Libre entreprise - Revenus locatifs, Taxes, étranger

Loin des yeux! Ceux du fisc? - La Libre

Il n'est évidemment pas interdit de posséder une seconde résidence, en Belgique ou à l'étranger. Par contre, le fisc doit en être informé, même si le bien échappe à son regard, lorsqu'il se situe sous d'autres cieux. Et c'est encore plus le cas si ce bien génère des revenus locatifs.  [...] Mais, et c'est également vrai pour les secondes résidences situées en Belgique, il faut en renseigner l'existence, soit par la valeur locative estimée selon les règles en vigueur dans les pays étrangers (elles varient), soit par le revenu cadastral qui prévaut chez nous. Et cela, même si le bien ne génère aucun revenu locatif.  [...] Mais si vous ajoutez à la masse taxable un revenu locatif (même estimé) de 20, exonérés pourtant par convention, vous pourriez voir votre niveau de taxation global augmenté à 37 pc sur la base 100. Mais encore faut-il savoir que les 20 de revenus locatifs estimés ou réels doivent être diminués des taxes réellement payées à l'étranger, et des intérêts d'emprunts si l'acquisition du bien a été financée.  [...]

La DLU bis prête à l'emploi - La Libre

Cette forme améliorée de régularisation fiscale garantirait une immunité fiscale, pénale mais aussi sociale.. Un exemple Les revenus mobiliers d'un portefeuille occulte revenant de l'étranger seraient taxés et sanctionnés (pour les 7 dernières années de revenus) à 18 (15 % + 3 %) ou 30 % (25 % + 5 %).  [...] Cette loi modifiée vise-t-elle les revenus professionnels soustraits aux yeux du fisc Ce n'est pas évident puisqu'en pourcentage, on est vite là à 50 % d'impôts éludés. Les contribuables concernés préfèrent attendre le délai de prescription. Même s'ils ont envie de régulariser leur situation.  [...] Dans ce cas de figure, le contribuable repentant paie 10 % du total régularisé et on passe l'éponge le surplus d'impôt éludé. Cette possibilité n'existerait cependant que pour les revenus ou capitaux perçus avant le 1er janvier 2010, explique encore François Parisis.  [...]

Le fisc espagnol ne répond pas - La Libre

Dans la Libre Entreprise du 23 septembre dernier, nous évoquions les secondes résidences des Belges, et notamment leurs demeures situées à l'étranger. L'analyse de l'impact fiscal global de la déclaration des revenus locatifs de ces biens au fisc montrait, selon les spécialistes consultés, un accroissement imperceptible de l'ardoise fiscale.  [...] Il s'agissait évidemment plus d'une formule permettant à tout un chacun de jauger le risque financier lié à la déclaration de l'existence d'une propriété à l'étranger, que d'un modèle de calcul précis du coût fiscal d'une telle déclaration. L'impact fiscal de la déclaration de ces revenus n'est jamais nul, nous explique un spécialiste, assurant que la moyenne de l'augmentation de l'ardoise fiscale liée à ce poste est de 200 € par contribuable concerné.  [...] Soit, on en conviendra, un poste dérisoire par rapport au coût d'une seconde résidence à l'étranger... Mais évidemment, pour certains retraités disposant de revenus réduits, cet impact peut être significatif.  [...]

Des millions rentrent au pays - La Libre

Des millions rentrent au pays - La Libre

La crise financière a ses avantages. En réaction à la volonté des Etats d'intensifier les échanges d'informations fiscales, les contribuables belges rapatrient massivement des capitaux qu'ils détenaient à l'étranger. Les banquiers et conseillers patrimoniaux confirment l'existence d'un vaste mouvement de retour de sommes importantes en Belgique.  [...] Par exemple, celui qui a caché au fisc des revenus mobiliers de placements localisés à l'étranger, normalement taxés à 15 %, paiera un impôt de 25 % s'il veut obtenir la régularisation fiscale de cet argent.  [...] Comme ils ne peuvent se résoudre à payer cet impôt élevé, ces particuliers ont deux possibilités. Soit ils laissent leur argent à l'étranger, dans l'espoir que les échanges d'informations fiscales entre Etats ne s'étendront finalement pas autant qu'ils ne le craignaient.  [...]

Immobilier : attention, danger - La Libre

Immobilier : attention, danger - La Libre

L'immobilier est un sujet vendeur. Il concerne, il est vrai, tout le monde. propriétaires ou locataires. vendeurs ou acheteurs. investisseurs. bailleurs Il engendre, de ce fait, énormément d'études, annuelles, voire trimestrielles. Les unes à une échelle nationale ou régionale, émanant du SPF Economie, du notariat, des agents immobiliers.  [...] Ce n'est pas vrai. Cet engouement des investisseurs risque précisément de mener les prix plus haut, la surévaluation plus loin et d'aggraver la correction plus tard. Car une demande poussée en avant par des investisseurs (je ne parle pas ici des propriétaires-occupants) est plus volatile.   [...] Un changement dans la fiscalité - augmentation de l'impôt sur les secondes résidences, imposition des revenus locatifs réels - peut inciter des investisseurs à s'arrêter du jour au lendemain. On n'en est pas encore là. Mais il est clair qu'un gouvernement qui cherche des fonds va regarder le patrimoine immobilier qu'on peut difficilement déplacer à l'étranger.  [...]

