Libre entreprise - Taux, Imposition

La Belgique dans le top européen - La Libre

Le taux d'imposition réel moyen s'élève en Belgique à 30pc, alors que l'officiel atteint les 33,99pc.  [...] Le taux d'imposition effectif et les revenus pour le Trésor sont ainsi restés identiques.  [...] Le taux réel est, lui, plus élevé que le taux d'imposition réel moyen en Union européenne (21,59pc).  [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...]

La Suisse lance une réforme de la fiscalité des entreprises - La Libre

La Suisse lance une réforme de la fiscalité des entreprises - La Libre

Les entreprises étrangères seront alignées sur le plan fiscal sur les entreprises suisses, qui verront leur taux d'imposition baisser.  [...] Cette baisse générale du taux d'imposition, une nécessité pour maintenir l'attractivité de la place économique suisse, va se traduire par une diminution de 1,7 milliard de francs suisses (1,41 md euros) dans les caisses de la Confédération.  [...] Avec la future réforme, les cantons devrait baisser leur taux d'imposition sur les bénéfices, qui devrait passer de 21,8% en moyenne à 16%.  [...]

Les sociétés paient bien des impôts en Belgique - La Libre

Les sociétés paient bien des impôts en Belgique - La Libre

Les syndicats ont dénoncé à plusieurs reprises ces derniers mois les taux d'imposition faibles, voire nuls, dont bénéficieraient certaines grandes sociétés.  [...] Les experts de la fédération ont donc procédé à l'analyse des comptes annuels de quelque 130.000 entreprises du secteur marchand. Il en ressort que le taux d'imposition médian s'élevait à 26,2% en 2010. D'après cette étude, le taux médian de la Belgique est donc supérieur à celui de ses voisins, à l'exception de la France.  [...] En 2010, le taux d'imposition médian s'élevait à 25,9% pour les petites entreprises, à 27,4% pour les moyennes entreprises, à 28,6% pour les grandes entreprises et à 27,2% pour les très grandes entreprises.  [...]

En guerre contre la grande fraude - La Libre

L'objectif est triple. élucider et analyser les mécanismes qui mettent en oeuvre des procédés complexes ou à dimension internationale. évaluer l'ampleur de ces mécanismes et leur impact sur les recettes de l'Etat. formuler des recommandations et des propositions susceptibles de combattre, voire d'enrayer ces mécanismes.   [...] Quant aux pistes tracées par le Conseil supérieur des finances (CSF) pour élargir la base d'imposition, les verts applaudissent, tout en jugeant prématuré de se prononcer dès maintenant sur un scénario de réduction des taux d'imposition. En clair. Sabrons au maximum dans une série d'avantages à la haute finance pour élargir la base taxable et voyons ensuite.  [...] Ecolo juge inacceptable l'iniquité qui prévaut en ce qui concerne les taux effectifs d'imposition des sociétés. Dès lors, la piste du CSF visant à recentrer les RDT (revenus définitivement taxés) sur leur objectif premier qui est l'élimination de la double imposition est politiquement courageuse.  [...]

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La Libre

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La Libre

Electrabel a payé en 2010 35 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice de 808 millions d'euros, ce qui correspond à un taux d'imposition de 4,33%, rapporte De Morgen lundi sur base des comptes annuels que l'entreprise énergétique vient de publier.  [...] On savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas. en 2008, elle avait retouché 94 millions d'euros de l'Etat belge. En 2009, le taux d'imposition était d'à peine 0,04%, avec un prélèvement d'un demi-million d'euros sur un bénéfice d'un demi-milliard d'euros. Le taux de base de l'impôt des sociétés s'élève à 33,99% en Belgique.  [...] On sait depuis longtemps qu'Electrabel fait de l'optimalisation fiscale d'une manière parfaitement légale, notamment en contractant de gros emprunts auprès de sa maison-mère, ce qui lui permet de déduire fiscalement les intérêts, constate le député Groen.   [...]

Le mariage fiscal de Botox et Viagra - La Libre

Le mariage fiscal de Botox et Viagra - La Libre

Elle est surtout la plus importante opération d'évitement fiscal jamais réalisée par une entreprise américaine. Baptisée Tax Inversion, l'exil des entreprises américaines via des acquisitions de sociétés installées sur des terres fiscalement plus accueillantes est dans la ligne de mire des autorités américaines.   [...] Disposant d'un gros trésor de guerre logé à l'étranger et qu'il ne souhaite pas rapatrier aux Etats-Unis pour éviter d'acquitter des impôts, Pfizer a ainsi accéléré ces derniers jours ses négociations avec Allergan basée en Irlande, alors que le Trésor américain annonçait de nouvelles mesures contre les fusions anti-impôts.   [...] Le taux d'imposition de Pfizer-Allergan sera compris entre 17 et 18 %. De façon générale, le taux d'imposition des entreprises basées en Irlande est de 12,5 % contre 35 % aux Etats-Unis.  [...]

La fiscalité du foot fluctue selon les pays - La Libre

La fiscalité du foot fluctue selon les pays - La Libre

Au Royaume-Uni, les joueurs étaient imposés à hauteur de 40 % dès lors que leurs revenus bruts dépassaient les 150 000 livres sterling (175 000 euros). Cette tranche est passée à 50 % il y a quelques années. Une partie des revenus des joueurs étrangers peut faire l'objet d'exonération, selon des mécanismes relativement complexes.   [...] En Espagne, les joueurs arrivés en Liga avant 2010 peuvent bénéficier de la loi Beckham, qui prévoyait que les joueurs étrangers installés depuis moins de cinq ans dans le pays bénéficieraient d'un taux d'imposition de 24 %. Cette loi a toutefois été abrogée, le taux d'imposition passant ensuite à 43 % pour les revenus bruts supérieurs à 800 000 euros.  [...] L' Allemagne n'est pas un pays fiscalement avantageux pour les footeux. Le taux d'imposition y est de 47,5 %. Les charges sociales sont de plus relativement élevées. D'après certains experts, c'est le pays d'Europe où la formule de rémunérations en fonction des résultats est la plus répandue.  [...]

Apple a-t-il boosté les finances de l'Irlande ? - La Libre

Apple a-t-il boosté les finances de l'Irlande ? - La Libre

Mis sous pression, le gouvernement avait renoncé, fin de l'année dernière, au double Irish, son mécanisme fiscal le plus controversé. Celui-ci permettait à une société d'opérer en Irlande, tout en payant ses impôts sur les bénéfices dans des paradis fiscaux.   [...] Selon The Irish Times, le taux moyen d'imposition des bénéfices d'Apple a d'ailleurs progressé cette année par rapport à l'année dernière. Et de l'aveu même de la firme à la pomme, c'est la hausse de son imposition en dehors des Etats-Unis qui est responsable de cette progression de son taux moyen de taxation.  [...] Mais si le taux global d'imposition de la firme à la pomme a progressé, il faut aussi préciser que sa base imposable a aussi explosé grâce à des ventes records. Tout bénéfice pour l'Irlande qui se demande tout de même comment pourrait réagir la firme américaine suite à ces développements.Laurent Lambrecht.  [...]

Charge fiscale: Belgique à la traîne - La Libre

Les taux d'imposition implicites expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d'imposition potentielle pour chaque domaine.  [...]