Libre entreprise - Travailleurs, Contrôles

Dumping social: la moitié des entreprises contrôlées sont en infraction - La Libre

Dumping social: la moitié des entreprises contrôlées sont en infraction - La Libre

Parmi les 1.415 entreprises ciblées par les contrôles, 633 - soit près de la moitié - n'étaient pas en règle. Sur les 4.000 travailleurs contrôlés, un sur trois - soit 1.409 personnes - était en infraction.  [...] La plupart des infractions portaient sur l'incapacité des travailleurs et des indépendants de fournir le formulaire A1, un document qui atteste du paiement de cotisations sociales dans le pays d'origine. L'augmentation est sensible par rapport à 2014, où l'on avait relevé 196 infractions sur 1.299 personnes contrôlées.  [...] Souvent, les travailleurs étrangers ne reçoivent pas le salaire minimum - pourtant obligatoire. L'an dernier, cela concernait 25% des travailleurs contrôlés. Par ailleurs, dans 10% des cas, les travailleurs étrangers prestaient beaucoup trop d'heures supplémentaires.  [...]

Travail au noir sur 40 % des chantiers - La Libre

Travail au noir sur 40 % des chantiers - La Libre

Plus globalement, si l'on reprend les chiffres depuis le début de l'année 2006, 305 chantiers en activité ont été contrôlés par l'inspection régionale de l'emploi ainsi que 580 travailleurs. Ces contrôles ont conduit à l'ouverture de 159 dossiers. Au total, 137 PV ont été dressés (dont 124 pour l'occupation de 204 travailleurs clandestins et de 11 sans permis de travail), ce qui signifie qu'il y a fraude sociale en matière de main-d'oeuvre étrangère sur 4 chantiers sur 10.  [...] Par ailleurs, on relèvera l'importante présence de travailleurs clandestins originaires des dix nouveaux pays européens, puisqu'ils représentent 55 pc de l'effectif (NdlR. sur les 580 travailleurs contrôlés, on dénombre, entre autres, 188 Polonais, 67 Roumains, 42 Brésiliens et 30 Slovaques).  [...] Le ministre a d'ores et déjà annoncé de nouveaux contrôles, notamment dans le secteur de l'Horeca. En outre, tous ces contrôles seront doublés de campagnes d'information auprès des employeurs car il existe des possibilités d'engager légalement des étrangers et des travailleurs à moindre coût dans le cadre des mesures d'emploi, conclut M. Cerexhe.  [...]

3,3 euros/h: Quick réagit - La Libre

3,3 euros/h: Quick réagit - La Libre

Quick va examiner de près les cas concrets de travail sous-payé révélés mercredi matin par le quotidien Gazet van Antwerpen, a réagi la chaîne de restauration rapide.   [...] Pour rappel, lors de contrôles portant sur des embauches illégales, 2 entreprises de nettoyage travaillant pour Quick ont été prises en défaut. Elles employaient des travailleurs illégaux et des travailleurs au noir qui étaient sous-payés. L'un des hommes d'entretien ne percevait ainsi que 130 euros par semaine de travail de 39 heures, soit 3,3 euros de l'heure.  [...] Le recours à des entreprises de nettoyage externes n'est que très récent. Dans cette phase d'essai, Quick n'a encore relevé aucune irrégularité. Et si le groupe devait suspecter la moindre pratique illégale ou non correcte, toute collaboration future serait interrompue sur le champ, a-t-il conclu.   [...]

Ras-le-bol sur fond de déprime - La Libre

On ne pourrait pas chercher à boucler le budget ailleurs que sur le dos des indépendants N'y a-t-il pas d'autres groupes de travailleurs Trop de mesures font obstacle à la volonté d'entreprendre, depuis les contrôles fiscaux aux mesures contre les voitures de société, en passant par les cotisations sociales.  [...] Que faire pour stimuler l'entrepreneuriat chez nous La présidente du SNI plaide pour trois pistes au moins. Il faut un meilleur service d'accompagnement, supprimer certaines mesures prises ces derniers temps et revoir le statut. Pour le dire simplement, si un indépendant ressemblait un petit peu plus à un salarié ou à un fonctionnaire, il y aurait moins de réticences à se lancer.   [...] Raison pour laquelle il démarre petit. en personne physique dans la plupart des cas, à côté de 26 % de SPRL et 1 % de sociétés anonymes. La majorité des nouvelles entreprises se situe en Flandre, la province d'Anvers étant la plus prisée. Le SNI constate que les starters optent souvent pour des secteurs qui sont très sensibles aux faillites.   [...]

Toujours plus de travail au noir mis au jour - La Libre

Toujours plus de travail au noir mis au jour - La Libre

Le nombre de contrôles contre le travail au noir augmente d'année en année, selon des chiffres de l'Inspection sociale rendus publics mercredi par le secrétaire d'Etat en charge de Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein.  [...] Au cours de l'année dernière, l'Inspection a effectué 15.101 contrôles. Trente-sept pour cent d'entre eux ont permis de découvrir une infraction à la législation sociale. C'est plus qu'en 2012 et 2013 où des taux de 32 et 35% avaient respectivement été atteints.  [...] Les contrôles de travailleurs détachés se sont, eux, révélés non-conformes dans 64% des cas. Chez les indépendants, ce taux était de 60%.  [...]

