Libre entreprise - Source, PC, Belgique

Bruxelles n'est pas le Petit Poucet de l'export belge - La Libre

Si l'on s'en réfère aux chiffres de l'Institut des Comptes nationaux (ICN), principale source en matière d'exportations en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale ne pèse pas bien lourd dans le commerce extérieur belge. Sa part ne dépasse guère les... 8 pc (contre 13 pc pour la Wallonie et 78 pc pour la Flandre).  [...] Pas étonnant quand on sait que l'ICN ne prend en compte que les marchandises exportées. Ainsi, en 2002, la Région bruxelloise a expédié pour 20 milliards d'euros, soit 8 pc des exportations belges de biens. Or, insiste le ministre bruxellois du Commerce Extérieur, Didier Gosuin, Bruxelles est principalement une économie de services puisque 85 pc de ses entreprises travaillent dans le secteur des services.  [...] Celle-ci a analysé les deux sources d'informations disponibles à ce jour. les statistiques de l'ICN et celles de l'Institut National de Statistique (INS), basées sur les déclarations à la TVA. En dépit de certaines lacunes, les chiffres de l'INS permettent de ventiler les montants d'exportations et opérations assimilées par secteur d'activité, estimant ainsi la part relative des exportations de services dans l'ensemble des exportations d'une région, ont expliqué les auteurs, hier, en présentant les conclusions de l'étude.  [...]

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Les revenus mobiliers perçus par des personnes physiques résidentes de la Belgique subissent en général une double imposition. Ainsi, par exemple, des dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères subissent la plupart du temps une première imposition dans l'Etat du siège de la société débitrice (Etat de la source).  [...] Lorsqu'une convention préventive de double imposition existe entre la Belgique et l'Etat de la source des dividendes, l'impôt dans l'Etat de la source est en général limité à 15 pc.  [...] Ces dernières années, quelques Cours et Tribunaux ont eu à se prononcer concernant des demandes formulées par des contribuables qui puisaient dans les textes des conventions des arguments afin de demander l'imputation de la QFIE sur l'impôt payé en Belgique à raison de revenus mobiliers de source étrangère.  [...]

La Sogepa, bras financier du gouvernement wallon, a 20 ans - La Libre

Créée en mai 1984 pour accompagner la restructuration des entreprises notamment dans le secteur sidérurgique, la Sogepa (Société wallonne de gestion et de participations) a aujourd'hui 20 ans et a vu ses domaines d'intervention se diversifier au fil du temps.   [...] Racheté au Français Giat pour le compte de la Région wallonne (100 pc), il affiche aujourd'hui un résultat net consolidé de 5,3 millions d'euros et un cash-flow de 15,8 millions. Il emploie 2500 personnes dont 1113 en Belgique. Le sort de l'ex-FN-Herstal est source de polémique.  [...] En sidérurgie, la Sogepa détient 3,8 pc d'Arcelor et 25 pc de Duferco-Belgium. Le sauvetage du fabricant de tapis Louis De Poortere (LDP) a été un échec. La Sogepa y a englouti près de 6 millions avant de se rendre compte que les repreneurs potentiels étaient des margoulins.  [...]

Fiscalité: pas appliqué avant 2005 - La Libre

L'APPLICATION EFFECTIVE DE L'ACCORD EUROPÉEN sur la fiscalité de l'épargne n'interviendra probablement pas avant le 1er janvier 2005, en raison des retards dans les négociations avec les pays tiers, ont indiqué plusieurs sources européennes. L'accord met en place un système d'échange d'informations entre les Etats membres sur l'épargne étrangère de leurs ressortissants.  [...] La Belgique, le Luxembourg et l'Autriche n'y participeront pas, ayant opté pour une retenue à la source qui passera graduellement de 15 à 35 pc. L'accord n'entrera toutefois en vigueur qu'une fois conclues les négociations avec les pays tiers, en particulier la Suisse, avec lesquels la Commission cherche à mettre en place des systèmes d'échanges d'informations ou de taxation de l'épargne.  [...]

Question-time - La Libre

Plusieurs sociétés étrangères font l'objet d'une cotation en Belgique. Le plus souvent, il s'agit de certificat représentatif du titre étranger. Pour certains investisseurs, la cotation en Belgique présente un intérêt évident. La proximité (cours et informations dans la presse, sur le télétexte,  [...] Il y a une autre différence. Elle concerne la mise en paiement des dividendes. Dans le cas d'une action américaine, le paiement d'un dividende fait l'objet d'une retenue à la source de 15 pc aux Etats-Unis puis de 25 pc en Belgique sur le montant net américain.  [...] Dans le cas d'un certificat belge de société américaine (Pfizer, IBM,...), la retenue fiscale est de 30 pc aux Etats-Unis puis à nouveau de 25 pc en Belgique toujours sur le net américain. Il reste donc seulement 52 pc dans la poche de l'investisseur belge via ce type de certificat. La différence est donc significative.  [...]

