Libre entreprise - Taux, Impôt

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

L'évolution des autres pays européens mais aussi des règles de l'UE et de l'OCDE en matière fiscale a poussé le gouvernement à réformer l' Isoc en poursuivant deux objectifs. simplification et plus grande équité entre les PME et les grandes entreprises qui parviennent parfois à ne payer qu'un impôt dérisoire.  [...] La réforme doit en principe entrer en vigueur dès l'année prochaine. Le taux de l'impôt devrait être réduit à 27% et à 22% pour les petites entreprises pour la partie de la base imposable inférieure ou égale à 50.000 euros. A partir de 2018, le taux passera à 24% (20% pour les petites entreprises) et en 2019, il sera de 20% pour tout le monde.  [...] Certains incitants fiscaux seront maintenus voire amplifiés, notamment pour favoriser le recrutement du personnel. Une nouvelle diminution d'impôts est même annoncée. La réserve d'investissement sera transformée en un outil visant à stimuler les start-up, non seulement pour leurs investissements mais aussi pour leurs recrutements.  [...]

ArcelorMittal : 500 € d'impôt ! - La Libre

ArcelorMittal : 500 € d'impôt ! - La Libre

Un petit calcul indique que la société a été frappée d'un taux d'imposition de 0,00038%, soit 90 000 fois moins que le taux nominal de l'impôt des sociétés (33,99 %). Si elle a pu bénéficier d'un taux d'imposition aussi bas, c'est que ArcelorMittal finance and Service Belgium a utilisé le mécanisme des intérêts notionnels.  [...] 525 x 33,99 % (taux nominal de l'impôt), soit 438 millions d'euros, note Marco Van Hees. Pour Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB, le gain fiscal engrangé par ArcelorMittal Finance en Belgique correspond pratiquement aux 500 millions évoqués pour le refinancement de Bruxelles dans les discussions pré-gouvernementales au fédéral.  [...] Pour Etienne Botton, porte-parole d'ArcelorMittal à Liège, le groupe n'a fait qu'utiliser une mesure à la disposition de plusieurs entreprises. Les taux sont fixés par le gouvernement fédéral et il ne faut pas oublier que nous avons payé 81 millions d'impôt en 2008, rétorque-t-il.  [...]

Qu'en est-il de l'impôt des sociétés chez nos voisins français? - La Libre

Cette volonté du gouvernement s'explique par le fait que si la pression fiscale qui pèse sur les sociétés en Belgique est comparable à celle des pays voisins, le fait que le taux nominal d'imposition y soit plus élevé a un effet négatif. Nous avons déjà évoqué dans une chronique précédente (en mai 2000) la vague de réduction des taux de l'impôt des sociétés en Europe.  [...] Aujourd'hui, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (`IS') est de 33,33 pc. A côté de ce taux `normal', il nous faut toutefois signaler quelques particularités.  [...] - Le taux imposé est ramené à 19 pc pour les plus-values à long terme mises en réserve (sont visées les plus-values sur cessions de participations et concessions de droits de propriété intellectuelle).  [...]

Gros bénéfices, petits impôts - La Libre

Gros bénéfices, petits impôts - La Libre

Le groupe brassicole a par ailleurs réalisé un bénéfice avant impôt de 2,5 milliards. Par rapport à ce montant, il a payé un impôt de 445 millions en 2008 (derniers chiffres disponibles). Cela paraît peu. Cela correspond à un taux d'impôt effectif de 17,8 %.  [...] Face à une telle situation financière, plusieurs responsables politiques sont montés au créneau ces derniers jours, fustigeant particulièrement les avantages fiscaux dont bénéficie le groupe. La déductibilité des intérêts notionnels coûte des milliards (.) d'euros chaque année au Trésor public et la situation budgétaire de l'Etat fédéral est plus qu'inquiétante.   [...] Il est dès lors plus qu'urgent d'agir pour sauver l'emploi et de réserver cette mesure fiscale aux entreprises qui participent au soutien et à la relance effective de notre économie plutôt que d'accentuer le profit d'entreprises qui n'hésitent pas à délocaliser leurs activités et qui ne contribuent pas au financement de l'Etat, soulignait il y a quelques jours Georges Gilkinet (Ecolo). Sera-t-il entendu par M. Reynders & Cie.   [...]

Société de management - La Libre

En outre, la société de management bénéficie du taux plus favorable de l'impôt des sociétés et permet diverses rémunérations alternatives (avantages de toute nature, paiement de loyers, intérêts de prêts consentis à la société, etc.).  [...] En d'autres termes, en choisissant d'être soumise au taux de l'impôt des sociétés, la société de management n'a fait que respecter ce qu'a voulu de manière claire le législateur, à savoir accorder un taux de taxation différent aux sociétés qu'aux personnes physiques.  [...] Le contrôleur fiscal n'a aucune possibilité d'invoquer dans ce contexte la nouvelle disposition anti-abus. Cela étant, la société de management n'est pas à l'abri de tous risques, mais ceux-ci sont d'un tout autre ordre.   [...]

