Libre entreprise - Régularisation, Montant

La régularisation fiscale bat tous les récords - La Libre

La régularisation fiscale bat tous les récords - La Libre

La régularisation fiscale de 2013 bat tous les records. quelque 16.234 dossiers ont été introduits pour un montant total de 3 milliards d'euros. La recette est de 800 millions d'euros pour les caisses de l'Etat selon des données des Finances dont De Morgen fait écho.  [...] Le gouvernement fédéral peut tabler sur un surplus de 330 millions d'euros grâce au succès de la régularisation fiscale. Depuis le 15 juillet, des mesures plus strictes s'appliquent pour cette régularisation. C'est l'une des raisons pour lesquelles les Belges ont massivement ramené de l'argent au pays. En moyenne, chaque dossier régularise un montant de 177.000 euros.  [...] Au total, une somme de 830 millions d'euros sera ainsi régularisée. Lors de la conception du budget, le gouvernement misait sur un montant de 500 millions d'euros.  [...]

Fluxys ne suit pas les injonctions de la Creg - La Libre

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FLUXYS a examiné la décision de la Creg demandant à Fluxys de porter en compte de régularisation un montant de 21,4 millions d'euros.  [...] Il a aussi décidé de maintenir le dividende proposé pour l'exercice 2002. Le conseil estime en effet que la demande de la Creg n'est pas justifiée.   [...] Au cas où la Creg confirmerait sa décision en l'état, la société introduira un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, afin de sauvegarder ses droits.   [...]

Question-time - La Libre

Solvac a procédé à une importante augmentation de capital afin de financer l'acquisition de titres Solvay en fin d'année dernière. Les nouveaux titres étaient des titres VVPR qui permettent d'obtenir un dividende précompté à 15 pc au lieu de 25 pc. Suite à une réclamation introduite auprès de l'administration fiscale, Solvac a obtenu le droit de traiter de manière identique les actions ordinaires et VVPR en matière de précompte mobilier.   [...] Il en résulte une réduction du précompte à 15 pc lors des paiements des coupons. Cette mesure est rétroactive pour les coupons payés en 2006. Solvac remboursera donc l'excédent de précompte retenu lors des paiements effectués en février et octobre de l'année passée.   [...] Cette régularisation interviendra le 22 février prochain. Même si un investisseur a, entre-temps, vendu ses Solvac mais qu'il les détenait à l'un ou l'autre de ces deux moments, il se verra octroyer le montant anormalement perçu. (C.S.).  [...]

La régularisation fiscale a démarré au petit trot - La Libre

La régularisation fiscale a démarré au petit trot - La Libre

Un contribuable belge plein de remords vient de régulariser une dette fiscale datant de... 1979. Goguenard, le ministre des Finances illustre par cette anecdote le bon fonctionnement de la régularisation fiscale qui, à ce jour, a permis de gonfler les recettes de l'Etat de quelque 5 millions d'euros.  [...] Autre nuance par rapport à l'opération unique de 2004. le montant de l'amende à payer. La régularisation fiscale implique le paiement de l'intégralité de l'impôt éludé. On ne passe donc l'éponge que pour les amendes et accroissements qui seraient dus en cas de redressement fiscal.  [...] Actuellement, ce dernier a traité 214 dossiers de régularisation. Le montant des actifs imposables régularisés s'élève à 33,267 millions d'euros. Étant donné qu'ils ont produit environ 5 millions d'euros de revenus pour l'Etat, le taux d'imposition moyen est de 15 pc.  [...]

Pour qui, pourquoi? - La Libre

Deux banques, ING et Dexia, ont eu, à cet égard, du flair en lançant dès 2003 de larges campagnes en faveur du compte-titres. Elles cherchaient ainsi à réduire leurs frais opérationnels et à mieux contrôler le patrimoine de leurs clients. Elles ont été d'autant plus inspirées que beaucoup de gens ont assimilé la DLU à la disparition du titre au porteur.   [...] Quant à l'effet DLU, il ne faut pas le sous-estimer même si les recettes estimées pour l'Etat belge (environ 200 millions d'euros) seront beaucoup moins élevées que prévu. Ces 200 millions représentent, explique Axel Haelterman, la pénalité (en général 9 pc) payée sur les intérêts des capitaux régularisés.  [...] Partant de là, ce sont environ 16 milliards d'euros, soit, grosso modo, 10 pc du montant estimé des avoirs des Belges à l'étranger, qui ont fait l'objet d'une DLU. D'après Axel Haelterman, c'est surtout de l'argent issu de la fraude soft. Avec comme attraits de régularisation, des carottes telles que la possibilité d'une donation en Flandre à un taux de 3 pc.  [...]

