Libre entreprise - Téléchargement illégal, Internet

"Hadopi" made in Belgium ? - La Libre

Le téléchargement illégal menace la diversité culturelle en privant auteurs et éditeurs d'une part croissante de leurs revenus. Faut-il pourchasser les internautes ou sanctionner les fournisseurs d'accès Internet qui permettent le téléchargement de masse Deux propositions de loi sont sur la table.  [...] Le débat sur une loi Hadopi à la belge est ouvert, mais il a aussi lieu dans le plus grand secret au niveau international.  [...]

Tiscali doit-il bloquer les pirates? - La Libre

Selon la société des auteurs, de nombreux internautes recourent à des logiciels P 2P tels que KaZaa, eDonkey ou Gnutelle pour télécharger massivement des oeuvres protégées par le droit d'auteur.  [...] Tiscali, de son côté, dit ne pas comprendre pourquoi elle devrait payer des mesures coûteuses - elle avance le chiffre de 1,3 million d'euros - dont la nature n'est pas précisée, et ce alors qu'elle n'a commis aucune faute. Il manque ici les vrais contrevenants, c'est-à-dire les particuliers qui téléchargent illégalement ou les producteurs de logiciels P 2P, a relevé Me Jean-Luc Schuermans, conseil de Tiscali.  [...] Selon ce dernier, ces mesures seraient par ailleurs insuffisantes pour enrayer le problème du téléchargement illégal, dans la mesure où Tiscali ne représente que 3,8pc des parts du marché de l'Internet.  [...]

Sabam : pas de licence légale sans contrôle ! - La Libre

Bémols. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) s'est réjouie des initiatives parlementaires avancées pour lutter contre le téléchargement illégal. La Sabam exige, cependant, que la licence Internet soit contrôlée par la gestion collective obligatoire.  [...] C'est la garantie d'un traitement identique, non discriminatoire et transparent. En outre, les ayants-droit de la Sabam veulent retirer un bénéfice financier en rapport aux chiffres d'affaires des fournisseurs de services qui commercialisent les abonnements avec du contenu musical.   [...] La Sabam s'oppose, en revanche, à la mise en place d'une licence légale. Cela donnerait l'impression aux personnes qui téléchargent sur Internet qu'ils peuvent faire n'importe quoi en toute impunité, a-t-il remarqué. (Belga).  [...]

La loi française sévère pour les «téléchargeurs» - La Libre

Les députés français ont adopté mardi un projet de loi très controversé prévoyant des sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet.  [...] Le texte, adopté par 296 voix pour et 193 contre, vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, et à transposer en droit français une directive européenne de 2001.  [...] Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.  [...]

L'Hadopi prête à agir en France - La Libre

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée en France d'une réponse graduée contre le téléchargement illégal, est désormais en état de commencer son action, selon un compte-rendu du Conseil des ministres français de mercredi dernier publié par l'Elysée.  [...] Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a présenté lors de ce Conseil une communication sur cette institution chargée de lutter contre le piratage, dont la création avait été très contestée. L'Hadopi déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit, indique le compte-rendu du Conseil.   [...] Le dispositif de réponse graduée mis en oeuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L'internaute qui se rend coupable d'actes de contrefaçon sur internet encourt des peines très lourdes, rappelle encore le gouvernement.  [...]

ACTA : contrôle international ? - La Libre

Secrets d'Etats. Dans une question parlementaire (n°4-1078) posée au ministre des Affaires étrangères, le sénateur Benoit Hellings tente de connaître la position de la Belgique par rapport à l'ACTA ou Anti-Counterfeiting Trade Agreements. Que recouvrent les négociations internationales, incluant l'Union européenne, sur le thème de la contrefaçon au sens large Entamées en 2007, ces discussions ont encore avancé fin janvier à Mexico et se poursuivront en avril à Wellington (Nouvelle-Zélande).  [...] Benoit Hellings évoque une note interne à la Commission, dévoilée sur Internet, qui fait état de la volonté de criminaliser le téléchargement illégal selon le modèle français, mais au niveau mondial. Pourquoi tant de mystère Réponse de Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales.  [...] cet accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon est un projet destiné à renforcer la protection des droits à la propriété intellectuelle, il est actuellement négocié entre 13 partenaires qui visent (en gros) à établir des standards internationaux en la matière.  [...]

