Libre entreprise - Sanctions, Fraude

Le Luxembourg prévoit pour la première fois une amnistie fiscale - La Libre

Le Luxembourg prévoit pour la première fois une amnistie fiscale - La Libre

Il a annoncé une action pour blanchir les fraudeurs fiscaux lors de la présentation du projet de budget 2016 devant la Chambre des députés.  [...] Les sanctions normalement applicables aux fraudeurs du fisc seront levées à titre provisoire. Il s'agit, précise le projet de loi budgétaire, des sanctions en matière de fraude fiscale intentionnelle, d'escroquerie fiscale et de fraude fiscale involontaire.  [...] Pour avoir droit au régime temporaire de régularisation, les contribuables devront se soumettre à deux conditions. d'abord, déposer à l'administration fiscale une déclaration rectificative, ensuite payer intégralement les impôts éludés.   [...]

On ne rigole plus avec la fraude à la domiciliation - La Libre

On ne rigole plus avec la fraude à la domiciliation - La Libre

Entreprise La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) souhaite alourdir les sanctions à l'encontre des personnes recourant à de fausses domiciliations et organiser des contrôles plus rigoureux, révèlent samedi les quotidiens L'Echo et De Tijd. La fraude en matière de domiciliation - pour bénéficier indûment d'avantages fiscaux ou sociaux - explose, selon les différents services publics concernés.  [...] Actuellement, ce type de fraude est sanctionné par des amendes allant de 25 à 500 euros, ce qui n'est pas très dissuasif.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet souhaite dès lors alourdir les sanctions, en prévoyant jusqu'à des peines de prison dans les cas de fraude organisée à grande échelle, a-t-elle indiqué dans une réponse à une question parlementaire.  [...]

TVA à 6 % : mais en échange de quoi ? - La Libre

TVA à 6 % : mais en échange de quoi ? - La Libre

On en parle depuis plus de dix ans. Il y a quinze jours, Ecofin a convenu que des services à haute densité de main-d'oeuvre peuvent bénéficier d'une réduction du taux de TVA. Sans attendre que la législation européenne soit adaptée, une première table ronde était convoquée mercredi matin au bureau du ministre des Finances, Didier Reynders (MR), histoire de concrétiser un peu le très très vieux débat autour de la réduction du taux de TVA appliqué dans l'Horeca.   [...] En discours en tout cas, tout le monde affirme à ce stade que le passage de 21 à 6 pc de TVA rendra la fraude fiscale sans raison d'être. La réunion a même accouché d'une suggestion d'aggraver les sanctions en cas de fraude manifeste (jusqu'à la suspension d'activités).  [...] On ne semble pas contre, même du côté des fédérations de l'Horeca. Pour Yvan Roque qui préside celle de Bruxelles, il faudrait toutefois que les contrôles soient effectués en fonction d'un canevas négocié.   [...]

Bush fait feu de tout bois contre les PDG véreux - La Libre

George W. Bush a promis samedi une tolérance zéro pour les chefs d'entreprises coupables de malversations financières afin de redonner confiance aux investisseurs qui désertent les placements boursiers.   [...] Les chefs d'entreprises reconnus coupables de fraude seront passibles de sanctions financières et, s'ils ont eu un comportement criminel, feront de la prison, a toutefois souligné samedi M. Bush.  [...] récemment interrogé sur les scandales financiers, celui qui a bâti sa fortune grâce à l'agence d'information financière éponyme, a estimé que la faute incombait aussi aux investisseurs qui avaient acheté des actions sans vraiment se préoccuper de la santé financière réelle des entreprises.   [...]

Un an après le scandale du cheval, le Parlement Européen hausse le ton - La Libre

Un an après le scandale du cheval, le Parlement Européen hausse le ton - La Libre

Un an après le scandale de la viande de cheval, le Parlement européen a réclamé mardi des contrôles plus intelligents et des sanctions plus sévères contre la fraude alimentaire. Profitant de l'attention médiatique portée à l'affaire, les eurodéputés ont travaillé à un rapport détaillant pour la première fois l'ampleur de la problématique.  [...] Pour enrayer le phénomène, les députés veulent des contrôles plus intelligents, qui soient par exemple moins prévisibles pour les fraudeurs. Ils appellent aussi à des sanctions plus sévères. Les amendes devraient se monter au double des bénéfices occasionnés par la fraude.  [...] En effet, des sanctions basses incitent certains opérateurs à frauder et à réitérer leurs méfaits, souligne l'eurodéputé belge Marc Tarabella (PS), dans un communiqué.  [...]

Tensions commerciale avec les États-Unis: la plupart des iPhone sont interdits à la vente en Chine? mais restent commerc...

Tensions commerciale avec les États-Unis: la plupart des iPhone sont interdits à la vente en Chine? mais restent commerc...

