Libre entreprise - Réforme, Impôt

Réforme de l'impôt des sociétés: "La N-VA joue au poker avec l'avenir de milliers de travailleurs" - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: "La N-VA joue au poker avec l'avenir de milliers de travailleurs" - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés. La N-VA joue au poker avec l'avenir de milliers de travailleurs - La Libre.  [...] Réforme de l'impôt des sociétés. La N-VA joue au poker avec l'avenir de milliers de travailleurs.  [...] La section forestoise du CD&V ainsi que la secrétaire d'Etat bruxelloise CD&V Bianca Debaets ont exprimé vendredi leur ferme opposition à toute suppression de la déductibilité fiscale dont jouit Audi Brussels dans le cadre de la réforme envisagée de l'impôt des sociétés avancée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).  [...]

En bref - La Libre

Ces dernières années, explique le patron, nous en avons ouvert une tous les 10 jours. D'ici la fin de l'année, on atteindra 150 agences en Belgique. Grâce, ensuite, à des politiques de prix, de marketing et de sponsoring particulièrement agressives. Autre point fort, l'efficacité du recrutement des intérimaires assuré par des équipes plus importantes (650 et bientôt 700 collaborateurs, soit 412 nouveaux venus en trois ans), et soutenu par une banque de données centralisée unique, par des centres de formation efficaces, par un call-center mordant et grâce à l'appui technique d'Internet.  [...] Après la réforme de l'impôt sur les sociétés, les PME du secteur de la recherche scientifique ainsi que du secteur des technologies et d'Internet ne devront payer que la moitié des impôts par rapport aux autres entreprises, a indiqué jeudi à Tokyo le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt.  [...] M. Verhofstadt, qui effectue depuis mercredi une visite officielle de cinq jours au Japon, a également dévoilé les plans gouvernementaux à propos de la réforme fiscale. L'impôt sur les personnes physiques sera réduit de 10 pc. L'impôt sur les sociétés sera aussi réformé, a-t-il ajouté en précisant qu'il s'agirait d'une opération budgétairement neutre.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: Michel rappelle l'exigence de neutralité budgétaire - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: Michel rappelle l'exigence de neutralité budgétaire - La Libre

Le premier ministre Charles Michel a rappelé mercredi l'exigence de neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés. Il s'est montré prudent sur le sujet, rappelant que le travail de préparation de cet important dossier était en cours. Notre décision lors du dernier contrôle budgétaire était de donner un mandat au ministre des Finances afin qu'il fasse une proposition dans un cadre budgétaire neutre.  [...] Le PS exhorte le gouvernement à produire rapidement les chiffres de ses projets de réforme. Tant que nous n'avons pas d'estimation budgétaire précise, les finances publiques courent le risque d'un scénario suicidaire, a averti le député Ahmed Laaouej. Une baisse à 20% de l'Isoc pourrait coûter 4 à 5 milliards d'euros.  [...] Quant au cdH, il prend le contrepied de la ministre du Budget. Il estime qu'une réforme favorisant les PME ne peut plus attendre. Le député Benoît Dispa a rappelé que son parti avait déposé en janvier 2015 une proposition baissant l'impôt des sociétés à 25%.  [...]

Des conditions beaucoup plus sévères pour les revenus définitivement taxés - La Libre

Parmi les mesures qui doivent assurer la neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés, la réforme du régime des revenus définitivement taxés (`RDT') occupe une place importante, dans la mesure où elle ne manquera pas d'avoir des répercussions importantes sur la gestion fiscale des entreprises belges mais aussi internationales.  [...] Les principales modifications apportées à ce régime dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés sont les suivantes.- le seuil de participation minimale pour bénéficier du régime passe de 5pc à 10pc.- il est instauré une condition de durée de détention des actions ou parts en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un an.  [...] En ce qui concerne la condition de taxation, la réforme vient préciser la notion de ` dispositions de droit commun en matière d'impôts notablement plus avantageuses qu'en Belgique' en ajoutant que tel est le cas lorsque.- soit le taux nominal de droit commun de l'impôt sur les bénéfices de la société est inférieur à 15pc.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Le taux de l'impôt des sociétés devrait passer de 34% à 20% d'ici 2019 en trois phases, selon le projet de réforme du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. La baisse sera plus rapide pour les petites entreprises. La Belgique a bâti son régime d'imposition des sociétés sur un taux élevé accompagné de nombreuses possibilités de déduction.  [...] L'évolution des autres pays européens mais aussi des règles de l'UE et de l'OCDE en matière fiscale a poussé le gouvernement à réformer l' Isoc en poursuivant deux objectifs. simplification et plus grande équité entre les PME et les grandes entreprises qui parviennent parfois à ne payer qu'un impôt dérisoire.  [...] La réforme doit en principe entrer en vigueur dès l'année prochaine. Le taux de l'impôt devrait être réduit à 27% et à 22% pour les petites entreprises pour la partie de la base imposable inférieure ou égale à 50.000 euros. A partir de 2018, le taux passera à 24% (20% pour les petites entreprises) et en 2019, il sera de 20% pour tout le monde.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés : l'impact est estimé sur une base plausible, selon la Banque nationale - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés : l'impact est estimé sur une base plausible, selon la Banque nationale - La Libre

