Libre entreprise - Réduction d'impôt, PC

Fiscalité : encore du neuf ! - La Libre

A partir de juin, les titres-services coûteront 7 € (au lieu de 6,70 €). Grâce à la réduction d'impôt de 30 pc, un titre-service ne coûte en fait que 4,90 €. D'où le succès de la formule et le souci du gouvernement d'en limiter les effets budgétaires. Pour ceux qui ne paient que peu ou pas d'impôt, la réduction se traduira par un crédit d'impôt remboursable partiellement ou entièrement. Cela vaut également pour les contribuables non résidents.  [...] Les particuliers qui sécurisent leur habitation contre le vol et l'incendie peuvent actuellement bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 pc de la dépense avec un maximum de 160 € (indexé à 170 €) par habitation et par an. Cette réduction sera portée à 500 € (à indexer) à partir du 1er janvier 2009.  [...] Pour les PME imposables à l'I. Soc. et définies dans le projet de loi, la réduction sera de 120 pc (fourniture et placement de caméra enregistreuse, abonnement à une centrale d'alarme, frais collectifs de gardiennage et de surveillance, etc.).  [...]

Mais le portefeuille ouvert - La Libre

Comment consommer moins, puisque pour un utilisateur de véhicule moyen, le poids de la hausse du carburant est proche de 40 pc de son coût d'utilisation Il faut rouler autrement, d'abord. Et puis, il faut analyser l'évolution des coûts. Sur l'année, le diesel (+ 25,81 pc) a grimpé moins vite que la super (+ 35 pc).  [...] Et puis, le LPG que l'on avait oublié, redevient subitement à la mode grâce à son prix de 0,467 € (contre 0,389 en début d'année) qui suit beaucoup mois rapidement l'évolution des prix pétroliers, explique encore Philippe De Leener. Ce dernier, qui essaie des véhicules à longueur d'année, a changé son comportement au fil du temps.   [...] En pratique, les véhicules qui rejettent moins de 105 grammes de CO 2 par km donnent droit à une réduction d'impôt équivalant à 15 pc du prix d'achat TVA comprise, avec un maximum de 3280 € (3995,70 € après indexation en 2005). Les modèles rejetant entre 105 et 115 g de CO 2 par km bénéficient d'une réduction d'impôt de 3 pc du prix d'achat avec un maximum de 615 € (749,2 € après indexation).  [...]

Branche 21 : un attrait tout relatif... - La Libre

Autre maladie des assurances vie individuelles à taux garanti. les rémunérations ne sont plus ce qu'elles étaient. Les fameux taux garantis culminent à 3,30 pc (les AP, Dexia), soit moins que le meilleur taux de base sur le marché des comptes d'épargne. De plus, le taux minimum garanti est parfois réduit à 0 pc pour des produits où l'on mise tout sur la participation bénéficiaire (Axa, Vivium, Ethias).  [...] Mais cette dernière est, par nature, incertaine. tout dépendra des résultats financiers de l'assureur au cours de l'année. Ainsi, quand, par exemple, Axa et Ethias vantent leurs 6,20 pc de rendement à grands renforts de publicité, il faut garder à l'esprit que ce taux constitue la participation bénéficiaire attribuée en 2006. Qu'en sera-t-il cette année et les prochaines Impossible à prévoir.  [...] Enfin, la branche 21 souffre aussi de la fiscalité, qui s'est alourdie en 2006. Une taxe d'1,1 pc grève désormais chaque prime versée. Les assureurs en ont pâti, voyant leurs encaissements chuter de 20 pc l'an dernier. De plus, si l'assuré choisit de profiter de la réduction d'impôt à laquelle l'assurance vie donne droit, il subira un impôt de 10 pc à la liquidation du contrat, dont seront certes exemptées les participations bénéficiaires.  [...]

Déclarer les salaires de source étrangère? - La Libre

C'est en vue de remédier à cette situation injuste que le législateur belge a prévu une réduction d'impôt (belge) de 50 pc sur les revenus perçus dans des États avec lesquels il n'existe pas de Convention préventive de double imposition (art. 156, CIR).  [...] Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, le contribuable doit être en mesure de faire la preuve que les salaires perçus à l'étranger ont été soumis au régime d'imposition normale de cet Etat. Ceci ne signifie toutefois pas que le revenu doit avoir impérativement subi un impôt effectif.  [...] Pour bénéficier de la réduction d'impôt qui leur est applicable, les revenus d'origine étrangère devront en outre être repris une seconde fois sous la dernière rubrique du cadre IV, intitulé revenus ou frais d'origine étrangère. Il est toutefois préférable de préciser, dans une annexe à la déclaration, les revenus étrangers pour lesquels le bénéfice de l'exonération ou de la réduction d'impôt à 50 pc est revendiqué.  [...]

Cas pratique - La Libre

Le premier travail sera réalisé et payé en 2008. Les doubles vitrages, bien que réalisés en 2008, seront effectivement payés en 2009. Si nous supposons qu'en importance, on peut attribuer à la pharmacie 1/10 de la dépense du toit et 1/3 des doubles vitrages, nous obtenons ceci.  [...] pour l'année 2008, en frais généraux. 480 €, soit 1/10 de 4 800 €. Et 1728 € comme réduction d'impôt pour économie d'énergie (40 pc de 4800 € - 480 €, ou 4 320 €). Pour l'année 2009, en frais généraux, 2 800 €, soit 1/3 de 8400 €. Et 2 240 € comme réduction d'impôt (40 pc de 8 400 € - 2 800 € ou 5 600 €).  [...] On remarquera que la réduction maximum d'impôt (2 650 €) aurait dû intervenir si tous les paiements avaient été faits en 2008. (F.B.).  [...]

