Libre entreprise - Ryanair, Tribunal

3 QUESTIONS À - La Libre

Ce jugement d'un tribunal français me paraît très sévère. En effet, l'idée qu'une Chambre de commerce et d'industrie s'associe à un partenaire privé - en l'occurrence Ryanair - dans le cadre d'une campagne promotionnelle conjointe ne me paraît pas assimilable a priori à une aide d'Etat.  [...] Indéniablement. Le fait que Ryanair soit condamné par un tribunal sur une affaire qui à première vue semble relativement anecdotique et où les montants en cause ne sont pas très importants n'augure rien de bon pour la suite. D'autant que d'autres pratiques de Ryanair semblent, elles, plus proches de la notion d'aide d'Etat.  [...] C'est donc inquiétant pour Ryanair. Avec ceci que cette décision pourrait faire tache d'huile et que d'autres procédures judiciaires devant des tribunaux nationaux - en France mais aussi éventuellement en Belgique - pourraient suivre suite à des plaintes de concurrents désireux d'exploiter la décision de ce tribunal français défavorable à Ryanair.  [...]

Antoine attaque Ryanair à Dublin - La Libre

Antoine attaque Ryanair à Dublin - La Libre

Après la Commission européenne (CE) qui a jugé illégales (en février 2004) les aides perçues par Ryanair à Charleroi, la justice française vient encore d'asséner un coup dans l'aile de la compagnie irlandaise à bas tarifs. Le tribunal administratif de Pau a jugé illégale l'aide financière versée par la Chambre de commerce et d'Industrie (CCI) de Pau à Ryanair pour sa liaison entre Londres et Pau.  [...] La CCI de Pau Béarn a déjà décidé de rédiger à nouveau et le plus rapidement possible le contrat avec Ryanair en reprenant les conclusions du tribunal, indique le communiqué commun de la CCI et de Ryanair.  [...] La décision de Pau suit celle du tribunal administratif de Strasbourg qui avait interdit en2003 à la CCI de la ville de verser des subventions à Ryanair. D'après des observateurs, ces décisions successives risquent d'écorner l'image de Ryanair. Mais la compagnie s'en défend et soutient que ses activités permettent de développer des régions et de créer des emplois.  [...]

Ryanair épinglée à Strasbourg - La Libre

Ryanair épinglée à Strasbourg - La Libre

La compagnie irlandaise à bas prix, Ryanair, vient de subir un camouflet de la part de la justice française. Sur plainte de sa concurrente Brit Air (groupe Air France), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, jeudi, les aides financières accordées par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin à Ryanair pour la mise en service d'une ligne Strasbourg-Londres et un plan marketing au profit de la région de Strasbourg.  [...] En contrepartie, Ryanair s'engageait à atteindre 375000 passagers par an endéans 5 ans et 500000 dans 10 ans. Soit un contrat dont le tribunal demande la résiliation dans les deux mois, sous peine d'astreinte de 1000 € par jour de retard.  [...] 3 questions à JEAN-FRANÇOIS BELLIS Avocat et professeur de droit européen de la concurrence à l'ULB La décision du tribunal français remet-elle en cause la stratégie d'implantation de Ryanair Ce jugement d'un tribunal français me paraît très sévère. En effet, l'idée qu'une Chambre de commerce et d'industrie s'associe à un partenaire privé - en l'occurrence Ryanair - dans le cadre d'une campagne promotionnelle conjointe ne me paraît pas assimilable a priori à une aide d'Etat.  [...]

Une nouvelle victoire judiciaire pour Ryanair - La Libre

Une nouvelle victoire judiciaire pour Ryanair - La Libre

..). L'association des compagnies belges estimait en effet que ces membres du personnel de Ryanair avaient comme point d'attache Zaventem et devaient donc être soumis au droit social belge. Un front judiciaire avait dès lors été ouvert auprès du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.  [...] Au final, et sur le fond, le jugement du tribunal de commerce de Bruxelles tient en une phrase à peine. le tribunal se déclare incompétent dans cette affaire. La juridiction belge estime que Ryanair dépend en effet de la justice irlandaise dans la mesure où il n'a pas de domicile en Belgique.  [...] D'autant que ce jugement défavorable aux compagnies belges succède à celui qui était intervenu en novembre 2013 où le tribunal du travail de Charleroi s'était, lui aussi, déclaré incompétent dans un dossier opposant Ryanair à des membres de son personnel. Six hôtesses de l'air, dont une Belge, avaient alors attaqué en justice la compagnie de Michael O Leary, estimant que la législation belge devait être appliquée. Sans succès donc là-aussi.  [...]

