Libre entreprise - Travailleurs détachés, Cotisations sociales, Pays

Construction: "Ceux qui respectent les règles belges ne survivent pas" - La Libre

Construction: "Ceux qui respectent les règles belges ne survivent pas" - La Libre

Pour rappel, les travailleurs détachés peuvent venir travailler pour une période déterminée dans un pays étranger, tout en payant leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine. Il faut revoir d'urgence les règles en matière de déplacement, plaide Robert de Muelenaere.  [...] Huit entrepreneurs sur 10 nous ont indiqué avoir perdu cette année un marché au profit d'une entreprise étrangère. Or ces dernières ne respectent très souvent pas les conditions de salaire et de travail belges. Il y a aussi très peu de contrôle pour vérifier si ces travailleurs détachés paient effectivement leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine.  [...] Selon Agoria et la Confédération Construction, la Belgique ne doit pas attendre l'Europe pour réagir. Les pouvoirs publics doivent ainsi être plus attentifs aux prix anormalement bas lors de l'attribution de marchés. Par ailleurs, les deux organisations estiment que l'utilisation d'un moyen d'identification visuelle (badge) augmenterait la transparence sur les chantiers.   [...]

Dumping social: La commission européenne a la Belgique dans le viseur - La Libre

Dumping social: La commission européenne a la Belgique dans le viseur - La Libre

C'est ce que prévoit la directive Détachement des travailleurs. Les cotisations de sécurité sociale restent dues dans le pays d'origine.  [...] Ces travailleurs doivent pouvoir présenter une attestation A1 émise par l'Etat membre où les cotisations sociales sont payées et qui prouve que l'intéressé est en règle avec la sécurité sociale. Quand le pays hôte soupçonne une fraude à cette attestation, il doit prendre contact avec le pays émetteur.  [...] En obligeant à payer des cotisations sociales en Belgique en cas de suspicion de fraude, la Belgique s'essuie, via sa loi anti-abus, les pieds sur les règles européennes et a décidé unilatéralement d'agir.  [...]

Dumping social: la moitié des entreprises contrôlées sont en infraction - La Libre

Dumping social: la moitié des entreprises contrôlées sont en infraction - La Libre

Parmi les 1.415 entreprises ciblées par les contrôles, 633 - soit près de la moitié - n'étaient pas en règle. Sur les 4.000 travailleurs contrôlés, un sur trois - soit 1.409 personnes - était en infraction.  [...] La plupart des infractions portaient sur l'incapacité des travailleurs et des indépendants de fournir le formulaire A1, un document qui atteste du paiement de cotisations sociales dans le pays d'origine. L'augmentation est sensible par rapport à 2014, où l'on avait relevé 196 infractions sur 1.299 personnes contrôlées.  [...] Souvent, les travailleurs étrangers ne reçoivent pas le salaire minimum - pourtant obligatoire. L'an dernier, cela concernait 25% des travailleurs contrôlés. Par ailleurs, dans 10% des cas, les travailleurs étrangers prestaient beaucoup trop d'heures supplémentaires.  [...]

Ouvriers étrangers: "Stopper cette concurrence déloyale" - La Libre

Ouvriers étrangers: "Stopper cette concurrence déloyale" - La Libre

Robert de Mûelenaere parle d'une situation irréaliste et intenable. Cette règle est d'ailleurs très souvent contournée. Beaucoup de travailleurs ne paient même pas ces cotisations sociales dans leur pays d'origine. A noter que certains montages frauduleux concernent également des entrepreneurs belges qui délocalisent leurs entreprises hors de nos frontières ou abusent de la sous-traitance étrangère.  [...] Car le système est légal aux yeux de la Commission européenne qui permet le détachement temporaire de travailleurs étrangers. En 2011, ces travailleurs représentaient quelque 20000 équivalents temps plein en Belgique. Ils auraient un lourd impact sur le business en Belgique, affirme la Confédération qui a interrogé 460 entrepreneurs belges sur le sujet.  [...] Bref, d'après le secteur, qui pèse encore près de 214000 emplois en Belgique, il est urgent de réagir. M. de Mûelenaere demande ainsi qu'une table ronde soit rapidement organisée, réunissant les différents niveaux de pouvoirs en Belgique. Les mesures adoptées récemment par le gouvernement belge pour lutter contre le dumping social sont insuffisantes, tance le patron de la fédération, qui désire, entre autres, une réduction des charges salariales, davantage de flexibilité de l'organisation du travail et de contrôle sur les chantiers.  [...]

10.000 emplois sont menacés à Zaventem - La Libre

10.000 emplois sont menacés à Zaventem - La Libre

En fait, le principe de cette aide avait été validé déjà fin 2012. Le but Permettre aux compagnies aériennes présentes sur le tarmac de l'aéroport national de pouvoir survivre à la concurrence sociale d'autres transporteurs. La Commission européenne permet ainsi à certaines compagnies de payer les cotisations sociales des travailleurs qu'elles emploient en Belgique selon le régime plus favorable de leur pays d'origine.  [...] Brussels Airlines compte 3 500 emplois directs et on évalue les emplois indirects à plus ou moins 5 000 (notamment à cause de la stratégie d'outsourcing ( sous-traitement de certaines tâches, NdlR) de Brussels Airlines (...). La disparition connexe de vols opérés par des partenaires qui ne pourraient plus bénéficier du feeding (alimentation de leur business, NdlR) suffisant (Jet Airways, Hainan, Thai, Air Canada) augmenterait le nombre des pertes d'emploi, détaille la note soumise par le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet (CDH) à ses collègues du gouvernement.   [...] Comme cela s'est passé pour les aéroports de Gérone (mouvement vers Barcelone suite à la faillite de Spanair) et à Budapest (mouvement vers l'aéroport principal suite à la faillite de Malev), la menace que Ryanair déménage de Charleroi à Bruxelles est plus que réelle et a d'ailleurs trouvé une première concrétisation fin novembre.   [...]

