Libre entreprise - Taux, Impôt, Entreprises, PC, Groupes, étrangers

Le Chiffre 25 % - La Libre

Pékin a proposé jeudi d'instaurer un taux unique de l'impôt sur les bénéfices des entreprises de 25 pc pour les groupes nationaux comme pour les étrangers, alors qu'à l'heure actuelle, les entreprises chinoises s'acquittent d'un impôt sur les bénéfices au taux de 33 pc, contre 15 à 24 pc pour les entités aux mains de groupes étrangers.  [...] Le texte devrait être approuvé d'ici le 16 mars et entrer en vigueur en 2008. (Reuters).   [...]

2003 sera plus difficile que 2002 - La Libre

Au niveau de la réforme de l'impôt des sociétés, avec un taux de 34 pc, la Belgique n'appartient plus au groupe de pays industrialisés qui se font remarquer par leur taux d'impôt le plus élevé pour les entreprises, peut-on lire dans le bilan que dresse la FEB de l'année 2002.  [...] La FEB attend toujours la deuxième réduction des charges pour les entreprises annoncée lorsque le gouvernement a entamé sa législature. Une première réduction des charges pour les entreprises à hauteur de 800 millions d'euros a déjà eu lieu à partir du 1er avril 2000, mais l'organisation patronale attend toujours la deuxième salve annoncée.  [...] Dans la foulée, la Fédération des Entreprises de Belgique salue la réforme des marchés financiers qui simplifie le fonctionnement de ceux-ci en délimitant clairement les pouvoirs des autorités de marché (Euronext, Nasdaq Europe...) et de la Commission bancaire et financière (CBF).  [...]

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La Libre

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La Libre

Le taux d'impôts effectivement payé par douze grandes entreprises belges l'année derrière s'est élevé à 23,40 pc contre 27,20 pc l'année précédente, ont indiqué mardi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc. Le taux officiel de l'impôt belge des sociétés s'élève à 33,99 pc. Le taux effectif est la plupart du temps inférieur car les entreprises peuvent déduire des coûts, comme par exemple les intérêts notionnels.  [...] AB InBev est, avec ses 1,42 milliard d'euros, de loin l'entreprise belge qui paie le plus d'impôts puisqu'elle verse à elle seule près de la moitié des taxes sur les entreprises.  [...]

Quatre industries étrangères sur cinq - La Libre

La dépendance des entreprises wallonnes à l'égard des groupes étrangers continue d'augmenter, dans des proportions toutefois comparables à l'ensemble du pays, note le Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politiques) dans son dernier `Courrier hebdomadaire' (*).  [...] Le Crisp comptabilise plus de 700 groupes étrangers dans le capital d'entreprises présentes en Wallonie. Après les Américains (169 groupes) et les Français (148), il observe la présence massive des pays limitrophes, des autres Etats européens et du Japon. Le nombre de groupes binationaux est également en progression.  [...] Ces groupes étrangers et binationaux totalisent plus de 65 pc de l'emploi des firmes wallonnes liées à des groupes d'entreprises et plus de 78 pc de leur chiffre d'affaires.  [...]

Belgique fiscale bien considérée - La Libre

Faut-il y voir un effet des intérêts notionnels, cette mesure en faveur de l'investissement en capital dans les entreprises Toujours est-il que, selon une étude du consultant KPMG, aux yeux des entreprises, la fiscalité belge est plus attractive que celle de la moyenne des Etats européens et de la Suisse.  [...] Pour 70 pc des entreprises interrogées, la fiscalité belge est attractive et ce, malgré un taux élevé d'impôt des sociétés. En effet, le taux d'imposition n'est pas tout. Encore faut-il que la législation fiscale soit stable et que les relations avec les autorités fiscales soient bonnes, selon les entreprises interrogées.  [...] La simplicité de la législation est aussi vue d'un bon oeil. Dans ce classement des fiscalités les plus attractives pour les entreprises, on trouve sur le podium Chypre, l'Irlande et la Suisse. La Belgique est 15e, à égalité avec le Royaume-Uni. Elle précède notamment le Danemark et la France.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

Si le dividende est payé directement à l'étranger, le bénéficiaire a l'obligation légale de le reporter dans cette déclaration. Le dividende est alors imposé au taux distinct de 25 pc (auquel il convient alors d'ajouter les additionnels communaux, soit un taux effectif d'environ 27 pc).  [...] Parallèlement, pour l'année de revenus 2002, l'administration fiscale a proposé une solution pratique pour remédier à l'absence de rubrique spécifique dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques en recommandant de reporter les dividendes remplissant les conditions nécessaires pour l'application du taux de 15 pc au code 155 du formulaire de déclaration et en indiquant manuellement la mention 171, 2° bis, b.  [...] En ce qui concerne l'année de revenus 2003, le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques prévoit désormais une rubrique spécifique (161) pour la déclaration des dividendes étrangers imposables au taux de 15 pc. Il incombe maintenant à l'administration fiscale de vérifier, en cas de doute, que les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont effectivement remplies.  [...]