Double imposition - La Libre

Quand un résident belge est actionnaire d'une société française, il peut subir non seulement une retenue à la source sur le dividende en France, mais aussi un impôt de 25 pc en Belgique. Il existe toutefois une convention dite préventive de double imposition entre la France et la Belgique.  [...] Relisant la convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique, les époux Kerckhaert-Morres se sentent lésés. Ils estiment pouvoir imputer le précompte perçu à la source sur l'impôt belge. Ils attaquent le fisc (l'Etat) en justice. La justice belge les déboute.  [...] Ils épuisent les voies de recours et s'adressent à la Cour européenne de justice en lui demandant s'il est normal que les actionnaires français ne paient qu'un seul impôt alors que les actionnaires belges en paient deux. Réponse de la Cour. rien, dans le droit européen, n'interdit la Belgique de taxer de la même façon les dividendes perçus à l'étranger des dividendes perçus en Belgique.  [...]

Fisc et sportifs : pas assez loin ? - La Libre

Par ailleurs, les sportifs étrangers (c'est-à-dire qui ne résident pas en Belgique) bénéficient, en Belgique, d'un régime fiscal particulièrement favorable puisqu'ils supportent une retenue à la source libératoire de 18 pc de leurs émoluments bruts. Le revenu recueilli de son activité sportive par un sportif peut être qualifié, sur le plan fiscal, de revenu professionnel ou de revenu divers.  [...] La loi distingue deux catégories de sportifs. les sportifs âgés d'au moins 26 ans au 1er janvier de l'exercice d'imposition et les sportifs âgés de 16 à moins de 26 ans au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Les revenus de leur activité sportive recueillis par les sportifs de plus de 26 ans sont taxés distinctement à 33 pc s'ils perçoivent par ailleurs des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle qui atteignent un montant brut imposable total plus élevé que le montant brut imposable total des revenus professionnels perçus de leur activité de sportif.  [...] Si l'on veut favoriser une élite sportive en Belgique, retenir nos meilleurs éléments, attirer des champions étrangers, un élargissement de cette nouvelle législation nous paraît nécessaire.  [...]

Elargissement et shopping fiscal - La Libre

Quid de la société belge qui souhaiterait créer ou racheter une entreprise sur le terrain Comment les bénéfices générés localement pourront-ils être rapatriés L'opération est-elle fiscalement rentable Pour répondre à ces questions, il faut notamment comparer la charge fiscale d'un dividende issu d'une filiale locale et celle d'un bénéfice tiré de Belgique.  [...] En se rappelant que le dividende étranger subira normalement l'impôt des sociétés local, une retenue à la source et une taxation en Belgique ramenée à peu de choses (5 pc de base) si les conditions d'application du régime des RDT sont réunies.  [...] Si tel n'est pas le cas, c'est vers le droit interne des nouveaux pays et vers les traités préventifs de double imposition qu'il convient de se tourner pour connaître le taux de ces retenues. Ces traités prévoient des retenues à la source sur dividendes qui, selon les Etats vont de 5 pc à 15 pc.  [...]

Pas évident d'améliorer la situation de l'actionnaire - La Libre

Pour les actionnaires qui sont des personnes physiques, tout dépend du régime fiscal sur les dividendes du pays où est basée la société. Ainsi le Luxembourg a une retenue à la source fixée à 15 pc par application des conventions de double imposition. A cela va encore s'ajouter la retenue à la source de 25 pc perçue en Belgique.  [...] Pour certains observateurs, la décision du couple Interbrew-AmBev d'envisager une délocalisation du siège social est peut-être liée à un cadre trop restrictif en Belgique dans le domaine de la législation sur les OPA. Supposons que certaines familles belges ou brésiliennes, qui sont des gros actionnaires du groupe, décident à un moment ou à un autre de céder un gros bloc de titres.  [...] Le régime en vigueur en Belgique pourrait refroidir les ardeurs d'acquéreurs potentiels de ce bloc effrayés par la perspective de devoir lancer - en cas de changement de contrôle - une OPA sur l'ensemble des titres de la société (NdlR. la capitalisation boursière d'Interbrew tourne autour des 10 milliards d'euros).  [...]

Moins de véhicules non assurés - La Libre

En 2005, il y a eu en Belgique moins d'accidents impliquant des véhicules non assurés.  [...] a enregistré chez nous en 2005 8 165 déclarations de sinistres impliquant des véhicules non assurés, soit 1 023 de moins (-11,1 pc ) qu'en 2004, année marquée par une croissance de 5,5 pc de ce chiffre à la suite de l'adhésion du Fonds à la convention de règlement direct conclue entre assureurs de responsabilité civile automobile qui a eu pour effet de réduire le délai entre la survenance du sinistre et sa déclaration au Fonds.  [...] Comme le montre l'infographie, la non assurance en Belgique reste et de loin (61,19 pc des cas) la principale source des déclarations de sinistres faites au Fonds Commun de Garantie Automobile, nettement devant la non assurance à l'étranger (2 592 déclarations en 2005, soit 5,3 de moins qu'en 2004), la non identification (1 343 cas, en baisse de 3,7 pc ) ou le vol (763 déclarations contre 870 en 2004, soit une baisse de 12,3 pc ).  [...] A la lecture du Bureau belge des assureurs automobiles, on apprend aussi qu'il y a eu, en 2005, 8 340 déclarations d'accidents survenus en Belgique impliquant des véhicules immatriculés à l'étranger, soit 4,7 pc de moins qu'en 2004. Avec des véhicules venant, pour la grande majorité, de pays limitrophes.  [...]