Economie - Amendes, Montant

La Bourse de New York face à de nouvelles critiques - La Libre

Jeudi elle a annoncé, sans préciser de montant, qu'elle allait infliger de lourdes amendes à cinq teneurs de marché pour des infractions commises entre 2000 et 2002. Selon la presse américaine les amendes devraient dépasser les 100 millions de dollars.  [...] Ce système, qui permet à 400 teneurs de marché de seulement 7 firmes ayant accès à des informations non divulguées au public de réaliser de tels bénéfices, est une anomalie et une antiquité parmi les principales places boursières du monde, affirmait-il jeudi sur le site de l'AEI.   [...] Le PDG du NYSE, John Reed, a défendu jeudi devant un comité parlementaire en charge des marchés financiers le fonctionnement de la première et plus célèbre place boursière du monde.   [...]

Van Overtveldt veut assouplir les amendes TVA - La Libre

Van Overtveldt veut assouplir les amendes TVA - La Libre

En 2016, nous poursuivrons sur la voie empruntée (en 2015) et tendrons à une réforme des amendes TVA qui atteignent dans certains cas un montant hors de proportion, écrit-il dans la note qu'il présentera à la Chambre dans les prochains jours. Les amendes TVA fixes infligées pour le non-respect des obligations TVA sont élevées et sont imposées d'office, même lors d'une première infraction.  [...] Premièrement, l'absence de dépôt d'une déclaration périodique de TVA ou d'une déclaration dite spéciale est sanctionnée d'une amende de mille euros. Deuxièmement, en ce qui concerne l'absence de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (à faire chaque année avant le 31 mars) ou du relevé des opérations intracommunautaires (avec les clients des autres pays européens), le montant grimpe à quelque trois mille euros.  [...] Les organisations de défense des intérêts des indépendants et des PME, telles que l'UCM, ont déjà dénoncé à plusieurs reprises la trop grande sévérité de ces amendes non proportionnelles - en matière de TVA, il en existe aussi des proportionnelles (pour lesquelles un pourcentage est calculé sur base d'un montant déterminé). Elles ont visiblement été entendues par le ministre Van Overtveldt.  [...]

Rachat d'ABN Amro : 576.000 € d'amendes pour Fortis Holding - La Libre

Rachat d'ABN Amro : 576.000 € d'amendes pour Fortis Holding - La Libre

Quatre amendes d'un montant de 144.000 euros chacune ont été infligées aux deux entités de Fortis Holding, en Belgique et aux Pays-Bas, indique l'AFM dans un communiqué.  [...]

Amende en baisse pour ArcelorMittal - La Libre

La Commission européenne a réduit lundi, pour la deuxième fois, une amende infligée en juin à un cartel d'aciéristes, dont le numéro un mondial du secteur ArcelorMittal, selon un communiqué publié sur son site Internet. L'amende avait été imposée à 17 aciéristes qui s'étaient entendus pendant 18 ans, de 1984 à 2002, pour fixer les prix et se partager le marché de l'acier de précontrainte, des fils d'acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons ou les ponts.  [...] La Commission avait déjà ramené en octobre le montant total des amendes de 518 à 458 millions d'euros, invoquant une erreur matérielle dans le calcul. Lundi, elle a de nouveau revu le montant à la baisse, à 269 millions. Le principal bénéficiaire de cette mesure est ArcelorMittal, qui doit désormais s'acquitter de seulement 45,7 millions d'euros contre 230 millions en octobre, et 276 millions initialement.  [...] Selon la porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres, elle a réduit l'amende parce que des filiales (d'ArcelorMittal) ne pouvaient pas payer et qu'ArcelorMittal n'était pas juridiquement contraint de le faire. (D'après AFP).  [...]

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La Libre

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La Libre

L'administration fiscale a envoyé une amende à quelque 73.000 Belges qui n'ont pas rentré de déclarations d'impôts l'année dernière, indique dimanche Het Nieuwsblad.  [...] Ces amendes représentent un montant total de 13 millions d'euros. Les personnes qui ne remplissent pas de déclarations d'impôts reçoivent dans un premier temps une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel précisant que des amendes pourraient suivre.  [...] Nous avons une tolérance zéro. Si aucune déclaration n'est rentrée, il y a une amende, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances. Les amendes commencent à 50 euros et peuvent grimper jusqu'à 1.250 euros si les oublis sont répétés.  [...]

