Libre entreprise - Sociétés, Impôt

Pour une révision novatrice et constructive de la fiscalité directe - La Libre

Pour une révision novatrice et constructive de la fiscalité directe - La Libre

La Belgique se trouve à un tournant dans son développement industriel. Elle doit prendre des mesures nécessaires pour ne pas rater une reprise basée sur une nouvelle donne technologique. Pour stimuler l'économie, nous devons repenser l'impôt des sociétés. Cet impôt est un élément essentiel dans la création, l'implantation et le développement des entreprises en Belgique.  [...] Cependant, il ne faut pas supprimer les intérêts notionnels de façon abrupte. Nous proposons donc de les déphaser sur une période de cinq ans, au même rythme qu'une baisse du taux nominal de l'impôt des sociétés en vue de maintenir une neutralité budgétaire.  [...] Pour atteindre ces objectifs dans le cadre d'une neutralité budgétaire, nous proposons de faire converger le régime d'imposition spécial dont bénéficient les PME vers celui des plus grandes entreprises au travers d'une baisse du taux de l'impôt des sociétés ou encore de réduire les déductions pour frais professionnels afin de ne pas, dans les faits, favoriser les entreprises les moins efficaces.  [...]

Inflation et intérêts notionnels - La Libre

Il ne faudrait donc pas que la fiscalité corrode le maintien du pouvoir d'achat. Or la situation est très différente pour l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés. En matière d'impôt des personnes physiques, le système belge est bien structuré pour corriger les effets de l'érosion monétaire.  [...] Faut-il, dès lors, indexer les barèmes fiscaux à l'impôt des sociétés Paradoxalement, cela n'aurait pas beaucoup de sens, car l'impôt des sociétés est un impôt proportionnel, et non pas progressif par barèmes comme l'impôt des personnes physiques. Il n'y a pas de paliers ou de tranches d'imposition à l'impôt des sociétés.  [...] Globalement, le coût budgétaire des intérêts notionnels représente d'ailleurs environ 7 pc des recettes de l'impôt des sociétés, soit un chiffre proche du taux d'inflation. Ceci corrobore le bien-fondé et l'utilité des intérêts notionnels dans un contexte inflatoire.  [...]

Qu'en est-il de l'impôt des sociétés chez nos voisins français? - La Libre

Ce n'est plus un secret pour personne, le taux de l'impôt des sociétés en Belgique va diminuer, dès l'exercice d'imposition 2004. Le projet de loi qui concrétisera cette décision a été déposé au Parlement en juillet dernier.  [...] Aujourd'hui, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (`IS') est de 33,33 pc. A côté de ce taux `normal', il nous faut toutefois signaler quelques particularités.  [...] Depuis le 1er janvier 2000, les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés doivent également acquitter une contribution sociale sur l'impôt des sociétés égale à 3,3 pc de l'impôt sur les sociétés calculé sur les résultats imposables au taux normal et au taux réduit (de 19 pc) et diminué d'un abattement qui ne peut excéder 762245 € par période de 12 mois.  [...]

L'impôt des sociétés fixé à 20 % ? - La Libre

L'impôt des sociétés fixé à 20 % ? - La Libre

La suggestion du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), de réformer l'impôt des sociétés en introduisant, à côté du système existant, un taux tournant entre 20 et 22 %, mais sans mécanisme de déduction fiscale, a suscité pas mal de réactions, samedi comme dimanche.  [...] Avec un tarif de 34 % pour l'impôt des sociétés et les déductions existantes, nous ne sommes plus compétitifs. Il faut agir. [] Et plancher sur un système dual dans lequel les sociétés choisiraient entre un tarif à 34 % avec des déductions telles que les intérêts notionnels et un autre à 20 ou 22 %, mais sans déduction. C'est simple.  [...] Il a tout à fait raison de le faire, même si le timing n'est pas anodin. Un effet d'aubaine en quelque sorte. Il a pris appui sur la décision de l'Europe d'obliger les entreprises à rembourser certains avantages fiscaux et il anticipe un mouvement, tout aussi européen, qui va vers une suppression des règles dérogatoires sur l'impôt des sociétés au profit d'une base normative commune, tout en laissant aux Etats le choix du taux d'imposition.  [...]

Baisse de l'impôt des sociétés: la "suédoise" ne cède pas aux pressions de l'opposition - La Libre

Baisse de l'impôt des sociétés: la "suédoise" ne cède pas aux pressions de l'opposition - La Libre

La suédoise sera-t-elle en mesure de faire voter la réforme de l'impôt des sociétés, ainsi que d'autres mesures phares de l'accord d'été, avant la fin de l'année.  [...] Que va-t-il se passer dans ce cas L'opposition va-t-elle faire reporter le vote de la réforme de l'impôt des sociétés, comme elle a menacé de le faire.  [...] Du côté de la majorité, on parie sur le fait que l'opposition ne voudra pas paraître comme la responsable du report du vote d'une mesure positive pour les entreprises, à savoir la baisse de l'impôt des sociétés à 25 %.  [...]