Les conséquences d'une diminution des taux de l'impôt des sociétés ont été estimées de manière plausible, juge la Banque nationale de Belgique (BNB) dans une étude qu'elle a transmise au gouvernement. Le comité ministériel restreint se réunissait sur l'heure de midi afin de se pencher une nouvelle fois sur la réforme de l'impôt des sociétés.  [...] L'étude est plus mitigée à propos des mesures compensatoires. Pour ce qui est de la limitation de la déduction des intérêts notionnels, la réforme ne tient pas compte d'une éventuelle adaptation de la structure de financement des entreprises et donc de charges d'intérêt plus élevées, relève-t-elle.  [...] Cette mesure sert en particulier aux grandes entreprises multinationales qui ont installé leur centre de financement en Belgique. Sa limitation pourrait donc les inciter à le déplacer. La réforme a tenu compte d'un déménagement de 90% de ces centres. Selon la BNB, il faut plutôt s'attendre au déménagement de tous les centres. La détermination du taux d'intérêt de 2% paraît en revanche prudente.  [...]

L'UCM renonce à attaquer la réforme de l'impôt des sociétés - La Libre

L'UCM renonce à attaquer la réforme de l'impôt des sociétés - La Libre

L'Union des classes moyennes (UCM) l'a dit à plusieurs reprises. elle n'est pas satisfaite de la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) concoctée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).  [...] Notons qu'une entreprise qui réalise un bénéfice inférieur à 90 000 euros peut tout de même octroyer un salaire inférieur à 45 000 euros à son dirigeant. Concrètement, cette rémunération doit correspondre, au minimum, à la moitié du bénéfice imposable de la société.  [...] Cette avancée a convaincu le conseil d'administration de l'UCM de ne pas attaquer la réforme de l'impôt des sociétés devant la Cour constitutionnelle. Pour rappel, l'UCM avait mandaté un bureau d'avocats afin d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre un tel recours.  [...]

Afschrift et Gillet veulent une autre réforme de l'Isoc - La Libre

Afschrift et Gillet veulent une autre réforme de l'Isoc - La Libre

Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'ULB, et Roland Gillet, professeur d'économie à Solvay et à la Sorbonne, ne sont pas en phase avec la tournure que prend le débat sur la réforme de l'impôt des sociétés. Pour rappel, certains partis plaident en faveur de la neutralité budgétaire de la réforme.  [...] D'une façon plus fondamentale, les deux compères s'opposent au principe directeur du gouvernement qui veut que la taxation en société (Isoc + précompte mobilier) soit équivalente à l'imposition en personne physique.  [...] Pour financer la baisse de l'Isoc, le tandem compte beaucoup sur l'effet retour généré par l'accroissement de l'activité économique. Un effet retour sur lequel il est cependant très hasardeux de compter, selon le Conseil supérieur des Finances. Dès lors, comment financer la réforme de l'impôt des sociétés Selon certaines estimations, une baisse de l'Isoc de 33,99 à 20 % coûterait environ 7 milliards d'euros du budget de l'Etat.  [...]

Le cadeau fiscal de Denis Ducarme aux indépendants - La Libre

Le cadeau fiscal de Denis Ducarme aux indépendants - La Libre

Entreprise Denis Ducarme (MR) détaille, pour la première fois, les avantages concrets, pour les indépendants et PME, des deux mesures phares de la réforme de l'impôt des sociétés.  [...] Il y a deux mois et demi à peine, Denis Ducarme (MR), remplaçait Willy Borsus comme ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale. Pour La DH, il détaille, pour la première fois, les deux mesures chocs du gouvernement.   [...] la grande réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) et celle de la déduction pour investissement (DPI). Il voit dans ces deux réformes deux mesures très importantes, essentielles, avec un fort potentiel de développement pour nos indépendants.  [...]

Le surplus budgétaire belge mis à mal - La Libre

Croissance économique et finances publiques sont inséparables. En Belgique comme ailleurs. Mais dans notre pays, fortement endetté, l'impact de la conjoncture sur les caisses de l'Etat est encore plus prononcé.   [...] Et, qui plus est, lorsque les marges de manoeuvres - les fruits de la croissance - ont déjà fait l'objet d'une affectation assez large, ce qui fut le cas à l'automne dernier avec la réforme de l'impôt des personnes physiques.  [...] Et Vincent Bodart d'ajouter que si le gouvernement entend ne pas toucher d'un iota à sa réforme de l'IPP, il sera très probablement contraint de mettre un frein à d'autres chantiers (revalorisations sociales, réduction de l'impôt des sociétés,...).  [...]