Economie - Affaire, Fraude fiscale

KB Lux: La Cour de Cassation met fin à la plus grande affaire de fraude fiscale présumée - La Libre

KB Lux: La Cour de Cassation met fin à la plus grande affaire de fraude fiscale présumée - La Libre

KB Lux. La Cour de Cassation met fin à la plus grande affaire de fraude fiscale présumée - La Libre.  [...] La décision de la Cour de Cassation met un terme à une affaire considérée comme la plus grande affaire de fraude fiscale présumée de l'histoire de la Belgique. La cour d'appel de Bruxelles avait, en décembre dernier, confirmé le premier jugement et déclaré irrecevables les poursuites à l'encontre de la KB et de la KB Lux ainsi que de leurs dirigeants dont notamment Damien Wigny, Rémi Vermeiren et Etienne Verwilghen.  [...] Ils étaient tous prévenus d'avoir commis une fraude estimée à 400 millions d'euros en usant de différents systèmes et techniques financières pour éluder l'impôt, au préjudice de l'Etat belge. En première comme en deuxième instance, le juge avait établi que le juge d'instruction chargé de l'enquête, Jean-Claude Leys, ainsi que certains enquêteurs, avaient agi de manière déloyale notamment en organisant une fausse perquisition, en 1994, au domicile de leur indicateur pour permettre à certaines pièces obtenues illégalement d'entrer légalement dans le dossier.  [...]

Un mot d'ordre : traquer la fraude - La Libre

e monde politique belge a attendu, avec une certaine impatience, voire une certaine inquiétude, les révélations belges de l'Offshoreleaks. Puis, vers 17 heures, face au manque d'informations concrètes, les commentaires sont restés très généraux.   [...] Pour le ministre belge des Finances, Koen Geens (CD&V) il est regrettable que les citoyens cherchent à minimaliser leurs obligations fiscales. Mais aussi longtemps que cela reste légal, le ministre ne peut que se contenter de regretter cette situation. A l'heure actuelle, Koen Geens ne peut pas se prononcer sur la légalité ou l'illégalité des procédés utilisés.  [...] Charles Michel, président du MR juge que cette affaire démontre la nécessité de renforcer la coopération européenne et internationale de lutte contre la fraude fiscale. On ressent aussi un sentiment d'injustice. D'une part, il y a la grande fraude fiscale, spectaculaire et choquante et des circuits qui permettent à des montants colossaux d'échapper à tout impôt.  [...]

Plus de paradis pour les fraudeurs ? - La Libre

Depuis quelques semaines, on assiste à une incroyable traque aux fraudeurs. L'affaire a éclaté mi-février avec la démission du patron de la Deutsche Post sur qui pesaient des graves soupçons de fraude fiscale via la banque LGT du Liechtenstein.  [...] Il paraît évident que ce texte négocié pendant 13 ans du temps où l'UE se limitait à 15 Etats membres n'est pas un outil efficace pour lutter contre la fraude. Primo, il ne couvre pas une série de revenus comme les dividendes d'actions ou d'autres produits créés de toutes pièces pour échapper à la directive.  [...] Même si l'affaire du Liechtenstein doit faire peur à plus d'un fraudeur et faire trembler certains paradis fiscaux, il paraît évident que seules les méthodes fortes seront efficaces pour lutter contre la fraude fiscale.  [...]

Swisscom veut s'offrir Fastweb - La Libre

Swisscom veut s'offrir Fastweb - La Libre

Swisscom a annoncé mercredi le lancement d'une offre de rachat de 256 millions d'euros afin de mettre la main sur les titres des actionnaires minoritaires de sa filiale italienne Fastweb par ailleurs au centre d'une affaire de fraude fiscale.  [...] Fastweb est en revanche au centre d'une affaire de fraude fiscale et de blanchiment d'argent présumés en Italie avec Telecom Italia Sparkle, filiale de Telecom Italia.  [...] Les deux sociétés, qui clament leur innocence, sont accusées d'avoir facturé de 2003 à 2007 environ 2 milliards d'euros de services téléphoniques fictifs auprès de sociétés étrangères de complaisance, fraudant ainsi le fisc et blanchissant de l'argent sale.  [...]

