Cet arrêt vient d'être rendu, donnant raison aux actionnaires majoritaires et à la Commission bancaire et financière, contre l'avis de certains membres du personnel de Tractebel et des actionnaires minoritaires de la société qui avaient intenté l'action (en référé). [...] L'affaire, pour rappel, concernait le vote émis par le conseil d'administration de Tractebel sur l'OPA lancée par Suez Lyonnaise (via la Société Générale de Belgique). Les actionnaires minoritaires et certains membres du personnel estimaient qu'au conseil d'administration de Tractebel qui avait à rendre un avis sur l'OPA, les administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire (et l'offrant) devaient s'abstenir, en application notamment des articles (60 et 60 bis) des lois coordonnées sur les conflits d'intérêts. [...] Comment un administrateur représentant l'actionnaire majoritaire peut-il raisonnablement juger, et éventuellement critiquer, les conditions d'une offre lancée par une société dont il est le mandataire Me Modrikamen se déclare par ailleurs encore plus déçu et inquiet à cause d'une décision de l'arrêt de la Cour d'appel qui refuse aux actionnaires minoritaires le droit de demander en justice des informations complémentaires à celles approuvées par la Commission bancaire dans le prospectus de l'opération. [...]
Y a-t-il quelqu'un dans la salle qui peut m'aider à répondre à cette question, soupire Luc Van Nevel. Le patron ad interim de la société yproise Picanol dirige depuis de longues heures l'assemblée générale des actionnaires de la société, dans l'ancien bâtiment de Lernout & Hauspie, mais cette fois, il en a visiblement assez des questions incisives et incessantes des actionnaires minoritaires. [...] Faux, répond la société de défense des actionnaires minoritaires Deminor, pour qui tous les éléments étaient connus depuis longtemps. [...] Mais la saga n'est pas finie pour autant car les actionnaires minoritaires ne se satisferont sans doute pas des quelque 2 millions d'euros qui leur sont proposés à titre de compensation. Il faut dire que cette somme paraît quelque peu dérisoire par rapport aux sommes évoquées dans les couloirs de l'assemblée. [...]
Le dossier Picanol est en train de se corser. Le parquet d'Ypres a ouvert une information contre l'ancien patron de l'entreprise yproise spécialisée dans les métiers à tisser, Jan Coene. Il a précisé hier qu'il ne s'agit pas d'une instruction judiciaire mais uniquement d'une information devant permettre de rassembler des éléments dans le cadre du dossier, à savoir des factures, qui pourraient être fausses, établies par deux sociétés ayant un lien avec Jan Coene. [...] Que penser de l'intervention de la justice Si le parquet obtient le rapport de PwC et fait la lumière sur ce qui s'est passé, c'est une bonne chose, souligne Pierre Nothomb, associé chez Deminor. Je pense qu'on arrivera à avoir toute la transparence nécessaire, mais ce ne sera pas grâce au conseil d'administration ni aux auditeurs externes ni à la Commission bancaire et financière puisque dans ce dossier ce sont les actionnaires minoritaires qui ont mis en lumière les nombreux abus dont la société a été victime, ajoute Pierre Nothomb. [...] Et pourquoi Deminor qui défend les intérêts d'actionnaires minoritaires de Picanol ne dépose pas plainte Nos clients n'excluent a priori aucun scénario, mais ils privilégient l'intérêt de la société quoiqu'il arrive, explique Pierre Nothomb. [...]
Le producteur yprois de filatures industrielles Picanol a annoncé vendredi soir sa décision d'abandonner un plan de stock options coûteux critiqué par certains actionnaires minoritaires. La société a décidé de remplacer cette option par une prime d'un total de 2,52 millions d'euros qui sera versée aux cadres concernés. [...] Le conseil d'administration a également décidé de rompre les liens financiers douteux liant Picanol à une société historiquement proche (STG) qui bénéficiait de prêts importants. Selon le groupe de défense des actionnaires minoritaires Deminor, cette décision va se traduire par un remboursement des comptes courants de la société et de son capital investi à hauteur de 2,42 millions d'euros. [...] La pression d'une poignée de minoritaires - héritiers de la famille fondatrice - sur l'entreprise avait déjà poussé à l'annulation d'une première partie de ce plan controversé portant sur 10 pc du capital de Picanol. Au total, nous explique Pierre Nothomb (Deminor), l'annulation complète du plan de stock options permet déjà d'économiser 10,2 millions d'euros pour la société. [...]
L'assemblée générale extraordinaire a commencé par un coup de théâtre. Les minoritaires se sont vus privés unilatéralement de leur droit de vote. [...] C'est à 15 heures hier dans son fief yprois que la société flamande Picanol avait décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE). Une assemblée exigée par des actionnaires minoritaires pesant 20,18 pc du capital de l'entreprise productrice de métiers à tisser industriels, comme les y autorise l'article 532 du Code des sociétés. [...] Ces derniers, représentés par les avocats du groupe de défense des actionnaires minoritaires Deminor, exigeaient une remise à plat des structures de direction du groupe dans le respect des normes de gouvernance d'entreprise, et le dédommagement des actionnaires lésés, selon eux, par des agissements contraires aux intérêts de la société. [...]
