Economie - Allemand, Imposition

Pieter Timmermans (FEB) : "Il faut garder deux réacteurs nucléaires après 2025" - La Libre

Pieter Timmermans (FEB) : "Il faut garder deux réacteurs nucléaires après 2025" - La Libre

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) fait sa rentrée dans un climat favorable. Son administrateur-délégué, Pieter Timmermans, voile à peine son enthousiasme suite à la baisse jusque 20 % (pour les PME) du taux d'imposition des entreprises. Reste toutefois quelques inquiétudes sur la mise en oeuvre du grand accord fiscal validé par le gouvernement fédéral cet été. Il met en garde la suédoise.  [...] Suite à l'accord sur la baisse de l'impôt des sociétés (Isoc), les employeurs ont obtenu beaucoup du gouvernement fédéral. La FEB avait réagi très positivement, naturellement. Mais tout est-il si parfait.   [...] 1. Dans l'accord de juillet, on parle de l'impôt minimum (une mesure visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches fiscales, NdlR) sur la base du modèle allemand. Ok, mais alors limitons-nous au modèle allemand et n'ajoutons pas des couches.  [...]

De nouvelles mesures fiscales en préparation en Allemagne - La Libre

Compte tenu de ce qu'au parlement fédéral l'opposition peut bloquer l'adoption dans la Chambre des Länder allemands, les règles proposées ci-après doivent être considérées plutôt comme une contribution du gouvernement aux discussions du législateur allemand qui se tiendront dans les prochains mois.  [...] Lorsque des bénéfices antérieurement réservés étaient distribués, un système de crédit d'impôt permettait de ramener le taux d'imposition sur ces bénéfices à 30 pc.  [...] Une disposition du Code fiscal allemand prévoit toutefois la primauté des conventions préventives de la double imposition sur cette mesure de droit interne. les revenus faiblement taxés de la filiale étrangère ne peuvent pas être ajoutés aux revenus imposables de la société allemande si une convention préventive de la double imposition prévoit l'exemption en Allemagne des dividendes que distribuerait la filiale étrangère.  [...]

"Touchez pas au diesel!" - La Libre

"Touchez pas au diesel!" - La Libre

Le ministre libéral de l'Economie, Rainer Brüderle, a dit qu'il ne pensait rien de l'initiative européenne Les Etats membres doivent continuer à définir eux-mêmes la structure d'imposition des produits énergétiques, a-t-il déclaré. En particulier, la proposition concernant le diesel n'est pas dans l'intérêt des citoyens, de l'industrie automobile, de ses sous-traitants et de l'environnement.  [...] En effet, jusqu'en 2018, le taux d'imposition minimal du diesel ne devrait monter que de 33 cents par litre, actuellement à 41 cents. Or, l'impôt allemand sur le litre de diesel atteint déjà 47 cents contre 65 cents pour le litre d'essence. Le problème se posera en 2023 quand l'imposition de l'essence devra être de 15 % inférieure par rapport au diesel.  [...] Dans ce cas, l'imposition de l'essence restant inchangée, l'impôt diesel devrait progresser de 60 % ou de 28 cents par litre, redoute le VDA. A noter cependant que les majors Daimler, Volkswagen et BMW sont relativement détendus. ils ne se prononcent pas.  [...]

Frontaliers sous contrôle étroit - La Libre

Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le ministère des Finances a annoncé l'approbation par le Sénat (le 23 octobre) et par la chambre (hier jeudi) de la Convention additionnelle du 5/11/2002 à la Convention belgo-allemande préventive de la double imposition de 1967.  [...] Il préfigure en outre celui qui touchera bientôt les frontaliers franco-belges. La convention prévoit que la perte budgétaire pour la Belgique limitée à l'abandon du pouvoir d'imposition des frontaliers belges sera compensée pendant une période transitoire, par le paiement d'une indemnité par l'Allemagne à notre pays.  [...] Pour leur part, les communes frontalières belges pourront percevoir les additionnels communaux sur les revenus d'origine allemande de la très grande partie des résidents belges assujettis à l'impôt sur les revenus en Allemagne. Et le risque d'une double imposition que vise notamment à éviter la convention L'Allemagne accordera aux résidents de la Belgique soumis aux additionnels communaux en Belgique et à l'impôt sur les revenus en Allemagne, une réduction de 8 pc de l'impôt allemand, explique encore l'administration dans son communiqué.  [...]

