Libre entreprise - Taux, Impôt, PC

Qu'en est-il de l'impôt des sociétés chez nos voisins français? - La Libre

Aujourd'hui, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (`IS') est de 33,33 pc. A côté de ce taux `normal', il nous faut toutefois signaler quelques particularités.  [...] - Le taux imposé est ramené à 19 pc pour les plus-values à long terme mises en réserve (sont visées les plus-values sur cessions de participations et concessions de droits de propriété intellectuelle).  [...] Depuis le 1er janvier 2000, les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés doivent également acquitter une contribution sociale sur l'impôt des sociétés égale à 3,3 pc de l'impôt sur les sociétés calculé sur les résultats imposables au taux normal et au taux réduit (de 19 pc) et diminué d'un abattement qui ne peut excéder 762245 € par période de 12 mois.  [...]

De nouvelles mesures fiscales en préparation en Allemagne - La Libre

Pendant longtemps, deux taux d'impôt des sociétés ont coexisté en Allemagne. le taux de 40 pc s'appliquait aux bénéfices mis en réserves tandis que le taux de 30 pc frappait les bénéfices distribués aux actionnaires.  [...] Lorsque des bénéfices antérieurement réservés étaient distribués, un système de crédit d'impôt permettait de ramener le taux d'imposition sur ces bénéfices à 30 pc.  [...] Depuis le 1er janvier 2002, un crédit d'impôt de 1/6 des dividendes distribués est accordé à la société distributrice pour chaque distribution de dividendes jusqu'à ce que le crédit d'impôt correspondant à ses bénéfices antérieurement taxés à 40 pc soit épuisé ou jusqu'à la fin de la période transitoire de 15 ans.  [...]

La fiscalité de certains Etats mise à mal - La Libre

Mardi dernier, l'avocat général Philippe Léger a rendu ses conclusions dans cet important dossier. Il y explique que la loi fiscale d'un Etat européen ne peut pas porter atteinte à la liberté d'établissement, sauf si cette législation s'applique uniquement aux montages purement artificiels destinés à contourner la loi nationale.  [...] Or, selon Cadbury Schweppes, ses filiales irlandaises auraient dû subir l'impôt irlandais, dont le taux (10 pc) est bien plus favorable que celui qui s'applique au Royaume-Uni (environ 30 pc).  [...] D'après Cadbury Schweppes, les règles CFC portent atteinte à notre liberté d'établissement. Bref, elles dissuaderaient toute entreprise anglaise d'implanter une filiale en Irlande ou dans d'autres Etats à la fiscalité avantageuse.   [...]

Objectif des 200 000 emplois atteint - La Libre

Objectif des 200 000 emplois atteint - La Libre

Le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB) s'est exprimé cette semaine à Bruxelles lors de la présentation des prévisions de l'institution pour les prochains mois. Si l'on ajoute aux emplois créés en 2007 les 79 000 embauches de 2004 et 2005, on obtient 202 000 emplois, ce qui dépasse l'objectif du gouvernement Verhofstadt II.   [...] Conséquence de la création d'emploi, le taux de chômage devrait passer à 7,7 pc cette année, contre 8,3 pc en 2006. Il reculerait à 7,3 pc l'an prochain. Quant au revenu disponible hors inflation et après impôt, il continuera à croître, de 2,4 pc en 2007 et de 1,5 pc en 2008, selon la BNB.  [...] Enfin, la hausse des prix est due partiellement à des facteurs temporaires. La Banque centrale européenne prévoit une baisse de l'inflation en 2009. Enfin, la BNB anticipe, avec regret, un déficit budgétaire public de 0,1 pc du PIB en Belgique cette année. Il grimperait à 0,3 pc en 2008.  [...]

Tout ce qui change en 2002 - La Libre

Tout ce qui change en 2002 - La Libre

Le montant du minimex, que l'on rebaptisera bientôt `revenu d'intégration', sera indexé de 4 pc à partir du 1er janvier. A partir de cette date, il s'établira chaque mois à 762,96 € (30 778 BEF) pour les époux cohabitants à 762,96 € (30 778 BEF) pour les familles monoparentales, à 572,22 € (23 083 BEF) pour les isolés et à 381,48 € (15 389 BEF) pour les cohabitants. Une nouvelle indexation de 6 pc est prévue. Mais sans doute pas avant 2005.  [...] La réforme fiscale se concrétise en 2002. 1. Augmentation des charges professionnelles déductibles. elles passent de 20 à 23 pc sur la première tranche. 2. Réduction des taux marginaux supérieurs d'imposition à 52 pc (au lieu de 55 et 52,5 pc). 3. Crédit d'impôt de 3 200 BEF (79,32 €).  [...] Transports en commun. En janvier. + 0,74 pc pour certains billets Stib. Aux Tec, les billets et cartes, inchangés l'année dernière, augmentent de 5 à 7 pc. Pas d'augmentation pour la 3e année consécutive sur De Lijn. A la SNCB, apparition de la carte `courte distance'.  [...]

