Economie - Actualités, Droit

Conseils pour préparer sa succession - La Libre

Pour éviter ce désagrément, la lecture de deux ouvrages parus récemment peut s'avérer utile. Le premier, paru aux éditions Anthemis, s'intitule Actualités civiles et fiscales en droit successoral (1). Il passe au crible quatre thèmes précis, situés au carrefour du droit successoral, du droit civil et du droit fiscal.  [...] Il aborde d'abord les fictions légales du Code des droits de succession. En gros, il s'agit de règles qui permettent de considérer un transfert d'actifs comme une transmission à cause de mort, c'est-à-dire qui survient lors du décès et engendre la perception de droits de succession.  [...] (1) Actualités civiles et fiscales en droit successoral, sous la direction de Philippe De Page et André Culot, éditions Anthemis, 2006, 227 pages.  [...]

Le droit fiscal en 2008 - La Libre

Les sujets qui précèdent nous obligent à dire qu'est quelque peu osé le titre Le droit fiscal en 2008 - Actualités et jurisprudence sous lequel se présente le nouvel ouvrage que proposent Les Ateliers de la FUCaM (336 pages, 74 €, éditions Anthemis, à 1348 Louvain-la-Neuve.  [...] Tél.. 010.39.00.70). Mais cette remarque n'affecte pas la qualité des exposés de cinq enseignants dont quatre avocats (O. d'Aout, P.P. Hick, Ch. Lenoir et C. Payen) et un fonctionnaire fiscal, Y. Dewael (pour l'I. Soc.), qui reprennent ici avec beaucoup de précisions (lois, jurisprudences nationale et européenne, circulaires administratives, décisions anticipées) les actes d'un récent colloque qui s'est tenu à Mons.   [...] D'où l'intérêt de cette mise au point pour les comptables(-fiscalistes) agréés, experts-comptables, conseillers fiscaux, reviseurs d'entreprises, juristes et plus généralement tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, à notre fiscalité qui est véritablement animée d'un mouvement perpétuel. (F.B.).   [...]

CLES DE LA SEMAINE - La Libre

Dans le cadre des activités de l'Ichec en formation permanente, Ichec-Entreprises organise des séminaires en informatique et gestion pour cadres et dirigeants.   [...] A l'invitation de la Fédération des associations internationales établies en Belgique, Hugo De Maertelaere, senior associate Klegal Lontings & partners, donnera, à 13h, une conférence sur le thème. Problèmes de droit, d'emploi et de sécurité sociale eu égard au statut des associations internationales.  [...] Vanham & Vanham organise un séminaire intitulé Actualités en droit des sociétés. Le Code des sociétés en vigueur depuis le 6 février 2001. L'adaptation des statuts au nouveau Code. Les dernières tendances jurisprudentielles.  [...]

Google fait "disparaître" les journaux belges - La Libre

Google fait "disparaître" les journaux belges - La Libre

En fait, Google dit n'avoir fait que se conformer à une décision de justice intervenue le 5 mai dernier qui force Google à retirer de ses sites actualités tous les articles et photographies des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone sous peine d'une astreinte de 25 000 euros par jour de retard.  [...] En l'occurrence, Google a supprimé dans les délais le contenu des éditeurs sur son moteur de recherche actualités, mais il l'a aussi fait sur son moteur de recherche généraliste ( Search ). Et cela pourrait être un très gros problème... pour Google, nous explique l'avocat belge Alain Strowel, spécialisé dans le droit d'auteur.  [...] be et Google.com visibles sur Google Web et Google News. Il m'aurait semblé assez logique de limiter la portée du jugement à la partie actualités du site de recherche. Mais, dans le jugement, une virgule mal placée laisserait comprendre une condamnation portant sur l'ensemble des sites de Google.  [...]

Google semble avoir relancé les hostilités contre les journaux belges - La Libre

Google semble avoir relancé les hostilités contre les journaux belges - La Libre

Digital Google semble avoir repris vendredi les hostilités contre des éditeurs de journaux en Belgique, avec lesquels il est en conflit depuis 2006 à propos de son service Google Actualités, en cessant de référencer les sites de ces journaux sur son moteur de recherche principal, a constaté l'AFP.  [...] Le 6 mai, la cour d'appel de Bruxelles l'a en effet déboutée, estimant qu'elle violait bien les droits d'auteur en diffusant sur Google Actualités, sans consentement préalable des éditeurs, le contenu rédactionnel des journaux affiliés à Copiepresse.  [...] Google avait alors indiqué étudier l'opportunité d'aller en cassation, réaffirmant sa conviction que Google Actualités respectait les droits d'auteurs. Un de ses porte-parole, Al Verney, avait également assuré que Google s'engageait à continuer à collaborer avec les éditeurs afin de leur permettre de tirer des revenus de la diffusion en ligne de leurs informations.  [...]

