Libre entreprise - Véhicules, Taxe

En Belgique, on peut tout imaginer, mais pas en solo - La Libre

A la Febiac (Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle), on a évidemment un avis sur la question de la suppression de la taxe à l'immatriculation ou taxe de mise en circulation (TMC). Il faut se souvenir que cette taxe a été intégrée dans la fiscalité belge en juin 1992, en vue de compenser la diminution de 25 ou 33pc à 19pc, de la TVA sur les véhicules, rappelle Nadine Atanassoff, conseillère économique à la Febiac.  [...] Mais comment intégrer alors la production de CO 2 dans les autres taxes Le problème est que la production de CO 2 est déjà intégrée dans l'équation fiscale. En effet, cette production de CO 2 est une fonction directe de la consommation des véhicules et est donc taxée par le biais des accises sur le carburant.  [...] Réparti sur le nombre de véhicules en circulation, ce ne serait pas trop lourd, estime enfin Nadine Atanassoff, la taxe de circulation rapportant, bon an mal an, 1,24 milliard d'euros à l'Etat. Cela étant, on peut tout imaginer, mais il serait irréaliste de modifier la seule législation belge en la matière sous peine d'introduire de nouvelles distorsions au niveau européen.  [...]

Ecobonus : encore un peu de patience - La Libre

Ecobonus : encore un peu de patience - La Libre

Avec l'entrée en vigueur ce mardi du décret écomalus, le dispositif wallon visant à encourager les particuliers à se tourner vers des véhicules moins polluants est entièrement sur les rails. Le principe est simple. lors de la première immatriculation ou du remplacement d'un véhicule, le particulier qui opte pour une voiture émettant plus ou moins de CO2 par rapport à certains seuils se verra attribuer une prime ou devra à l'inverse s'acquitter d'une taxe supplémentaire.  [...] Pour lutter contre ceux-ci, un indicateur permettant d'établir la performance environnementale globale de tous les modèles de véhicules vendus en Belgique a été mis sur pied. Un outil qui va servir de base à une refonte du système de taxe de mise en circulation et de circulation.  [...] Celles-ci feront place à une seule taxe annuelle calculée non plus sur la puissance du véhicule, mais sur son écoscore. Toutes les voitures, y compris celles déjà en circulation seront concernées, mais le système se mettra en place de façon progressive afin de ne pas prendre les propriétaires d'anciens véhicules par surprise. Côté calendrier, l'objectif est. Avant la fin de la législature en cours.  [...]

Intrusion dans la vallée - La Libre

Pour lui comme pour ses compatriotes, la date du 8 avril n'a absolument rien changé. Envoyer un camion de 19 tonnes en Italie n'est pas rentable pour une entreprise belge, parce que les frais de péage, de carburant et de personnel sont similaires quelle que soit la taille du véhicule, mais il faut un tonnage important pour qu'ils soient amortis, explique Olivier Boosten, dispatcher des transports Lambert, à Thinister-Clemart.  [...] Si nous devions utiliser des véhicules de cette taille, nous les ferions traverser la Suisse, où la taxe de roulage coûte un prix fixe, ajoute-t-il.  [...] Les semi-remorques ou ensembles lourds immatriculés en Belgique se rabattent donc toujours, et jusqu'à nouvel ordre, sur les autres passages des Alpes, à grand regret. Si le kilométrage n'excède pas démesurément celui de l'itinéraire traversant le Mont-Blanc, en revanche, les pertes de temps y sont innombrables.   [...]

`Arrêtons ce cinéma!´ - La Libre

`Arrêtons ce cinéma!´ - La Libre

Résultat des courses. le conseil d'administration d'ABX a reporté une décision sur le sujet. Ce n'est pas très courageux. Les administrateurs sont incapables de trancher sinon en téléphonant à l'un ou l'autre ministre. Je tiens à être très clair. nous serons particulièrement vigilants.   [...] A mon avis, le gouvernement va encore tenter de recapitaliser ABX. A l'UPTR, nous en avons assez de ce petit jeu politique. Si ma société était dans de graves difficultés financières, je chercherais à vendre un maximum de mes actifs afin de la rendre rentable.   [...] Plus cette fois. D'autant que certains engagements passés pris par le gouvernement en faveur des transporteurs - suppression de la taxe de circulation pour le transport combiné, exonération de la plus-value sur la vente de véhicules - sont restés lettre morte.  [...]

Le haut de gamme roule à contre-courant du marché - La Libre

Le haut de gamme roule à contre-courant du marché - La Libre

Avec une épée de Damoclès. les mesures fiscales adoptées à brûle-pourpoint par le gouvernement Di Rupo et son ministre des Finances, Steven Vanackere. Déjà existant, l'impôt fédéral sur les avantages de toute nature (ATN) tiendrait désormais compte de la valeur catalogue des véhicules, options comprises, remises non inclues.  [...] Ce l'est, bien sûr, pour le segment supérieur. Audi A8, Mercedes Classe S, BMW Série 7 sont pénalisées par la nouvelle réglementation et perdent clairement du terrain. Ont été immatriculées 234 A8 en 2011, contre 106 sur les onze premiers mois de 2012, et les choses ne devraient pas beaucoup évoluer en décembre, traditionnellement un petit mois.   [...] Enfin, la nouvelle taxe de mise en circulation des véhicules neufs, instaurée en Région flamande le 1er mars 2012, a favorisé les marques haut de gamme, pour leurs véhicules émettant peu de CO2, avec des motorisations parfois en avance sur les normes Euro.  [...]

