Libre entreprise - Taxation, Dividendes, Revenus

Stupeurs et tâtonnements - La Libre

Le respect de l'exigence d'équivalence de taxation entre les dividendes et les revenus professionnels avait conduit, en 1962, à une obligation de déclaration et une globalisation des dividendes avec les autres revenus (professionnels, immobiliers et divers).  [...] En conclusion, la réforme de 2011 ne modifie pas les tendances lourdes de la taxation des dividendes. Partant d'une globalisation des revenus mobiliers, la fiscalité s'est progressivement orientée vers leur taxation définitive sous forme de précompte. Cette tendance, mondiale, reflète l'internationalisation de l'actionnariat.  [...] A terme, la véritable question est de savoir quel type d'épargne le gouvernement veut promouvoir Les revenus du capital sans risque (dépôts d'épargne, obligations, etc.) sont moins taxés que les dividendes du capital à risque. En 1981, l'Etat pénalisa fiscalement les dividendes et cela conduisit à la désertification de la Bourse de Bruxelles.  [...]

Fiscalité : le débat est relancé en Europe - La Libre

Fiscalité : le débat est relancé en Europe - La Libre

La Belgique et le Royaume-Uni sont caractérisés par des taux de taxation qui diffèrent fortement d'un cas à l'autre. Au Royaume-Uni, la taxation des intérêts et des dividendes est progressive et évolue selon les revenus. Enfin, l'Allemagne et la France sont les pays qui taxent le plus dans de nombreux cas.  [...] Une soixantaine d'actions dites avec strips VVPR bénéficient également d'un taux avantageux de 21 %. Par ailleurs, pour les contribuables disposant de revenus mobiliers supérieurs à 20 020 euros, une cotisation supplémentaire de 4 % peut être ajoutée aux dividendes taxés à 21 %.  [...] En France, les dividendes sont taxés à 36,5 % quand on additionne le précompte (21 %) et les cotisations sociales (15,5 %). Au Royaume-Uni, la taxation peut être de 10 %, 32,50 % ou 42,50 % en fonction du taux qui est appliqué sur les autres revenus du contribuable. L'Allemagne taxe, elle, tous les dividendes à 26,375 %.  [...]

Un régime fiscal attractif - La Libre

Pour un investisseur belge, restait toutefois la question du régime fiscal de son investissement dans un tel véhicule. en effet, si les plus-values sur actions sont souvent non imposables en Belgique, un investissement via un véhicule commun entraîne la plupart du temps une déperdition fiscale dissuasive, soit au niveau de l'imposition du véhicule, soit au niveau de la taxation des dividendes distribués par le véhicule.  [...] Les plus-values sur actions que réalise une Pricaf Privée sont exonérées, pour autant que les dividendes générés par ces actions soient susceptibles de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés. Les services rendus par la société de gestion - qui doit être belge ou opérer depuis la Belgique - à la Pricaf Privée sont exonérés de TVA belge.  [...] Les dividendes perçus par les investisseurs belges bénéficieront du régime des revenus définitivement taxés pour autant qu'ils trouvent leur origine dans des plus-values sur actions répondant aux conditions de taxation (RDT), ou dans des dividendes générés par des actions dont les revenus répondent aux conditions de taxation (RDT).  [...]

Un impôt sur la fortune ? - La Libre

Enfin, pour ce qui est des revenus mobiliers, que d'aucuns arrêtent de dire qu'il n'y aurait pas de taxation suffisante. Il est vrai que nous pourrions discuter longuement de toute la problématique des sicavs de capitalisation ou des revenus des bons de caisse et obligations.  [...] Par contre, en matière de revenus des entreprises générant des dividendes, il faut rappeler que la taxation est déjà double. impôt des sociétés d'une part, précompte mobilier sur dividendes perçus d'autre part.  [...] Dans une note de 1999, le ministre Van Rompuy retenait cependant deux obstacles importants. Tout d'abord, le fisc ne connaît pas la valeur exacte des biens immobiliers. la dernière péréquation cadastrale date de 1980. Le coût de l'établissement d'un cadastre des revenus immobiliers peut être estimé à celui d'une péréquation complète, soit 50 millions d'Euros.  [...]

USA: Obama propose une réforme fiscale au bénéfice de la classe moyenne - La Libre

USA: Obama propose une réforme fiscale au bénéfice de la classe moyenne - La Libre

Barack Obama propose de supprimer ce qui est peut-être la plus grande niche fiscale de tout le code des impôts des particuliers, portant sur la taxation des revenus du capital. Une niche qui permet actuellement de ne payer aucun ou peu d'impôt sur les plus-values réalisées à partir d'actifs hérités.  [...] La suppression de cette niche frapperait presque exclusivement 1% des contribuables les plus riches, et 80% de l'effort concernerait 0,1% des plus aisés, c'est-à-dire ceux dont les revenus excèdent deux millions de dollars par an.  [...] La réforme augmenterait aussi à 28% le taux maximal de taxation des revenus du capital et des dividendes, taux pratiqué à l'époque de la présidence de Ronald Reagan.  [...]

