du coup, ce compte aurait perdu son avantage fiscal (intérêts exonérés d'impôts jusqu'à un montant de 1 730 euros), avec, comme conséquence, un précompte de 15 pc sur les intérêts. En soi, cela aurait été un demi-mal pour le client. Mais cela n'a pas été possible.  [...] Ce n'est pas uniquement les comptes concernés qui auraient été fiscalisés, mais l'ensemble des comptes DB Intensiv Plus de tous les clients, même ceux qui n'étaient pas concernés, selon le fisc, poursuit Filip Weynants.  [...]

Le Mouvement ouvrier chrétien flamand profite d'astuces fiscales qu'il critique - La Libre

Le Mouvement ouvrier chrétien flamand profite d'astuces fiscales qu'il critique - La Libre

Le système est parfaitement légal, mais le syndicat chrétien ACV (CSC), qui fait partie de l'ACW, a toujours dénoncé le système de déduction des intérêts notionnels, surtout lorsque ce dernier ne s'accompagne pas de création d'emplois. Chez Sociaal Engagement, alors que la déduction des intérêts notionnels explose, les effectifs sont réduits.  [...] Le quotidien De Morgen a relevé lundi que l'ACW pourrait bénéficier d'une hausse spectaculaire (de 388.000 euros à plus de 2,3 millions) de l'avantage fiscal tiré du système des intérêts notionnels, grâce aux millions d'euros reçus pour les parts bénéficiaires de Belfius.  [...] Le système est parfaitement légal, mais le syndicat chrétien ACV (CSC), qui fait partie de l'ACW, a toujours dénoncé le système de déduction des intérêts notionnels. Le MR a vivement réagi à l'information. Depuis la Jordanie, où il est en déplacement, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, qui a piloté la mise en place du régime des intérêts notionnels quand il était aux Finances, a dénoncé l'hypocrisie syndicale.  [...]

Afschrift et Gillet veulent une autre réforme de l'Isoc - La Libre

Afschrift et Gillet veulent une autre réforme de l'Isoc - La Libre

Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'ULB, et Roland Gillet, professeur d'économie à Solvay et à la Sorbonne, ne sont pas en phase avec la tournure que prend le débat sur la réforme de l'impôt des sociétés. Pour rappel, certains partis plaident en faveur de la neutralité budgétaire de la réforme.  [...] Roland Gillet voit également dans la possible suppression des intérêts notionnels la preuve que l'Etat continue à favoriser l'endettement, en dehors de toute logique économique. Les travaux de Robert Shiller et de Franco Modigliani ont prouvé que l'excès d'endettement pouvait être une catastrophe, avance l'économiste.  [...] Or les intérêts notionnels sont la seule petite mesure qui peut contrebalancer l'avantage fiscal octroyé à l'endettement. Aujourd'hui, quand un candidat entrepreneur se rend chez un comptable, on lui conseille de prêter de l'argent à son entreprise plutôt que d'injecter directement du capital. C'est dû à l'avantage fiscal octroyé au crédit.  [...]

Les résultats 2007 - La Libre

L'administrateur délégué, Ivan Pittevils, le président du conseil d'administration, Jean-Marc Delporte, et plusieurs responsables financiers ont souligné, hier, la solidité financière de la Loterie nationale. En 2007, l'entreprise a réalisé un bénéfice après impôts de 53 800 127,28 euros (pour 54 326 000 en 2006).   [...] Le succès des valeurs sûres n'est pas en cause. Presto, Subito, Win for Life et 21 restent les produits à gratter forts. Ils en représentent la moitié des recettes. Autres locomotives. l'Euro Millions (un deuxième tirage est en train de se concrétiser avec les autorités européennes et quand il aura lieu, nous y adhérerons évidemment a précisé Jean-Marc Delporte) et le Lotto. Ensemble, l'année passée, ceux-ci ont rapporté quelque 873 millions.   [...] On note que la Loterie nationale a utilisé le mécanisme du tax shelter pour soutenir financièrement deux productions belges (une néerlandophone et une francophone) contre avantage fiscal. A ce propos, elle a aussi bénéficié en 2007 du système de déduction des intérêts notionnels, à hauteur de quelque 1,9 million d'euros. (.  [...]

Les intérêts notionnels en pratique - La Libre

S'il est une mesure fiscale à retenir en 2006 du point de vue des entreprises, c'est certainement l'entrée en vigueur des intérêts notionnels. C'est que cet effort particulier du gouvernement en faveur des entreprises pèserait aux alentours de 600 millions d'euros dans le budget de l'Etat.  [...] En quoi ces intérêts notionnels sont-ils susceptibles de retenir leur attention Nous avons tenté de cerner le problème avec l'avocat fiscaliste Christophe Boeraeve, auteur aux côtés de Roland Rosoux et d'Yves Dewael, d'un ouvrage très clair et très didactique sur la question.  [...] Avec l'entrée en vigueur des intérêts notionnels, s'offre à eux la possibilité d'envisager des objectifs de croissance à long terme sans se préoccuper outre mesure de cette pression fiscale. En effet, ils ont maintenant l'occasion de prêter de l'argent à leur entreprise contre un avantage fiscal correspondant à un intérêt fictif.  [...]

Colmant : "L'impact des notionnels a été surestimé" - La Libre

Colmant : "L'impact des notionnels a été surestimé" - La Libre

Quel bilan tirez-vous après 10 ans de déduction fiscale des intérêts notionnels.  [...] Mais à l'époque, on parlait beaucoup moins du handicap salarial de la Belgique que maintenant.   [...] L'idéal serait d'étaler la suppression des intérêts notionnels sur cinq ans. De nombreuses sociétés ont intégré cet avantage fiscal dans leur business plan, ce serait une erreur de le supprimer du jour au lendemain. Il serait également intéressant d'utiliser le budget dégagé pour soutenir fiscalement l'investissement dans des outils, bâtiments, lignes de production.  [...]

Des livrets gonflés pour vous séduire - La Libre

C'est que l'enjeu n'est pas mince. C'est la période où les clients réorganisent leur épargne, explique Rudy Dupont, CEO de Cortal Consors. La fin décembre correspond en effet au moment de l'attribution des intérêts de l'épargne. c'est donc la période idéale pour vérifier si l'herbe n'est pas plus verte ailleurs.  [...] La plupart des institutions financières se contentent de gonfler la prime d'accroissement de leur compte d'épargne. Il ne faut pas perdre de vue que l'effet de ces promotions est limité dans le temps. Car après avoir touché une prime d'accroissement pendant six mois, l'épargnant retombe inexorablement sur le tarif ordinaire de la prime de fidélité, généralement bien moins élevée que le taux d'accroissement gonflé temporairement.   [...] Et aussi, en incorporant dans l'analyse le fait que les taux proposés par les comptes d'épargne sont des taux nets. Enfin, nets à concurrence de 1550 euros d'intérêts par contribuable en 2005 (1600 euros en 2006). Depuis le début de cette année, la législation belge a élargi cet avantage fiscal à tous les membres d'un même ménage.  [...]