Taxe de roulage plus écologique? - La Libre

Va-t-on vers une suppression à terme de la taxe de roulage des véhicules automobiles C'est en tout cas le souhait du Commissaire européen à la Fiscalité, le Hongrois Lazlo Kovacs, qui tente de faire aboutir ce dossier que nous évoquions dans ces colonnes en novembre dernier.  [...] En attendant, nouveau départ de cette proposition que l'on s'attendait à voir surgir depuis janvier dernier. Que contient-elle La suppression des taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC), aussi appelée taxe de roulage. La première, calculée chez nous en fonction de la cylindrée (chevaux fiscaux) et de l'âge du véhicule (taux dégressif), devrait selon la proposition, disparaître progressivement dans les 10 années à venir, à partir de janvier 2006.  [...] Le deuxième volet de cette proposition va dans le sens d'une taxation liée à la consommation de carburant, ou de production de CO 2 (ce qui revient au même). Ici, on propose qu'à l'horizon 2010, 50pc de la taxe annuelle de circulation soient liés à l'émission de CO 2 des véhicules. Et cela, selon le principe du pollueur-payeur.  [...]

Transport collectif du personnel - La Libre

les investissements en minibus, autobus et autocars qui sont utilisés pour le transport collectif des travailleurs du domicile à leur lieu de travail. 2) les frais qui ont trait directement à ces véhicules tels que l'entretien et la réparation, la taxe de circulation, les assurances, le carburant, etc.  [...] Supposons que deux entreprises A et B concluent une convention au terme de laquelle l'une d'elle (A) se chargera de transporter de leur domicile (ou de la gare) à leur lieu de travail, non seulement ses propres travailleurs mais aussi les travailleurs de l'entreprise B.   [...] L'intention du gouvernement est de prévoir explicitement qu'il ne sera pas tenu compte de l'amortissement majoré de 20 pc pour le calcul des plus-values et moins-values ultérieures et que, en comptabilité, la condition d'intangibilité sera applicable à la quotité de 20 pc des frais et amortissements majorés.   [...]

La Russie attaque l'UE devant l'OMC pour sa taxe "énergétique" - La Libre

La Russie attaque l'UE devant l'OMC pour sa taxe "énergétique" - La Libre

Mais pour une source interrogée par le journal Kommersant, l'UE, bien que premier partenaire de la Russie, ne constitue pas un gros marché pour ses industries chimiques et métallurgiques et la procédure constitue une réponse à la dispute lancée par l'UE concernant la taxe sur le recyclage automobile.  [...] En juillet dernier, l'UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n'ayant rien donné, un panel a été mis en place fin novembre à l'OMC afin de trancher malgré l'élargissement de cette taxe depuis par le Parlement russe aux véhicules produits en Russie.  [...] La Commission européenne s'est dite mardi confiante et prête à collaborer en toute bonne foi avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui vient d'être saisie par Moscou pour contester une taxe imposée par l'UE sur une série d'importations russes.  [...]

La Flandre redéfinit les «utilitaires légers» - La Libre

Pour ce type de véhicules, la taxe de circulation est plus avantageuse et la taxe de mise en circulation ne doit pas être payée. Des avantages existent également au niveau de l'impôt des personnes physiques et de la TVA. Depuis 2003, une définition plus souple s'applique aux utilitaires légers.  [...] Certains propriétaires de 4X 4 ou de monovolumes ont pu bénéficier de la sorte d'un régime fiscal plus clément. Cette définition est issue de la transcription dans le droit belge d'une directive européenne. Elle a permis à de nombreux automobilistes d'acquérir des véhicules de luxe doté de très grosses motorisations, sans régler les taxes normalement dues.  [...] Certains constructeurs ont en effet profité de cette faille pour doper les ventes de ces véhicules. Le manque à gagner s'élève, d'après le ministre flamand des Finances, Dirk Van Mechelen, à 7,8 millions d'euros pour les trois Régions, dont 4,6 millions pour la Flandre.  [...]

C'est l'essence qui redémarre - La Libre

La fin de ces primes a enclenché un renversement de tendance. Sur 2011, les immatriculations de Diesel représentaient 75,3 %, contre 23,5 % de véhicules à essence. Au premier trimestre 2012, la répartition s'établit à 69,5 % contre 29,7 %. Cette évolution du comportement d'achat est aussi favorisée par la modification de la taxe de mise en circulation en Flandre depuis  [...] les émissions de CO2 et d' oxydes d'azote (NOx) où les moteurs à essence sont nettement plus propres.  [...] Il y a fort à parier que cette tendance va se poursuivre, sachant que les moteurs à essence sont de plus en plus performants et agréables à l'utilisation, pour des cylindrées de plus en plus petites. Sur les trois premiers mois de l'année, la Renault Mégane reste la voiture la plus populaire, devant la Volkswagen Golf, comme sur l'ensemble de l'exercice 2011.   [...] Mais la VW Polo, troisième en 2011, descend à la sixième place au premier trimestre. Elle est remplacée sur le podium par la Citroën C4, elle-même suivie par l'Opel Corsa, désormais la plus vendue des berlines. Pour la petite histoire, depuis le début de l'année, il s'est encore immatriculé 998 Peugeot 206 - lancée en 1998 - ainsi que 16 Ferrari 458 Italia et 11 Chevrolet Camaro, même pas peur des taxes.  [...]