Economie - Amendes, Montant

La Bourse de New York face à de nouvelles critiques - La Libre.be

Jeudi elle a annoncé, sans préciser de montant, qu'elle allait infliger de lourdes amendes à cinq teneurs de marché pour des infractions commises entre 2000 et 2002. Selon la presse américaine les amendes devraient dépasser les 100 millions de dollars.  [...] Ce système, qui permet à 400 teneurs de marché de seulement 7 firmes ayant accès à des informations non divulguées au public de réaliser de tels bénéfices, est une anomalie et une antiquité parmi les principales places boursières du monde, affirmait-il jeudi sur le site de l'AEI.   [...] Le PDG du NYSE, John Reed, a défendu jeudi devant un comité parlementaire en charge des marchés financiers le fonctionnement de la première et plus célèbre place boursière du monde.   [...]

Les petits SUV au look de baroudeur prennent les villes d'assaut - La Libre.be

Les petits SUV au look de baroudeur prennent les villes d'assaut - La Libre.be

En tout, 1.829 amendes ont été payées, dont 54 ont été remboursées après contestation pour un montant de 54.031 euros, indique Guy Vanhengel, ministre bruxellois des Finances.  [...] Ce terrorisme islamiste, ces fondamentalismes des religions ou ce bricolage spiritualiste flirtant avec le développement personnel sont les symptômes de l'homme moderne qui n'a plus de mythe. Les savoirs techniques, biens et pouvoirs ne suffisent pas. Opinion.   [...] Depuis que la généralisation des limitations de vitesse -et les contrôles y afférents.- a modifié un des paramètres fondamentaux de la conduite automobile, les constructeurs n'en finissent pas de proposer des variantes plaisir à la berline classique en net recul, sauf à titre de véhicule statutaire.   [...]

Quatre brasseurs belges à l'amende - La Libre.be

Quatre brasseurs belges à l'amende - La Libre.be

C'est une première dans le secteur brassicole en Europe. La Commission européenne a infligé, mercredi, des amendes d'un montant total de 91 millions d'€ (3,7 milliards de BEF) à quatre brasseurs belges pour avoir participé, entre 1993 et 1998, à deux ententes illégales sur le marché belge de la bière.  [...] Interbrew, qui s'attendait à l'ampleur de la condamnation, a confirmé que la provision faite dans les comptes 1999 suffira à couvrir totalement le montant de l'amende. `Celle-ci n'aura dès lors aucun impact sur les résultats 2001', précise le fabricant de la Stella Artois.  [...] Les brasseurs belges ne sont pas les seuls à être dans le collimateur de la Commission. Trois brasseries luxembourgeoises ont aussi été condamnées, hier, à des amendes d'un montant total de 448000 €. D'autres grands groupes (comme Heineken ou Carlsberg), pourraient bientôt subir le même sort.  [...]

Amende en baisse pour ArcelorMittal - La Libre.be

La Commission européenne a réduit lundi, pour la deuxième fois, une amende infligée en juin à un cartel d'aciéristes, dont le numéro un mondial du secteur ArcelorMittal, selon un communiqué publié sur son site Internet. L'amende avait été imposée à 17 aciéristes qui s'étaient entendus pendant 18 ans, de 1984 à 2002, pour fixer les prix et se partager le marché de l'acier de précontrainte, des fils d'acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons ou les ponts.  [...] La Commission avait déjà ramené en octobre le montant total des amendes de 518 à 458 millions d'euros, invoquant une erreur matérielle dans le calcul. Lundi, elle a de nouveau revu le montant à la baisse, à 269 millions. Le principal bénéficiaire de cette mesure est ArcelorMittal, qui doit désormais s'acquitter de seulement 45,7 millions d'euros contre 230 millions en octobre, et 276 millions initialement.  [...] Selon la porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres, elle a réduit l'amende parce que des filiales (d'ArcelorMittal) ne pouvaient pas payer et qu'ArcelorMittal n'était pas juridiquement contraint de le faire. (D'après AFP).  [...]

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La Libre.be

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La Libre.be

L'administration fiscale a envoyé une amende à quelque 73.000 Belges qui n'ont pas rentré de déclarations d'impôts l'année dernière, indique dimanche Het Nieuwsblad.  [...] Ces amendes représentent un montant total de 13 millions d'euros. Les personnes qui ne remplissent pas de déclarations d'impôts reçoivent dans un premier temps une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel précisant que des amendes pourraient suivre.  [...] Nous avons une tolérance zéro. Si aucune déclaration n'est rentrée, il y a une amende, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances. Les amendes commencent à 50 euros et peuvent grimper jusqu'à 1.250 euros si les oublis sont répétés.  [...]

