Libre entreprise - Secret bancaire, Etats Unis

La levée du secret bancaire seulement avec les USA - La Libre

La levée du secret bancaire seulement avec les USA - La Libre

Entreprise La levée du secret bancaire international n'a jusqu'à présent été réalisée qu'avec les Etats-Unis, fait observer la Cour des comptes dans un rapport remis au parlement. La Belgique a conclu de nombreux accords de coopération concernant l'échange de données fiscales avec l'étranger.  [...] Pour le moment, la suppression du secret bancaire international n'a donc été réalisée qu'avec les États-Unis, souligne-t-elle.  [...] Le rapport de la Cour des comptes intervient alors qu'un accord est intervenu mercredi soir en commission de la Chambre sur le projet de loi réformant le secret bancaire et la transaction judiciaire.  [...]

Secret bancaire: `la guerre´ - La Libre

LE BANQUIER PRIVÉ SUISSE IVAN PICTET, un des associés-gérants de la banque du même nom, a lancé vendredi un appel à l'union sacrée pour défendre la place financière suisse et le secret bancaire, dans une interview au journal `Le Temps'. `Nous sommes désormais dans une quasi-situation de guerre, face à nos seuls réels concurrents que sont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne', s'indigne Ivan Pictet.  [...] La Suisse, a-t-il ajouté, est `l'objet d'attaques de plus en plus virulentes non seulement de l'UE mais aussi de l'OCDE et des Etats-Unis', et leur `but semble de casser la réputation suisse' en s'attaquant au secret bancaire.  [...]

Le Luxembourg joue la coopération - La Libre

Le Luxembourg a indiqué avoir signé mercredi avec les Etats-Unis un accord qui va réduire la portée de son secret bancaire, et qui devrait contribuer à faire sortir le Grand-Duché d'une liste de paradis fiscaux de l'OCDE.  [...] Le traité signé avec les Etats-Unis introduit un mécanisme d'échange d'informations, sur demande, entre les administrations fiscales, ce qui va réduire la portée du secret bancaire luxembourgeois dans les cas d'évasion fiscale.  [...] Il s'agit du premier traité de ce genre signé par le Luxembourg, qui s'était engagé le 13 mars dernier, sous la pression grandissante de ses partenaires européens, notamment la France et l'Allemagne, à assouplir son secret bancaire. Le traité ne prévoit toutefois pas de clause de rétroactivité.  [...]

La Suisse informe sauf si c'est illégal - La Libre

Le texte, qui a été adopté mercredi par le Conseil fédéral (gouvernement), doit entrer en vigueur le 1er octobre. Berne a accepté en mars 2009 d'assouplir son secret bancaire sous la pression des grands pays européens et des Etats-Unis. Depuis, le secret bancaire a été mis à mal à plusieurs reprises.  [...] UBS a ainsi été obligée, sous peine de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis, de transmettre aux autorités américaines les noms de quelque 4 450 contribuables suspects de fraude (parmi lesquels des citoyens belges ayant résidé aux Etats-Unis, voir ci-contre).  [...] En décembre, des données bancaires subtilisées à la filiale genevoise de la banque HSBC ont conduit à une crispation des relations entre Paris et Berne notamment. HSBC Suisse avait effectivement été victime d'un vol - commis par un de ses informaticiens. - d'un support informatique comportant les données de quelque 24 000 de ses clients.  [...]

Édito: Le (tout) petit pas du Luxembourg - La Libre

Édito: Le (tout) petit pas du Luxembourg - La Libre

La concession faite par le Luxembourg - qui est le seul pays de l'Union avec l'Autriche à refuser l'échange d'informations - est donc d'une portée assez limitée. Mais elle était inéluctable compte tenu de la pression croissante contre l'évasion fiscale suite notamment aux dérives de Chypre ou à l'affaire du offshore leaks.   [...] Cette pression vient aussi des Etats-Unis, qui sont arrivés à pousser la Suisse à lever partiellement son secret bancaire dans le cadre de la législation Fatca.  [...] Toutefois, le Luxembourg n'a fait qu'un (tout) petit pas. Il reste, comme d'autres pays y compris dans l'Union européenne d'ailleurs, un paradis fiscal à bien des égards. Son geste apparaît avant tout comme symbolique. Et devrait surtout avoir un impact sur les petits épargnants.   [...]

