Libre entreprise - Propos, Loi, Téléchargement illégal

La contrefaçon a grimpé en 2009 - La Libre

L'an dernier, la police a également mis au jour 8 laboratoires qui copiaient à grande échelle des films, de la musique ou des jeux en vue de les revendre sur les marchés et par l'intermédiaire de vendeurs de rue. Selon la BAF, les films, séries et artistes belges ne sont pas épargnés par ce phénomène de copies illégales.  [...] La BAF constate, avec soulagement, que les autorités belges se montrent davantage conscientes de la problématique. D'après elle, la solution réside dans une coopération avec les fournisseurs d'accès. On notera à ce propos que des propositions de loi ont été rédigées chez nous à propos de la manière de lutter contre les effets du téléchargement illégal d'oeuvres protégées.  [...] On le voit, la Belgique n'échappera pas à des mesures permettant aux ayant droit de récupérer ce qui leur revient. Si c'est possible. A ce propos, après les politiques, un collectif belge baptisé de manière humoristique Hadopi Mayonnaise a entamé un mouvement de pression contre toute tentative de contrôle des téléchargements privés qui aboutirait à des actes irrespectueux de la vie privée. P.V.C. (avec Belga).  [...]

"Hadopi" made in Belgium ? - La Libre

Le téléchargement illégal menace la diversité culturelle en privant auteurs et éditeurs d'une part croissante de leurs revenus. Faut-il pourchasser les internautes ou sanctionner les fournisseurs d'accès Internet qui permettent le téléchargement de masse Deux propositions de loi sont sur la table.  [...] Le débat sur une loi Hadopi à la belge est ouvert, mais il a aussi lieu dans le plus grand secret au niveau international.  [...]

La lutte contre le piratage s'intensifie - La Libre

La lutte contre le piratage s'intensifie - La Libre

Ces dernières semaines, la blogosphère s'est quelque peu agitée à cause de deux dossiers qui font parler d'eux. la loi Hadopi qui concerne les droits d'auteurs sur Internet et la lutte contre le téléchargement numérique illégal. le procès Pirate Bay en Suède qui voit les quatre administrateurs d'un site poursuivi pour avoir permis la copie d'une vingtaine d'albums de musique, de films et jeux vidéos.  [...] Le projet de loi français Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) induit la création d'une autorité administrative indépendante dont le rôle sera la mise en oeuvre d'une réponse graduée contre le téléchargement numérique illégal.  [...] Cette loi - toujours en discussion - doit compléter l'arsenal de lois déjà existantes en matière de contrefaçon. La riposte graduée prévoit que le titulaire d'un abonnement Internet qui aurait servi à réaliser des téléchargements illégaux reçoive un avertissement par e­mail dans un premier temps, par recommandé dans un second et finalement il pourrait risquer une suspension de son abonnement Internet.  [...]

Hadopi n'est pas appliquée en France - La Libre

Le monde politique belge commence à s'émouvoir du problème des téléchargements illégaux d'oeuvres artistiques. Nous exposions hier les grandes lignes des premières propositions de loi consacrées au traitement de ce nouveau type de copie des oeuvres protégées.  [...] En France, la criminalisation du téléchargement dit illégal (loi Hadopi) est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l'objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n'a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d'auteur.  [...] Ce qui s'appelle atteler la charrue avant les boeufs. Dans une moindre mesure, la proposition du sénateur Philippe Monfils (MR) ignore aussi certains éléments techniques. Celui-ci évoque une intervention plus souple dans la lutte contre les téléchargements illégaux, en allant au pire jusqu'au blocage du haut-débit du contrevenant.  [...]

La loi française sévère pour les «téléchargeurs» - La Libre

Les députés français ont adopté mardi un projet de loi très controversé prévoyant des sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet.  [...] Le texte, adopté par 296 voix pour et 193 contre, vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, et à transposer en droit français une directive européenne de 2001.  [...] Le dispositif sonne le glas de la licence globale, honnie des grandes maisons de disques et de certains auteurs, et revient à rendre illégale une partie des téléchargements possibles via les réseaux d'échanges entre internautes, dits peer to peer (P 2P).  [...]

Hadopi à la belge: début des débats ! - La Libre

Le débat s'ouvre en Belgique sur le problème épineux des téléchargements illégaux d'oeuvres sur Internet. Alors qu'il a débouché en France sur l'adoption d'une loi controversée (dite Hadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) préconisant une riposte graduée au vol d'oeuvres écrites ou audiovisuelles, notre pays ne fait toujours rien pour contrôler ces flux.  [...] Autre approche de la part du sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen.), qui ont déposé une proposition de loi axée sur une forme de perception à la base. chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Il s'agit ici de faire payer une licence globale pour le téléchargement.  [...] Cette dernière est déjà trop élevée en Belgique en raison d'un manque de concurrence dans ce secteur. Pourquoi cette approche qui permettrait de rémunérer les créateurs sur base de rapports effectués par un Observatoire de l'Internet, instance administrative à créer Pour la simple raison qu'aux yeux des Verts, la criminalisation du téléchargement illégal, telle que définie dans la loi Hadopi en France, est un échec.  [...]