Van Overtveldt veut assouplir les amendes TVA - La Libre.be

Van Overtveldt veut assouplir les amendes TVA - La Libre.be

En 2016, nous poursuivrons sur la voie empruntée (en 2015) et tendrons à une réforme des amendes TVA qui atteignent dans certains cas un montant hors de proportion, écrit-il dans la note qu'il présentera à la Chambre dans les prochains jours. Les amendes TVA fixes infligées pour le non-respect des obligations TVA sont élevées et sont imposées d'office, même lors d'une première infraction.  [...] Premièrement, l'absence de dépôt d'une déclaration périodique de TVA ou d'une déclaration dite spéciale est sanctionnée d'une amende de mille euros. Deuxièmement, en ce qui concerne l'absence de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (à faire chaque année avant le 31 mars) ou du relevé des opérations intracommunautaires (avec les clients des autres pays européens), le montant grimpe à quelque trois mille euros.  [...] Les organisations de défense des intérêts des indépendants et des PME, telles que l'UCM, ont déjà dénoncé à plusieurs reprises la trop grande sévérité de ces amendes non proportionnelles - en matière de TVA, il en existe aussi des proportionnelles (pour lesquelles un pourcentage est calculé sur base d'un montant déterminé). Elles ont visiblement été entendues par le ministre Van Overtveldt.  [...]

Le fisc a déjà récupéré 30 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La Libre.be

Le fisc a déjà récupéré 30 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La Libre.be

Le fisc a déjà récupéré 30 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La Libre.be.  [...] Le fisc a pu récupérer, cette année, quelque 82.000 amendes impayées, pour un montant de 30 millions d'euros, via les remboursements d'impôts, écrit mardi De Standaard. Depuis le 1er janvier 2013, le fisc a le droit de prélever le montant des amendes impayées sur les remboursements d'impôts qui doivent être versés aux contribuables. Ces derniers ne doivent dès lors plus passer devant le tribunal de police.  [...] Nos services ont déjà pu récupérer 30 millions d'euros jusque fin novembre, a indiqué Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Sur la même période, l'année précédente, on parlait de 21 millions d'euros, soit une augmentation d'environ 40% cette année. Le système a atteint sa vitesse de croisière.   [...]

L'UE inflige 1,7 milliard d'euros d'amendes à six banques - La Libre.be

L'UE inflige 1,7 milliard d'euros d'amendes à six banques - La Libre.be

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.  [...] Deutsche Bank, visée dans les deux enquêtes, devra à elle seule s'acquitter d'une amende totale de 725 millions d'euros. Elle a affirmé avoir constitué les réserves nécessaires pour s'acquitter de ce montant. Le montant du règlement est déjà en grande partie reflété dans les réserves existantes pour litiges de la banque et aucune réserve supplémentaire substantielle ne sera prise, a indiqué la banque dans un communiqué.  [...] La Commission n'avait jamais jusqu'ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d'entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Notre décision a une double ambition. punir et dissuader, a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.  [...]

Samsung pourrait payer des royalties à Apple - La Libre.be

De nombreux procès opposent Apple et Samsung à travers le monde et jusqu'ici, les décisions rendues ont fortement varié d'un pays à l'autre. Début juillet, un juge londonien a estimé qu'Apple avait tort. Il a ainsi condamné l'entreprise à faire de la publicité pour Samsung avec comme contrainte de préciser que leurs produits n'étaient pas contrefaits.   [...] Cela portait néanmoins sur d'anciens appareils et le montant des amendes n'était en rien comparable avec le milliard obtenu par Apple vendredi. En matière de brevets, il est courant de trouver des jugements contradictoires.  [...] Cela dépend d'abord des brevets et de leur portée territoriale régionale, nationale ou internationale, note Carine Doutrelepont. Le danger maintenant pour Samsung est que la décision du tribunal de San José pourrait bien influencer le cours des autres procès en cours à travers le monde.   [...]

L'enquête européenne touche à sa fin - La Libre.be

L'enquête européenne touche à sa fin - La Libre.be

Le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti, qui a soumis à ses collègues un projet de conclusions de l'enquête anti-trust contre Microsoft, prévoit une amende de 100 millions d'euros pour le géant américain pour abus de position dominante, rapporte l'hebdomadaire Focus.  [...] Personne dans cette maison n'a jusqu'à présent évoqué le montant d'une amende éventuelle. Toute somme citée est donc pure spéculation, a réagi la porte-parole de Monti, Amelia Torres, interrogée par l'AFP à Bruxelles.  [...] Le règlement européen prévoit un montant maximal théorique pour ce type d'amendes, correspondant à 10 pc du chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé l'année précédant la décision. Dans les faits, les amendes tournent plutôt entre 0,1 pc et un peu plus de 1 pc du chiffre d'affaires, avait déclaré un expert la semaine dernière.  [...]