Le Tax Shelter, un soutien au cinéma - La Libre

Pour un investissement de 100 et avec un taux d'Isoc de quelque 34 pc, l'investisseur bénéficie donc d'une économie d'impôt de 51 (soit 100 x 150 x 34 pc). Notons que les sociétés de production audiovisuelle elles-mêmes et les entreprises de télédiffusion sont exclues du bénéfice de cette exonération.  [...] Les dépenses doivent être faites dans les 18 mois de la date d'une convention-cadre, c'est-à-dire de l'accord conclu entre une société de production audiovisuelle, d'une part, et une ou plusieurs sociétés (ou établissement belge d'une société étrangère), d'autre part. C'est donc ici qu'interviennent les sociétés (PME comprises).  [...] Réduire son revenu imposable, obtenir un bon rendement pour sa trésorerie lorsqu'elle est excédentaire et peut-être promouvoir son image, voilà trois bonnes raisons pour les entreprises de s'intéresser au Tax Shelter.  [...]

L'incertitude fiscale reste préoccupante à cause de l'instabilité législative - La Libre

L'incertitude fiscale reste préoccupante à cause de l'instabilité législative - La Libre

Les entreprises belges entretiennent de bonnes relations avec les autorités fiscales mais l'incertitude fiscale reste préoccupante en raison de l'instabilité de la législation, ressort-il d'une étude du cabinet d'audit Deloitte présentée mardi. Deloitte a interrogé en ligne, entre le 16 et le 27 juin, 571 administrateurs fiscaux ou responsables, directeurs ou membres des équipes fiscales dans 448 entreprises, pour un total de 117 réponses.  [...] Il ressort de l'étude que la grande majorité des entreprises sondées considèrent comme bonnes à très bonnes (97 pc contre 94 pc l'an dernier) les relations avec les autorités fiscales. Pour 80 pc des répondants, ces relations sont aussi bonnes qu'avec les instances fiscales étrangères.  [...] Cela a ainsi été le cas lors de 43 pc des contrôles fiscaux récents. Il ressort par ailleurs que la plupart des entreprises sont contrôlées au moins une fois tous les trois ans concernant l'impôt des sociétés et/ou la TVA. Un cinquième a constaté que le taux des contrôles a augmenté.  [...]

Le gouvernement dope les PME - La Libre

La réforme de l'impôt des sociétés, cheval de bataille des Libéraux, adoptée hier par le gouvernement, est un véritable stimulant pour les PME (petites et moyennes entreprises) belges. En effet, si le taux global de taxation des entreprises recule de 40,17 pc à 33,99 pc, celui, déjà réduit des PME reculera de 28,84 pc à 24,98 pc.  [...] Création d'une base de `ruling' fiscal. La mesure devrait mettre en présence des investisseurs étrangers et des entreprises, des représentants de l'administration qui signeraient des accords individuels de taxation, de manière à créer un climat fiscal plus sécurisant sur le long terme... et faire le point sur le statut controversé des centres de coordination.  [...] Comment contre-balancer le coût prévisible de ces mesures censées, dans le chef du gouvernement, `aider le développement des PME belges en attirant les entreprises étrangères'.  [...]

Elargissement et shopping fiscal - La Libre

Avec un taux moyen de l'impôt des sociétés estimé à 23,6pc, contre 31,7 pc pour les autres Etats, ces nouveaux pays risquent de susciter des vocations migratoires parmi nos sociétés occidentales, à moins qu'elles ne trouvent le moyen de délocaliser tout ou partie de leur base imposable. Les entreprises belges doivent-elles se laisser tenter.  [...] Si l'on prend en considération ces différents paramètres, la charge effective de l'imposition des sociétés établies dans ces pays s'en trouve encore réduite (le taux moyen descend à 21,27pc) et notre classement initial subit quelques changements. Cette fois, c'est la Lituanie (13,11pc) qui sort victorieuse, suivie par Chypre (14,52 pc).  [...] Si tel n'est pas le cas, c'est vers le droit interne des nouveaux pays et vers les traités préventifs de double imposition qu'il convient de se tourner pour connaître le taux de ces retenues. Ces traités prévoient des retenues à la source sur dividendes qui, selon les Etats vont de 5 pc à 15 pc.  [...]