Scandale à la Deutsche Bank - La Libre

Scandale à la Deutsche Bank - La Libre

Deutsche Bank a annoncé mercredi que l'un de ses deux patrons, Jürgen Fitschen, ainsi que le directeur financier Stefan Krause faisaient l'objet d'une information judiciaire du parquet de Francfort (ouest) dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale.  [...] Cette déclaration intervient quelques heures après que le groupe eut annoncé des perquisitions dans ses bureaux par la police allemande, dans une affaire de fraude fiscale liée au marché des droits à polluer.  [...] Le parquet général de Francfort a confirmé que les locaux d' une grande banque à Francfort, mais aussi à Berlin ou encore Düsseldorf (nord-ouest), ont été perquisitionnés mercredi, ainsi que des domiciles de salariés de la banque. Au total 25 salariés de l'entreprise sont soupçonnés de fraude fiscale aggravée, blanchiment d'argent et tentative de recel de malfaiteur, selon le parquet, qui précise avoir lancé des mandats d'arrêt contre cinq d'entre eux.  [...]

Alain Zenner : des lois inapplicables ! - La Libre

Pour l'avocat Alain Zenner, ancien secrétaire d'Etat aux Finances, il y a bien dans notre pays une insécurité juridique fiscale doublée d'un véritable jeu du gendarme et du voleur entre le fisc et les entreprises qui perdure et est contre-productive. Il reste fidèle à son credo relatif à une remise à plat totale de la fiscalité belge en tenant compte, enfin, d'un environnement fiscal européen incontournable.  [...] Oui. On avait prôné une nouvelle culture d'entreprise dans l'administration fiscale mais les tentatives sont restées sans succès. Il y a pourtant au sommet de l'administration des fonctionnaires de haut niveau qui ont parfaitement conscience de la situation, mais on reste dans un environnement qui fonctionne sans conscience d'une véritable philosophie fiscale, dans lequel chacun agit de son côté.  [...] Oui, et la sécurité juridique en matière fiscale est indispensable à la lutte contre la fraude fiscale. Les exemples abondent, comme celui de la nouvelle taxation de l'avantage en nature relatif aux voitures de société. On le voit bien ici. tout n'est qu'affaire de symbolique et de communication.  [...]

Nos autoroutes à péage sont gratuites - La Libre

Nos autoroutes à péage sont gratuites - La Libre

Ensuite, dans une bretelle spécialement aménagée, un bijou de technologie permet aux usagers professionnels de se faire délivrer une souche qui, envoyée à la société Sofico (Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures) à Liège, donne droit à une facture en bonne et due forme.   [...] Certes, il y a le prix du timbre... On peut donc parler de souches virtuelles. Alain Zenner, Commissaire du gouvernement chargé de la simplification administrative et de la lutte contre la grande fraude fiscale, a été chargé l'an passé d'enquêter sur l'affaire afin de déterminer si un mécanisme de fraude à la TVA avait éventuellement été mis en oeuvre par la Région wallonne.  [...] Mais, même si les avis ont apparemment divergé sur le sujet, l'administration fiscale (fédérale.) a jugé qu'aucun mécanisme douteux n'avait été mis en place par la Région.  [...]

Andorre s'engage à lever le secret bancaire d'ici novembre 2009 - La Libre

Nous voulons à l'avenir proposer à tous les pays qui sont intéressés une coopération juste et constructive avec le Liechtenstein, a-t-il ajouté. Le petit Etat alpin, au coeur d'une vaste affaire de fraude fiscale en février 2008, s'est dit prêt à participer encore plus aux efforts internationaux de lutte contre la fraude fiscale, selon une déclaration du gouvernement.  [...] En se conformant aux standards de l'OCDE, la principauté s'engage désormais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d'évasion fiscale, faisant ainsi une concession importante sur le secret bancaire.  [...] Le chef du gouvernement Otmar Hasler a cependant souligné que la principauté - un des trois pays, avec l'Andorre et Monaco, à figurer sur la liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs en matière fiscale et judiciaire de l'OCDE - n'abandonnait pas pour autant totalement cette clause qui a permis d'attirer de nombreux comptes dans le petit Etat.  [...]

EN FORME EN PANNE - La Libre

Le titre du groupe belge Atenor a plongé dans un marché bruxellois très hésitant. Un mouvement lié à la révélation d'une affaire de fraude fiscale pourtant démentie par le groupe. (Page 24).  [...]

France: le parquet demande un procès contre la banque suisse UBS pour évasion fiscale - La Libre

France: le parquet demande un procès contre la banque suisse UBS pour évasion fiscale - La Libre

Dans cette affaire, lancée après la dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonné d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de fraude fiscale.  [...] Acteurs centraux du dossier, ses commerciaux auraient démarché des clients français - industriels, vedettes ou sportifs fortunés - repérés lors de réceptions, d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts afin qu'ils placent leur argent en Suisse.   [...] UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée.  [...]