Celle-ci, Meng Wanzhou, est soupçonnée de complicité de fraude visant à contourner les sanctions américaines contre l'Iran. Pékin a violemment dénoncé un traitement inhumain, à l'unisson d'une vaste campagne d'indignation des médias officiels chinois. Elle a depuis été libérée sous caution.  [...] De quoi, par contrecoup, alimenter une vague de réactions nationalistes très hostiles à Apple sur la populaire plateforme de microblogs Weibo. Et si la Chine fermait ses portes à Apple, de la même manière que les Etats-Unis proscrit Huawei, fulminait un internaute.   [...] De même, la Chambre de commerce de Nanchong à Shanghai a confirmé offrir des subventions à ses employés désireux d'acquérir un smartphone Huawei et qu'au contraire, les employés et dirigeants utilisant des produits Apple risquaient de perdre leur poste.   [...]

Quand nos sportifs coupent le plus possible les ponts avec la Belgique et s'échappent à Monaco - La Libre

Quand nos sportifs coupent le plus possible les ponts avec la Belgique et s'échappent à Monaco - La Libre

Dans un autre registre, certains déploreront l'ingratitude de nos héros nationaux. Ils semblent avoir oublié que leurs brillantes carrières ne sont pas seulement le fruit de leur talent. Elles ont aussi été bâties grâce au soutien financier de l'Etat belge (subsides pour les infrastructures sportives).   [...] En deux mots. il s'agit de couper le plus possible les ponts avec la Belgique. C'est souvent là où le bât blesse. Selon mon expérience, une fois que les candidats à l'exil ont pris conscience des implications concrètes du transfert de domicile fiscal, leur enthousiasme laisse souvent place au doute sur leur capacité de changer de vie et de rompre les liens, notamment sociaux, avec la Belgique.   [...] Gare à ceux qui ne joueraient pas le jeu. Suivant le Tijd, l'Inspection spéciale des impôts examine à la loupe 130 cas de délocalisations vers Monaco. Et en cas de fraude, les sanctions administratives ou pénales peuvent être fort lourdes.  [...]

La traque aux faux voyages d'affaires - La Libre

La traque aux faux voyages d'affaires - La Libre

Le nouveau code de conduite de facturation voit le jour dans un contexte où l'administration des impôts pose régulièrement aux agences de voyages des questions qui concernent le contenu des factures de voyages, considérées comme peu claires. `Trop nombreuses, en effet, sont encore dans notre profession les factures de `complaisance' qui ne reflètent pas la réalité, car elles sont établies pour `faire plaisir aux clients' (NdlR.   [...] Ce qui signifie qu'elles refusent de faire apparaître des mentions telles que `voyage d'affaires', `d'études', `d'agrément' ou `séminaire' car c'est au client de communiquer au service de l'inspection des impôts l'objet d'un déplacement et de l'inclure éventuellement dans ses frais généraux.   [...] Pour l'heure, les associations professionnelles transmettent le code aux agences. Côté sanctions, les signataires estiment qu'il serait `extrêmement désagréable de devoir constater que l'administration des impôts découvre qu'une agence adhérant à cette charte a participé à une fraude sur facture'.  [...]

La Chine dénonce le traitement "inhumain" de la dirigeante de Huawei et exige sa libération - La Libre

La Chine dénonce le traitement "inhumain" de la dirigeante de Huawei et exige sa libération - La Libre

Dans une déclaration sous serment, la dirigeante de 46 ans a affirmé être traitée pour des problèmes d'hypertension dans un hôpital canadien. Les États-Unis réclament son extradition car ils la soupçonnent de complicité de fraude pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran.  [...] Le journal chinois Global Times, proche du pouvoir, a rapporté, sans citer de sources, qu'il semble que le centre de détention canadien ne lui offre par les soins de santé nécessaires.   [...] Nous pensons que cela est inhumain et que cela porte atteinte à ses droits en tant que personne, a indiqué lors d'un point de presse Lu Kang, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, en référence aux informations de presse.   [...]

«Peu de rapatriements en dehors de la DLU» - La Libre

Pascal Minne, administrateur délégué de Petercam, a également le sourire. La DLU est incontestablement un succès pour Petercam. A fin novembre, il y avait 450 dossiers DLU et 550 attestations fiscales avaient été délivrées. Il y a actuellement entre 100 et 150 dossiers en cours de finalisation et certains gros montants risquent encore d'être déclarés dans les jours qui viennent.   [...] Pour ce dernier, la très grande majorité des sommes rapatriées l'a été dans le cadre de la DLU. En cause, le fait que la fraude fiscale ordinaire - la non-déclaration d'intérêts perçus à l'étranger - soit passible de sanctions pénales suite à la décision de la Cour de Cassation d'octobre 2003.  [...] Les motivations de Belges qui ont opté pour une DLU Il y a deux grandes motivations. Certains ont effectué une DLU dans le but d'acheter un bien immobilier, un immeuble ou une villa. De là à dire que cela va tirer vers le haut le prix de l'immobilier, c'est un pas que je n'oserais pas franchir.   [...]