Libre entreprise - Sociétés, Dividendes

RDT: quid des revenus offshore? - La Libre

3. les revenus provenant de sociétés qui recueillent des revenus d'activité offshore, c'est-à-dire de sociétés qui recueillent des revenus - autres que des dividendes - qui trouvent leur source en dehors du pays de leur domicile fiscal et qui bénéficient dans le pays de leur domicile fiscal d'un régime distinct exorbitant du droit commun.  [...] 5. les revenus provenant de sociétés, autres que les sociétés d'investissement, qui redistribuent des dividendes qui ne pourraient pas eux-mêmes êtres déduits, à concurrence d'au moins 90 pc (sociétés écrans).  [...] Ainsi, les sociétés belges ayant investi dans des sociétés étrangères qui bénéficient dans leur pays de régimes de faveur parce qu'elles exercent leur activité dans le domaine de l'exportation voient les dividendes qu'elles reçoivent de ces sociétés exclus de la déduction RDT.  [...]

Le grand retour des dividendes - La Libre

Durant la dernière décennie, les fortes hausses de cours enregistrées par les marchés boursiers ont fait oublier un élément essentiel de l'investissement en actions. les dividendes. Pourtant, le dividende représente un critère objectif de valorisation dans la mesure où les sociétés ne peuvent pas facilement le falsifier ou le manipuler.  [...] Les sociétés qui versent des dividendes ont la réputation de veiller sur leur actionnariat et de pratiquer une politique plus conservatrice.  [...] Dans cette catégorie, les valeurs qui procurent un dividende semblent bien placées. Aujourd'hui, la situation semble idéale pour investir dans ce type de sociétés. Le rapport entre les dividendes et les rendements obligataires est historiquement élevé. `Les valeurs qui offrent un haut rendement en terme de dividendes sont réputées être moins volatiles', estime Guy Lerminiaux, CIO Equities chez Petercam.  [...]

Selon le PTB, les 1.000 sociétés les plus bénéficiaires distribuent la moitié de leurs bénéfices - La Libre

Selon le PTB, les 1.000 sociétés les plus bénéficiaires distribuent la moitié de leurs bénéfices - La Libre

Au total, les 1.000 sociétés belges les plus bénéficiaires ont réalisé en 2013 un bénéfice avant impôts de 48 milliards d'euros. Sur ce montant, à peine 3 milliards (6,7%) ont été versés au titre de l'impôt des sociétés tandis que 24 milliards (50,2%) ont été distribués sous forme de dividendes.  [...] Les deux sociétés qui ont distribué les dividendes les plus importants pour l'exercice 2013 sont la société pétrolière Exxonmobil (3,8 milliards d'euros) et le brasseur AB InBev (3,2 milliards d'euros).  [...] Cette politique de distribution de dividendes entre en contradiction avec l'objectif des intérêts notionnels visant à renforcer les fonds propres des sociétés, estime le PTB pour qui ces distributions massives de dividendes ont pour conséquence de vider les fonds propres des sociétés.  [...]

Qui veut tuer les sociétés de management ? - La Libre

Qui veut tuer les sociétés de management ? - La Libre

les dividendes étant précomptés à la source et le précompte étant dit libératoire, ne devant jusqu'à présent pas apparaître dans la déclaration d'impôts du bénéficiaire. Situation 2011 Un taux de précompte de 15 % sur les sociétés créées après 1994 (il était de 25 % auparavant).  [...] C'est donc gênant même s'il est possible d'affecter ces dividendes à plusieurs personnes (couple) ou sociétés pour en diminuer le total, ou de limiter les dividendes à 20 000 euros.  [...] Bref, sans entrer dans le détail, comme nous le rappelle l'expert-comptable bruxellois Anthony Florizoone, il devient de moins en moins intéressant de monter une société de ce type. Même en se payant un salaire minimum pour bénéficier du taux d'impôt des sociétés de 33,99 % et en s'octroyant des dividendes, on passe d'un taux d'imposition global de 43,89 % à 50,49 % après les dernières modifications fiscales.  [...]

Holdings : critères du bon choix - La Libre

Les principales caractéristiques du régime fiscal des sociétés holdings dans ce pays étaient les suivantes.- la suppression de la retenue à la source sur les dividendes qu'une société danoise verse à ses actionnaires étrangers qui détiennent une participation d'au moins 25 pc (20 pc depuis le 1er janvier 2002).  [...] - une simplification des conditions de l'exemption de participation qui permet aux sociétés danoises de ne pas payer d'impôt sur les dividendes qu'elles reçoivent de sociétés opérationnelles étrangères dont elles détiennent au moins 25 pc.  [...] Pour apprécier le caractère dommageable ou non des régimes fiscaux des sociétés holdings, le groupe Primarolo a notamment prêté attention aux mesures permettant d'exonérer dans un Etat membre les dividendes d'origine étrangère lorsque les bénéfices générant les dividendes ont été imposés, dans le pays d'origine, à un taux considérablement inférieur au taux d'imposition auquel ils auraient été soumis dans l'Etat membre en question s'ils y avaient été réalisés.  [...]