Un groupe de minoritaires demande une remise à plat de la direction de la société. En cause. des opérations financières ruineuses pour l'entreprise cotée. [...] Un groupement d'actionnaires de la société Picanol, représenté par la société de défense des minoritaires Deminor, a demandé lundi la réunion d'une assemblée générale (AG) extraordinaire de l'entreprise. Les responsables de Deminor qui affirment représenter 20,18 pc du capital de Picanol veulent demander au cours de cette AG des réponses à une série de questions sur des opérations douteuses effectuées par l'entreprise. [...] Mais derrière cet ordre du jour, se cache une véritable tentative de putsch destinée à remplacer la direction de la société par une brochette d'administrateurs indépendants. La procédure de demande d'une AG extraordinaire par des actionnaires minoritaires est rarement appliquée, mais elle est inscrite dans le Code des Sociétés (article 532) et a été utilisée il y a quelques mois en Belgique par des actionnaires de Real Software, explique Pierre Nothomb, associé chez Deminor. [...]
Défense. Deminor, bien connue pour ses actions de recours collectifs, développe aussi d'autres activités. La gestion du fonds DAGF en est une au même titre que l'activité de corporate governance. Nous sommes spécialisés dans le conseil aux actionnaires minoritaires dans les sociétés non cotées. [...] Nous pouvons régler les problèmes d'actionnariat, de sortie d'actionnaires, de transfert ou de succession des parts minoritaires, explique Bernard Thuysbaert, directeur chez Deminor, une société qui a décidément plus d'une corde à son arc dans la défense des actionnaires. (I. de L.). [...]
Tant Deminor que maître Modrikamen se félicitent qu'au [...] BNB s'empresse de préciser qu'elle n'a pas la libre disposition de ces réserves - celles-ci étant affectées à des missions d'intérêt général parmi lesquelles l'exécution de la politique monétaire et de change -, les défenseurs des minoritaires affirment eux que les actionnaires doivent être égaux devant la loi et qu'ils ont donc tous droit - l' actionnaire majoritaire et les minoritaires - à leur part de l'avoir social de la société. [...] Maître Modrikamen s'estime donc renforcé dans son argumentation par les récentes déclarations officielles de la BNB. Il va dès lors intenter une action en indemnisation contre l'Etat belge. Selon Maître Modrikamen, conformément aux règles statutaires, les actionnaires minoritaires ont été lésés d'une somme d'environ 1 à 1,2 milliard d'euros sur les 6,4 milliards d'euros prélevés arbitrairement (NdlR. [...] Elle s'ajoutera à celle déjà introduite par Deminor (contre la BNB) qui argue pour sa part que comme la BNB a perdu son droit d'émission des francs belges au profit de la BCE qui émet les euros, les réserves doivent être distribuées aux actionnaires. Par ailleurs, la société de défense des actionnaires minoritaires avait également introduit une demande devant la Cour d'arbitrage pour faire annuler les transferts de réserves de la BNB vers l'Etat. [...]
LA SOCIÉTÉ DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, DEMINOR, a plaidé hier devant la Cour d'arbitrage. Objectif. obtenir l'annulation de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Deminor estime en effet que cette loi est à certains égards inconstitutionnelle et lèse les intérêts des actionnaires minoritaires de la BNB. [...] Les dispositions sur les réserves de change organisent selon le cabinet un transfert de propriété de la Banque vers l'Etat au détriment des actionnaires minoritaires. Par ailleurs, toujours selon Deminor, la loi apporte des modifications à l'obligation de distribuer les réserves aux actionnaires si la BNB perd son droit d'émission des billets belges. [...] Or Deminor estime que depuis l'avènement de l'euro la BNB a perdu ce droit, ce que conteste la Banque. [...]
De plus en plus, les actionnaires minoritaires se font entendre aux assemblées générales. Parfois même en bloquant un vote, comme chez Agfa cette semaine. [...] Mais ce ne sera peut-être plus le cas systématiquement, estime Erik Bomans, associé chez Déminor, société spécialisée dans la protection d'actionnaires minoritaires. CFE a connu la même mésaventure récemment. Des minoritaires ont gagné le bras de fer contre l'actionnaire de référence. [...] Va-t-on vers un retournement des rapports de force dans les assemblées générales Selon moi, les actionnaires minoritaires vont en tout cas être de plus en plus actifs à l'avenir, estime le professeur Malherbe. Quant à savoir si c'est bon ou mauvais pour la société, tout dépend du point de vue que l'on adopte. [...]