Libre entreprise - Réductions, Impôt

La déclaration fiscale 2010 est encore plus longue - La Libre

La déclaration fiscale 2010 est encore plus longue - La Libre

Le cadre IX de la déclaration fiscale, intitulé Dépenses donnant droit à des réductions d'impôt, a doublé de volume. C'est que la réduction fiscale varie en fonction du type de dépense exposée par le contribuable. La déclaration devait donc établir des distinctions, notamment entre l'isolation du toit, des murs et du sol d'une part, et l'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques d'autre part.  [...] Il a aussi fallu tenir compte d'autres distinctions prévues par la loi qui a introduit ces incitants fiscaux. Ainsi, l'Etat accorde des réductions d'impôt dans des conditions différentes selon que l'habitation était occupée depuis au moins 5 ans ou non. En outre, si le contribuable effectue des dépenses en vue d'économiser l'énergie dans plus d'une habitation, il y a aussi des conséquences sur le calcul des réductions d'impôt.  [...] Les spécialistes de l'administration ont donc dû prendre en compte un grand nombre de paramètres au moment de rédiger la nouvelle déclaration fiscale, ce qui explique l'inflation du nombre de rubriques à remplir cette année.   [...]

Fiscalité verte: un coût d'un milliard d'euros - La Libre

Fiscalité verte: un coût d'un milliard d'euros - La Libre

Les Belges ont bénéficié de 656 millions de réductions d'impôt en 2010, en récompense de leurs investissements en vue d'économiser l'énergie, a fait savoir le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD & V), en réponse à une question du député Georges Gilkinet (Ecolo), rapporte mercredi L'ECHO.  [...] A cela s'ajoutent dix millions en crédits d'impôt et 340 millions de réductions accordées mais reportées (un contribuable peut étaler son avantage fiscal sur plusieurs exercices). Le coût réel est donc d'un milliard d'euros. Une analyse plus fine de ces chiffres indique que 74% de ces réductions reviennent à des contribuables domiciliés en Flandre pour 22% en Wallonie et 4% à Bruxelles, ce qui est très loin de la répartition démographique (59/32/9).  [...] Cela confirme que la voie fiscale n'est pas la plus redistributive, commente Gilkinet, qui souligne toutefois que le dispositif est important pour l'environnement et l'activité économique.  [...]

Tour de vis et tour de passe-passe - La Libre

La déduction des libéralités n'est pas la seule à se transformer en réduction d'impôt. D'autres dépenses subissent le même traitement. les rémunérations des employés de maison (réduction d'impôt de 30 %), les dépenses pour garde d'enfant (réduction d'impôt de 45 %) et les dépenses en faveur de monuments et sites classés (réduction d'impôt de 30 %), sachant que, dans tous les cas, les autres conditions et plafonds demeurent d'application (1).  [...] Encore, les réductions d'impôt relatives à ces dépenses sont souvent rabotées, puisque, dorénavant, lesdites réductions d'impôt ne connaîtront plus que deux taux. 30 et 45 %. Ainsi, par exemple, les réductions pour l'épargne à long terme (deuxième et troisième piliers) - qui sont actuellement calculées sur la base d'un taux moyen qui varie entre 30 et 40 % - le seront désormais sur base d'un taux de 30 % pour tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenu.  [...] Ce qui veut dire, en clair, qu'elles ne seront pas budgétairement neutres. Il est bien connu, en effet, qu'en transformant des déductions fiscales en réductions d'impôts, l'Etat augmente ses recettes en aggravant insidieusement la progressivité du barème de l'impôt.  [...]

Les Régions déroulent le tapis rouge? sous conditions - La Libre

Les Régions déroulent le tapis rouge? sous conditions - La Libre

C'est l'introduction de la lettre d'intention envoyée à l'usine Audi de Forest il n'y a pas deux semaines. Ce document que La Libre a pu consulter confirme que c'est bien le futur modèle électrique de la marque qui serait destiné à l'usine forestoise à l'horizon 2018.   [...] Ces interventions porteront notamment sur la mise sur pied de formations pour le personnel en place et à venir. La Région de Bruxelles-Capitale ajoute des aides en matière de recherche et innovation, de bâtiments et infrastructures de recherche, pour accompagner le développement technologique du nouveau modèle.   [...] Vendredi, le journal L'Echo chiffrait à 100 millions les avantages que l'Etat fédéral était en mesure de promettre à Audi Brussels. Une partie de ce montant étant acquis par le tax shift gouvernemental (la réduction des cotisations patronales, notamment), des réductions d'impôt pour le travail en équipe et d'éventuels crédits d'impôt en recherche et développement.  [...]

