Libre entreprise - Taxe, Sicav, Capitalisation
Epargne touchée
Mis en ligne le 10/12/2005
Même s'il ne sera appliqué qu'à partir de 2008 pour les sicav de capitalisation avec au moins 40 pc d'obligations, le principe de la taxe sur la plus-value obligataire est acquis. C'est là l'aspect le plus symbolique des mesures fiscales qui vont frapper de plein fouet l'épargnant. [...] Mais il ne faut pas sous-estimer l'impact de la hausse de la TOB (taxe sur les opérations de Bourse). Pendant deux ans au moins (de 2006 à 2008), celle-ci passe de 0,5 à 1,1 pc en cas de vente de toutes les sicav de capitalisation, y compris celles investies en actions. [...] En clair, on double ce que l'avocat spécialiste en matières fiscales, Thierry Afschrift, assimile à une taxe sur le capital. La ponction de 1,1 pc sur les branches 21 et 23 a aussi de quoi faire grincer des dents. [...]
Inside
Mis en ligne le 17/03/2007
La taxe sicav sera-t-elle maintenue dans sa version actuelle Pour rappel, cette taxe ne vise, pour l'instant, que les intérêts issus de la partie obligataire des sicav de capitalisation. En principe, l'accord trouvé en 2005 entre socialistes et libéraux prévoyait qu'à partir de 2008, la taxe toucherait non seulement les intérêts mais aussi la plus-value réalisée lors de la vente des parts de sicav. [...] Pour Beama, l'Association belge des asset managers, qui regroupe notamment les gestionnaires de sicav, on pourrait se passer de cette extension de la taxe. Car l'objectif budgétaire de 235 millions d'euros est déjà atteint avec l'application de la version transitoire de la taxe, a invoqué Hugo Lasat, le président de Beama (photo). [...] Mais faut-il vraiment que la politique fiscale se plie une nouvelle fois aux réalités budgétaires Ne pourrait-on pas, pour une fois, étudier la pertinence d'un impôt en fonction d'objectifs socio-économiques au lieu de se braquer sur les caisses de l'Etat. [...]
Le fonds fait fondre
Mis en ligne le 31/03/2007
.. La Belgique confirme ainsi sa position de leader en Europe en ce qui concerne la part des fonds ISRD (investissement socialement responsable et durable, ndlr) dans le total du marché, a ajouté Beama en publiant ces chiffres mardi. Ces chiffres prouvent le bien fondé de la sensibilisation du public à l'utilisation qui est faite de leur argent. [...] Deuxième information d'importance dans le relevé trimestriel de Beama. l'encours des fonds obligataires et monétaires a baissé de 2 pc en 2006 à 49,33 milliards d'euros. Pour les asset managers, c'est sûr, la taxe sicav, qui touche les fonds de capitalisation investis à plus de 40 pc en obligations, n'y est pas étrangère. [...] Comme pour les assurances vie et leur taxe de 1,1 pc, on voit donc que les Belges sont très sensibles aux soubresauts de la fiscalité de l'épargne. [...]
Produit bancaire ou d'assurance: vous choisissez
Mis en ligne le 19/12/2005
Il doit effectuer au moins cinq versements pour pouvoir bénéficier de tous les avantages fiscaux. Au niveau fiscal, l'épargne-pension offre un gain direct estimé entre 30 et 40 pc du montant investi. Au niveau de la taxation du produit, jusqu'à nouvel ordre, une taxe anticipative unique de 10 pc (à majorer de la taxe communale) est prélevée à l'âge de 60 ans. [...] Ces fonds ne sont pas soumis aux nouvelles mesures fiscales concernant les sicav de capitalisation qui détiennent plus de 40 pc d'obligations en portefeuille. Ils échappent également aux mesures concernant la TOB et sur la taxe de 1,1 pc sur les primes concernant les produits d'assurance. [...] Ils sont offerts aussi bien par les banquiers que par les assureurs qui joignent souvent à ce contrat une assurance décès. Dans le cas de l'assurance, après chaque versement de la prime, un capital final garanti est mis en provision. La somme de ces capitaux représente le capital à atteindre. [...]
Cafouillage fiscal
Mis en ligne le 22/10/2005
La taxe de 15 pc sur les sicav de capitalisation annoncée par le gouvernement n'en finit plus de faire des vagues, fût-elle limitée aux fonds qui investissent 40 pc ou davantage en obligations et quand bien même n'affecterait-elle que le volet obligataire de ces sicav. [...] Au lieu de la paix fiscale qu'avaient promise les autorités au lendemain de la déclaration libératoire unique, les investisseurs belges se retrouvent en pleine guerre fiscale. La première salve d'informations émanant du ministre des Finances a pu laisser croire à une taxation des plus-values, y compris sur la part d'actions des sicav. [...] La taxe sicav belge, dont on ignore toujours l'assiette, ne renforcera en tout cas pas nos lignes de défense face à la concurrence fiscale étrangère. Pourquoi ne pas carrément abandonner l'idée d'une taxe si cafouilleusePhilippe Galloy. [...]
