Libre entreprise - Propriétaire, Réserves

BNB: débats en 2 temps - La Libre

BNB: débats en 2 temps - La Libre

Lequela donc largement bénéficié des ventes d'or de la BNB à la fin des années 80 et 90. D'après l'avocat bruxellois, les comptes de la Banque ne reflètent plus la réalité compte tenu que la réserve d'or et de devises a été expropriée par l'Etat et que la BNB ne l'a pas encore acté dans ses comptes.  [...] Me Modrikamen s'est aussi évertué à démonter la théorie de la fiducie avancée dans les conclusions de la défense, qui expliquerait que l'Etat serait le vrai propriétaire des réserves. Me Modrikamen demande la nomination d'un administrateur chargé de demander la liquidation de la BNB ainsi que la mise sous séquestre des réserves.  [...] La procédure en référé de Deminor a, elle, pour but d'obtenir des réponses claires à la question de savoir si la Banque est ou non propriétaire des réserves qui figurent à l'actif de son bilan et si ces réserves font partie de l'avoir social qui, conformément à l'article 4 des statuts de la BNB, revient à tous les actionnaires proportionnellement à leur participation.  [...]

Affaire BNB: plaidoiries et rumeurs - La Libre

Dans ce dossier, une des questions-clés porte sur les réserves d'or et de devises. appartiennent-elles à la BNB ou à l'Etat D'après Me Modrikamen si elles ont été transférées à l'Etat comme le veut la thèse officielle, les fonds propres de la BNB sont devenus négatifs.  [...] D'où la demande de la convocation d'une assemblée en vue de nommer un liquidateur. Et pour l'avocat, tant que la question de la propriété des réserves n'est pas tranchée, une mesure s'impose. le séquestre des réserves.  [...] Les avocats de la BNB devraient, eux, développer la théorie de la propriété fiduciaire qui expliquerait que l'Etat serait le vrai propriétaire des réserves. Si cette théorie existe, on peut se demander pourquoi la BNB ne l'a jamais mentionnée, commente Erik Bomans.  [...]

Deminor ne désarme pas dans le dossier BNB - La Libre

Sans grande surprise, la lecture de l'arrêt de la Cour d'arbitrage par Deminor est assez différente. Le cabinet explique que le recours en annulation constituait avant tout une mesure défensive visant à préserver les droits des actionnaires minoritaires de la BNB à participer de manière égale et proportionnelle dans les bénéfices et réserves de la Banque, comme prévu par l'article 4 des statuts de la BNB.  [...] Par contre, pour les autres points, les défenseurs des minoritaires estiment que l'arrêt ne modifie en rien leur ligne de conduite. Ils notent que la Cour d'arbitrage confirme que la BNB est bel et bien propriétaire des réserves de changes, mais qu'elle ne se prononce pas sur les restrictions invoquées par l'Etat en ce qui concerne les droits patrimoniaux des actionnaires sur ces réserves.  [...] On sait que l'une des thèses défendue par Deminor consiste à dire que la BNB doit distribuer ses réserves à ses actionnaires car elle a perdu son droit d'émission depuis l'introduction de l'euro. Sur ce point précisément, la Cour d'arbitrage estime que la BNB n'a pas perdu ce droit.  [...]

La BNB remporte une première manche - La Libre

Tant Deminor que maître Modrikamen se félicitent qu'au cours des débats la BNB ait une fois pour toutes reconnu qu'elle était bien la propriétaire - et non l'Etat - de ses réserves de changes. Si la BNB s'empresse de préciser qu'elle n'a pas la libre disposition de ces réserves - celles-ci étant affectées à des missions d'intérêt général parmi lesquelles l'exécution de la politique monétaire et de change -, les défenseurs des minoritaires affirment eux que les actionnaires doivent être égaux devant la loi et qu'ils ont donc tous droit - l'actionnaire majoritaire et les minoritaires - à leur part de l'avoir social de la société.  [...] par l'Etat sur les réserves de la BNB), soit entre 5000 et 6000 euros par action. Une procédure au fond sera introduite incessamment.  [...] Elle s'ajoutera à celle déjà introduite par Deminor (contre la BNB) qui argue pour sa part que comme la BNB a perdu son droit d'émission des francs belges au profit de la BCE qui émet les euros, les réserves doivent être distribuées aux actionnaires. Par ailleurs, la société de défense des actionnaires minoritaires avait également introduit une demande devant la Cour d'arbitrage pour faire annuler les transferts de réserves de la BNB vers l'Etat.  [...]

Tohu-bohu à la Banque nationale - La Libre

Tohu-bohu à la Banque nationale - La Libre

Les principaux points épineux sont, on le sait, d'une part le droit d'émission des billets (la BNB l'a-t-elle perdu au profit de la Banque centrale européenne suite l'introduction de l'euro) et d'autre part les réserves de devises et d'or (appartiennent-elles à la BNB ou à l'Etat belge).  [...] .. Et de poursuivre. L'affirmation, qui a été répandue dans la presse selon laquelle l'actif net de la Banque serait devenu négatif à la suite d'un transfert des réserves de change à l'État n'est pas correcte. Les réserves externes font en effet toujours partie de l'actif du bilan où elles constituent l'une des contreparties des billets en circulation, qui figurent au passif.  [...] Guy Quaden n'a pas voulu répondre à la question simple selon Déminor de savoir si la BNB estime être propriétaire des réserves de change. On assiste à une détérioration du droit des actionnaires, estime Déminor qui déplore que les réponses aux questions ne se seront pas dans les procès verbaux.  [...]