Accord suisse Rubik : l'Allemagne recule ! - La Libre

L'actu C'est que, quelques semaines après le refus de principe, sans débat, de cette proposition par le gouvernement belge, elle a été recalée de manière plus formelle en Allemagne par la Chambre haute du Parlement allemand (Bundesrat), contrôlée par l'opposition de gauche.  [...] Le gouvernement de la chancelière conservatrice Angela Merkel avait négocié avec la Suisse un traité de double imposition, censé entrer en vigueur en janvier 2013. Cet accord établissait une imposition comprise entre 21 et 41 % pour les placements allemands en Suisse.  [...] Il prévoyait surtout que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées concernant des Allemands soupçonnés de fraude fiscale. Le Bundestag (Chambre basse) a quant à lui déjà donné son aval à l'accord le 25 octobre, mais le Bundesrat, dominé par l'opposition de gauche - sociaux-démocrates et Verts - le jugeait trop clément envers les fraudeurs et avait annoncé de longue date son intention de voter contre.  [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...]

Le salarié belge, le plus taxé: mieux vaut ne pas être célibataire et sans enfant - La Libre

Le salarié belge, le plus taxé: mieux vaut ne pas être célibataire et sans enfant - La Libre

Les années se suivent et se ressemblent pour le salarié belge. ce dernier reste le plus taxé parmi les travailleurs des 35 pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le tax shift, la réforme fiscale voulue par le gouvernement Michel, n'aurait, selon ses détracteurs (voir ci-contre) ainsi pas donné les effets escomptés.   [...] Avec 54 % de taux effectif d' imposition, le salarié belge célibataire et sans enfant est de très loin le plus taxé parmi tous ses collègues des pays développés. L' Allemagne (49,4 %) et la Hongrie complètent le podium. Selon l'OCDE, le taux effectif d' imposition ou coin fiscal correspond, en pourcentage des  [...] de sécurité sociale versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d'oeuvre pour l'employeur.  [...] Les coins fiscaux les plus faibles ont été observés en 2016 au Chili (7 %), en Nouvelle-Zélande (17,9 %) et au Mexique (20,1 %). Bien que la moyenne de la zone OCDE (36 %) ait légèrement diminué l'année dernière, le coin fiscal pour le salarié moyen a augmenté dans 20 pays de l'organisation par rapport à 2015. La Grèce est le pays où cette augmentation est la plus marquée.   [...]

Amnistie: on s'achemine vers un taux d'imposition de 10 pc - La Libre

Les partis membres de la coalition au pouvoir en Belgique pourraient être proches d'un accord sur un taux d'imposition de 10 pc dans le cadre d'un projet visant à encourager le rapatriement de fonds placés à l'étranger. Pour rappel, à l'instar de l'Allemagne et de l'Italie, le nouveau gouvernement Verhofstadt II a annoncé le mois dernier son intention de mettre en place un projet d'amnistie fiscale, dont il n'a pas encore donné les détails.  [...] Le taux d'imposition décidé par l'Allemagne s'élève à 25 pc des intérêts passés des fonds rapatriés, alors que la taxe de purification de l'Italie est de seulement 2,5 pc.  [...] Le projet allemand, qui doit encore être approuvé par le parlement, devrait rapporter quelque cinq milliards d'euros. La taxe italienne devrait quant à elle permettre d'engranger 13,5 milliards d'euros cette année.  [...]

Déclarer les salaires de source étrangère? - La Libre

Comme on le sait, pour atténuer ce risque, la Belgique a conclu un très grand nombre de conventions internationales. Ces conventions ont pour but de répartir le pouvoir d'imposition entre les États contractants.  [...] L'autre règle dérogatoire concerne les travailleurs qui résident dans la zone frontalière d'un pays et travaillent dans la zone frontalière de l'autre pays. Les conventions conclues avec l'Allemagne, la France et les Pays-Bas prévoient à cet égard que le pouvoir d'imposition est dévolu à l'Etat de résidence du travailleur et non à l'Etat où l'activité est exercée et ce, indépendamment du lieu où est établi l'employeur.  [...] Signalons par ailleurs que dans un communiqué de presse du 9 avril 2001, le ministre des Finances a annoncé que les délégations belges et allemandes venaient de se mettre d'accord sur la suppression prochaine du régime des frontaliers. La convention belgo-allemande préventive de double imposition fera l'objet d'un amendement dans ce sens.  [...]

De la double imposition - La Libre

L'objectif des CPDI est de veiller à ce que les Etats renoncent, partiellement ou totalement, à exercer leur droit d'imposer un revenu (eu égard à la législation interne) pour éviter une double imposition sur ce revenu.  [...] Les articles 6 à 21 des CPDI déterminent, pour les différentes catégories de revenus, les compétences fiscales respectives de l'Etat de la source ou de l'Etat de résidence. Ils ne permettent cependant pas un partage réel du pouvoir d'imposition entre les deux Etats.  [...] Les revenus qui proviennent des participations dans des entités hybrides sont particulièrement concernés par la problématique de la double imposition (juridique et économique) provenant d'un conflit de qualification juridique. En effet, la qualification juridique prévue par l'Etat de la source, eu égard au principe de transparence fiscale, sera différente à la qualification prévue par l'Etat de résidence.  [...]