Viacom attaque Google - La Libre

Viacom attaque Google - La Libre

Le groupe de médias Viacom (MTV, Paramount, etc.) a annoncé mardi avoir porté plainte contre Google et sa filiale de clips vidéos YouTube pour violation massive et intentionnelle des droits d'auteurs. Viacom réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts.  [...] Viacom lance plus globalement une attaque de fonds contre toute l'activité de YouTube et Google, qu'il accuse d'avoir un modèle économique illégal, fondé sur des recettes publicitaires liées à des contenus piratés. Il explique que son attaque en justice vise à empêcher Google et YouTube de continuer à voler à des artistes la valeur de leur travail et obtenir des compensations pour les dommages importants qu'ils ont causés, et précise avoir tenté en vain de négocier.   [...] Google fait face actuellement à d'autres attaques en justice pour violation de droits d'auteurs. plusieurs maisons d'édition ont porté plainte contre son projet de numérisation des livres mondiaux, et plusieurs acteurs de presse, dont Copiepresse en Belgique francophone et l'Agence France-Presse, contre les pages d'actualités de son moteur de recherche.  [...]

Rétro 2013: Les actualités que vous avez partagées, aimées et commentées sur Facebook - La Libre

Rétro 2013: Les actualités que vous avez partagées, aimées et commentées sur Facebook - La Libre

L'année 2013 a été riche en événements. Et comme tout média, la page Facebook est évidemment un condensé d'actualités fortes mais aussi parfois décalées. Vous êtes tous les jours de plus en plus nombreux à nous suivre et à réagir sur notre page et nous vous en remercions.  [...] Top 10 des actualités les plus commentées. (pour voir le post, cliquez sur le titre).  [...] Présente sur le plateau de Mise au Point le 6 octobre, Isabelle Durant a appelé les Etats à prendre leurs responsabilités en matière d'accueil, suite au drame de Lampedusa.   [...]

Droit d'auteur en débat aux USA et en Europe - La Libre

La grand-messe du droit d'auteur vient de se terminer. Mardi et mercredi, à Washington, artistes, éditeurs et législateurs ont débattu des grands thèmes d'actualité en matière de propriété intellectuelle. Cette deuxième édition du sommet mondial du droit d'auteur ( copyright summit ) était axée sur la lutte contre la piraterie.  [...] Un thème qui a également fait l'actualité en Europe en raison de la décision du Conseil constitutionnel français, qui a jugé illégal de confier à une autorité administrative (baptisée Hadopi, pour haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ) le droit de couper l'accès Internet des pirates.  [...] Les éditeurs, maisons de disque et autres sociétés de production ont quant à eux fait valoir l'importance d'une reconnaissance de la valeur des droits qu'elles gèrent et la nécessité de pouvoir les faire respecter en recourant à des sanctions adéquates. Du côté des législateurs (une cinquantaine de pays étaient représentés à ce sommet), on a souligné la nécessité d'une réponse supranationale à ces questions.  [...]

Pas si simple de se faire oublier sur le net - La Libre

Pas si simple de se faire oublier sur le net - La Libre

Depuis ce jugement, rendu à la mi-mai, Google est en effet sérieusement mis sous pression. Selon les dernières estimations établies par l'agence Reputation VIP, le géant américain, qui domine très largement ce marché, a reçu au moins 135 000 demandes réclamant ce droit à l'oubli. avec un taux de refus qui avoisinait les 60 % ces trois derniers mois.  [...] De leur côté, les autorités de régulation des Vingt-huit et le Contrôleur européen de la protection des données réfléchissent également à la définition de lignes directrices encadrant ces recours. Ne pas avoir à subir les effets d'une action passée se justifie dans certains cas, mais le droit à l'oubli est une notion ambiguë.  [...] Le renvoi vers l'article contesté, pourrait, par exemple, être accompagné d'un droit de mise à jour si celui-ci contient des informations non actualisées (un prévenu qui aurait finalement été acquitté). Ou encore d'un droit de communication recontextualisant les faits rapportés par rapport à la situation présente.  [...]

«Le fiscal est à la traîne» - La Libre

En effet, on peut dire que le gouvernement donne d'une main ce qu'il reprend de l'autre. Souvent, il fait voter des mesures qui sont de réelles avancées pour les sociétés. Mais sur le plan fiscal, rien ne suit. Par conséquent, en pratique, les chefs d'entreprise n'ont aucun intérêt à recourir aux nouvelles possibilités offertes par le droit des sociétés.  [...] Or, la mesure risque surtout d'ennuyer ceux qui fondent ces sociétés dans un but tout à fait louable. Il y a peut-être là une atteinte au droit communautaire. Cette modification semble même inconstitutionnelle car, pour l'associé qui ne libère pas le capital minimum, la sanction me paraît disproportionnée.  [...] (*) Droit des sociétés, Précis, Droit communautaire, Droit belge, par Jacques Malherbe, Philippe Lambrecht et Philippe Malherbe, Editions Bruylant, 2004, 1203 p.  [...]