"Le téléchargement est un bienfait pour la société" - La Libre

Le téléchargement illégal étant encore finalement une pratique très jeune - comme Internet l'est en général - on ne connaît pas vraiment l'impact réel de celui-ci sur l'industrie du disque, du film et du jeu vidéo. Mais cela commence quand même à se préciser.  [...] D'après cette étude, si les artistes très connus trinquent à cause du téléchargement illégal, ceux qui n'ont aucune visibilité médiatique en profitent pour augmenter leurs ventes. En fait l'étude néerlandaise confirme d'autres études mais qui étaient plus décriées.  [...] ceux qui téléchargent n'achètent pas moins que ceux qui ne téléchargent pas. Elle précise que ceux qui téléchargent vont plus souvent aux concerts et consomment énormément de jeux.  [...]

ACTA verrouille la culture en ligne - La Libre

C'est un peu tard, mais pas trop, et cette fois, le combat s'étend contre cet accord qui vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises, au téléchargement illégal sur l'Internet. Il y a deux ans déjà, alors qu'il était encore sénateur fédéral, l'Ecolo Benoit Hellings s'indignait dans nos colonnes de la manière dont étaient conduites les discussions au niveau international, la Belgique y étant représentée par la Commission européenne.  [...] On voit que les autorités américaines ont mis le turbo dans la lutte contre le téléchargement illégal, avec notamment la fermeture des sites de Megaupload. Qu'en penser Je n'ai pas de sympathie particulière pour les gens qui tirent profit de la copie illégale.  [...] Par contre, j'ai toujours eu une attitude pragmatique vis-à-vis des FAI qui vendent des abonnements Internet illimités. Ici, en l'occurrence, on voit que la fermeture de ce site n'a pas dopé la consommation de médias culturels par les canaux de vente officiels. Et pour ce qui concerne ACTA, le débat se situe à un autre niveau.  [...]

Les sociétés Internet pointées du doigt - La Libre

Rik Reynaers dirige la Belgian anti-piracy foundation (BAF) depuis trois mois. Auparavant, il était coordinateur de l'ISPA, l'association belge des fournisseurs d'accès à Internet. En effectuant ce changement, les gens considèrent que je suis passé du statut de braconnier à celui de garde-chasse, dit-il en souriant.  [...] Il faut dire que les relations entre les éditeurs de CD et de DVD et les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas vraiment au beau fixe. Les premiers accusent en effet les seconds de faciliter la piraterie en ne mettant aucune barrière technique à l'utilisation des programmes peer-to-peer, qui permettent le téléchargement illégal de chansons, de films ou de logiciels.  [...] Mais s'ils ne le font pas, c'est parce que le téléchargement de films et de chansons constitue pour eux un business lucratif, notamment parce que les gros téléchargeurs dépassent généralement les limites d'utilisation prévues dans les forfaits câble ou ADSL et qu'ils doivent dès lors payer des suppléments.  [...]

Hadopi à la belge: début des débats ! - La Libre

Le débat s'ouvre en Belgique sur le problème épineux des téléchargements illégaux d'oeuvres sur Internet. Alors qu'il a débouché en France sur l'adoption d'une loi controversée (dite Hadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) préconisant une riposte graduée au vol d'oeuvres écrites ou audiovisuelles, notre pays ne fait toujours rien pour contrôler ces flux.  [...] Autre approche de la part du sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen.), qui ont déposé une proposition de loi axée sur une forme de perception à la base. chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Il s'agit ici de faire payer une licence globale pour le téléchargement.  [...] Cette dernière est déjà trop élevée en Belgique en raison d'un manque de concurrence dans ce secteur. Pourquoi cette approche qui permettrait de rémunérer les créateurs sur base de rapports effectués par un Observatoire de l'Internet, instance administrative à créer Pour la simple raison qu'aux yeux des Verts, la criminalisation du téléchargement illégal, telle que définie dans la loi Hadopi en France, est un échec.  [...]