La pression fiscale - La Libre

Une ou deux fois par an, les observateurs de la chose économique s'empoignent sur le principe de l'évolution de la pression fiscale. Selon les détracteurs du système de financement de l'Etat belge, cette pression augmente sans cesse, et surtout, elle est plus élevée que chez nos voisins.   [...] Mais, nous explique un spécialiste des finances, tout est question d'analyse. Si on prend la pression fiscale en pour cent du PIB, elle progresse pour des raisons techniques. Mais de bonnes raisons, puisque la perception de précompte mobilier enregistrée ces trois dernières années est liée au retour des capitaux dans notre pays.   [...] Ici, on parle des retours assistés par l'amnistie fiscale, et par l'accroissement de la pression sur les investissements des Belges à l'étranger. Mais la pression fiscale sur les revenus taxés n'a pas changé. L'assiette, par contre... Sur le fond, on a assisté à la mise en oeuvre de taxes nouvelles cette année, sur certaines sicav, et sur les primes d'assurance vie.  [...]

Société immobilière : y passer ou pas? - La Libre

Société immobilière : y passer ou pas? - La Libre

Tout d'abord, les revenus d'un immeuble appartenant à une personne physique et donné en location à des fins non professionnelles, sont taxés sur base du revenu cadastral (même adapté). par contre, une société est en toute hypothèse taxée sur la base de ses revenus locatifs effectifs, sous déduction des charges, y compris des amortissements.  [...] De plus, le loyer perçu par une personne physique est, par hypothèse, d'emblée entre les mains de celle-ci. par contre, pour se retrouver entre les mains de l'actionnaire d'une société, les bénéfices issus des revenus locatifs de cette dernière seront généralement distribués sous forme de dividendes, ce qui donnera lieu au prélèvement d'un précompte mobilier.  [...] La balance des avantages et des inconvénients d'une société immobilière, du point des revenus locatifs, demande dès lors toujours une analyse délicate et spécifique à chaque cas.  [...]

La Commission UE cible la taxation des dividendes et intérêts - La Libre

La Commission UE cible la taxation des dividendes et intérêts - La Libre

La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir son système fiscal qui impose des taxes additionnelles sur les revenus mobiliers (dividendes/intérêts) payés par des intermédiaires étrangers aux résidents belges qui investissent à l'étranger.  [...] Mais les revenus mobiliers versés à l'étranger à des résidents belges doivent obligatoirement être mentionnés dans leur déclaration fiscale. S'ils sont imposés à un taux identique, ils font aussi l'objet d'une imposition supplémentaire.  [...] Les résidents belges qui investissent à l'étranger sont par conséquent soumis à une imposition plus élevée que ceux qui investissent en Belgique, estime la Commission, qui y voit une discrimination contraire aux règles de l'Union. Dans ce contexte, l'exécutif européen a adressé un avis motivé à la Belgique, qui, si elle ne donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, sera traduite devant la Cour de Justice.  [...]

Airbnb : "Bruxelles va nous pénaliser et surtout se pénaliser" - La Libre

Airbnb : "Bruxelles va nous pénaliser et surtout se pénaliser" - La Libre

En moyenne, un bien est loué 36 nuitées par an. Avec une moyenne de 70 à 80 euros par nuit, l'hôte belge peut se faire quelque 2 300 euros sur l'an, déclarés ou non. Car le système est encore très flou et dépend de la bonne foi des propriétaires. Déclarer ces revenus au fisc ressort de la responsabilité des personnes mettant leur logement en location, estime les responsables d'Airbnb.  [...] Pour l'instant, ces revenus locatifs réels ne sont pas taxés, les propriétaires bailleurs ne déclarant - tout à fait légalement - que le revenu cadastral.  [...] Ce qui dérange le plus le dirigeant, c'est la procédure d'autorisation préalable à la location jugée très complexe. Nos hôtes devront, par exemple, présenter leur casier judiciaire et, dans le cas des locations d'appartements, obtenir un accord des copropriétaires.  [...]

La QFIE devant ses juges - La Libre

Lorsqu'un contribuable belge acquiert des titres étrangers (actions, obligations, etc.), les revenus produits par ces titres sont en général taxés dans le pays où ils ont été perçus. Pour éviter une double imposition, le législateur belge a instauré le mécanisme de la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE).  [...] Il s'agissait - le présent n'est plus guère de mise tant on a rogné les ailes de la QFIE depuis lors - d'imputer forfaitairement sur l'impôt belge du contribuable 15 pc des revenus mobiliers étrangers. Par une fiction légale, on présumait que ces revenus avaient été imposés à concurrence de 15 pc à l'étranger.  [...] En bref, les banques proposaient à des sociétés qui avaient budgété une dette fiscale (ex. 15 millions) d'acheter des titres étrangers pour un montant très élevé (ex. 500 millions) la veille du paiement des coupons. Dès que ces sociétés avaient perçu le revenu (ex. 50 millions), la banque s'occupait de revendre les titres.  [...]