Secret bancaire à l'étranger : du neuf ! - La Libre

Secret bancaire à l'étranger : du neuf ! - La Libre

Pour le Belge pris de surprise par ces changements, les choix se réduisent. Il reste essentiellement et heureusement possible de régulariser sa situation au moyen d'une DLU bis. Celle-ci consiste à déclarer les revenus cachés au fisc durant les dernières années et à payer l'impôt qui aurait été dû (généralement 15 % sur les intérêts et 25 % sur les dividendes) majoré de 10 points. Cher Non, pour les revenus des comptes bancaires.  [...] ) et le mandater pour calculer le montant dû à l'Etat. Il établira ensuite la déclaration de régularisation. Durée des démarches Quelques semaines pour introduire le dossier.  [...] Cette évolution vers une communication d'informations et une collaboration plus efficaces entre Etats membres et la fin programmée de la DLU en Belgique (non justifiée à notre avis, mais qui est la position officielle du gouvernement) expliquent l'afflux de régularisations auxquelles on assiste ces dernières semaines.  [...]

Argent noir : la DLU n'a donc pas suffi ! - La Libre

Rappel. cette opération unique avait rapporté en moins d'un an 500 millions d'euros de rentrée fiscales et 5,7 milliards d'euros de montants régularisés. A la suite de cette amnistie unique en 2004, le gouvernement avait introduit une procédure permanente pour la régularisation spontanée d'argent noir.  [...] La banque anversoise Bank Delen, spécialisée dans la gestion de patrimoines privés, prévoit à elle seule le rapatriement de 250 millions d'euros de capital noir, soit six fois plus que l'année dernière. D'autres banques confirment également une hausse spectaculaire des régularisations d'argent.  [...] Au fisc, on se dit ravi de cette tendance. Le service compétent, le Point de contact régularisation, ne donne toutefois pas de chiffres en raison du secret professionnel. Si l'on extrapole les prévisions de Bank Delen à tout le secteur, le fisc devrait régulariser cette année un montant d'1,9 milliard.  [...]

Fiscalité: être un artiste - La Libre

Fiscalité: être un artiste - La Libre

Après indexation, ces montants sont respectivement de 13 250 et 26500€. Ainsi, lorsque la Sabam, par exemple, doit verser 9000€ de droits à un compositeur de musique, elle lui retient un impôt de 15 pc sur 4500€, c'est-à-dire 9 000 moins 4500€ (ou 50 pc de 9 000). Soit, en fin de compte, 7,50 pc de 9000€ ou 675€.  [...] Vu la régularisation sur base de la déclaration des revenus qui s'imposera au bénéficiaire lorsque le montant net de ses droits excédera 37500€ (50000€ en 2008), chaque débiteur n'a pas à se soucier des droits éventuellement recueillis ailleurs par le bénéficiaire.  [...] Comme déjà dit, lorsque le montant total des droits nets dépasse 37500€ (à indexer), le dépassement est à traiter comme un revenu professionnel ordinaire à soumettre au barème progressif de l'IPP (impôt des personnes physiques). C'est notamment le cas d'un médecin ou d'un avocat en activité qui publie un ouvrage relevant de sa discipline.  [...]

496 millions d'euros d'amendes - La Libre

496 millions d'euros d'amendes - La Libre

Le montant total des amendes perçues sur les montants rapatriés a quant à lui atteint 496,2 millions d'euros, a précisé Didier Reynders. Différentes sources avaient fait état, ces derniers jours, d'un montant dépassant les 400 millions d'euros.  [...] Plus de 13.800 dossiers ont été déposés rien qu'au mois de décembre, pour une régularisation d'un montant de 4,562 milliards d'euros. Autre chiffre. 90,1 pc des déclarants ont opté pour une déclaration au taux de 9 pc et ont ainsi disposé directement des montants régularisés.  [...] 7,4 pc des déclarations ont été déposées à 6 pc impliquant un investissement obligatoire de 3 ans minimum et 2,5 pc des déclarants ont opté pour une répartition des montants entre 6 et 9 pc.  [...]

Carton plein pour le pardon fiscal - La Libre

Carton plein pour le pardon fiscal - La Libre

La procédure officielle de régularisation fiscale a rapporté 155,6 millions d'euros en 2010. Pour ce faire, le service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) a traité pas moins de 1.976 dossiers l'an dernier. Ces régularisations représentent une somme globale de 519 millions d'euros de revenus officialisés et, donc, plus de 155 millions d'euros d'impôts supplémentaires perçus.  [...] Depuis la mise sur pied de ce système permanent de régularisation pour l'exercice 2006, jamais le nombre de dossiers, le montant total des revenus déclarés et les prélèvements n'ont été aussi élevés, note Trends Tendances. Pour l'ensemble de l'exercice 2010, les sommes ainsi blanchies sont cinq fois plus importantes qu'en 2009.  [...] En l'espace de cinq ans, ce sont 4.712 régularisations fiscales qui ont été bouclées par le SDA. Au total, le fisc a ainsi régularisé 1,1 milliard d'euros d'avoirs dissimulés par des contribuables indélicats et fait rentrer 300,8 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.  [...]