Libre entreprise - Titres, Papier

Titres papier en voie de disparition - La Libre

Délicat Oui, parce que les premières échéances se rapprochent dans ce processus, et que les investisseurs qui détiennent des postes importants de titres papier, ont tout intérêt à préparer cette conversion. La Libre a organisé cette semaine une conférence à ce propos en collaboration avec SG Private Banking.  [...] Le principe. éclairer nos lecteurs sur les échéances fixées par le législateur pour la dématérialisation de ces titres, et surtout, sur les démarches pratiques à effectuer par le particulier. Il y a ici divers aspects à traiter, allant de la gestion d'un portefeuille, à sa transmission, en passant par les risques fiscaux liés à la transformation des titres papier en titres dématérialisés.  [...] Mais d'abord, il est intéressant de rappeler les raisons qui lient les Belges à ces archaïques titres papier. Des raisons qui n'ont rien de nébuleux comme l'a rappelé l'oratrice de SG Private Banking la juriste Annick Haerens. les héritiers qui reçoivent ces titres oublient généralement de les mentionner dans la déclaration de succession, ces titres passent facilement d'une génération à l'autre par le simple fait d'un don manuel, et enfin, lorsqu'il s'agit de titres étrangers, les coupons peuvent être encaissés aisément dans des pays voisins sans paiement du précompte mobilier qui s'élève, en Belgique, à 25 pc.  [...]

OPA sur Electrabel: et les titres papier? - La Libre

Je ne pense pas qu'une DLU bis permette d'en rapatrier 10 autres. Si une DLU bis est indispensable, quand devrait-elle être programmée On connaît le calendrier de la dématérialisation des titres papier. L'idéal serait donc de procéder à une nouvelle opération DLU au moment de la conversion des titres papier en titres dématérialisés.  [...] C'est-à-dire, vers la fin 2013. Les épargnants concernés ne réagiront que s'ils ont le couteau sur la gorge. Après la date de conversion, les titres papier ne vaudront plus rien.. Si on arrête l'impression de titres papier en 2008, restera-t-il suffisamment d'argent à récolter Il se dit qu'il y a en Belgique autant d'argent dans les coffres que sur les comptes bancaires.  [...] .. Il y a certainement des masses d'argent sous forme de titres au porteur, assure encore François Parisis. L'Etat doit miser sur la régularisation des titres papier. En 2013, lors des opérations de conversion des titres papier, les banques seront encore plus vigilantes qu'aujourd'hui.  [...]

Don de titres papier étrangers : illégal ! - La Libre

Don de titres papier étrangers : illégal ! - La Libre

Mais la première étape de cette réforme consistait à interdire, dès le 1er janvier de cette année, l'émission de nouveaux titres papier en Belgique. Pour ce faire, l'article 4 de la loi prévoit qu' à partir du 1er janvier 2008, les titres au porteur qui sont inscrits en compte-titres, ainsi que les titres au porteur émis à l'étranger ou émis par un émetteur étranger, ne peuvent faire l'objet d'une délivrance physique en Belgique.  [...] En clair, pour un titre belge, il est désormais interdit de procéder à une délivrance physique si ce titre est déjà inscrit sur un compte-titres. A contrario, les titres papier déjà en circulation (qui ne sont pas sur un compte-titres) peuvent encore être livrés physiquement, par exemple lors d'un don entre particuliers.  [...] Par contre, la formulation de l'article 4 est sévère à l'égard des titres étrangers. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une livraison physique. Qu'ils soient inscrits ou non sur un compte-titres. Ce qui signifie que les titres papier étrangers en circulation en Belgique ne peuvent même plus faire l'objet d'une donation entre particuliers, cette opération étant une forme de délivrance physique telle que visée par la loi.  [...]

Damned! Plus de papier - La Libre

Damned! Plus de papier - La Libre

Le calendrier de la dématérialisation des titres au porteur version papier est à présent connu. Les opérateurs financiers se préparent déjà à tirer profit de cette opération qui promet de surprendre. De quoi parle-t-on De la procédure au terme de laquelle les entreprises cotées ou les émetteurs d'obligations ne pourront plus diffuser des titres papier en Belgique.  [...] Mais, à une question posée par le député PS Eric Massin, il a défini implicitement un calendrier à long terme en évoquant la fin de l'émission des titres papier à partir de 2007-2008. On était aux premiers jours de 2004, et le temps pressait pour finaliser les modalités de l'amnistie fiscale, un concept suscitant des prises de positions tranchées.  [...] Faudra-t-il attendre les derniers jours de 2013 pour voir sortir ces fameux titres papier Il y a un risque de voir les fraudeurs impénitents hésiter jusqu'à ce moment. Ou alors le gouvernement belge fera-t-il preuve de mansuétude en proposant à cette période une nouvelle amnistie fiscale À suivre.  [...]

Premier pas vers la fin des titres papier - La Libre

Premier pas vers la fin des titres papier - La Libre

Or, ce vendredi, nos ministres auront à débattre de deux points susceptibles de donner lieu à un échange de bons procédés. D'une part, les libéraux portent le projet d'un intérêt notionnel offrant aux entreprises une exonération de leur base d'imposition à concurrence d'un montant égal à la rentabilité fictive de leurs fonds propres. D'autre part, la disparition programmée des titres papier.  [...] Comment décourager les nouvelles émissions dans le laps de temps courant jusqu'à l'interdiction A quelle institution sera dévolue la gestion des titres Quelles sanctions appliquer en cas d'absence de conversion des titres papier Un beau programme. Mais, selon nos informations, la rédaction des textes de loi ne devrait prendre que quelques semaines.  [...] Il faudra l'adapter, notamment pour qu'elle recouvre les titres de sociétés ayant opté pour l'émission de titres papier. Une technique qui leur permet notamment de transmettre la propriété de tout ou partie de leur capital, par un simple échange physique, de la main à la main.  [...]