Le fisc a déjà récupéré 30 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La Libre

Le fisc a déjà récupéré 30 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La Libre

Le fisc a déjà récupéré 30 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La Libre.  [...] Le fisc a pu récupérer, cette année, quelque 82.000 amendes impayées, pour un montant de 30 millions d'euros, via les remboursements d'impôts, écrit mardi De Standaard. Depuis le 1er janvier 2013, le fisc a le droit de prélever le montant des amendes impayées sur les remboursements d'impôts qui doivent être versés aux contribuables. Ces derniers ne doivent dès lors plus passer devant le tribunal de police.  [...] Nos services ont déjà pu récupérer 30 millions d'euros jusque fin novembre, a indiqué Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Sur la même période, l'année précédente, on parlait de 21 millions d'euros, soit une augmentation d'environ 40% cette année. Le système a atteint sa vitesse de croisière.   [...]

Samsung pourrait payer des royalties à Apple - La Libre

De nombreux procès opposent Apple et Samsung à travers le monde et jusqu'ici, les décisions rendues ont fortement varié d'un pays à l'autre. Début juillet, un juge londonien a estimé qu'Apple avait tort. Il a ainsi condamné l'entreprise à faire de la publicité pour Samsung avec comme contrainte de préciser que leurs produits n'étaient pas contrefaits.   [...] Cela portait néanmoins sur d'anciens appareils et le montant des amendes n'était en rien comparable avec le milliard obtenu par Apple vendredi. En matière de brevets, il est courant de trouver des jugements contradictoires.  [...] Cela dépend d'abord des brevets et de leur portée territoriale régionale, nationale ou internationale, note Carine Doutrelepont. Le danger maintenant pour Samsung est que la décision du tribunal de San José pourrait bien influencer le cours des autres procès en cours à travers le monde.   [...]

Le restaurant Het Hof van Cleve a conclu un accord avec le fisc - La Libre

Le restaurant Het Hof van Cleve a conclu un accord avec le fisc - La Libre

Het Hof van Cleve, restaurant trois étoiles de Kruishoutem, a conclu un accord avec l'Inspection Spéciale des Impôts. Le parquet va donc clore son procès à l'encontre du restaurant par une transaction amiable, indiquent jeudi De Tijd et L'Echo.   [...] Les époux Goossens, propriétaires du restaurant étoilé, échappent ainsi à des poursuites pénales. L'enquête entamée il y a 4 ans a mis au jour une fraude fiscale de plusieurs années.   [...] Les intéressés taisent le montant de l'accord avec l'ISI, mais le dernier compte annuel est tout entier sous le signe des impôts et amendes. Côté passif, on parle de 610.000 euros de dettes d'impôts à payer dans l'année.  [...]

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La Libre

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La Libre

Le trésor public a reçu en 2015 un montant total d'amendes légèrement inférieur à celui de l'année précédente. En 2015, 442,6 millions d'euros lui sont parvenus, pour 448,5 millions en 2014, indique mercredi le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...] La baisse est dûe à une diminution du montant total des perceptions immédiates, proposées par la police. Celles-ci atteignaient 293,2 millions d'euros en 2014, mais sont descendues à 270,9 millions en 2015. Les versements transactionnels ont augmenté, d'un total de 71,2 millions d'euros en 2014 à 88 millions en 2015.  [...] Le fisc en lui-même ne perçoit que les amendes issues d'un jugement par un tribunal de police ou autre. En 2015, il a récupéré un montant record de 40,4 millions d'euros de dettes non fiscales, essentiellement des amendes impayées, via des retenues sur les remboursements de l'impôt des personnes physiques.  [...]

La régularisation fiscale a démarré au petit trot - La Libre

La régularisation fiscale a démarré au petit trot - La Libre

Un contribuable belge plein de remords vient de régulariser une dette fiscale datant de... 1979. Goguenard, le ministre des Finances illustre par cette anecdote le bon fonctionnement de la régularisation fiscale qui, à ce jour, a permis de gonfler les recettes de l'Etat de quelque 5 millions d'euros.   [...] Autre nuance par rapport à l'opération unique de 2004. le montant de l'amende à payer. La régularisation fiscale implique le paiement de l'intégralité de l'impôt éludé. On ne passe donc l'éponge que pour les amendes et accroissements qui seraient dus en cas de redressement fiscal.  [...] Attention. à partir du 1 éme r juillet, la taxe de régularisation sera majorée de 5 pc et dès le 1er janvier 2007, cette majoration sera de 10 pc. Les plus prévoyants ne tarderont donc pas à contacter le Service des décisions anticipées, que la loi a désigné pour mener à bien cette opération.   [...]