Deloitte : l'empreinte fiscale des PME belges augmente encore - La Libre

Après sélection des 2 000 PME les plus représentatives dans la clientèle de Deloitte, il apparaît que 70 % d'entre elles ont réalisé des bénéfices avant impôt sur l'exercice 2011. Sur ces 70 % de sociétés bénéficiaires, 74 % paient des impôts, le solde pouvant se prévaloir d'exonérations ou de pertes récupérables, par exemple.  [...] Et à propos des sociétés de management décriées l'an passé pour l'opacité de leur fonctionnement, Didier Bouckaert note que 60 % d'entre elles paient au moins 28,5 % d'impôt des sociétés. Elles ont donc un rôle contributif comme les autres.  [...] A l'analyse, sur 100 euros de bénéfice d'exploitation, l'Etat prélève, selon Deloitte, au moins 53,3 %, soit 2 % de plus en 2011 qu'en 2010, et ce pourcentage croît jusqu'à 60 % dans les sociétés employant plus de dix personnes. Sur cette contribution, les cotisations patronales interviennent pour 65 % et 25 % pour l'impôt des sociétés.  [...]

Sans but de lucre mais pas sans revenus - La Libre

L'ASBL est assujettie à l'impôt des personnes morales jusqu'au jour où, suite à un contrôle, l'Administration fiscale décide que les activités déployées ne relèvent pas de cet impôt. Selon elle, ces activités ne diffèrent pas de celles des autres centres de vacances. Les revenus perçus doivent donc être soumis à l'impôt des sociétés.  [...] Cet exemple montre d'autre part que la frontière entre l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et l'assujettissement à l'impôt des sociétés est parfois hésitante. Quoi qu'il en soit, la cour d'appel d'Anvers a décidé de ne pas soumettre l'ASBL ci-dessus à l'impôt des sociétés au motif qu'elle ne se livre pas à des opérations lucratives qui mettent en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.  [...] Une ASBL peut donc parfaitement être assimilée à une société et être soumise à l'impôt des sociétés. Il suffit qu'elle se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, à moins d'être parmi les rares types d'ASBL écartées d'office du jeu de l'impôt des sociétés (défense d'intérêts professionnels, enseignement, certaines ASBL agréées, etc.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés. le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre.  [...] Réforme de l'impôt des sociétés. le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: Michel rappelle l'exigence de neutralité budgétaire - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: Michel rappelle l'exigence de neutralité budgétaire - La Libre

Ces derniers jours, les fuites se sont multipliées dans la presse à propos du projet du ministre des Finances. Une première note de M. Van Overtveldt proposait de baisser le taux d'imposition des sociétés de 33,9% à 20% d'ici 2020. Pour financer cette réduction, il avançait une taxe sur les plus-values et une hausse du précompte mobilier de 27 à 30%.  [...] Comme nous vous l'indiquions ce mercredi, des additionnels locaux à l'impôt des sociétés sont envisagés, comme c'est le cas pour l'impôt des personnes physiques. L'idée est dores et déjà fermement combattue par les fédérations patronales.  [...] Quant au cdH, il prend le contrepied de la ministre du Budget. Il estime qu'une réforme favorisant les PME ne peut plus attendre. Le député Benoît Dispa a rappelé que son parti avait déposé en janvier 2015 une proposition baissant l'impôt des sociétés à 25%.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés : l'impact est estimé sur une base plausible, selon la Banque nationale - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés : l'impact est estimé sur une base plausible, selon la Banque nationale - La Libre

Les conséquences d'une diminution des taux de l'impôt des sociétés ont été estimées de manière plausible, juge la Banque nationale de Belgique (BNB) dans une étude qu'elle a transmise au gouvernement. Le comité ministériel restreint se réunissait sur l'heure de midi afin de se pencher une nouvelle fois sur la réforme de l'impôt des sociétés.  [...] D'un taux nominal de 33%, l'impôt passera à un taux de 25%. La neutralité budgétaire de l'opération est garantie par la limitation de toute une série de déductions, dont celles des intérêts notionnels.  [...] La BNB émet toutefois quelques remarques. Le coût budgétaire des nouvelles règles en matière de compensation des pertes pour un groupe semble avoir été estimé de manière large alors que son application demeurera limitée. L'augmentation de la déduction pour revenus définitivement taxés à 100% pourrait au contraire mener à une diminution plus forte que prévu des revenus tirés de l'impôt des sociétés.  [...]