Sociétés: sort des réserves et prêts - La Libre

Un récent projet de loi portant des dispositions diverses contient à ce sujet les taux de l'impôt (sans l'additionnel de crise) qui seraient applicables. 16,5 pc, 20,75 pc ou 25 pc respectivement pour les exercices d'imposition 2008, 2009 et 2010. Après 2010, retour au tarif normal.  [...] Les prélèvements pourront se faire à partir de la période imposable se rattachant à l'exercice d'imposition 2008 (bilans au 31 décembre 2007 ou clôturés courant 2008). Cela à condition que le projet soit voté rapidement, c'est-à-dire de préférence avant la prochaine dissolution des Chambres.  [...] On peut croire que, après la DLU et son prolongement de l'an dernier, ce nouveau moyen de remplir les caisses aura un certain succès. Mieux vaut, en effet, payer 10 pc, voire 16,5 pc pour des prélèvements en 2007, que 33,99 pc.  [...]

Musiciens et autres artistes : salariés et (trop) taxés... - La Libre

Mais la loi tente d'y mettre de l'ordre et propose différentes solutions aux artistes. A cet égard, les musiciens ne se distinguent pas des autres métiers de l'art, tels que la sculpture, la peinture, la littérature, etc.   [...] Or, une grande partie de ce revenu, s'il est taxé sur un an, subira un taux de 50 pc d'impôt.  [...] Le législateur vient de remédier à cet inconvénient. Fin juin, le Parlement a adopté un projet de loi qui modifie le code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les droits d'auteur. Ces derniers seraient désormais considérés comme des revenus mobiliers, taxés à 15 pc.  [...]

La bourse et la vie - La Libre

Ces produits garantissent un rendement minimum sur un capital qui est versé lorsque le bénéficiaire atteint un certain âge ou vient à décéder. Le rendement est faible (actuellement 2,5 pc minimum), mais il donne droit à des avantages fiscaux non négligeables.  [...] Les économies fiscales sont de 30 à 40 pc des montants versés. Pour compenser quelque peu cet avantage et à l'occasion de votre 60e anniversaire, le fisc impose, à un taux de 10 pc, les montants ainsi exonérés d'impôt, à l'exclusion des participations bénéficiaires.  [...] Ces conseils doivent être quelque peu nuancés en fonction de votre profil. Si votre situation financière est complexe, n'hésitez pas à consulter un fiscaliste ou un spécialiste de la gestion patrimoniale, qui ne cherche pas à faire bouger votre portefeuille en fonction des nouveaux produits qu'il faut absolument vendre pour générer de nouveaux revenus.   [...]

Le Tax Shelter, un soutien au cinéma - La Libre

Depuis quelque temps, des sociétés prêtent ou investissent des capitaux dans la production d'oeuvres cinématographiques belges. C'est que notre industrie nationale du cinéma n'a rien à envier aux productions étrangères du point de vue de la qualité de ce qu'elle offre.  [...] Pour un investissement de 100 et avec un taux d'Isoc de quelque 34 pc, l'investisseur bénéficie donc d'une économie d'impôt de 51 (soit 100 x 150 x 34 pc). Notons que les sociétés de production audiovisuelle elles-mêmes et les entreprises de télédiffusion sont exclues du bénéfice de cette exonération.  [...] La matière fait l'objet de longs développements sous un article spécifique, l'article 139 quater, du CIR (NdlR. Code des impôts sur les revenus). En bref, l'exonération vise les dépenses de production et d'exploitation effectuées en Belgique d'un long métrage de fiction, documentaire ou d'animation destiné à une exploitation cinématographique, un téléfilm de fiction longue (NdlR.  [...]

La Belgique ? Un paradis fiscal... pour les rentiers - La Libre

Ces taux, que l'on retrouve dans beaucoup d'autres pays, sont très inférieurs à la charge fiscale qui pèse sur le travail. Notre pays applique un impôt progressif aux revenus professionnels. Certes, la première tranche de revenus n'est taxée qu'à hauteur de 25 pc.  [...] Mais cela ne concerne que la part des salaires qui va jusqu'à 7 900 euros. Entre 7 900 et 11 240 euros, l'impôt passe à 30 pc. de 11 240 à 18 730 euros, il monte à 40 pc. il s'élève ensuite à 45 pc pour la part de revenus allant de 18 730 à 34 330 euros et au-delà de ce dernier montant, le taux de taxation atteint 50 pc.  [...] Conclusion. en Belgique, il vaut mieux être rentier que travailleur... D'autant que notre pays ne connaît pas d'impôt sur la fortune, ce qui est le cas notamment en Norvège et en France, même si un bouclier fiscal en atténue les effets chez nos voisins d'outre-Quiévrain.  [...]