Un impôt sur la fortune ? - La Libre

De surcroît, une telle revendication, à consonance très lutte des classes, n'est-elle pas à ranger définitivement dans les rayons de l'histoire sociale, et ce d'autant plus dans le contexte actuel où plutôt que de brandir des épouvantails, il faut inciter les épargnants à ramener leur épargne pour que cette dernière bénéficie au développement économique et social du pays.   [...] Par contre, en matière de revenus des entreprises générant des dividendes, il faut rappeler que la taxation est déjà double. impôt des sociétés d'une part, précompte mobilier sur dividendes perçus d'autre part.  [...] Mais au-delà des discriminations frappant certains types de biens, il y a celles qui atteignent certaines catégories sociales. Nous pensons plus précisément aux classes moyennes. Leurs membres n'ont pas, comme les titulaires de grandes fortunes, la possibilité de se délocaliser ou encore de faire appel à un engineering fiscal particulièrement poussé.   [...]

Des conditions beaucoup plus sévères pour les revenus définitivement taxés - La Libre

Des dérogations sont prévues pour certains types de sociétés. La nouvelle exigence ne s'applique pas aux dividendes.- recueillis par des sociétés d'investissement.- alloués ou attribués par des intercommunales.- alloués ou attribués par des sociétés d'investissement.  [...] Par contre, elle s'applique aux dividendes recueillis par des établissements de crédit, entreprises d'assurances et sociétés de Bourse... S'il faut donner à la notion d'immobilisations financières la signification qui lui est attribuée par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, un arrêté royal précisant quelles sont les actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef de ces sociétés devrait être publié au `Moniteur belge' en même temps que la loi de réforme.  [...] La référence à un taux minimal d'imposition de 15pc pouvait poser problème pour les dividendes provenant de sociétés établies dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition et, plus encore, dans un Etat membre de l'Union européenne.  [...]

Sur les marchés - La Libre

La suppression de l'impôt sur les dividendes, qui coûterait en tout 364 milliards et pourrait bénéficier à 35 millions de ménages américains, en est un des principaux éléments. La Maison-Blanche a estimé que la suppression de cet impôt entraînera une hausse de 7 à 10pc de la bourse.  [...] `Ces propositions ne pouvaient pas arriver à un meilleur moment, s'est réjoui Art Hogan, stratège de la maison de courtage Jefferies. On espère que ça va stimuler l'investissement dans le marché, en particulier dans les sociétés qui versent des dividendes.  [...] ' Toutefois Hugh Johnson, stratège de la banque First Albany, a noté que l'abolition de l'impôt sur les dividendes a été anticipée par le marché depuis plusieurs semaines, ce qui a soutenu les titres de sociétés dans les secteurs des services publics et des télécoms notamment, qui versent des dividendes.  [...]

Le fisc condamné pour discrimination - La Libre

Le fisc condamné pour discrimination - La Libre

La discrimination s'explique par la législation belge qui permet, en pratique, aux sociétés d'investissement nationales de ne pas payer d'impôt sur leurs revenus d'intérêts et de dividendes provenant de Belgique, étant donné qu'elles bénéficient du remboursement de toute retenue à la source prélevée sur ces revenus.  [...] En revanche, les sociétés d'investissement étrangères sont soumises à une retenue à la source de 15 ou 25 % sur leurs revenus d'intérêts et de dividendes provenant de Belgique, sans pouvoir prétendre au remboursement de celle-ci. La Cour européenne vient donc de condamner la Belgique pour cette discrimination.  [...] Ces dix dernières années, les autorités ont ainsi perçu environ 500 millions d'euros par an grâce à ce précompte mobilier des entreprises. Bien que le problème ne concerne qu'une part limitée du total des précomptes mobiliers perçus dans le pays, le coût final pourrait rapidement atteindre plusieurs dizaines, voire même centaines de millions d'euros, a expliqué Mathieu Isenbaert.   [...]

Paiement de dividende - La Libre

..). L'autre partie est redistribuée aux actionnaires. Il y a deux principaux moyens. Soit la société rachète une partie de ses propres actions dans le marché, ce qui constitue une sorte de maintien de cours et présente l'avantage d'être défiscalisé pour l'investisseur particulier puisqu'il n'y a pas de retenue de précompte mobilier.  [...] Par contre, l'investisseur n'encaisse pas un montant en tant que tel. La deuxième solution consiste à mettre en paiement un dividende qui fait alors l'objet d'une (double) retenue fiscale. dans le pays d'origine et, le cas échéant, dans le pays de l'investisseur s'il est différent du pays dans lequel est située la société.  [...] La part du bénéfice faisant l'objet d'une telle distribution est appelée pay out. Ce ratio financier est intéressant, car il permet de connaître la proportion du bénéfice réalisé qui est gardé en réserve au sein du groupe. Dans les circonstances actuelles, il convient d'être particulièrement attentif, car bon nombre de sociétés distribuent des dividendes exceptionnels, ce qui fait que, dans certains cas, des sociétés paient des dividendes supérieurs au résultat de l'exercice écoulé. (C.S.).  [...]