Ryanair doit respecter le droit social local - La Libre

Un tribunal belge a condamné lundi la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour non-respect des lois sociales, estimant que la société irlandaise, qui dessert l'aéroport de Charleroi (sud), devait respecter le droit social belge pour ses salariés basés en Belgique.  [...] Une plainte avait été déposée devant le tribunal de travail de Charleroi par trois anciens membres du personnel de bord de Ryanair, dont la compagnie s'était séparée en avril 2002, après une période d'essai d'un an conforme à la loi irlandaise.  [...] Le tribunal estime en outre que ces travailleurs auraient bénéficié d'avantages plus importants en étant sous le coup de la loi belge et qu'ils sont dès lors fondés à s'en revendiquer. Ryanair a un mois pour faire appel de cette décision.  [...]

LES CLÉS - La Libre

Le tribunal du travail de Charleroi condamne Ryanair pour non-respect de la législation sociale.  [...] Delta Lloyd Bank Belgique et la banque de gestion Nagelmackers, toutes deux filiales du groupe néerlandais Delta Lloyd, fusionneront le 30 juin.   [...] La société Tournesol Conseils (Editions Luc Pire) devient propriétaire de la Renaissance du Livre dont la faillite a été prononcée en janvier.   [...]

Dossier Ryanair: pas suffisamment de preuves - La Libre

Dossier Ryanair: pas suffisamment de preuves - La Libre

Dans un jugement rendu lundi, le tribunal du travail de Charleroi s'est déclaré incompétent dans le dossier opposant la compagnie low cost Ryanair à des membres de son personnel. Le tribunal a relevé que l'essentiel des décisions d'organisation de la compagnie sont le fait du siège central de la compagnie aérienne, en Irlande.  [...] Six hôtesses de l'air, dont une Belge, avaient attaqué Ryanair devant le tribunal du travail en s'estimant lésées par leur employeur. Ryanair appliquait, disaient-elles, la législation irlandaise à leur égard alors qu'elles exerçaient l'essentiel de leurs activités au départ de l'aéroport de Charleroi.  [...] La CNE, qui représentait des anciens employés de Ryanair, dont une Belge, dans un conflit avec la compagnie irlandaise, s'est dite déçue par la décision du tribunal du travail de Charleroi.  [...]

Coup dur pour Ryanair - La Libre

LA COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE NANCY a confirmé, jeudi, l'annulation de l'accord de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg et la compagnie low-cost irlandaise octroyant à celle-ci des subventions à hauteur de 560000 € par an pendant 5 ans pour l'exploitation de la ligne Strasbourg-Londres en échange de la promotion du tourisme strasbourgeois dans la presse britannique et sur le site Internet de la compagnie.   [...] Pour rappel, l'annulation par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 juillet avait conduit Ryanair à quitter la plate-forme de Strasbourg pour celle, toute proche, de Baden-Baden (Allemagne). Michael O'Leary, le patron de Ryanair, a déclaré vouloir faire appel et épuiser si nécessaire tous les recours devant la justice française et la Cour européenne de justice à Luxembourg.  [...] D'ici là, la Commission européenne se sera prononcée sur la légalité des aides reçues lors de son installation à Charleroi.   [...]

Les agences dans la mêlée - La Libre

la compagnie aérienne Ryanair pour pratique commerciale déloyale vis-à-vis des agences de voyages. Une citation sera introduite le 25 juin prochain auprès du président du tribunal de commerce de Bruxelles, précise l'Upav. Ce qui la fait réagir Les tarifs proposés par Ryanair sur son site Internet sont régulièrement plus intéressants que ceux proposés aux agences via le système de réservation électronique réservé aux professionnels.  [...] L'Upav ne peut accepter une telle forme de concurrence déloyale vis-à-vis de la profession, conclut l'association, créée en 1920, et qui compte 220 affiliés à Bruxelles et en Wallonie, soit 400 points de vente.   [...] tout récemment à travers l'action menée par la Belgian Travel Organisation (489 points de vente) à l'encontre de la Sabena, après une action similaire déjà menée contre Lufthansa et American Airlines. En ligne de mire cette fois, un bonus de 500 points à l'achat en ligne d'un ticket, ce à quoi ne peut prétendre une agence de voyages qui effectuerait elle-même la réservation pour son client. Le jugement est attendu.   [...]

LES CLÉS - La Libre

Les Quinze adoptent un règlement qui renforcera l'arsenal législatif contre la contrefaçon et la piraterie économique dans l'UE.   [...] Le tribunal administratif de Strasbourg annule les aides financières accordées par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin à Ryanair.  [...] Les Affaires économiques confirment qu'une série de nouveaux produits seront introduits dans l'index.   [...]