La Sabam veut faire payer Belgacom et compagnie - La Libre

On est leur argument de vente numéro un, assure Christophe Depreter, insistant sur le fait que le trafic Internet est d'évidence lié essentiellement à la transmission d'oeuvres musicales et de films. Et les ventes de musique en ligne Elles ne compensent pas le manque à gagner sur les ventes de CD, et commencent même à décroître. On est de fait entré dans l'ère du gratuit, fût-il illégal.  [...] Mais ce n'est pas tout à fait le même principe, parce que nous ne voulons pas nous couper de tout recours contre les autres acteurs de ce modèle, explique encore Christophe Depreter. Reste que les tentatives de gérer ce problème ont toutes échoué. comme le filtrage des oeuvres - un procès est en cours à ce propos, ou comme en France, un contrôle et une répression des téléchargements illégaux.  [...] De toute manière, il est apparemment très compliqué de poursuivre les téléchargeurs, tout comme il est difficile de tenter de mettre le grappin sur les promoteurs de plateformes de téléchargement illégal. Un signal est donc lancé à l'attention du prochain gouvernement. les auteurs demandent aide et protection via une loi spécifique.  [...]

Le piratage, en chiffres - La Libre

Le numérique tue-t-il la création, ou la dope-t-elle Pour Thierry Dachelet (Sabam), les auteurs vivent dans un monde paradoxal où leurs revenus sont captés par des acteurs extérieurs, fournisseurs d'accès internet et plateformes de téléchargement, alors que les médias de tous types n'ont jamais été aussi présents en tous lieux.  [...] Au premier rang des victimes du téléchargement illégal, les industries créatives de l'Union européenne les plus impactées par le piratage (films, séries TV, musique enregistrée et logiciels) ont enregistré un manque à gagner de 10 milliards d'euros en 2008 et plus de 185000 destructions d'emplois en raison du piratage et notamment du piratage numérique.  [...] Vu le fardeau économique que le téléchargement illégal représente, il semble donc nécessaire d'adopter des mesures y mettant fin. D'autant plus que la Belgique reste l'un des seuls pays européens à ne pas avoir adopté de loi contre celui-ci. Pourtant, la Belgique continue de condamner ceux qui y ont recours, mais seulement quelques gros fraudeurs.  [...]

La BEA demande des mesures contre le téléchargement illégal - La Libre

La BEA demande des mesures contre le téléchargement illégal - La Libre

La Belgian entertainment association (BEA), qui regroupe plus de 50 entreprises actives en Belgique dans la distribution et la production des jeux vidéos, des logiciels interactifs, de la musique et des vidéos, demande des mesures du gouvernement contre l'offre et le téléchargement illégal alors que la société Sonica (Extrazone, Sony Center), qui emploie 390 employés, a été déclarée en faillite mardi.  [...] D'après les communiqués, la concurrence déloyale de l'offre illégale sur Internet ainsi que le comportement de téléchargement illégal constitue une des raisons de la faillite, avance la BEA, qui se prononce en faveur d'une campagne de sensibilisation ainsi que pour des sanctions en proportion avec l'infraction car l'offre et le téléchargement illégal signifie la perte du gagne-pain de quiconque travaille dans le secteur.  [...] La BEA rappelle également que les magasins d'articles de divertissement sont toujours le canal principal pour l'achat de CD, DVD et de films, plus de 90% des achats physiques étant toujours réalisées dans les points de vente.   [...]

Hadopi pour punir le téléchargeur belge ? - La Libre

Hadopi pour punir le téléchargeur belge ? - La Libre

En 3 ans, l'impact de la copie sauvage de morceaux de musique a coûté à sa petite entreprise la moitié de son chiffre d'affaires et l'a forcé à réduire d'autant l'emploi. Lorsque nous prenons le risque de produire un nouveau talent, on table sur des ventes raisonnables de 5000 CD, mais avec le téléchargement pirate d'oeuvres, on n'en vend plus que 2500, c'est simple.  [...] Ces dernières semaines, deux propositions de loi ont été déposées, par Ecolo/Groen. et par le MR, qui ont le mérite d'amorcer un débat qui n'a que trop tardé chez nous sur le problème du téléchargement que Pierre Van Braeckel compare à du vol à l'étalage sans intervention de la police.  [...] Dans leur proposition de loi commune, le sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen.) préfèrent une approche douce de la protection des ayants droit. Leur proposition qui laisse la porte ouverte à des poursuites judiciaires à l'encontre des entreprises qui animent des plateformes de téléchargement (ceux qui encaissent de l'argent sur le dos des ayants droit), est de prélever une sorte de taxe à la source, en fonction du niveau de téléchargement des clients.  [...]