Mes sicav seront taxées: que faire?
Mis en ligne le 22/10/2005
Comme les négociations entre le secteur financier et les experts fiscaux du gouvernement n'ont pas encore abouti, mieux vaut attendre. Pour l'heure, on ignore en effet toujours quelle sera l'assiette de la taxe sur les sicav. C'est-à-dire que la base imposable n'est pas encore clairement définie. [...] Voici les seules certitudes dont on dispose. La taxe affectera les sicav de capitalisation et non les sicav de distribution, pour lesquelles un précompte est déjà retenu sur les intérêts. Parmi les sicav de capitalisation, la taxe ne touchera que celles qui investissent au moins 40 pc de leurs capitaux en obligations. [...] La sicav (société d'investissement à capital variable) permettait d'éviter ce précompte. Que faire pour l'éviter à nouveau Les alternatives sont réduites. Parce que le gouvernement a annoncé la mise en place d'une taxe de 1,1 pc sur les assurances des branches 21 et 23. [...]
Sensibilité fiscale
Mis en ligne le 20/02/2006
Les marchés boursiers se portent bien. Pourquoi ne pas en profiter, se demandent nombre de particuliers. A ceux qui décident de franchir le pas, les institutions financières conseillent de ne pas tout miser sur un titre. le panier d'actions a la cote. Les banques proposent des sicav, les assureurs des produits de la branche 23. [...] Ceux qui ont versé leur prime d'assurance en 2005 dans un produit de la branche 23 y ont échappé. Les observateurs de la sphère financière pensent aussi que la taxe sur les sicav de capitalisation, en vigueur également depuis le début de l'année, a conduit certains investisseurs à transférer leurs parts de sicav vers des produits de la branche 23. [...] Quelle conclusion en tirer Michel Baecker, l'administrateur délégué d'Assuralia, a souligné, jeudi lors de la présentation du rapport d'activités 2005 de l'organisation, que l'investisseur belge semble très sensible aux diverses modifications fiscales récentes. [...]
Brouillard fiscal
Mis en ligne le 26/11/2005
Dès leur annonce à la mi-octobre, les mesures fiscales sur l'épargne (précompte sur les sicav obligataires de capitalisation, taxe sur les produits branches 21 et 23) paraissaient improvisées. Au fil des semaines, la confusion est restée totale. Un jour, on dit que les plus-values ne seront pas taxées, le lendemain, qu'elles le seront. [...] Afin de limiter la casse, on dit que les assureurs devront réduire leurs commissions pour amortir la taxe sur les branches 21 et 23. Cette semaine, le ministre de l'Economie Marc Verwilghen (VLD) a fait comprendre que ce ne serait pas légal. [...] Qui plus est, il n'a pu donner de date pour la clôture des remboursements. Tout ce qu'on peut dire, c'est que cela coûtera de l'argent à l'Etat. Puisque les 87423 dossiers représentaient déjà 24,8 millions d'euros, on devrait donc arriver à près de 250 millions. Un montant qui s'approche de l'évaluation de la taxe sur les sicav. [...]
Les sicav, taxées, ponctionnées, mais rentables
Mis en ligne le 14/11/2005
Les sicav sont au coeur d'un grand débat, après les nouvelles mesures de taxation qui les concernent. On devrait ponctionner l'an prochain une partie des revenus générés par les sicav disposant de plus de 40pc d'obligations. Mais, finalement, que nous coûtent ces véhicules d'investissement Un coup d'oeil sur la grille tarifaire de Fortis, fort bien réalisée, nous permet de noter que la matière est plutôt complexe. [...] Commençons par les frais d'entrée, que l'on prélève sur le capital au moment de l'investissement. Ils sont variables selon le type de fonds. Ceux de trésorerie 0,15pc. Les obligataires à moyen terme, 0,30pc, les fonds d'obligations, d'actions ou mixtes, 2,50pc, les fonds fixes, 2pc, et les fonds d'épargne-pension, 3pc. [...] Le site de Fortis n'évoque pas les taxes classiques qui sont aussi perçues sur les opérations d'achat ou de vente. Ainsi, une TOB, taxe sur les opérations de bourse est-elle prélevée sur les titres existants de sicav de capitalisation, soit 1pc à l'achat et 0,50pc à la vente. [...]
