Libre entreprise - Taxe, Émissions de CO²
«Créer un précédent pour sauver des vies»
Mis en ligne le 03/07/2006
Ce type de taxe d'un montant assez modeste, qui, en Belgique, pourrait rapporter quelque 35 millions d'euros par an (soit 175 000 traitements anti-VIH/sida par an), n'aurait qu'une incidence marginale et anecdotique sur le secteur. N'oublions pas que même dans un contexte où le prix du pétrole fait augmenter considérablement les prix des tickets, le nombre de voyageurs ne cesse d'augmenter. [...] Pour lui, le principe d'unité de caisse n'est pas aussi contraignant que le prétend le ministre, raison pour laquelle tant la loi belge sur la taxe Tobin que la contribution ex ante de chaque Etat membre au budget de l'Union européenne via la TVA ou les droits de douanes sont légales. [...] En définitive, conclut Arnaud Zacharie, la mise en oeuvre d'une taxe mondiale sur les billets d'avion, même si elle est bien moins ambitieuse qu'une taxe sur les transactions financières ou les émissions de CO 2, créerait un précédent et permettrait de relancer la question centrale d'une fiscalité internationale comme mécanisme de redistribution global. [...]
La taxe Tobin en vue, enfin!
Mis en ligne le 30/04/2004
Dans quelques semaines, la Commission des finances et du budget puis la Chambre en plénière devraient enfin se prononcer au sujet de la proposition de loi instaurant la taxe dite Tobin/Spahn. Le débat n'est plus technique, mais résolument politique. [...] si, face à la mondialisation de l'économie, il convient ou non de mettre en place une fiscalité internationale. s'il est juste de taxer le travail et les produits de consommation courante, mais pas des opérations dont la grande majorité est spéculative et enrichissit une minorité en menaçant l'emploi et le développement durable. [...] La taxe Tobin n'est pas la panacée. Elle ne résoudra pas à elle seule tous les problèmes causés par l'économie-casino. Elle pourrait cependant constituer la première pièce d'une fiscalité internationale, qui toucherait aussi les émissions de CO 2 par exemple. [...]
Payer pour minimiser l'impact?
Mis en ligne le 04/11/2006
Les associations écologistes accusent le géant pétrolier américain Exxon Mobil de subventionner des lobbies qui minent la preuve scientifique de l'action des polluants sur le changement climatique. Le 20 septembre, The Guardian en remettait une couche en révélant que la Royal Society, la première académie scientifique du Royaume-Uni, avait écrit à Exxon Mobil. [...] Chez Exxon Mobil, on dément ces accusations. Exxon Mobil prend le problème du changement climatique au sérieux, rectifie Nikolaas Baeckelmans, le porte-parole d'Exxon Mobil au Benelux. Il a toujours reconnu que les émissions de CO 2 étaient à la base du réchauffement climatique. [...] La preuve, nous avons investi pour améliorer l'efficacité énergétique de nos raffineries. Depuis 1990, nous avons réduit les émissions de CO 2 de 11 millions de tonnes, ce qui correspond aux émissions de 2 millions de voitures par an. (S.Vdd.). [...]
Brouillard fiscal
Mis en ligne le 26/11/2005
Afin de limiter la casse, on dit que les assureurs devront réduire leurs commissions pour amortir la taxe sur les branches 21 et 23. Cette semaine, le ministre de l'Economie Marc Verwilghen (VLD) a fait comprendre que ce ne serait pas légal. [...] Pour le remboursement de la TOB (taxe sur les opérations de Bourse) sur les nouvelles émissions jugée illégale par la Cour européenne de Justice en juillet 2004, on a ce même sentiment de désorganisation. En réponse à une question parlementaire, le secrétaire d'Etat Hervé Jamar (MR) a souligné qu'au 30 septembre, un peu plus de 87000 dossiers avaient été réglés alors que plus de 800000 Belges ont introduit une demande de remboursement. [...] Qui plus est, il n'a pu donner de date pour la clôture des remboursements. Tout ce qu'on peut dire, c'est que cela coûtera de l'argent à l'Etat. Puisque les 87423 dossiers représentaient déjà 24,8 millions d'euros, on devrait donc arriver à près de 250 millions. Un montant qui s'approche de l'évaluation de la taxe sur les sicav. [...]
Une taxe peut en cacher une autre
Mis en ligne le 16/07/2004
Les nouvelles ne sont pas bonnes pour Didier Reynders ces derniers temps. Alors que, comme le confirment les chiffres intermédiaires publiés vendredi, la DLU (Déclaration libératoire unique) est loin à ce stade-ci de faire un raz-de-marée, il se voit maintenant obligé par la Cour européenne de justice (CEJ) de supprimer la taxe sur les opérations de bourse (TOB) et sur les livraisons de titres (TLT) pour les nouvelles émissions (introduction en bourse, augmentation de capital, émission de bons de caisse, etc. [...] le coût pour l'Etat belge de cette suppression. D'autant qu'en cas de remboursement, ce sera au souscripteur à faire la demande au service public fédéral des Finances. On peut imaginer que certains investisseurs n'auront pas le courage d'entamer les démarches pour quelques dizaines ou centaines d'euros. [...] Il ne faut pas se faire d'illusion. une taxe peut en cacher une autre. D'ailleurs le ministre belge des Finances a déjà laissé entendre qu'il pourrait trouver les recettes nécessaires en majorant la TOB sur les titres existants. Le chef de groupe SP.A à la Chambre, Dirk Van der Maelen a, lui, déjà interpellé le gouvernement à ce sujet, réclamant que cette perte de revenus soit récupérée dans le secteur financier, sans hausser les impôts réguliers. [...]