Ecochèques: respecté mais pas vraiment appréciéVo - La Libre

Ecochèques: respecté mais pas vraiment appréciéVo - La Libre

Selon les organisations, un versement de cet avantage sur le compte des travailleurs serait plus approprié. Un institut indépendant a ainsi pu constater, au terme de trois séries de contrôles, que 4 magasins, sur un nombre total de 249 visités, ne respectaient pas la liste des produits et services que le consommateur peut obtenir avec ses écochèques.  [...] Selon UNIZO, ces manquements doivent essentiellement être imputés à un manque d'information. De manière générale, l'organisation constate que ce mode de paiement est, selon ses propres termes, sur le retour, et que de moins en moins de commissions paritaires l'adoptent d'ailleurs.   [...] Selon Cathy Schoels, de la société Sodexo, le Conseil national du travail débattra à la fin du mois de décembre de l'opportunité d'organiser des contrôles supplémentaires sur l'utilisation des écochèques.  [...]

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La Libre

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La Libre

Sur 36.000 contrôles effectués par l'Inspection sociale pour suspicion de travail au noir en 2011, 32% ont débouché sur un constat d'infraction, indiquent samedi Le Soir et Het Laatste Nieuws.  [...] L'an dernier, 400 millions d'euros ont ainsi pu être récupérés. 370 millions de cotisations patronales éludées par les employeurs et 25 millions d'allocations de chômage indûment perçues par les travailleurs.  [...] Par ailleurs, sur 300 travailleurs détachés étrangers contrôlés dans huit abattoirs belges, l'an dernier, 100 avaient dépassé la période de détachement autorisée (deux ans maximum), qui consiste à verser les cotisations patronales dans le pays d'origine, à des tarifs jusqu'à dix fois inférieurs aux retenues pratiquées en Belgique.  [...]

Les syndicats montent au créneau - La Libre

LA FGTB RÉAGIT À L'ÉTUDE présentée mardi par Federgon (ex-Upedi, fédération des entreprises de travail intérimaire) avec pour objectif de faire le bilan de l'activité intérimaire. `Si nous n'étions pas au courant des milliers de problèmes que rencontrent les travailleurs eux-mêmes, on pourrait voir les conclusions de la journée d'étude, comme une simple action publicitaire.  [...] Mais les enjeux sont importants', souligne le syndicat par communiqué. Et de demander le renforcement des contrôles pour le bien collectif, c'est-à-dire la qualité du travail, la stabilité, le respect des conventions collectives et la sécurité des travailleurs.  [...] `Federgon espère 6,5 millions d'intérimaires demain, en Europe, pour 2,5 millions aujourd'hui. S'agit-il d'un objectif économique ou d'un objectif social Qui souhaite être intérimaire parmi ces 4 millions de travailleurs dont les entreprises ont ou auront besoin', conclut-il.  [...]

Le groupe SNCB fait le ménage - La Libre

Bilan des contrôles effectués dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 mars et du mardi 20 au mercredi 21 mars. une société sous-traitante sur six est dans l'illégalité sur le plan du droit social. Ses travailleurs, des Roumains pour la plupart, bien qu'en règle au niveau des titres de séjour, devaient travailler sept nuits sur sept, sans aucun repos, aucun congé.  [...] Pour la suite, la SNCB Holding planche juridiquement sur les possibilités de rupture du contrat avec la société de nettoyage en question. On va par ailleurs munir nos cahiers des charges des dispositifs les plus contraignants pour faire respecter la législation sociale, ajoute Vincent Bourlard, directeur en charge de la gestion des gares à la SNCB Holding et à l'origine de la demande à l'Inspection sociale.   [...] Tout a été mis à jour de la manière la plus pointue. On pense peut-être engager une série de ces personnes directement au sein du groupe SNCB. Une douzaine de travailleurs sont concernés.  [...]

Sécurité au travail: les entreprises sont contrôlées tous les... 21,5 ans - La Libre

Sécurité au travail: les entreprises sont contrôlées tous les... 21,5 ans - La Libre

Par ailleurs, chaque entreprise est dans l'obligation de s'affilier à un service externe de prévention et de protection au travail. Les SEPPT sont des asbl chargées d'une part de la prévention et d'autre part de l'établissement de visites médicales opérées au sein des entreprises (représentant 70% du coût).   [...] De plus, comme le rapporte la CSC, les contrôles sont rares et peu d'entreprises possèdent en leur sein un comité propre pour la prévention et la protection au travail. Si bien que plus de 5000 travailleurs en incapacité permanente ont été répertoriés en 2013 au sein de ces sociétés.  [...] C'est pourquoi lui et son entreprise ont mis en place une plateforme informatique ( Safetify ) afin d'aider les entreprises à s'y retrouver et surtout à les sensibiliser. Mais sans contrôle, cette question sur la santé et la sécurité au travail et son coût ont peu de chance d'évoluer, nous précise-t-il.  [...]