Un préaccord entre partis pour taxer les plus-values sur actions ? - La Libre

Taxer les plus-values sur actions. Tel serait l'objectif d'un préaccord conclu entre les partis flamands VLD et SP.A, selon une rumeur de marché qui commence à agiter le landerneau des conseillers en placements. Ceux-ci nous assurent que l'idée est dans l'air et que certains d'entre eux seraient soumis à des questions lourdes de signification à ce propos.   [...] Toujours est-il que si cette intention de taxer les plus-values sur actions dès mars se confirmait, une parade élémentaire pourrait être mise en oeuvre, selon François Parisis. Vendre toutes ses actions le 28 février et prendre son bénéfice sans être taxé, quitte à racheter les mêmes actions le lendemain pour conserver les mêmes positions.   [...] Un élément fort conforte évidemment cette hypothèse, notamment au niveau du contrôle de la mesure. Il s'agit du processus de dématérialisation des titres papier qui a été entamé chez nous avec pour échéance ultime le 31 décembre 2012. Après cette date, les titres papiers, dont les actions, seraient automatiquement convertis en inscriptions sur comptes-titres.  [...]

Les titres papier ont vécu - La Libre

Le principe des titres papier qui sont des valeurs aisément transférables dérange de longue date les institutions concernées par la lutte contre la fraude fiscale (OCDE,...) parce que ces titres papier peuvent être utilisés par la pègre pour stocker des valeurs de manière très discrète.  [...] Mais il n'y pas que la mafia qui apprécie les titres physiques. Les Belges sont parmi les derniers Européens à apprécier ces outils qui peuvent leur permettre de frauder les droits à la succession par le simple transfert de l'héritage de coffre à coffre. Le possesseur des titres physiques est selon la loi leur propriétaire effectif.  [...] Les titres papier sont composés de deux parties. le manteau qui reprend les mentions légales et la dénomination de la valeur, et une partie détachable reprenant les coupons qui permettent (notamment) d'encaisser les dividendes (pour les actions) ou les intérêts (pour les obligations et les bons de caisse).  [...]

Un «Marché Libre» à Bruxelles en 2004 - La Libre

On a un peu oublié en Belgique la fonction primordiale d'une Bourse des valeurs mobilières qui est pourtant un outil de financement très intéressant pour les entreprises et qui a, à ce titre, un rôle économique essentiel. Le pouvoir politique en place pourrait entamer une réflexion ou une information sur ce sujet, reprend Olivier Lefebvre.  [...] C'est dire qu'il manque aux entrepreneurs belges une nouvelle culture boursière D'une manière plus diplomatique, on pourrait dire en tout cas que les opportunités de notre marché ne sont que très partiellement exploitées par les entreprises. On en est resté à une situation où peu d'entreprises osent, comme c'est pourtant le cas en France, introduire en Bourse plus de 50 pc de leur capital.   [...] Un déménagement n'est donc pas à l'ordre du jour. Et puis, nous développons d'autres activités, comme la CIK, l'organisme centralisateur des titres papier. Elle vient de lancer un service de registre nominatif des titres à l'intention des sociétés. Il y a là des perspectives, conclut Olivier Lefebvre.  [...]

ARGENT PRATIQUE - La Libre

Le principe des titres papier, qui sont des valeurs aisément transférables, dérange les institutions concernées par la lutte contre la fraude (OCDE,...) parce que ces titres papier peuvent être utilisés par la pègre pour stocker des valeurs de manière très discrète.  [...] Mais il n'y a pas que la mafia qui apprécie les titres physiques. Les Belges sont parmi les derniers Européens à apprécier ces outils qui peuvent leur permettre de frauder les droits à la succession par le simple transfert de l'héritage de coffre à coffre.  [...] Les titres papier sont composés de deux parties. le manteau qui reprend les mentions légales et dénomination de la valeur, et une partie détachable reprenant les coupons qui permettent d'encaisser les dividendes (pour les actions) ou les intérêts (pour les obligations et les bons de caisse).  [...]

Les sicav, taxées, ponctionnées, mais rentables - La Libre

Entreprise Les sicav sont au coeur d'un grand débat, après les nouvelles mesures de taxation qui les concernent. On devrait ponctionner l'an prochain une partie des revenus générés par les sicav disposant de plus de 40pc d'obligations. Mais, finalement, que nous coûtent ces véhicules d'investissement Un coup d'oeil sur la grille tarifaire de Fortis, fort bien réalisée, nous permet de noter que la matière est plutôt complexe.   [...] Le site de Fortis n'évoque pas les taxes classiques qui sont aussi perçues sur les opérations d'achat ou de vente. Ainsi, une TOB, taxe sur les opérations de bourse est-elle prélevée sur les titres existants de sicav de capitalisation, soit 1pc à l'achat et 0,50pc à la vente.  [...] S'il s'agit de titres nouvellement émis, il n'y a pas de taxe. Idem pour la livraison physique de ces titres. 0,60pc pour des titres existants, et 0pc pour de nouveaux titres. Il faut savoir que les jours des titres papier sont comptés.  [...]