BNB, une société au service de la Société - La Libre

La prééminence de l'intérêt général dans la gestion de la BNB se traduit depuis sa création par un régime dérogatoire au droit commun des sociétés anonymes. Elle n'est soumise à celui-ci qu'à titre supplétif. Aujourd'hui, la Banque est régie d'abord par le Traité européen, ensuite par sa loi organique et ses propres statuts approuvés par arrêté royal.   [...] Du point de vue éthique, il est également évident que ces réserves, accumulées grâce à la compétitivité de notre économie et au travail de tous les Belges, ne peuvent être accaparées par une petite partie d'entre eux.  [...] Du point de vue juridique, la BNB est propriétaire de ces réserves au sens du droit civil mais elle ne peut en disposer librement puisqu'elles sont affectées à ses missions d'intérêt général. Cette propriété s'apparente à une propriété fiduciaire. En tout état de cause, le problème de la propriété ultime de ces actifs ne se pose pas tant que la Banque est en continuité d'exploitation.  [...]

Le chef de villages - La Libre

Le chef de villages - La Libre

Les résultats m'ont convaincu. C'est un marché extraordinaire, déclare Gérard Brémond, le fondateur et PDG de P & V. Cependant, fidèle à sa stratégie, il compte bien revendre les murs des Center Parcs dès que possible. Non parce que nous sommes pressés car nous avons envisagé notre consolidation financière en restant propriétaires, mais notre vocation n'est pas d'investir dans des propriétés, nous sommes une société de services.  [...] Tout y est, en ce compris les 2 formules d'investissements qui font l'originalité de l'affaire. soit un investissement immobilier au sens strict par lequel le propriétaire laisse la gestion de son bien à P & V et reçoit un loyer annuel. soit le choix du propriétaire de se réserver 6 semaines annuelles d'occupation personnelle éventuellement dans une autre résidence que la sienne et de percevoir un loyer capitalisé et payé sous la forme d'une réduction de 30 pc sur le prix d'acquisition.  [...] Grand Dorado fut apporté dans la joint-venture créée avec la filiale de la Deutsche Bank pour racheter Center Parcs, sous réserve de l'approbation des autorités nationales en matière de concurrence. L'autorité néerlandaise (il y a 5 Center Parcs aux Pays-Bas) a donné son accord pour autant qu'il y ait cession de 24.000 lits de Grand Dorado endéans les 6 mois.  [...]

Portrait Profession : chasseur de fautes - La Libre

Mais que propose-t-il Emmanuel Dal Cortivo, licencié en philologie romane (UCL), s'adresse aux professionnels comme aux particuliers en vue de les aider à rédiger des textes, à créer des logos, à formaliser des courriers ou des documents officiels. Mais la première spécialité de ce jeune homme de 23 ans est le travail sur les mémoires et travaux de fin d'études.   [...] Quid des réserves légales en matière de droit à la propriété intellectuelle Ici aussi, un de mes amis spécialisé dans cette branche du droit m'a conseillé utilement. Un bricolage heureux, au final.  [...] Ici, je peux intervenir aussi sur la forme en privilégiant un langage propre aux sites Internet, moins alambiqué, mais néanmoins correct. Et les correcteurs orthographiques informatiques J'ai essayé, mais je ne m'y fie pas. Rien ne vaut le coup d'oeil d'un spécialiste.   [...]

Des centrales de réservation différentes - La Libre

Le catalogue officiel et le site Internet Belsud reprennent gratuitement tous les logements ruraux reconnus, soit plus de 3000 hébergements, explique Anne Neuville, chef du service. Bénéficier d'un descriptif complet et de photos, de même que faire partie de la centrale de réservation et d'information, est, par contre un service payant auquel un bon millier de propriétaires ont souscrit.  [...] Pour réserver, le client peut soit appeler directement le propriétaire, soit passer par la centrale, qui est multilingue, ajoute-t- elle, pointant une des principales raisons de l'adoption de Belsud par certains propriétaires.  [...] Objectif de la centrale. être l'interface entre propriétaires et clients, mais surtout jouer la complémentarité. Ce qui est plus aisé dans le segment des gîtes, poursuit Anne Neuville, que dans celui des chambres d'hôtes, qui travaillent plus en dernière minute.  [...]

Dialogue de sourds entre direction et actionnaires de la BNB - La Libre

Et l'avocat de terminer en interrogeant la direction sur la façon dont elle appréhende la question de la propriété des réserves d'or de la BNB, qui fait l'objet d'une procédure judiciaire où Me Modrikamen intervient en tant que conseil d'actionnaires minoritaires.  [...] À maintes reprises, le gouverneur de la BNB a souligné que les personnes présentes à l'assemblée générale n'étaient pas les représentants de tous les actionnaires minoritaires. Vous n'êtes qu'un minoritaire de la minorité., s'est-il emporté lorsqu'Erik Geenen, un actionnaire particulièrement en verve, eût fustigé le manque d'ouverture de la direction de la Banque.   [...] L'assemblée générale s'est poursuivie tard dans l'après-midi, les actionnaires devant notamment approuver des nominations au conseil de régence. Il s'agissait d'une part de renouveler les mandats de Gérald Frère et de Martine Durez et, d'autre part, d'élire Rudy De Leeuw (FGTB) en remplacement d'André Mordant, ainsi que Pierre Wunsch, en charge du département Market Analysis & Intelligence d'Electrabel, en remplacement de Christian Dumolin.   [...]