Frontaliers sous contrôle étroit - La Libre

Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le ministère des Finances a annoncé l'approbation par le Sénat (le 23 octobre) et par la chambre (hier jeudi) de la Convention additionnelle du 5/11/2002 à la Convention belgo-allemande préventive de la double imposition de 1967.  [...] Il préfigure en outre celui qui touchera bientôt les frontaliers franco-belges. La convention prévoit que la perte budgétaire pour la Belgique limitée à l'abandon du pouvoir d'imposition des frontaliers belges sera compensée pendant une période transitoire, par le paiement d'une indemnité par l'Allemagne à notre pays.  [...] Pour leur part, les communes frontalières belges pourront percevoir les additionnels communaux sur les revenus d'origine allemande de la très grande partie des résidents belges assujettis à l'impôt sur les revenus en Allemagne. Et le risque d'une double imposition que vise notamment à éviter la convention L'Allemagne accordera aux résidents de la Belgique soumis aux additionnels communaux en Belgique et à l'impôt sur les revenus en Allemagne, une réduction de 8 pc de l'impôt allemand, explique encore l'administration dans son communiqué.  [...]

Plus de «surf» à petit prix - La Libre

Le gouvernement fédéral a présenté hier les modalités pratiques de l'opération Internet pour tous (IPT). Comme nous l'expliquions dans nos éditions d'hier, ces packages, qui comprennent un ordinateur (PC ou portable) avec les logiciels pré-installés, un abonnement Internet large bande d'un an, un lecteur de carte d'identité électronique et une formation de base, sont disponibles dès aujourd'hui dans plus de 2 000 points de vente en Belgique.  [...] Elles auront en outre accès gratuitement à des services d'aide téléphonique. Le tout est agrémenté d'un incitant fiscal. La TVA (21 pc du prix de base) sera remboursée par le biais d'un crédit (ou d'une réduction) d'impôt.  [...] Tous les détails de l'opération Internet pour tous figurent dans un dépliant disponible dans les bureaux de Poste, auprès des consortiums qui ont confectionné les packages (1) et sur le site internet de l'opération internet pour tous.(2).   [...]

Augmentations salariales - La Libre

De nombreuses formules au sort fiscal avantageux existent. Certaines se pratiquent d'ailleurs depuis toujours. On songe aux prêts, hypothécaires ou non, consentis sans intérêt ou à taux réduit, à l'autorisation de se ravitailler dans l'entreprise à prix fournisseur (= prix de revient), à la mise d'un logement à la disposition gratuite du travailleur, à une intervention forfaitaire dans le loyer et les frais de bureau lorsque le travailleur preste à domicile (attention aux clauses du bail en cas de location, mais de toute façon intervention dans les frais de chauffage, éclairage, etc.   [...] Quand le travailleur est tenu de supporter une partie des frais du véhicule, l'avantage imposable est diminué forfaitairement de la même manière. Rappelons en passant que, pour le fisc et curieusement, les frais de déplacement du domicile au lieu de travail sont des frais privés, alors que, légalement, pour être admises en déduction, les dépenses doivent être faites en vue d'acquérir ou de conserver les revenus professionnels, ce qui est bien le cas en l'occurrence.  [...] - l'attribution d'un sursalaire (avec réduction d'impôt de 24,75 pc du montant ayant servi de base au calcul du sursalaire relatif aux heures de travail supplémentaire prestées - voir art. 154bis du Code des impôts sur les revenus).  [...]

Epargne pension éthique - La Libre

Le Conseil du 26 octobre 2005 a approuvé un projet d'arrêté royal qui augmente de 25 pc le montant maximum de la réduction d'impôt et qui porte donc le montant de 500 € à 625 € (780 €, montant indexé) à partir de l'exercice d'imposition 2006 (1).  [...] Derrière cet enjeu fiscal, se cache donc un enjeu bien plus important, la normalisation publique de l'investissement socialement responsable. Depuis les années 70, c'était la société civile qui définissait les frontières de l'épargne éthique.  [...] (3) Bernard Bayot, L'éthique privatisée, in Les placements éthiques et solidaires, édition Belgique, Alternatives Economiques, 2006.   [...]

Les béquilles des futurs retraités - La Libre

Depuis quelque temps, le deuxième pilier est sous  [...] a été établi, qui a pour ambition de réformer la législation sur les pensions complémentaires et de remplacer l'actuelle loi du 6 avril 1995 (dite loi Colla). Si les motivations qui ont conduit à l'élaboration de la future loi sur les pensions complémentaires (en abrégé projet de loi PC ) ne sont pas essentiellement fiscales, il faut tout de même constater que le projet contient des dispositions importantes (reprises dans un titre III bis) destinées à modifier le code des impôts sur les revenus et le code des taxes assimilées au timbre.  [...] Il n'est pas difficile d'imaginer que le projet de loi PC va bousculer certaines habitudes fiscales, que ce soit à propos de la déductibilité des cotisations patronales, de l'application de la réduction d'impôt pour les cotisations personnelles ou du moment où la taxation doit avoir lieu.  [...] Notons encore que l'article 171, CIR, qui fixe les impositions distinctes sera modifié. Rien de fondamental sans doute puisque l'encaissement d'un capital de pension continuera à être taxé à l'un des taux réduits actuels, à condition qu'il ait lieu aux bonnes dates (fin de contrat ou dans les cinq ans qui précèdent, mise à la retraite à la date normale ou dans les cinq années qui précèdent, etc.  [...]