Libre entreprise - SPF Finances, Avantage

Amendes non payées: l'Etat remboursera moins d'impôts - La Libre

Amendes non payées: l'Etat remboursera moins d'impôts - La Libre

Autre avantage. un gain de temps et de productivité pour l'administration fiscale alors que le SPF Finances est confronté chaque année au départ à la retraite de 1.200 à 1.500 fonctionnaires. Entre 2008 et 2015, 38% des quelque 27.000 fonctionnaires du SPF Finances partiront à la retraite, a souligné vendredi au cours d'une conférence de presse Jean-Pierre Arnoldi, président du Comité de direction du SPF Finances.  [...] Le projet STIMER s'intègre dans le projet de réforme Coperfin qui vise à moderniser les Finances -certains départements n'étaient pratiquement pas informatisés jusque là- tout en mettant le contribuable au centre des préoccupations de l'administration.  [...] Le citoyen aura également la possibilité d'accéder à son dossier fiscal par la biais de l'application internet My Minfin. STIMER facilitera en outre l'échange de données avec d'autres systèmes comme la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Une attention particulière a d'ailleurs été portée à la question du respect de la vie privée du citoyen, a rassuré Louis Collet, directeur ICT au SPF Finances.  [...]

L'impôt se paiera par carte bancaire - La Libre

L'impôt se paiera par carte bancaire - La Libre

L'administration du recouvrement du service public fédéral (SPF) des Finances a conclu un accord avec La Poste pour lier les terminaux de paiement du fisc à des comptes courants postaux de l'Etat.  [...] Mais pour que cela soit possible, il faudra qu'un bon résultat soit obtenu lors d'une évaluation qui doit avoir lieu prochainement. On examinera la façon dont les terminaux sont utilisés, pour quels types d'impôts, etc., explique Francis Adyns, porte-parole du SPF des Finances.  [...] Il y aura aussi évidemment une analyse du coût et des bénéfices. Le principal avantage est d'offrir un service supplémentaire au contribuable. Quant au coût de l'utilisation des terminaux de paiement, il n'est pas à sous-estimer. Car le SPF Finances ne fait pas supporter cette charge-là au contribuable, bien évidemment.  [...]

L'indépendant, parent pauvre du tax shift - La Libre

L'indépendant, parent pauvre du tax shift - La Libre

L'avantage fiscal ne dépassera pas 16 euros par mois pour les indépendants, les dirigeants d'entreprise et les professions libérales, ressort-il d'une analyse publiée samedi dans De Tijd et L'Echo.  [...] Ce n'est pas le meilleur tarif, car il pénalise particulièrement les personnes qui ont des enfants, explique Karel Van Eetvelt, administrateur délégué de l'Unizo, qui représente les indépendants et les PME en Flandre. Le gain maximum que l'on peut escompter suite à l'intervention sur les taux d'imposition se limite à 16 euros par mois.   [...] Les deux autres mesures visant à améliorer le salaire net sont le relèvement des frais forfaitaires et le bonus emploi. Les chiffres du SPF Finances montrent que le forfait augmenté n'apporte strictement aucun avantage pour 600.000 déclarants, parce qu'il s'agit de personnes qui déclarent les frais réels.  [...]

L'action syndicale au SPF Finances a touché 3.500 fonctionnaires - La Libre

L'action syndicale au SPF Finances a touché 3.500 fonctionnaires - La Libre

Les deux tours abritent 3 500 agents du SPF Finances à Scharbeek. Le choix de toucher ce bâtiment est symbolique. les services centraux y sont localisés, ainsi que les bureaux des différents managers du département.  [...] Pour rappel, les douaniers en fonction dans les aéroports belges font partie du SPF Finances. S'ils ne sont pas satisfaits, ils pourraient faire durer les contrôles, de sorte que les usagers doivent se rendre à l'aéroport 3 heures avant le départ.  [...] Mais nous n'en sommes pas encore là. Les syndicats laisseront quelques jours à Johan Van Overtveldt pour réagir avant d'intensifier leur mouvement. Qu'est ce qui provoque le mécontentement des agents du SPF Finances.  [...]

Voiture de société et avantage de toute nature - La Libre

Le 1er octobre 2012, le SPF Finances a publié sur son portail une soixantaine de réponses aux questions les plus demandées en matière d'avantage de toute nature sur les voitures de société. C'est donc l'occasion de consacrer nos prochaines chroniques à cette thématique.  [...] Tout d'abord rappelons les nouvelles règles applicables. L'avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture de société est, depuis le 1er janvier 2012 calculé sur base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture. Une fraction de 6/7 de cette valeur catalogue est multipliée par un coefficient qui dépend de l'émission de CO2 de la voiture.  [...] 100 %. de 13 à 24 mois. 94 %. de 25 à 36 mois. 88 %. de 37 à 48 mois. 82 %. de 49 à 60 mois. 76 %. à partir de 61 mois 70 %. Pour la période imposable 2012, l'avantage ne peut jamais être inférieur à 1 200 euros. Le nombre de km du déplacement du domicile au lieu de travail n'a plus d'influence sur le montant de l'avantage de toute nature.  [...]

