Economie - Abus, Transaction

Le régime thin capitalisation - La Libre

Par une loi du 29 mars 2012, la Belgique a renforcé son régime visant à lutter contre les sous-capitalisations de sociétés. Ce régime limite la déduction d'intérêts d'emprunts lorsqu'il existe une trop grande disproportion entre les fonds empruntés et les capitaux propres d'une société.   [...] Cette règle n'est pas applicable aux emprunts intragroupes contractés par des sociétés de leasing mobilier et des sociétés dont l'activité principale consiste en factoring ou leasing immobilier. La réglementation thin cap prévoit enfin une mesure anti-abus lorsqu'une transaction viserait principalement à éluder l'impôt.  [...] En clair, la mesure anti-abus vise donc à dissuader l'interposition d'un homme de paille dans une transaction intragroupe pour échapper à la réglementation thin cap.  [...]

Les petits magasins restent à la traîne - La Libre

Petits commerçants, réveillez-vous. L'heure de l'euro sonne. Voilà le message que tente de faire passer l'Union des Classes Moyennes (UCM) à l'égard de ses membres actifs dans le commerce de détail. Car si, dans la grande distribution, la machine euro semble bien huilée, chez les indépendants, l'introduction de l'euro paraît encore bien lointaine.   [...] Chaque commerçant pourra, à partir de décembre, s'approvisionner auprès de sa banque en starter-kit (pièces et monnaies) d'une valeur de 240 euros (un peu moins de 10.000 FB), de quoi disposer d'un fond de caisse le jour E. Mais à l'UCM, on craint que sans l'usage intensif des terminaux Bancontact et Proton, les commerces de proximité (et en première ligne, les épiceries, les boulangeries et les librairies) ne s'en sortent pas pour rendre la monnaie en euro, comme il a été fortement recommandé.   [...] Dès lors, l'UCM plaide pour une réduction du prix des transactions facturées par Banksys et a, dans ce sens, déposé une plainte devant la Commission européenne pour abus de position dominante. (S.Vdd.).  [...]

Vente suspecte d'actions par le directeur scientifique d'UCB: la FSMA va analyser les transactions - La Libre

Vente suspecte d'actions par le directeur scientifique d'UCB: la FSMA va analyser les transactions - La Libre

La question est maintenant de savoir si Ismail Kola a réalisé ces transactions in tempore non suspecto. Ismail Kola a sollicité la semaine dernière la possibilité d'exercer ses options. Il a confirmé ne pas avoir été en possession d'informations privilégiées.  [...] Cette obligation de notification découle de l'article 19 du règlement (UE) relatif aux abus de marché, son non-respect étant passible de sanctions administratives. L'obligation s'applique dès que le montant total des transactions effectuées au cours de la même année civile atteint le seuil de 5 000 euros.  [...] Les transactions notifiées sont publiées par la FSMA en application de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.  [...]

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin, imaginée il y a une trentaine d'années consiste en un impôt (inexistant à ce jour) qui frapperait les transactions financières internationales.À l'origine, la taxe visait à contenir la volatilité excessive des capitaux et, partant, à lutter contre les abus de la spéculation financière.  [...] Elle devrait être bien dosée. suffisamment dissuasive contre les grands mouvements à court terme et modérée pour ne pas entraver les transactions commerciales ou liées à des investissements. En outre, le butin de cet impôt (aux allures d'amende) devait être rétrocédé aux pays les plus démunis.  [...] La taxe Tobin est un prélèvement aveugle. La taxe serait inefficace, sa force dissuasive est un leurre. elle ne peut pas décourager la spéculation, sa charge étant relative. De plus, la taxe Tobin est perverse. en renchérissant le coût des transactions financières, elle altérerait le climat financier en pénalisant les flux financiers salutaires et régulateurs (ceux qui contribuent à une allocation efficace du capital).  [...]

Obama promulgue une vaste réforme de la régulation financière - La Libre

Obama promulgue une vaste réforme de la régulation financière - La Libre

Ces protections seront appliquées par un nouveau régulateur ayant une seule mission. faire attention aux gens, non aux grandes banques, aux organismes de prêt, aux investisseurs, a-t-il poursuivi. Ce n'est pas seulement bon pour les consommateurs, c'est bon pour l'économie, selon lui.   [...] M. Obama a ajouté que la réforme va freiner les abus et excès qui ont failli anéantir notre système financier. Elle va introduire de la transparence dans les transactions complexes qui ont contribué à déclencher la crise financière, a-t-il dit.  [...] Le texte adopté au Congrès la semaine dernière, avec un ultime vote au Sénat qui a clos des mois de discussions prévoit notamment, comme l'a souligné M. Obama, la création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la banque centrale (Fed).   [...]