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La Libre

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La Libre

Sur 36.000 contrôles effectués par l'Inspection sociale pour suspicion de travail au noir en 2011, 32% ont débouché sur un constat d'infraction, indiquent samedi Le Soir et Het Laatste Nieuws.  [...] L'an dernier, 400 millions d'euros ont ainsi pu être récupérés. 370 millions de cotisations patronales éludées par les employeurs et 25 millions d'allocations de chômage indûment perçues par les travailleurs.  [...] Par ailleurs, sur 300 travailleurs détachés étrangers contrôlés dans huit abattoirs belges, l'an dernier, 100 avaient dépassé la période de détachement autorisée (deux ans maximum), qui consiste à verser les cotisations patronales dans le pays d'origine, à des tarifs jusqu'à dix fois inférieurs aux retenues pratiquées en Belgique.  [...]

Ryanair va passer à la caisse sociale belge - La Libre

Ryanair va passer à la caisse sociale belge - La Libre

Et de fait, Ryanair paie ses cotisations sociales et ses impôts pour son personnel actif à Charleroi (belge ou étranger) non pas en Belgique, mais bien en Irlande, au régime fiscal très avantageux. Ryanair peut le faire, car son siège social se trouve à Dublin et non à Charleroi.  [...] En clair, les cotisations sociales pour ces travailleurs devront à l'avenir être acquittées, non plus dans le pays où est établi le siège social de leur compagnie aérienne, mais là où les travailleurs ont leur port d'attache. C'est-à-dire le pays d'où ils partent le matin et reviennent à la fin de leur service.  [...] Il n'en demeure pas moins que l'équation sociale s'annonce bien différente à gérer pour Ryanair. La CNE a ainsi d'ores et déjà demandé l'organisation d'élections sociales au sein de la compagnie dont une partie du personnel est basée à Charleroi. En Belgique, cette entreprise dépasse largement le nombre de travailleurs requis pour l'installation d'un comité pour la prévention et la protection au travail et d'un conseil d'entreprise, explique l'organisation syndicale dans un communiqué.  [...]

Prenons les patrons au mot! - La Libre

Les revendications des chefs d'entreprises sont connues. Il convient, disent-ils, de stimuler l'esprit d'entreprise, que ce soit dans les PME, les entreprises naissantes, en croissance ou de taille importante. La priorité doit être accordée... à la réduction des charges, via notamment une diminution des cotisations patronales à la sécurité sociale (à concurrence de 1,4 milliard d'euros, est-il stipulé).  [...] Il serait également fondamental de renforcer l'assise économique de la Belgique en intensifiant les investissements en recherche et développement et en incitant les travailleurs hautement qualifiés à rester au pays. Sait-on que ces derniers paient des cotisations sociales sur la totalité de leur salaire alors que les prestations sociales dont ils bénéficient sont plafonnées Comme repoussoir, on ne fait pas mieux.  [...] L'air est connu, certes. Où est le problème Les patrons peuvent difficilement inventer des propositions-miracle qui brillent par leur originalité. C'est à force de taper sur le clou de la compétitivité qu'ils obtiendront gain de cause. A condition de joindre le geste à la parole.   [...]

Ryanair à nouveau devant les tribunaux - La Libre

Ryanair à nouveau devant les tribunaux - La Libre

Résumons. Avant juin 2012, toutes les hôtesses et tous les stewards de Ryanair payaient leurs cotisations sociales et leurs impôts en Irlande, même si leur base opérationnelle se trouvait dans un autre pays. Le métier de personnel naviguant, au même titre que celui de marin, a un statut particulier sur le Vieux Continent. il est parfois difficile de savoir où l'employé travaille réellement.  [...] Mais une directive européenne est passée par là et le personnel engagé depuis moins de quatre ans par toute compagnie aérienne doit désormais payer ses cotisations sociales dans le pays de sa base d'affectation. Cette dernière étant définie comme l'endroit où l'employé commence et termine son travail.  [...] Bien qu'ils puissent être espagnols, anglais ou tchèques, les 400 hôtesses et stewards de Ryanair basés à Charleroi paient donc leurs cotisations sociales en Belgique mais continuent de payer leurs impôts en Irlande, fiscalement plus légère que notre pays.  [...]

Travailleurs frontaliers en sursis? - La Libre

Travailleurs frontaliers en sursis? - La Libre

Elle concerne pas mal de monde. En 1998, selon les chiffres recueillis par PriceWaterhouseCoopers, 6000 frontaliers belges travaillaient en France, et 14000 travailleurs français étaient employés en Belgique. On notait à l'époque déjà une forte augmentation des frontaliers.  [...] Ce régime prévoit dès lors que les revenus du travail frontalier ne sont pas imposés dans le pays limitrophe où le travail est effectué mais dans l'Etat du domicile. Les travailleurs frontaliers français sont donc soumis aux cotisations sociales en Belgique (moins élevées qu'en France) mais restent soumis à l'impôt en France (moins élevé qu'en Belgique).  [...] Le régime frontalier ne présente pas d'avantage financier pour les Belges. Les frontaliers belges sont en effet soumis aux cotisations sociales en France (plus élevées qu'en Belgique) mais restent soumis à l'impôt en Belgique (plus élevé qu'en France). Par contre, pour les résidents fiscaux belges exerçant leurs activités en France en dehors de la zone frontalière, le régime français d'imposition des non-résidents est tout à fait favorable (avec en principe une retenue à la source de maximum 25 pc, taux largement inférieur au taux marginal en Belgique de 50 pc).  [...]