Evasion fiscale : Berlin met la pression - La Libre

Evasion fiscale : Berlin met la pression - La Libre

Selon le Financial Times, Berlin compte soumettre trois propositions. une extension de la directive sur la taxation de l'épargne aux dividendes et autres gains financiers (en plus des revenus fixes de l'épargne), l'inclusion des sociétés et fondations dans le champ d'application du texte et l'obligation pour les paradis fiscaux de divulguer l'identité des détenteurs de comptes bancaires chez eux.  [...] La Commission européenne s'est dite lundi prête à réexaminer plus vite que prévu la législation sur la fiscalité de l'épargne. Ce que nous avons vu dans notre examen actuel pour le moment, c'est qu'il y a des lacunes, et il y a des lacunes aussi parce que la directive ne s'applique pas à toutes les structures, telles les sociétés ou fondations, mais seulement aux personnes physiques, a expliqué la porte-parole de la Commission.   [...] Nous en sommes à établir la réalité de cette liste, a-t-il dit en rappelant qu'elle avait été fournie gratuitement par la Grande-Bretagne. Ce n'est pas une liste détaillée. Ce n'est pas l'annuaire téléphonique, a-t-il ajouté. La justice allemande a annoncé le 26 février avoir pris dans ses filets plus de 160 personnes dans le cadre d'une vaste enquête sur des fraudeurs du fisc, grâce à des informations qu'elle a obtenues via un informateur du Liechtenstein.   [...]

Les astuces pour le troisième âge - La Libre

Pensionnés Pour Patrick Martens, le créateur de Sagis (www.sagis.be), une société d'assistance socio-financière aux seniors, les personnes âgées aussi doivent porter une attention particulière à leur déclaration fiscale. Lui qui aide les personnes plus âgées, un peu paniquées face à ce devoir fiscal, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de le réaliser sur un ordinateur, sait qu'il ne faut pas inconsidérément accepter la déclaration préremplie. Il nous a livré ses trois conseils essentiels.   [...] - Que vous receviez une déclaration préremplie ou non, songez avant tout aux travaux que vous avez effectués dans votre maison. Demandez toujours au professionnel qui les effectue s'ils donnent droit à des déductions fiscales, et exigez systématiquement une facture détaillée. On n'est pas là dans le détail face aux pensions modestes qui sont versées.   [...] - Si vous avez constitué une épargne génératrice de dividendes ou de coupons, retenez que dans la plupart des cas, vous avez payé du précompte - 15 ou 25 % selon les cas - et que ce précompte, qui constitue une taxation des revenus, s'additionne au précompte déjà perçu sur le montant de votre pension légale.  [...]

`Un secret anachronique´ - La Libre

`Un secret anachronique´ - La Libre

C'est vrai. Je peux comprendre qu'ils cherchent d'une certaine manière une compensation mais il faut admettre que la taxation des revenus mobiliers (15 pc de précompte) est raisonnable en Belgique comparativement aux pays voisins. Les résidents étrangers auxquels j'en parle seraient d'ailleurs prêts à payer du 15 pc sur les intérêts et du 25 pc sur les dividendes.  [...] Sans conteste. Ce n'est pas seulement dû à la levée prévisible du secret bancaire. Les scandales de type KB-Lux ont beaucoup joué. Mon conseil au client est de dire. soit vous choisissez de conserver votre portefeuille à l'étranger (pour des motifs financiers ou pour une question de gestion) et vous déclarez vos revenus, soit vous rapatriez les fonds en vue de bénéficier du précompte libératoire.  [...] Le tout est de se mettre en situation légale et d'accepter une régularisation pour le passé, de dire au fisc. ` J'ai péché.' Je constate que la position de l'administration fiscale est très positive. Si l'infraction fiscale se limite à la non-déclaration de revenus mobiliers, les gens peuvent se mettre en règle sans trop de formalités et sans coût fiscal trop élevé.  [...]

Réforme fiscale, hausse des dépenses: Obama défend son budget - La Libre

Réforme fiscale, hausse des dépenses: Obama défend son budget - La Libre

Véritable programme politique qui s'appuie largement sur une croissance retrouvée, cet épais document qui a été remis lundi à l'aube au Congrès selon un rituel immuable, devrait se heurter à l'opposition des deux chambres, désormais aux mains des adversaires républicains du président.   [...] L'exécutif américain revendique une politique volontariste en faveur de la classe moyenne tout en assurant garder en tête une certaine discipline budgétaire. Vous n'avez pas à choisir entre les deux, a fait valoir un haut responsable de l'administration, vous pouvez faire les deux.  [...] Parmi ses propositions fiscales, l'exécutif, qui veut augmenter la pression fiscale sur les foyers les plus aisés, propose de faire passer de 23,8% à 28% le taux maximal de taxation des revenus du capital et des dividendes. Il suggère aussi la suppression d'une niche qui permet de ne payer aucun ou peu d'impôt sur les plus-values réalisées à partir d'actifs hérités.  [...]

Voici revenu le temps des déclarations ! - La Libre

Voici revenu le temps des déclarations ! - La Libre

* Investissements économiseurs d'énergie. Vous avez, par exemple, effectué des travaux pour 10 000 euros, sans recourir à un crédit bancaire. La réduction d'impôt s'élève à 40 %, soit 4000 euros. La réduction d'impôt est toutefois limitée à 2 770 euros au maximum par habitation pour les revenus 2010.  [...] Si votre habitation est occupée depuis au moins cinq ans, le solde de 1 330 euros sera reporté, et pourra donc être déduit de vos revenus 2011 (déclaration de juin 2012).  [...] On n'est pas là dans le détail face aux pensions modestes qui sont versées. - Si vous avez constitué une épargne génératrice de dividendes ou de coupons, retenez que dans la plupart des cas, vous avez payé du précompte - 15 ou 25 % selon les cas - et que ce précompte, qui constitue une taxation des revenus, s'additionne au précompte déjà perçu sur le montant de votre pension légale.  [...]