Commissions secrètes taxées à 309 % - La Libre

En conséquence, un taux de cotisation spéciale de 230,64 % serait aujourd'hui parfaitement suffisant à titre de sanction pour les sociétés qui ne mentionneraient pas certains avantages sur les fiches fiscales requises. L'actuelle cotisation spéciale sur commissions secrètes ne présente plus ce caractère indemnitaire visant seulement à compenser la perte de l'impôt et des cotisations sociales.  [...] Le professeur Garabedian écrit à cet égard que le législateur a fixé le taux de la cotisation à 309 % en supposant que la dépense non justifiée était passible des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés et de l'impôt des personnes physiques au taux marginal le plus élevé, de sorte que la cotisation excède souvent l'impôt et les cotisations éludés (2).  [...] Dans la mesure où elle est d'un montant supérieur, la cotisation spéciale de 309 % a aujourd'hui un véritable caractère pénal, ce qui n'est pas admissible. Un retour à une certaine réalité s'impose dès lors. Car ce taux est révoltant.  [...]

Trop compliquée, la fiscalité ? - La Libre

Les taux très élevés de l'impôt en Belgique et le caractère progressif de celui-ci obligent la loi à prévoir des quantités d'exceptions pour corriger certaines des injustices qu'elle crée. Les rares pays qui imposent seulement la dépense ou encore ceux qui recourent à un système d'impôt sur les revenus à taux unique (flat tax) ont en général des systèmes beaucoup plus simples, sans être moins équitables.  [...] Cette situation générale est encore aggravée en Belgique en raison du mode de rédaction des lois fiscales. Celles-ci ne recherchent aucun objectif moral ou économique, mais ne sont, presque toujours, que le résultat de compromis entre partis qui relayent eux-mêmes des exigences de groupes de pression, d'une part, et des nécessités budgétaires, d'autre part.   [...] De plus en plus, les lois fiscales deviennent non respectables dans les deux sens du terme. Elles le sont d'abord parce qu'il n'est plus possible de les respecter, tant leur sens devient impossible à déterminer. Elles le sont, d'autre part, parce qu'à défaut d'exprimer réellement des valeurs, le plus grand nombre n'y voit plus qu'un obstacle pour lequel il n'éprouve aucun respect.  [...]

Autre exemple - La Libre

Dans l'hypothèse tout autre d'un contribuable recueillant, en 2008, 80000€ de droits d'auteur, 50000€ seront traités comme des revenus mobiliers taxables à 15 pc après application du forfait pour charges. Soit un impôt de 5700€. Le surplus de 30000€ sera imposé comme un revenu professionnel au taux progressif.  [...] Soit un impôt de 5500€ environ (compte tenu des lois sociales et du forfait pour charges professionnelles). Si les 80000€ avaient été imposés au taux progressif. 26130€ (compte tenu des mêmes charges). Différence appréciable. (F.B.).  [...]

Le Chiffre 25 % - La Libre

Pékin a proposé jeudi d'instaurer un taux unique de l'impôt sur les bénéfices des entreprises de 25 pc pour les groupes nationaux comme pour les étrangers, alors qu'à l'heure actuelle, les entreprises chinoises s'acquittent d'un impôt sur les bénéfices au taux de 33 pc, contre 15 à 24 pc pour les entités aux mains de groupes étrangers.  [...] Le texte devrait être approuvé d'ici le 16 mars et entrer en vigueur en 2008. (Reuters).   [...]

Fiscalité de la dernière chance? - La Libre

Il n'est plus contesté aujourd'hui qu'un taux d'impôt élevé n'est absolument pas garant de la génération de revenus élevés pour le budget de l'Etat. Au contraire, il est admis que lorsqu'un pays a un taux d'impôt suffisamment inférieur à la moyenne européenne, on assiste à un déplacement de la base imposable.  [...] Un projet visant à réduire le taux effectif d'impôt des sociétés est aujourd'hui sur la table du gouvernement. Selon ce projet, les entreprises soumises à l'impôt des sociétés en Belgique pourraient déduire forfaitairement une charge d'intérêt qui représenterait le coût d'utilisation des fonds propres.  [...] La déduction forfaitaire d'intérêts n'a de sens que si elle se place dans le cadre actuel du Code des impôts, sans mesures compensatoires autres que l'abrogation du crédit d'impôts et de la réserve d'investissement. Elle doit se placer dans le cadre d'une nouvelle approche de l'impôt des sociétés comme outil de politique économique et donc viser à augmenter la part de celui-ci dans les revenus de l'Etat.  [...]