Le Luxembourg signe un accord avec les Etats-Unis - La Libre

Le ministre du Trésor Luc Frieden a par ailleurs déclaré s'être mis d'accord mardi avec la ministre française de l'Economie Christine Lagarde pour faire la même chose avec la France. Concrètement, il s'agit d'avenants à des convention de non-double imposition entre le Luxembourg et les Etats-Unis, d'une part, et la France d'autre part.  [...] Le traité signé avec les Etats-Unis introduit un mécanisme d'échange d'informations, sur demande, entre les administrations fiscales, ce qui va réduire la portée du secret bancaire luxembourgeois dans les cas d'évasion fiscale. Le texte, signé mercredi à l'ambassade des Etats-Unis à Luxembourg, est conforme aux standards de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).  [...] C'est un pas très important pour le Luxembourg, a indiqué Luc Frieden à la presse. Le ministre a précisé que, sans cet accord, le Luxembourg aurait risqué de se retrouver sur des listes de paradis fiscaux que les Etats-Unis s'apprêtent à publier.  [...]

UBS : bras de fer avec Washington - La Libre

UBS : bras de fer avec Washington - La Libre

La Suisse a entamé un bras de fer avec les Etats-Unis pour la défense de son secret bancaire et d'UBS, à trois jours d'un procès à Miami où la banque helvétique pourrait être mise en demeure de révéler les noms de 52 000 clients soupçonnés de fraude fiscale.  [...] UBS, déjà détrônée de sa place de numéro un mondial de la gestion de fortune, a donc tout intérêt à mettre fin à son litige aux Etats-Unis. Mais la banque doit aussi éviter de se plier totalement aux autorités américaines en dévoilant des données protégées par le secret bancaire, un atout de taille dans la lutte entre banques privées.  [...] Pour les analystes de la banque Vontobel, il est plutôt improbable qu'UBS puisse trouver un arrangement avant lundi. La Confédération, qui gère 4 361 milliards de francs suisses d'actifs (près de 4 000 milliards de dollars) - soit huit fois son produit intérieur brut -, veut éviter de perdre un atout majeur dans la bataille entre places financières mondiales. son secret bancaire. (AFP).  [...]

La fortune des plus riches va encore augmenter - La Libre

La fortune des plus riches va encore augmenter - La Libre

A l'inverse, en Europe et aux Etats-Unis, la fortune des plus riches a marqué le pas l'année dernière, après une progression de 6,9% en 2010 et de 9,6% en 2009, en raison de la crise économique et de la morosité des marchés des actions.  [...] Les difficultés économiques liées au surendettement des finances publiques en Europe, aux Etats-Unis et au Japon ont clairement affecté les plus riches dans ces régions, qui ont enregistré un recul de leur fortune.  [...] Dans le courant de la crise financière de 2008, l'Union européenne et les Etats-Unis ont attaqué des centres financiers comme la Suisse, Monaco, l'Andorre et le Liechtenstein pour leur pratique du secret bancaire.  [...]

Sarkozy menace de claquer la porte du G20, si... - La Libre

Sarkozy menace de claquer la porte du G20, si... - La Libre

A deux jours du sommet du G20 jeudi à Londres, la tension est brusquement montée d'un cran mardi, avec entre autres des menaces françaises de quitter la table si les résultats sont trop mous. La crise est trop grave pour qu'on se permette de faire un sommet pour rien, a lancé le président Nicolas Sarkozy pendant un déplacement en province.   [...] M. Brown, auquel M. Sarkozy a encore longtemps parlé lundi soir, a semblé entendre cet appel à la moralisation en annonçant que les rémunérations des banquiers allaient faire l'objet d'une réglementation internationale. Pour la première fois, les économies mondiales se mettront d'accord sur des règles internationales de rémunération, a-t-il indiqué, précisant qu'il s'agirait de règles mondiales et non simplement de règles qui s'appliquent dans un pays et peuvent être sapées dans le pays voisin.   [...] Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a ainsi souhaité voir les courageux en Europe, ceux qui ont contraint son pays à assouplir son secret bancaire, faire preuve du même courage à l'égard des Etats-Unis, du Wyoming ou du Delaware en particulier.  [...]

La fin du cauchemar - La Libre

Il n'y a plus cette incertitude qui plane sur l'avenir de la banque. Elle est délivrée de ses actifs pourris aux Etats-Unis et elle ne risque plus de procès. On peut parler de soulagement en effet, mais il y a aussi d'énormes regrets par rapport à toute cette histoire.  [...] Quant à la Suisse et à son secret bancaire, elle s'en sort mieux qu'espéré. La Suisse préserve sa souveraineté et, bien que sérieusement écorné, le secret bancaire n'a pas été violé dans cette affaire, selon Michel Juvet. On n'a pas violé les conventions liant la Suisse et les Etats-Unis.  [...] On donne les noms de clients qui ont fraudé le fisc, ce qui est répréhensible au niveau du droit suisse. De ce point de vue-là, il n'y a pas eu viol du secret bancaire. On revient en fait à une procédure d'entraide, ce qui est assez juste. Ce qui est important aussi pour les autres banques, c'est que l'Etat américain respecte les accords de double imposition.  [...]