Le coût budgétaire net pour le fisc des réductions d'impôt a cru de 70% de 2001 à 2010 - La Libre

Le coût budgétaire net pour le fisc des réductions d'impôt a cru de 70% de 2001 à 2010 - La Libre

Le coût budgétaire net pour le fisc des réductions d'impôt a cru de 70% de 2001 à 2010 - La Libre.  [...]

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La Libre

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La Libre

Si l'Etat n'accordait aucune réduction, ni exonération fiscale, il empocherait 59 milliards d'euros de plus, ressort-il de l'inventaire des dépenses fiscales annexé au budget 2014, rapportent mardi L'Echo et De Tijd.  [...] Sur le seul impôt des sociétés, les rabais sont supérieurs aux montants perçus (117 pc). En matière de TVA, les taux réduits, très utilisés en Belgique, totalisent 9 milliards d'euros tandis que pour l'impôt des personnes physiques, l'exonération de la première tranche de revenus représente 10 milliards d'euros et les réductions liées aux prêts hypothécaires, 2 milliards d'euros.  [...]

Transformation des déductions fiscales - La Libre

On assiste donc, de manière évidente, à un alourdissement de la charge fiscale. Couplée à la disparition de nombre d'incitants fiscaux favorisant l'économie d'énergie, cette diminution de l'avantage fiscal fragilise les secteurs concernés. Loin d'être une mesure cosmétique, cette nouvelle technique - qui consiste à transformer la nature d'un avantage fiscal - est loin d'être neutre. Il n'est pas sûr que tous nos élus en aient perçu la portée.   [...] (1) Pour un calcul détaillé par dépenses, lire l'article de Emile Masset, La voie glissante des réductions fiscales qui remplacent les déductions d'impôt, Hebdo du 2 février 2013, sur www.fiscalnetfr.be.  [...]

KBC a d'autres revers que la Grèce - La Libre

Montant des provisions. 74 millions après impôt. Sur la Bulgarie aussi, il a fallu aussi faire des réductions de valeurs (96 millions).  [...] Elle a réduit son exposition aux CDO et aux ABS (produits structurés) pour un montant de 2,5 milliards et 700 millions et son exposition aux emprunts souverains d'Europe méridionale (pour un montant total de 4,5 milliards jusqu'à début novembre).   [...] Cette position solide permet au groupe de commencer à rembourser l'aide apportée par l'Etat en 2008-2009 pour un montant de 500 millions d'euros. Il confirme sa volonté de rembourser 7 milliards à l'Etat d'ici fin 2013 comme le prévoit le plan européen.   [...]

Du neuf en fiscalité verte - La Libre

Nous passons en revue quelques incitants récents en matière de fiscalité verte. D'abord, sous certaines conditions est réintroduite une réduction d'impôt pour les dépenses effectuées en vue de l'acquisition à l'état neuf d'une motocyclette, d'un tricycle ou d'un véhicule à quatre roues tel que défini dans la réglementation sur l'immatriculation des véhicules à moteur.  [...] La réduction d'impôt s'élève à 15 % de la valeur d'acquisition, mais est plafonnée en fonction de la nature du véhicule. Pour les dépenses effectuées de 2010 à 2012, la réduction est toutefois égale à 30 % de la valeur d'acquisition, avec un maximum de 6500 € pour l'achat d'une voiture personnelle, d'une voiture mixte ou d'un minibus qui sont exclusivement mus par un moteur électrique.  [...] Pour les investissements économiseurs d'énergie, on notera deux spécificités. D'une part, le champ d'application des réductions d'impôt pour les investissements économiseurs d'énergie est limité aux dépenses exposées à partir du 1er janvier 2010. D'autre part, les excédents reportés de réductions d'impôt pour certains investissements économiseurs d'énergie peuvent être transformés, pendant les périodes imposables 2010 à 2012, en un crédit d'impôt remboursable.  [...]

Le fisc américain fait un beau cadeau à Citigroup - La Libre

Le fisc américain fait un beau cadeau à Citigroup - La Libre

Citigroup sera autorisé à conserver l'équivalent de milliards de dollars de réductions d'impôt qui sans cela auraient été abaissées au moment où l'Etat vendra sa participation à des investisseurs privés, a ajouté le Washington Post.  [...] Citigroup a annoncé lundi qu'il allait rembourser 20 milliards des 45 milliards de dollars apportés par le Trésor entre octobre 2008 et janvier 2009. Le Trésor s'était alors félicité que les contribuables récupèrent leur mise. Le coût précis de la décision de l'IRS dépend de la rentabilité future de Citigroup et d'autres facteurs, a expliqué le Washington Post, mais deux comptables interrogés par le journal l'ont estimé à au moins plusieurs milliards de dollars.   [...] Il y a un an, le fisc avait déjà modifié les règles pour faciliter le rachat de la quatrième banque du pays, Wachovia, en sérieuses difficultés, par une autre banque plus petite qu'elle, Wells Fargo.   [...]