Entrevue "positive" entre syndicats et comité de direction du SPF Finances - La Libre

Entrevue "positive" entre syndicats et comité de direction du SPF Finances - La Libre

Les syndicats des Finances ont réexpliqué leurs revendications au comité de direction du SPF Finances mercredi matin lors d'une entrevue jugée positive. Les managers commencent à comprendre les problèmes rencontrés par les membres du personnel, a indiqué à Belga Aubry Mairiaux, président fédéral et porte-parole de l'UNSP, l'organisation syndicale apolitique du secteur Finances.  [...] Depuis plus d'une semaine, des actions de zèle sont menées par le personnel francophone de l'Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances dans les aéroports de Bierset (Liège) et Gosselies (Charleroi). Les syndicats dénoncent le manque de personnel qui menace l'accomplissement de leur mission de service public. Les actions ont été suspendues à la suite de la réunion, mercredi.  [...] Une vingtaine de fonctionnaires du SPF Finances ont brièvement interrompu mercredi après-midi une intervention du ministre des Finances Johan Van Overtveldt en commission de la Chambre, pour dénoncer une insuffisance de moyens humains et financiers accordés par le gouvernement à leur département.  [...]

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale - La Libre

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale - La Libre

Alors que la nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU ter) entrera en vigueur ce lundi 15 juillet à 06h01, le SPF Finances a déjà enregistré 5.840 demandes de régularisation fiscale depuis début juillet, indique samedi L'Echo. Jeudi, nous avons reçu 1.  [...] 700 demandes en une seule journée. Le Belge s'y prend en dernière minute, explique la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici, qui en attend encore durant tout le week-end.  [...] En effet, toutes les déclarations reçues avant 06h00 lundi tomberont dans l'ancien système (DLU bis), plus favorable. La boîte aux lettres du SPF Finances (rue de la Loi, 24) sera relevée régulièrement tout au long du week-end.  [...]

Soupçons sur la méga-tour - La Libre

Un vieux dossier liégeois resurgit sur le devant de la scène. En effet, le permis unique pour la future tour du SPF Finances devant abriter les fonctionnaires de la direction régionale de Liège va être accordé (ou pas) sous peu. Le fonctionnaire-délégué de la Région wallonne remettra sa décision en octobre.  [...] Alors, ces soupçons Tout part de propos tenus dans L'Echo du 1er avril 2009 alors que le Conseil des Ministres de l'époque venait de désigner Fedimmo. dans une interview, suite à la question du journaliste qui s'étonnait que Befimmo-Fedimmo ait pu calculer au cent près le montant de l'investissement à réaliser pour construire la fameuse tour, le patron de Befimmo, Benoît De Blieck, reconnaissait avoir pu mettre au point son projet immobilier de manière très précise grâce aux contacts avec le SPF Finances.  [...] Ces courriers n'auraient pas obtenu de réponses satisfaisantes de la part de la Régie qui se contente d'écrire qu'elle n'a pas eu de contacts préalables avec Fedimmo alors que les lettres en question parlent bien de contacts entre le SPF Finances et Fedimmo.  [...]

La camionnette redéfinie par le fisc - La Libre

Mais l'importateur exploitait une distorsion inattendue dans notre législation suite à l'adaptation dans le droit belge d'une directive européenne sur les utilitaires légers. En gros, en réduisant la taille relative de l'espace de chargement d'un véhicule (estimée par rapport à la distance entre essieux) à 30 pc, cette nouvelle législation permettait à de gros véhicules tout terrain de luxe de bénéficier des conditions fiscales très avantageuses des véritables véhicules utilitaires, moyennant quelques adaptations cosmétiques.  [...] Soit bien moins que la plus modeste des voitures familiales. Mais aujourd'hui, il n'est plus possible de bénéficier de la porte fiscale dérobée. Une note disponible sur le site Internet du SPF Finances(1) explique enfin clairement ce que le fisc admet comme véhicule utilitaire.  [...] Pour le SPF Finances la longueur de la zone de chargement doit atteindre au moins 50 pc de l'empattement (distance entre les axes de roues avant-arrière) alors qu'elle doit atteindre 30 pc pour le SPF Mobilité et Transport. Les pick-up seront, selon la note, toujours traités fiscalement comme des camionnettes.  [...]

Le "coupon" Fortis, à encaisser en 2014 - La Libre

Les actionnaires de Fortis auront donc droit à quelque chose, un montant impossible à définir aujourd'hui, au terme prévu de la détention par l'Etat de ses 11,7 pc du capital de BNP, soit après l'assemblée générale du groupe français prévue à la fin juin 2014. Avant cela, rien.  [...] On est dans un scénario d'exception qui permet aux actionnaires de retrouver une valeur, et non pas comme dans le cas de Northern Rock en Grande-Bretagne, avec... rien. Des observateurs font remarquer que le gouvernement n'est pas obligé de partager ces bénéfices éventuels.   [...] La cotation permettrait, sur base d'une estimation, la cession des droits avant le terme de juillet 2014. Les demandes se feront via les banques dépositaires ou le SPF Finances.  [...]