Délit d'initié : "respecter la confidentialité" - La Libre

Suite à cela, Jean-Paul Servais a tenu à apporter une série de précisions. La durée d'instruction des dossiers en matière de lutte contre les délits d'initiés est variable en fonction du nombre de transactions concernées. La durée de ce processus qui, comme dans le cas de Dexia, porte sur plusieurs millions de titres par jour examiné, est aussi fonction du caractère international des transactions et peut prendre plusieurs mois.  [...] Il tient également à préciser qu' à ce jour aucune décision judiciaire définitive n'a remis en cause les décisions qui ont été prises concernant la constatation d'infractions en matière de délit d'initié par la commission des sanctions de la FSMA. Depuis 2009, et jusqu'au 31 janvier 2012, l'auditeur a déposé 25 rapports d'enquête, qui ont permis de clôturer 15 dossiers au total (dont 11 portant sur des indices d'abus de marché).  [...] Quatre autres dossiers ont été clôturés par la conclusion d'un règlement transactionnel, dont deux portaient initialement sur des indices d'abus de marché, précise encore la FSMA.  [...]

Des consommateurs déprimés - La Libre

économie néerlandaise est dans une situation paradoxale. Les Pays-Bas bénéficient toujours d'une notation triple A auprès des agences de notation malgré quelques sérieux points faibles. Récemment, le gouvernement néerlandais a pris un virage spectaculaire.   [...] L'économie néerlandaise est effectivement dans une mauvaise passe et le gouvernement a voulu éviter d'asphyxier la demande intérieure. Le PIB néerlandais s'est contracté de 1 % en 2012, précise Peter Vanden Houte, chef économiste d'ING Belgique. Et cette année, nous anticipons un nouveau recul de 0,7 %.   [...] Auparavant, les ménages disposaient de déductions hypothécaires particulièrement généreuses, développe Peter Vanden Houte. Le gouvernement a mis le holà car cela coûtait trop cher et en raison des abus. Ensuite, les transactions immobilières ont baissé, tandis que le prix des maisons a reculé de 19 % depuis 2008.  [...]

La traque aux abus de marché - La Libre

La traque aux abus de marché - La Libre

3 Les exemples. En clair, le délit d'initié ne se limitera plus aux seuls instruments financiers cotés sur Euronext Brussels. On visera aussi les instruments négociés sur une plateforme multilatérale de négociation comme Chi-X ou Turquoise. Certaines transactions survenues en-dehors de l'Union européenne pourront être poursuivies si elles ont eu des effets en Europe.  [...] Enfin, des transactions survenues en dehors d'un des marchés visés pourront également être réprimées si elles ont un effet sur ceux-ci. L'Europe veut également réprimer les abus de marché sur les quotas d'émission tout comme sur un certain nombre de produits financiers dérivés ou sur les taux interbancaires. Autres produits visés. les contrats sur les matières premières au comptant.  [...] 5 L'avis. Ce que je trouve positif, c'est qu'on ne limite pas la répression des abus de marché aux seuls marchés réglementés. Par contre, je me pose des questions sur la complexité des nouveaux textes. Appliquer toutes ces règles aura un coût important. Il faut un équilibre entre l'amélioration de la transparence et de l'intégrité du marché et le coût de la mise en oeuvre.  [...]

UBS n'a pas appris la leçon de Kerviel - La Libre

Le géant bancaire suisse UBS a révélé jeudi avoir été victime de transactions illégales, qui pourraient lui faire perdre 2 milliards de dollars, et le trader soupçonné d'être l'auteur de la fraude a été arrêté par la police à Londres. Nous pouvons confirmer l'arrestation d'un homme de 31 ans à 3h30, sur la base de soupçons concernant une fraude par abus de position, a indiqué un porte-parole de la police.  [...] La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le monde financier, avec un écroulement à la Bourse de l'action UBS de plus de 9 % à l'ouverture. UBS a découvert une perte due à des opérations non autorisées effectuées par un trader de la division Banque d'investissement à Londres.   [...] La banque, qui avait subi sa dernière perte au 3e trimestre 2009, pourrait enregistrer un résultat négatif de 500 millions de francs suisses au 3e trimestre 2011, a indiqué un analyste. C'est vraiment mauvais pour sa réputation et pour celle de la direction, a-t-il ajouté.   [...]

Circulaire anti-abus: deuxième ! - La Libre

Circulaire anti-abus: deuxième ! - La Libre

Entreprise L'administration vient de publier une seconde circulaire relative à la mesure anti-abus. Une série d'informations destinées à calmer le jeu dans le monde des conseillers fiscaux, des notaires, très mal à l'aise au moment de conseiller leurs clients.  [...] On se souvient que le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, avait exigé des précisions de l'administration quant à la portée exacte de la nouvelle disposition anti-abus. Et cela après avoir affirmé un peu vite que planifier sa succession serait dorénavant un abus fiscal.  [...] Dès lors, la circulaire risque une fois encore de déroger au texte de la loi. On aurait tort de penser que la publication de cette seconde circulaire va mettre fin au débat qui s'est fait jour suite à l'adoption de la nouvelle mesure anti-abus. les tribunaux seront sans doute appelés à trancher.  [...]