UNE ESSENCE PLUS EFFICIENTE
Mis en ligne le 07/05/2005
Depuis quelques jours, les automobilistes qui font le plein chez Total utilisent un carburant amélioré. Plus efficiente, l'essence Excellium permet une consommation plus faible. Total estime la baisse d'émissions moyenne à 10 pc pour le CO et plus de 5 pc pour le CO 2. [...] Curieusement, alors que le diesel amélioré est proposé à la vente en France, ce n'est pas le cas chez nous. Il y a sans doute des impératifs commerciaux derrière cette décision. D'ailleurs, les responsables évoquent cette question de façon très évasive. Pourquoi une telle démarche qui a coûté deux années de recherche et mobilisé 60 ingénieurs D'abord, pour faire face au risque d'une diminution progressive de la consommation moyenne des utilisateurs en raison de la hausse des prix. [...] En effet, la logique économique voudrait que la poursuite de la hausse des produits pétroliers conduise les consommateurs à plus de vigilance quant à leur attitude. Dans ce contexte qui se dessine à moyen terme, il faudra que les pétroliers offrent le meilleur produit au meilleur prix... (P.V.C.). [...]
Trop peu de renouvelable?
Mis en ligne le 04/11/2006
faire de la biomasse avec des vieilles centrales à charbon. Electrabel rejette en bloc cette analyse. Le groupe met en avant les investissements qui témoignent d'une présence dans le renouvelable. A l'heure actuelle, 15 pc de la production d'Electrabel en Europe se font avec de l'énergie renouvelable (hydraulique, éolien, biomasse). [...] Le groupe vient notamment de financer un parc d'éoliennes au Portugal (80 MW). En France, il est très présent dans l'énergie hydraulique avec la CNR et la Shem. Mais Greenpeace refuse de faire son analyse environnementale sur le plan européen. Ce qui rend, aux yeux du groupe belge, l'analyse complètement faussée et explique pourquoi il refuse de répondre au questionnaire de l'ONG. [...] Autre point de désaccord. Greenpeace refuse de considérer le nucléaire comme un moyen de lutter contre les émissions de CO 2. (AvC). [...]
Vous avez du CO2 à revendre
Mis en ligne le 12/03/2007
Depuis 2005, environ 11 000 installations, représentant plus de 40 pc des émissions de l'UE, se sont vu imposer des objectifs d'émissions chiffrés. Si une entreprise émet moins que son objectif, elle peut revendre les quotas d'émission inutilisés. Avec ce système, chaque tonne de CO2 évitée a une valeur. [...] L'entreprise est face à un choix. réduire ses émissions et vendre ses quotas en surplus, ou émettre davantage en compensant par l'achat de quotas complémentaires. Par rapport à une taxe CO2, l'avantage est double. Tout d'abord, les réductions s'effectuent là où elles sont le moins onéreuses. [...] Freiner le niveau de production des entreprises européennes en fixant un plafond sur les émissions ne changera rien si nous achetons plus, plus grand et de plus loin. Seule une politique de maîtrise de la demande pourrait inverser cette tendance. Les taxes élevées sur les produits pétroliers ne suffisent pas à inverser la tendance. [...]
L'auto secouée par le choc VW
Mis en ligne le 25/11/2006
Chaque année, ces véhicules parcourent sur nos routes 79,55 milliards de kilomètres, soit l'équivalent de 5 438 tours du monde... par jour. les transports engloutissent 50 pc du pétrole importé en Belgique. les émissions de gaz à effet de serre du secteur ont augmenté de 30 pc depuis 1990 et représentent, aujourd'hui, 18,5 pc du total des émissions belges. [...] ..). Il s'articulera sur une politique d'aménagement du territoire axée sur la mixité des fonctions et le regroupement des logements et services, à l'opposé de l'émiettement en vogue depuis des décennies. Il fera, en outre, appel à une fiscalité adaptée, modulant la taxe de mise en circulation selon le niveau d'émissions de CO2, instaurant une taxation calculée sur l'usage du véhicule et - même si la mesure est impopulaire - abandonnant le régime de faveur appliqué aux voitures de société. [...] Ainsi, les véhicules à faible consommation et émissions de CO2 réduites existent d'ores et déjà, mais les stratégies marketing des modèles haut de gamme, lourds, puissants, gourmands et polluants, sur lesquels les marges bénéficiaires sont les plus grandes. [...]
